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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 1997 à mars 1998

Partie II : Substances toxiques, Déchets dangereux, et Combustibles

Substances toxiques

La Partie II de la LCPEconfère le pouvoir législatif et réglementaire permettant de diminuer le risque que posent les substances existantes et nouvelles au Canada et de mettre en œuvre certains accords internationaux auxquels participe le Canada. La Partie II comprend des dispositions désignant les substances devant être évaluées ainsi que les pouvoirs de le faire, de même que des dispositions visant à mettre en œuvre des mesures de réduction applicables à tout aspect du cycle de vie des substances désignées comme toxiques aux termes de la loi. Une substance est considérée toxique si elle « pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à :

  • avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement;
  • mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie humaine;
  • constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines. »

Les activités menées en vertu de cette Partie ont une incidence sur la contribution canadienne aux programmes internationaux liés à l’évaluation et la gestion des substances toxiques mis de l’avant dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et dans le cadre de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement.

En outre, la Partie II contient des dispositions permettant de réglementer l’importation et l’exportation de déchets dangereux ainsi que la composition des carburants.

Nouvelles substances

Liste intérieure des substances

La Liste intérieure des substances est un inventaire de plus de 23 000 substances fabriquées ou importées au Canada à l’échelle commerciale. Elle a été élaborée à partir des substances réputées présentes au Canada entre janvier 1984 et décembre 1996. Les substances qui ne figurent pas sur cette liste sont considérées nouvelles au Canada. La Liste intérieure des substances a été publiée en mai 1994 dans la Partie II de la Gazette du Canada. La Liste est modifiée de temps à autre, à la suite de l’évaluation de substances nouvelles ou en transition (c’est-à-dire les substances importées ou fabriquées au Canada durant la période de janvier 1987 à juillet 1994, cette dernière date correspondant à l’entrée en vigueur du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles). En 1997-1998, 350 substances ont été ajoutées à la Liste à la suite de quatre modifications publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada. De plus, 98 substances ayant l’objet d’une identification confidentielle, en conformité avec le Règlement sur les dénominations maquillées, ont été ajoutées à la Liste.

Celles-ci doivent faire l’objet d’évaluations visant à déterminer si elles sont toxiques ou susceptibles de le devenir, selon la définition donnée précédemment.

Liste extérieure des substances

La Liste extérieure des substances énumère plus de 43 000 substances réputées comme étant commercialisées ailleurs qu’au Canada. La fabrication ou l’importation initiale de ces substances au Canada nécessite une somme de renseignements moindre que dans le cas des substances nouvelles et non inscrites à la Liste extérieure des substances. La première Liste extérieure des substances a été publiée à la Partie I de la Gazette du Canada le 26 janvier 1991 et a été modifiée en 1996. En 1998, la section non confidentielle de la Liste a été publiée à nouveau sous une forme correspondant à la Liste intérieure des substances. La Liste initiale du 26 janvier 1991 et toutes les révisions subséquentes ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 31 janvier 1998. On compte maintenant 43 797 substances considérées comme commercialisées ailleurs qu’au Canada. Une révision de la section confidentielle de la Liste a été publiée à la Partie I de la Gazette du Canada le 28 mars 1998 et est venue ajouter 107 substances supplémentaires, qui ont fait l’objet d’une identification confidentielle en conformité avec le Règlement sur les dénominations maquillées.

Progrès accomplis au chapitre du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles précise les renseignements demandés aux fabricants et aux importateurs, avant que celles-ci puissent être fabriquées ou importées au Canada.

Produits chimiques et polymères

Ce règlement est entré en vigueur le 1er juillet 1994 et exige que les fabricants et les importateurs fournissent des renseignements demandés sur les substances nouvelles, notamment la dénomination chimique, les données sur les effets toxicologiques et environnementaux, les données sur la fabrication, le traitement et l’utilisation et les quantités devant être fabriquées ou importées.

Le Gouvernement du Canada peut exiger des renseignements supplémentaires ou la réalisation de nouveaux tests, imposer des contrôles ou interdire la fabrication ou l’importation de la substance si celle-ci est jugée susceptible d’être toxique. On a effectué l’évaluation de 736 substances en transition et de 509 substances nouvelles en 1997-1998. Huit substances ont fait l’objet de diverses mesures de contrôle.

Produits de la biotechnologie

Une modification au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles a été publiée à la Partie I de la Gazette du Canada le 5 mars 1997, la date d’entrée en vigueur ayant été fixée au 1er septembre 1997. En vertu de cette modification, les fabricants et les importateurs de produits issus de la biotechnologie sont tenus de fournir des renseignements prescrits destinés à permettre la réalisation d’une évaluation des effets de ces produits sur l’environnement et la santé humaine. En outre, cette modification, ainsi que les règlements établis en vertu de quatre lois relatives à l’agriculture et à l’agroalimentaire, établit clairement les bases législatives permettant la mise en place du cadre fédéral de réglementation des produits biotechnologiques au Canada. Par conséquent, tous les produits de la biotechnologie au Canada seront soumis à une évaluation de leur toxicité avant leur rejet dans l’environnement. Au cours de 1997-1998, 10 nouveaux produits de la biotechnologie ont fait l’objet d’évaluations en vertu de la LCPE.

