Ébauche révisée du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
Table des Matières
- 1. Définitions et interprétation
- 2. Objet
- 3. Champ d'application
- 4. Année de modèle
- 5. Moteurs désignés
- 6. Demande d'autorisation d'apposer la marque nationale
- 7. Marque nationale
- 8. Normes applicables aux moteurs
- 9. Moteurs de remplacement
- 10. Moteurs de transition
- 11. Moteurs visés par un certificat de l'EPA
- 12. Instructions concernant l'entretien relatif aux émissions
- 13. Dossiers
- 14. Exigences et documents d'importation
- 15. Taux de location
- 16. Dispense
- 17. Information sur les défauts
- 18. Entrée en vigueur
- 19. Annexe
Veuillez trouver ci-dessous, pour information seulement, une ébauche révisée du projet de Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression. Le projet de Règlement a fait l'objet d'une publication préalable le 8 mai 2004 dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de commentaires de 60 jours, comme l'exige la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Cette période de commentaires a pris fin le 7 juillet 2004. Environnement Canada a tenu compte des commentaires reçus au cours de cette période pour élaborer cette ébauche révisée. La réponse aux commentaires reçus concernant le projet de règlement est aussi disponible. Veuillez noter que l'information présentée dans ce document peut toujours faire l'objet de modifications jusqu'à son enregistrement. Suite à son enregistrement, le règlement sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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