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Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers

Proposition

Environnement et Changement climatique Canada

Avril 2016

Mise en garde

La mention des marques de commerce ou des produits commerciaux ne constitue pas une recommandation ou une approbation de leur emploi.

Ce document ne prétend pas couvrir tous les aspects de sécurité associés au sujet traité. Il incombe au lecteur de consulter les autorités compétentes et d’établir préalablement les pratiques d’hygiène et de sécurité à utiliser conjointement avec les exigences réglementaires existantes.

Résumé

Le Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers décrit les activités opérationnelles de ce secteur industriel et les préoccupations environnementales qu'elles soulèvent, liées aux émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2) et de matières particulaires totales (MPT). Des limites d’émissions et des pratiques recommandées, telles que la prévention et la réduction des émissions atmosphériques, sont présentées pour atténuer ces préoccupations.

Certaines des dispositions du Code de pratiques, voire toutes, peuvent être mises en œuvre à titre volontaire par l'industrie, ou être adoptées à titre d'exigences par les institutions financières ou organismes de réglementation, mais n’annulent pas les exigences réglementaires qui peuvent s’appliquer.

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