Bonnes pratiques de laboratoires (BPL)

Ce programme permet de garantir que les données d’évaluation fournies en réponse aux exigences du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles sont conformes aux Principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoireet au Guide de l’évaluation des produits chimiques de l’OCDE.

La principale activité menée en 1997-1998 a été la présentation, aux évaluateurs des données des substances en vertu du Règlement, d’une base de données portant sur toutes les inspections des bonnes pratiques de laboratoire effectuées dans le monde au cours des dix dernières années. Ces renseignements, ainsi que d’autres procédures acceptées, permettront aux évaluateurs d’établir rapidement la qualité de toutes les données de santé et de sécurité soumises à leur examen. Les premières installations canadiennes à fournir des tests de toxicologie génétique aux fins du Règlement ont été inspectées en 1997 et ont été jugées conformes aux exigences provisoires du programme. On peut maintenant obtenir la suite complète des exigences d’évaluation du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en s’adressant aux laboratoires d’essais canadiens.

Au niveau international, des inspections ont été effectuées conjointement par le programme des Bonnes pratiques de laboratoire et les organismes américains U.S. Food and Drug Administration et U.S. Environmental Protection Agency. Des négociations se sont poursuivies avec certains pays en vue de la signature d’ententes. On a publié une version révisée des Principes relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire de l’OCDE.

Politique de gestion des substances toxiques (PGST)

Annoncée au Parlement le 2 juin 1995, la Politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral fournit un cadre scientifique pour la gestion des substances toxiques. Les principaux objectifs de gestion de la politique sont :

  • la quasi-élimination des rejets de substances toxiques persistantes et bioaccumulatives, présentes dans l’environnement principalement en raison d’activités humaines (Voie 1);
  • la gestion des autres substances toxiques et substances préoccupantes tout au long de leur cycle de vie dans le but d’en prévenir ou d’en réduire au minimum le rejet dans l’environnement (Voie 2).

Après évaluation, on a proposé que 13 substances soient gérées en vertu de la Voie 1 ou que leurs rejets dans l’environnement soient voués à la quasi-élimination. Ces substances sont les dioxines, les furannes, l’hexachlorobenzène, les BPC, l’aldrine, le chlordane, le dieldrine, l’endrine, le DDT, l’heptachlore, le Mirex, le toxaphène et les alcanes chlorés courts. L’avis proposant la désignation en vertu de la Voie 1 de ces 13 substances a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. La période de formulation de commentaires de 60 jours prescrite à la suite de la publication de l’avis s’est terminé en mai 1997. Les commentaires recueillis ont été soigneusement examinés. Les mesures que le Ministre entend prendre à l’égard de ces 13 substances candidates seront décrites dans le rapport annuel de la LCPE de 1998-1999.

Un Forum interministériel chargé de la mise en œuvre de la Politique doit s’assurer de l’uniformité de la mise en œuvre. On a établi les objectifs de quasi-élimination, les questions et les occasions qui s’y rattachent ainsi que les stratégies ministérielles visant la réalisation des objectifs fixés pour les substances de la Voie 1. Au niveau national, des mesures ont été prises pour limiter considérablement ou interdire la production, l’utilisation ou le rejet des substances de la Voie 1 au Canada. Toutefois, puisqu’elles sont encore utilisées ailleurs dans le monde, ces substances continuent de pénétrer dans l’environnement canadien à partir de sources étrangères par le transport à grande distance. Le processus officiel de désignation des substances vouées à la quasi-élimination appuie les programmes permanents, notamment :

  • le Processus des options stratégiques;
  • le Groupe de travail fédéral-provincial sur les dioxines et les furannes;
  • les projets régionaux, comme l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs et Saint-Laurent Vision 2000;
  • les projets nationaux parrainés par le CCME;
  • les projets internationaux, comme les négociations menées sous les auspices du PNUE au sujet des polluants organiques persistants (POP) et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe au sujet du Protocole sur les POP et du Protocole sur les métaux lourds.

À la suite de l’adoption de la Politique fédérale, le CCME a signé une politique nationale de gestion des substances toxiques en janvier 1998. Cette politique nationale, qui propose une approche unifiée de la gestion des substances toxiques, est conforme à la politique fédérale et elle a adopté les mêmes critères de sélection des substances devant être gérées en vertu de la Voie 1.

Substances d'intérêt prioritaire

La LCPE exige l'établissement de la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP), énumérant les substances qu'on doit analyser et évaluer en priorité afin de déterminer si elles sont toxiques ou susceptibles de le devenir, aux termes de la LCPE.

Avancement des travaux concernant la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP 1) - Le processus des options stratégiques

Environnement Canada et Santé Canada ont établi que 25 des 44 substances figurant à la Liste des substances d'intérêt prioritaire 1 (LSIP 1) étaient toxiques. On a adopté un Processus d'options stratégiques visant à déterminer les options de contrôle et on a établi 14 Tables de concertation (voir le Tableau ci-dessous). Quatre Tables de concertation ont déposé leur rapport (nettoyage à sec, dégraissage par solvants, benzidine/3,3-dichlorobenzidine et production d'électricité) et leurs recommandations ont été acceptées par les ministres. On travaille présentement à mettre en œuvre la réglementation recommandée et des ententes de performance environnementale. Quatre Tables de concertation ont terminé leur rapport (fibres de céramique réfractaire, fabrication de l'acier, fonderie de métaux communs et finissage des métaux) et leurs recommandations seront soumises à l'approbation des ministres en 1998-199. Les six autres Tables de concertation poursuivent leurs travaux et prévoient terminer leur rapport en 1998-1999.

