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Avis d'opposition au décret proposé d'inscription des gaz à effet de serre (GES) de Kyoto à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Marty Gobin

Marty Gobin
17 Geddy Street
Whitby, Ontario L1P 1P8

Cher Monsieur Gobin,

La présente fait suite à votre avis d'opposition daté du 21 septembre 2005 à un projet de décret visant à ajouter les gaz à effet de serre visés par le Protocole de Kyoto à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Votre avis d'opposition porte à croire que le gouvernement n'a pas suffisamment considéré les études liant les changements climatiques à des causes naturelles. L'évaluation scientifique exhaustive réalisée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat pour son troisième rapport d’évaluation (TRE) a examiné la documentation publiée disponible jusqu'en 2001, inclusivement. La masse des ouvrages scientifiques examinés dans ce troisième rapport d’évaluation est énorme. Une bonne partie du réchauffement planétaire depuis les 50 dernières années est susceptible d'avoir été causée par une augmentation des concentrations de gaz à effet de serre. Les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre et leur forçage radiatif ont généralement augmenté au cours du XXe siècle en raison des activités humaines. La recherche canadienne et la recherche visant à déterminer les répercussions au Canada sont incluses dans l'examen des documents publiés, réalisé par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat et, par conséquent, font partie du troisième rapport d'évaluation de ce Groupe qui s'appuie sur le rapport de synthèse scientifique d'Environnement Canada. Des articles scientifiques, qui ont été publiés depuis ce moment, appuient fortement les conclusions du troisième rapport d'évaluation et ils les renforcent même. Le poids de la preuve à l'appui des effets néfastes découlant des augmentations continues de gaz à effet de serre dans les sources anthropiques est important.

J'ai examiné soigneusement les problèmes soulevés dans votre lettre pour déterminer s’il est nécessaire d'établir une commission de révision. À mon avis, votre lettre n'a fourni aucun nouveau renseignement quant à la nature et à l'étendue du danger posé par les gaz à effet de serre visés par le Protocole de Kyoto pour justifier l'établissement d'une commission de révision dans ce cas. Par conséquent, je n'établirai pas de commission de révision.

Merci pour vos commentaires.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Stéphane Dion

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