Consultations au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles (produits chimiques et polymères) Rapport d'activité

Rapport d'activité : Mise en oeuvre des recommandations issues des consultations, pour la période se terminant en octobre 2003

Avertissement

Le présent document a été préparé par Environnement Canada et Santé Canada et est fondé sur les recommandations finales issues des consultations multilatérales au sujet du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du Programme des substances nouvelles. La publication de ce document ne signifie pas nécessairement la mise en application de toutes les recommandations mentionnées dans ce document.