La Table de concertation sur les eaux usées chlorées a dû reporter son exposé destiné au Comité consultatif fédéral-provincial en raison de modifications dans les renseignements fournis par les provinces. Toutefois, on devrait entreprendre à l'automne 1998 les travaux menant à la réalisation de la lettre d'intention concernant le contrôle et l'élimination de l'usage du chlore comme désinfectant des eaux usées.

En ce qui concerne la santé humaine, on a évalué l'impact de données mécanistes récentes sur les risques que présente pour la santé humaine le dichlorométhane et de données plus récentes sur l'exposition du grand public au diéthylhexyl phtalate. Les résultats de ces évaluations ont été remis aux Tables de concertation. L'évaluation de nouvelles données concernant les alcanes chlorés et l'évaluation des risques qu'ils présentent pour la santé humaine a été complétée et on a publié les résultats des enquêtes sur les organo-étains présents dans le circuit d'alimentation en eau potable. Les évaluations internationales sur les risques que présentent pour la santé humaine quatre substances de la LSIP 1 -- dichloroéthane 1,2; téthrachloréthane 1,1,2,2; dichlorobenzidine 3,3; méthacrylate de méthyle -- ont été publiées par Santé Canada et deux autres évaluations (hexachlorobenzène et éther de chloroalkyle) sont prêtes pour publication.

Substances toxiques de la LSIP 1 : activités 1997-1998
Tables de concertation établiesSubstances toxiques de la LSIP I
1-Substances
Benzidine/3,3'-dichlorobenzidine (5,3)*
Fibres de céramique réfractaires (23)**
Alcanes chlorés (8)
1,2-dichloroéthane (2)
Dichlorométhane (11)
Phtalate de bis (2-éthylhexyle)(14)
Hexachlorobenzène (16)
  • 1,1,1-trichloroéthane *
  • 1,2-dichloroéthane
  • 3,3'-dichlorobenzidine
  • Benzène
  • Benzidine
  • Éther di(chloroéthylique) *
  • Éther de chlorométhyle et de méthyle *
  • Alcanes chlorés
  • Effluents d'eaux usées chargées de chlore
  • Déchets imprégnés de créosote
  • Dichlorométhane
  • Dioxines *
  • Effluents d'usines de pâtes et papiers utilisant le blanchiment *
  • Phtalate de bis (2-éthylhexyle)
  • Furannes *
  • Hexachlorobenzène
  • Composés de chrome hexavalent
  • Composés arsenicaux inorganiques
  • Composés de cadmium inorganiques
  • Fluorures inorganique
  • Composés de nickel oxydé, sulfuré et soluble
  • HAP
  • Fibres de céramique réfractaire
  • Tétrachloroéthylène
  • Trichloroéthylène
2-Secteurs
Nettoyage à sec (24)*
Dégraissage par solvants (24, 25)*
Préservation du bois (10, 12, 16, 17, 18, 22)
Fer et acier (4, 12, 17, 18, 19, 20, 21, 22)**
Finissage des métaux (17, 19, 21)**
Fonderie de métaux communs (18, 19, 21)**
Production d'électricité (17, 18, 19, 20, 21)
3-Comité consultatif fédéral-provincial
Effluents d'eaux usées chargées de chlore (9)
* Rapports terminés et acceptés par les ministres
** Rapports prêts à être soumis aux ministres
* Déjà réglementée


Avancement des travaux relatifs aux Règlements sur les substances appauvrissant la couche d'ozone

Le Protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, signé en septembre 1987, vise à empêcher que ce problème pour l'environnement planétaire et la santé humaine n'atteigne un stade critique. À la suite de la signature du Protocole, le Canada a adopté des règlements nous permettant de respecter les engagements pris en vertu de ce traité. Le Canada a respecté ses engagements en ce qui concerne les halons, le tétrachlorométhane, le méthylchloroforme, le bromométhane, les chlorofluorés (CFC) et les hydrocarbures chlorofluorés (HCFC). La consommation de bromométhane a été gelée et sera réduite de 25 % en 1998 (sauf dans les situations de quarantaine et de pré-livraison et les cas d'utilisation de matières premières). Le Canada a gelé la consommation de HCFC à un niveau convenu à compter du 1er janvier 1996. La consommation totale de HCFC sera réduite de 35 % en 2004, de 65 % en 2010, de 90 % en 2015 et sera totalement éliminée en 2020.

Rapport du Bureau du vérificateur général sur le Programme de protection de l'ozone

Le 2 décembre 1997, le Bureau du vérificateur général a présenté son rapport sur la vérification du programme fédéral de protection de la couche d'ozone. La chapitre intitulé Protection de la couche d'ozone -- Le voyage inachevéreconnaît le succès du Protocole de Montréal, la conformité complète du Canada aux exigences du Protocole, les efforts accomplis par Environnement Canada pour coordonner l'harmonisation des règlements fédéraux et provinciaux.

Le rapport du vérificateur général souligne que, malgré les progrès accomplis, on ne réglera pas ce problème avant des dizaines d'années. Le rapport propose des recommandations visant à améliorer la coordination fédérale-provinciale du programme ainsi que les activités d'inspection et d'application de la loi. Il presse Environnement Canada d'examiner la question de la gestion à long terme et de l'élimination sûre des surplus de CFC et de halons tant dans les installations fédérales que dans l'ensemble du pays.

Mise à jour du Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de substitution

Le 29 janvier 1998, le CCME a approuvé une mise à jour du Plan d'action national pour le contrôle environnemental des substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de substitution. Le plan d'action national a été publié pour la première fois par le CCME en 1992. La version mise à jour couvre toutes les substances appauvrissant la couche d'ozone et certaines substances halocarbonées de remplacement comme les HFC qui, bien qu'elles ne détruisent pas l'ozone, doivent être contrôlées en raison de leur potentiel élevé de réchauffement de la planète. Le nouveau Plan d'action comporte des tâches et des mesures nouvelles de prévention, de réduction et d'élimination de ces gaz. De plus, il englobe certaines questions soulevées dans le rapport du Bureau du vérificateur général, dont l'élaboration d'une stratégie visant l'abandon progressif et l'élimination définitive des CFC et de halons au Canada.

Deuxième Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP 2)

Liste des substances d'intérêt prioritaire 2

  • Acétaldéhyde
  • Acroléine
  • Acrylonitrile
  • Chlorure d'aluminium, nitrate d'aluminim, sulfate d'aluminium
  • Ammoniac présent dans l'environnement marin
  • 1,3-Butadiène
  • Butylbenzylphthalate (BBP)
  • Disulfide de carbone
  • Chloramines
  • Chloroforme
  • N,N-Dimethylformamide (DMF) glycol d'éthylène
  • Oxyde d'éthylène
  • Formaldéhyde
  • Hexachlorobutadiène (HCBD)
  • 2-Méthoxyéthanol, 2-éthoxyéthanol, 2-butoxyéthanol
  • N-Nitrosodiméthylamine (NDMA)
  • Nonylphénol et ses polyéthoxyléthers (NPE)
  • Phénol
  • Rejets des fonderies de cuivre primaires et secondaires et de raffineries de cuivre
  • Rejets des fonderies de zinc de primaires et secondaires et de raffineries de zinc
  • Rejets de radionucléides d'installations nucléares au mois de septembre 1997, (effets sur les espèces non humaines)
  • Matières particulaires respirables de 10 microns ou moins
  • Sels de voirie
  • Effluents d'usines de textiles

La LSIP 2(25 substances) a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie I, le 16 décembre 1995. Toutes les substances qui y figurent font l'objet d'évaluations environnementales et d'évaluations de risques pour la santé humaine. Afin de promouvoir l'uniformité des approches et de recueillir l'avis du public, Environnement Canada publiait en septembre 1997, un document intitulé Politique administrative et méthode d'évaluation des risques pour l'environnement des substances d'intérêt prioritaire, que l'on peut consulter, ainsi que les mises à jour de l'état de chaque évaluation , au site Web d'Environnement Canada consacré aux substances d'intérêt prioritaire (www2.ec.gc.ca/cceb/fre/psap.htm). De plus, une lettre d'information a été publiée pour présenter au public le bilan de chaque évaluation environnementale. Ce document fait suite à la publication (format papier et électronique) des méthodes utilisées pour les évaluations des risques pour l'environnement dans le Guide des évaluations des substances d'intérêt prioritaire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1997). Des documents semblables sont en voie de préparation à Santé Canada.

Les données recueillies aux termes de l'article 16 de la LCPE sur les utilisations, l'exportation, l'importation et les rejets dans l'environnement d'un bon nombre des substances de la LSIP 2 ont été analysées en vue de leur emploi dans les évaluations. Pour chaque substance d'intérêt prioritaire, on a chargé un groupe de ressources environnementales -- formé de scientifiques et de spécialistes techniques du secteur privé, du milieu universitaire et des ministères fédéraux et provinciaux -- de participer activement au processus d'évaluation et d'examiner toutes les évaluations environnementales et les documents à l'appui. Un énoncé des problèmes, qui résume la portée de chaque processus, pour toutes les évaluations environnementales, a été préparé et publié sous forme de papier et électronique (site Web du programme) pour information et avis. Les recherches documentaires et la préparation des documents d'information pour les évaluations des risques environnementaux et des risques pour la santé pour toutes les substances de la LSIP 2 ont été effectuées.

Des évaluations environnementales ont été effectuées pour quatre substances : acroléine, 1,3-butadiène, BBP et HCBD. On a entrepris un examen environnemental pour l'acrylonitrile, le disulfide de carbone et le chloroforme. Santé Canada a mis en place un mécanisme d'examen externe des évaluations de toxicité pour la santé humaine. L'acétaldéhyde, l'hexachlorobutadiène et le phénol ont fait l'objet d'un examen externe et on a entrepris l'examen externe du 1,3-butadiène, du butylbenzylphtalate et du formaldéhyde.

La Région du Québec poursuit la collecte des données et l'évaluation de la toxicité et de l'impact environnemental des sels d'aluminium.

En ce qui concerne l'évaluation des risques environnementaux des chloramines, le Centre des sciences environnementales du Pacifique a mis au point une méthode analytique de mesure des chloramines, validée par l'Université de Waterloo. On a mené des études de dégradation d'eaux de surface de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario ainsi que des études de toxicité sur des poissons et des daphnies.

Le Centre Saint-Laurent (Québec) a participé à l'évaluation de la phytotoxicité de la N-N-diméthylformamide.

La région de l'Atlantique dirige le processus d'évaluation des effluents des usines de textile. Les activités menées à ce chapitre en 1997-1998 comprennent, notamment :

  • publication de l'énoncé du problème, indiquant les objectifs et le principal sujet de l'évaluation;
  • réalisation d'un rapport décrivant des processus appliqués par l'industrie textile;
  • réalisation de travaux sur le terrain d'une étude examinant la toxicité aquatique des effluents traités et non traités d'usines textiles de l'Est du Canada;
  • enquête volontaire sur les processus utilisés par les usines textiles a aussi été menée en collaboration avec l'Institut canadien des textiles;
  • échantillonnage des effluents ainsi que l'analyse de toxicité de certaines usines textiles.

L'Institut national de recherche sur les eaux a mis en place un programme de recherche concerté sur les effluents municipaux afin de déterminer le sort et la distribution du nonylphénol et de ses polyéthoxyéthers ainsi que des hormones naturelles et synthétiques dans une station d'épuration municipale recevant des effluents d'une usine textile. Le sort des substances chimiques a été déterminé pour chacun des principaux processus effectués à la station d'épuration et dans l'effluent terminal. On a évalué les impacts possibles de l'effluent sur les poissons dans les eaux réceptrices et en laboratoire. Les résultats des analyses faites en laboratoire ont révélé que l'effluent pouvait causer des dérèglements endocriniens chez les poissons. Ce programme a débouché sur une étude nationale sur la distribution et les effets des ces substances chimiques dans les effluents municipaux dans différentes régions du pays. De plus, on a entrepris une étude sur la persistance des surfactants à l'alkylphénol polyéthoxylé et leurs métabolites dans les boues digérées utilisées comme additifs dans les terres agricoles.

L'Institut national de recherche sur les eaux a poursuivi ses recherches sur l'évaluation de l'impact des rejets atmosphérique des fonderies de métaux sur les écosystèmes aquatiques. L'étude a porté sur 12 lacs, distants de 6 à 150 kilomètres de Sudbury. On a quantifié l'amplitude de la contamination à partir des concentrations de métaux dans les sédiments des lacs et on a évalué les effets en étudiant la structure des organismes présents au du fond des lacs et en évaluant la toxicité des sédiments. Les chercheurs étudient aussi la biodisponibilité des métaux de manière à établir des liens entre la toxicité des sédiments et certains métaux.

Collecte de données

Les articles 15 à 18 permettent au gouvernement fédéral de recueillir des données, de mener des enquêtes à l'appui de l'évaluation de substances existantes et de contribuer à l'élaboration d'options de gestion pour les substances jugées toxiques. On a effectué six sondages afin d'obtenir des renseignements sur le commerce et les modes d'utilisation de 20 substances et classes de substances énumérées dans la LSIP, le phtalate de bis(2-éthylhexyl), le plomb dans l'essence, le dichlorométhane et le chlorure de tributyle tétradécile phosphonium. Quatorze réponses fournies en vertu de l'article 17 ont été reçues et examinées.

Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

L'Inventaire national de rejets de polluants est une base de données nationale offerte à la consultation du public. Il dresse une liste des polluants rejetés dans l'environnement canadien par les industries et les entreprises de transport. Le premier inventaire annuel a été publié en mars 1995 et portait sur les rejets et les transferts de déchets en 1993 (diffusé sur Internet au http://www.ec.gc.ca/pdb/inrp/index.html). Le rapport de 1994 a été diffusé à l'automne de 1996. Le résumé de 1995, publié en novembre 1997, comprenait les installations produisant de grandes quantités de rejets à faibles concentrations. Ce rapport est aussi diffusé sur Internet. Un nouveau système d'intégration en ligne a été mis en place pour le rapport de 1995. Les renseignements demandés en 1996 sont les mêmes qu'en 1995. Tous les bureaux régionaux ont recueilli et validé les données fournies par les installations situées dans leurs régions respectives avant que ces renseignements ne soient versés au rapport. Les régions ont également répondu aux demandes du public et des médias et ont donné des séances de formation. On prévoit tenir au cours de la prochaine année des consultations publiques au sujet des changements proposés à l'Inventaire.

Communication de renseignements

En 1997-1998, Environnement Canada a reçu 71 demandes liées à la LCPE, formulées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Les renseignements ont été fournis, en tout ou en partie, dans le cas de 18 des 71 demandes. Ces demandes portaient sur les sujets suivants :

  • inspecteurs désignés en vertu de la LCPE;
  • correspondance au sujet du projet de loi C-74;
  • déchets contenant des BPC;
  • dioxines et furannes;
  • importation et exportation de déchets dangereux;
  • soufre dans les carburants liquides;
  • émissions de soufre;
  • sites contaminés;
  • conformité aux lois environnementales.

Au nombre des demandes susmentionnées, 61 portaient sur la conformité de diverses propriétés ou installations aux règlements sur l'environnement. Les recherches ont porté sur la conformité à toutes les lois administrées par Environnement Canada. Des documents ont été repérés dans le cas de 13 demandes, mais les renseignements n'existaient pas dans le cas de 44 demandes. Une demande était encore en cours de traitement à la fin de l'exercice. Les trois autres demandes ont été retirées.

Demandes de confidentialité

Un certain nombre d'entreprises ont demandé que les renseignements qu'elles ont fournis aux fins du Répertoire national des rejets de polluants 1995 soient traités confidentiellement. On a demandé à ces entreprises de justifier leur demande à l'aide des critères de la Loi sur l'accès à l'information. Après vérification, les renseignements des trois entreprises ont été protégés. En vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles, les demandes d'identité confidentielle déposées pour 98 substances ont été acceptées et les renseignements ont été publiés dans la Liste intérieure des substances conformément au Règlement sur les dénominations maquillées.

Recherche liée aux substances toxiques

Santé Canada continue d'élaborer des méthodes permettant de déterminer la capacité des substances d'intérêt prioritaire de provoquer les dérèglements endocriniens, ainsi que les effets sur la reproduction et le développement. Des méthodes de filtrage in vitro ont été utilisées pour évaluer les risques de dérèglements endocriniens posés par une variété de substances. Des études ont été réalisées pour évaluer les effets de substances toxiques sur la physiologie de la reproduction chez les individus mâles. On a entrepris des études sur des animaux pour évaluer la pertinence et l'importance que peuvent avoir sur la santé humaine les seuils d'effet de diverses substances responsables de dérèglements endocriniens ainsi que des études visant à déterminer les effets de mélanges de substances toxiques sur le développement et le fonctionnement des fonctions de reproduction. Une étude pilote a été lancée dans le but d'évaluer l'exposition de représentants de la population générale de Toronto à 29 substances prioritaires présentes dans l'air, l'eau et la nourriture. On a également réalisé une étude pilote sur l'exposition à diverses sources de composés figurant à la LSIP 2 et entrepris une enquête de suivi.

Santé Canada a réalisé des études sur les effets systémiques du bis-chlorobyphénylesulfone, organochloré rémanent, et les effets interactifs des congénères de la dioxine et des BPC. L'étude des effets interactifs permet l'évaluation des risques réels pour la santé, puisque les humains sont exposés à des mélanges chimiques plutôt qu'à des substances toxiques distinctes. Des recherches sur l'assimilation par les micro-organismes des colorants de type azoïque sont en cours. On cultive des espèces bactériennes choisies avec des colorants purifiés afin de déterminer les structures chimiques pouvant être touchées par l'azo-réductase dans la bactérie. On poursuit la recherche sur les mécanismes biochimiques de la toxicité et la pharmacocinétique fondée sur la physiologie et l'application d'agents de dépistage biologiques dans le cas d'effets sur le foie, les reins et les poumons.

Avec l'appui financier de la Stratégie nationale en matière de biotechnologie, des chercheurs poursuivent des recherches sur la réalisation d'essais de mutation transgénique chez des souris. Ces essais permettent de détecter des mutations dans presque tous les tissus, ce qui accroît grandement les possibilités d'étudier des effets particuliers aux tissus. Les recherches ont porté principalement sur l'évaluation et la validation de cette méthodologie ainsi que sur l'établissement de liens avec les protocoles d'autres essais complémentaires, de façon à ce qu'ils puissent être effectués sur le même animal. Elles ont aussi comporté l'inclusion des substances chimiques acrylonitrile et hexachlorobutadiène (HCBD) afin de fournir des données mécanistes pour les évaluations des substances figurant dans la LSIP 2.

La Stratégie nationale en matière de biotechnologie a aussi fourni une aide financière pour l'étude de l'harmonisation des méthodes d'évaluation pour les applications à grande échelle des produits à activité microbienne employés dans la gestion des ressources agricoles et forestières et de leur impact sur la santé des membres des collectivités. Les activités sur le terrain ont été menées avec des pulvérisateurs afin de clarifier des aspects tels que la puissance du produit, les dépôts hors cible et la calibration des doses administrées par des aéronefs, l'élaboration des méthodes de surveillance de la santé, et la collecte de données sur la réaction immunitaire des travailleurs migrants exposés aux aérosols organiques au sol.

De plus, le projet a permis un important transfert technologique aux intervenants en ce qui concerne les nouvelles méthodes d'évaluation de la dose bioparticulaire, de la persistance, de la virulence, et de la tolérance antibiotique et de la surveillance de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments et de la contamination des aliments.

Santé Canada a effectué des recherches visant à évaluer les modes de détection de déséquilibre des chromosomes (aneuploïdie) dans les cellules des rongeurs et chez les populations humaines. Ces recherches ont donné les résultats suivants :

  • amélioration des méthodes de récupération des cellules en voie de division des cultures lymphocytaires de la rate;
  • amélioration des techniques de microdissection pour la production des sondes d'ADN spécifiques aux chromosomes, utilisées pour la détection des déséquilibres et des ruptures des chromosomes;
  • mise en œuvre d'un examen d'échantillons de sperme humain issu d'une étude d'évaluation des effets de l'exposition aux pesticides, permettant de valider les méthodes de mesure d'aneuploïdie héréditaire chez les populations humaines.

Un test rapide a permis de valider davantage les agents de dépistage biologique de l'expression génétique. De plus, celui-ci a prédit avec une grande précision la promotion des tumeurs dans les cultures cellulaires et les tissus d'animaux. L'utilité de cette approche a été démontrée de nouveau lorsqu'on a utilisé le dichlorure de di-n-butylétain, composé de la LSIP 1, pour montrer que la réaction du gène à la proliférine murine prédit avec précision la promotion de la transformation cellulaire in vitro et les concentrations requises pour l'effet promotionnel.

À l'Institut national de recherche sur les eaux, une étude a révélé un rejet continu de niveaux importants d'arsenic, de mercure, de plomb, de thallium et d'autres métaux à partir de résidus d'une mine d'or à Goldenville, en Nouvelle-Écosse. Les profils sédimentaires montrent que les résidus rejettent des métaux de façon croissante, notamment du mercure et du plomb. On a constaté, en aval des bassins de résidus, des effets de toxicité chez les organismes des grandes profondeurs ainsi que la perte d'habitats des poissons. On a mesuré les concentrations de métaux chez les larves de lamproies et les anodontes du Saint-Laurent. La plus grande part des métaux toxiques des rivières se trouve dans les matières particulaires en suspension et les sédiments. On a examiné les larves de lamproies et les anodontes pour en déterminer le potentiel en matière de biosurveillance. Les résultats révèlent que, dans des conditions écologiques semblables, ces organismes présentent des taux de rétention des métaux différents, le contenu de métaux des anodontes étant de deux à 500 fois supérieur à celui des lamproies. Les larves de lamproies peuvent constituer de bons témoins vivants de la présence de mercure et, éventuellement, d'autres substances métalliques.

L'Institut national de recherche sur les eaux examine également le rôle des contaminants sur les mécanismes qui contrôlent la croissance et le développement des poissons. Le projet vise particulièrement à dévoiler les mécanismes par lesquels ces contaminants pourraient dérégler les fonctions internes des poissons. Les résultats préliminaires ont révélé des dysfonctions thyroïdiennes chez les poissons en contact avec des BPC présentant une structure coplanaire. Il y a également des carences en vitamines antioxydantes chez les poissons exposés aux effluents des usines de pâtes. Ces travaux sont essentiels à notre compréhension des impacts des substances chimiques responsables des dérèglements endocriniens lorsque les effets n'apparaissent pas dans les récepteurs des estrogènes.

En outre, l'Institut national de recherche sur les eaux a poursuivi son programme de gestion et de rétablissement des eaux souterraines contaminées par des substances toxiques. Les chercheurs ont analysé en laboratoire les effets des acides humiques sur la biorestauration des sols contaminés aux HAP. La recherche se poursuit sur l'utilisation de la vitamine B12 pour retirer les solvants des eaux souterraines contaminées. On a utilisé un électropulvérisateur pour déterminer les intermédiaires instables formés durant la réaction, ce qui permettait de poser comme principe un nouveau mécanisme présentant des implications quant à l'application de la méthode sur le terrain.

En Colombie-Britannique, les chercheurs du bureau régional ont évalué la présence de certaines substances de la LSIP 1 et de la LSIP 2 dans l'atmosphère, l'eau, les sédiments et le biote du bassin du Fraser. Les résultats révèlent qu'à certains endroits du bassin, les niveaux de dioxines et de furannes dans les sédiments sont supérieurs aux directives provisoires fixées par le CCME pour la protection de la vie aquatique. Les concentrations de dioxines et de furannes dans les tissus des poissons dépassent les normes provisoires établies par le CCME pour la protection de la faune piscivore. Dans certaines régions -- les zones urbaines, notamment --, les niveaux de HAP présents dans les sédiments du bas Fraser et de la rivière Thompson dépassent les directives provisoires du CCME pour la protection de la vie aquatique. Les HAP proviennent vraisemblablement des eaux de ruissellement. On a entrepris une action concertée afin de mesurer l'impact des effluents d'usines de pâtes et papiers sur l'écosystème aquatique du bassin. Cette mesure comprend une évaluation des concentrations d'enzymes dans le foie des poissons perturbés, de la reproduction de la faune et de la structure des populations d'organismes de fond.

Toujours en Colombie-Britannique, on a mené une étude pilote conjointe sur la présence de 166 contaminants, dont des substances de la LSIP 1 et de la LSIP 2, dans les eaux souterraines de l'aquifère d'Abbotsford. Certaines substances de la LSIP 1 et de la LSIP 2 (disulfure de carbone, chloroforme et 1,1,1-trichloroéthane) ont été détectées à des niveaux se situant dans les parties par trillion.

Au Québec, grâce à une entente de coopération avec le secteur privé, on a pu mesurer les concentrations ambiantes de polluants atmosphériques dangereux et de composés organiques volatils dans la région métropolitaine de Montréal.

Dans la région de l'Atlantique, les chercheurs ont effectué diverses études, notamment :

  • projet visant à déterminer les niveaux d'organochlorés persistants et de métaux lourds chez le pygargue à tête blanche de la baie de Plaisance, à Terre-Neuve. Ce projet va permettre la collecte de données précieuses près du site proposé pour la fonderie et affinerie de la Voisey's Bay Nickel Company, à Argentia (Terre-Neuve).
  • évaluation des impacts possibles des BPC sur la faune piscivore près de Five Island Lake, en Nouvelle-Écosse. On analyse les concentrations de BPC et de mercure dans des carcasses de visons, de loutres et de ratons laveurs fournies par des trappeurs.
  • publication des résultats d'un recensement volontaire d'oiseaux aquatiques, mené aux mares de goudron et au port de Sydney dans le but de d'évaluer l'exposition possible des oiseaux à la contamination locale;
  • poursuite des activités de surveillance du mercure gazeux total à deux endroits : le parc national Kejimkujik (Nouvelle-Écosse) et St-Andrew (Nouveau-Brunswick). Les concentrations de mercure gazeux dans la région de l'Atlantique se rapprochent de la moyenne mondiale de 1,5 nanogramme par mètre cube et se comparent aux concentrations observées ailleurs en Amérique du Nord. Les scénarios de transport saisonniers varient d'une année à l'autre dans la région. Bien des sources possibles peuvent contribuer aux concentrations constatées dans la région de l'Atlantique, dont le transport local ou de transport à longue distance à partir de l'Europe ou de l'Amérique du Nord. Des études préliminaires sur le dégagement de mercure par le sol et les plans d'eau indiquent qu'un échange gazeux se produit au-dessus de ces surfaces. Les mesures ont révélé que le flux joue un rôle important dans la dynamique générale du mercure. Les concentrations totales de mercure dans les précipitations et les dépôts humides sont comparables à celles d'autres endroits de l'Est de l'Amérique du Nord. Les concentrations de mercure et les dépôts humides sont plus importants en été et plus faibles en hiver;
  • achèvement de la première année d'une étude de deux ans consacrée à l'analyse des profils spatiaux et temporels des concentrations de mercure chez la perchaude dans plus de 40 lacs nourriciers du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse. En 1997-1998, 58 échantillons composites de perchaude ont été recueillis dans 18 lacs;
  • rédaction de l'Inventaire des sources anthropiques de mercure dans le Canada atlantique. Les émissions totales de mercure de toutes les sources anthropiques du Canada atlantique sont évaluées à 960 kilogrammes par année, ce qui représente environ 6,4 % des émissions de mercure estimées au niveau national en 1995, soit 15 tonnes par année.

Déchets dangereux

Règlements concernant l'exportation et l'importation de déchets dangereux

En ce qui concerne les déchets dangereux, on a traité, en 1997, 1 251 demandes d'exportation (199 de ces demandes concernaient des déchets de BPC), 6 365 demandes d'importation et 180 demandes visant des envois en transit par le Canada. Au cours de cette même période, on a reçu 37 688 manifestes en rapport avec le suivi des envois approuvés à la suite des demandes susmentionnées.

Afin de faciliter l'observation et l'application de ces règlements, on a conçu un système d'interrogation utilisant une base de données, permettant l'évaluation et le suivi continus de l'observation des règlements. Cet outil vient s'ajouter au système de suivi informatisé mis en œuvre en 1996. L'utilisation des interrogations va devenir une partie intégrante de l'effort de promotion de l'observation visant certaines entreprises prioritaires. Au nombre des activités connexes menées en 1997-1998, signalons l'élaboration d'une trousse de formation destinée aux inspecteurs des douanes et la mise en œuvre d'un processus offrant aux inspecteurs régionaux l'accès électronique au système de suivi informatisé des avis et des manifestes.

Les dispositions de l'article 45 de la LCPE exigent qu'après réception des préavis d'importation, d'exportation ou de transit de déchets dangereux, l'on rende publics les noms de l'exportateur, de l'importateur ou de l'auteur du préavis ainsi que l'origine et la destination des déchets. Ces renseignements sont publiés deux fois l'an dans le bulletin RESILOG, que l'on peut consulter sur Internet (http://www.ec.gc.ca/tmb/resilog/fr/resinews.htm).

Convention de Bâle

La Convention de Bâle vise le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux par une approche respectueuse de l'environnement. Les participants de la troisième Conférence des parties (septembre 1996) ont adopté une modification de l'Accord interdisant aux parties signataires d'exporter vers des pays en développement des déchets dangereux à des fins de récupération ou d'élimination finale. Lors de la quatrième Conférence des parties (février 1998), les participants ont adopté une liste de déchets et de matières recyclables couverts par la Convention (et l'accord d'interdiction) ainsi qu'une liste de déchets et de matières recyclables non couverts par la Convention (ou l'accord d'interdiction). Ces listes précisent les définitions des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses contenues dans la Convention originale. Lors de cette conférence, les parties ont décidé de ne pas modifier la liste des pays avant l'entrée en vigueur de la modification, qui demande la ratification de 62 pays.

Les autres décisions prises à cette occasion portent notamment sur l'extension du mandat du groupe de travail chargé de négocier un protocole de responsabilités et de compensation et l'examen d'une procédure de surveillance et de conformité visant à aider les parties à remplir leurs obligations.

Combustibles

On a terminé l'élaboration des règlements limitant l'utilisation du plomb et du benzène dans l'essence et du soufre dans le carburant diesel. Divers programmes ont été mis sur pied en 1997-1998 et mèneront à l'adoption de règlements sur les combustibles. Un groupe de travail, chargé d'assurer le suivi du rapport du Groupe de travail sur les véhicules et les carburants propres du CCME, élabore des recommandations sur les niveaux appropriés de souffre dans l'essence.