Rapport d’évaluation écologique préalable sur le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs : introduction

Introduction

On a entrepris une évaluation écologique préalable du sulfonate de perfluorooctane (SPFO), de ses sels et de ses précurseurs, qui contiennent le groupement sulfonyle de perfluorooctyle (C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N). Cette évaluation était justifiée par le fait que certains de ces composés ont été sélectionnés dans le cadre d'une étude pilote préliminaire pour les substances de la Liste intérieure des substances (LIS) qui satisfont aux critères de persistance, de bioaccumulation et de toxicité inhérente, conformément à l'alinéa 73(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], et en réponse à une demande du ministre de l'Environnement relative à l'inscription de ces composés sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP) pour une évaluation de leurs effets sur l'environnement et sur la santé humaine.

Le SPFO, ses sels et ses précurseurs font partie d'une plus grande classe de substances chimiques fluorées, les composés alkyle perfluorés (APF). Le terme SPFO désigne toutes les formes de ce composé (anions, acides ou sels). Le groupement sulfonyle de perfluorooctyle (C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N) est incorporé dans divers composés qui peuvent se transformer ou se dégrader en SPFO dans l'environnement. Aux fins de cette évaluation, le terme « précurseur » désigne les composés qui contiennent le groupement C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N et qui peuvent donc se transformer ou se dégrader en SPFO. Il s'applique notamment à environ 50 substances désignées dans l'évaluation environnementale. Cette évaluation, qui porte sur le SPFO, prend aussi en compte ses précurseurs, parce qu'ils ont des applications semblables et parce que leur produit de dégradation final est le SPFO. Alors que l'évaluation n'a pas tenu compte des effets additifs du SPFO et de ses précurseurs, on reconnaît que ces derniers contribuent à la charge environnementale ultime de SPFO. Ils peuvent également jouer un rôle clé dans le transport à grande distance du SPFO à cause de leur dégradation subséquente en ce composé dans les régions éloignées.

L'approche adoptée pour cette évaluation écologique préalable consistait à examiner les informations disponibles et à tirer des conclusions selon une approche fondée sur le poids de la preuve, conformément aux exigences de l'article 76.1 de la LCPE (1999). On a accordé une attention particulière aux analyses de quotient de risque, à la persistance, à la bioaccumulation et à la présence du SPFO dans l'environnement et chez les espèces fauniques de l'Arctique canadien. On a aussi examiné d'autres questions préoccupantes liées à des risques actuels ou potentiels, comme la transformation chimique et les précurseurs. Ce rapport d'évaluation écologique préalable ne comporte pas d'examen exhaustif de toutes les données disponibles, mais plutôt les informations jugées les plus essentielles dans le cadre d'une approche de poids de la preuve, sur laquelle sont fondées les conclusions.

On a colligé les données utiles pour l'évaluation écologique préalable du SPFO et de ses précurseurs à partir de la documentation originale, des documents d'examen, des évaluations internationales (p. ex., celles de la Commission européenne de 2005, celle de l'OCDE de 2002a et celle du Swedish Chemical Inspectorate et al. de 2004), ainsi que des rapports de recherche de l'industrie. De plus, on a préparé des documents justificatifs par modélisation de la dégradation (à l'aide du logiciel CATABOL^{Note de bas de page 1}) pour la prévision des précurseurs du SPFO. On a également effectué des recherches documentaires en ligne dans des bases de données pour certains composés alkyle perfluoréss. Enfin, on a communiqué directement avec des chercheurs, des universitaires, l'industrie et d'autres organismes gouvernementaux afin d'obtenir des informations pertinentes sur le SPFO, ses sels et ses précurseurs, et on a effectué des examens permanents de la documentation disponible, des actes de conférences et des informations sur Internet; l'examen des données s'est poursuivi jusqu'en novembre 2005. De plus, on a réalisé une enquête sur certains composés alkyle perfluoréss et fluoroalkylés, leurs dérivés et leurs polymères dans le cadre d'un avis de la Gazette du Canada, en application de l'article 71 de la LCPE (1999) (Environnement Canada, 2001). Pour cette enquête, l'industrie devait fournir des données sur les activités de fabrication du Canada, ainsi que sur ses importations et exportations de certains composés alkyle perfluoréss de 1997 à 2000. On a aussi examiné les études toxicologiques présentées par l'industrie, conformément à l'article 70 de la LCPE (1999).

Après des examens scientifiques à l'interne et à l'externe, on a diffusé une ébauche de l'évaluation écologique préalable du SPFO, de ses sels et de ses précurseurs pour une période de commentaires du public de 60 jours (du 2 octobre au 2 décembre 2004). L'évaluation écologique préalable et son Résumé scientifique d'accompagnement inédit, modifiés pour tenir compte des commentaires reçus, ont été ensuite révisés, selon les besoins, par Environnement Canada. On peut consulter un sommaire des commentaires et réponses sur le site Web d'évaluation des substances existantes. L'examen scientifique externe par des pairs a été effectué par des experts canadiens et d'autres pays des milieux gouvernementaux, industriels et universitaires, notamment S. Beach (3M), W. De Coen (Université d'Anvers, Belgique), P. de Voogt (Université d'Amsterdam), W. de Wolf (DuPont, Allemagne), S. Dimitrov (Université Professeur As. Zlatarov, Bourgas, Bulgarie), J. Giesy (Michigan State University), O. Hernandez (Environmental Protection Agency des États-Unis), S. Mabury (Université de Toronto), R. Medsker (consultant indépendant), O. Mekenyan (Université Professeur As. Zlatarov, Bourgas, Bulgarie), D. Muir (Environnement Canada, Institut national de recherche sur les eaux), R. Purdy (consultant indépendant), E. Reiner (3M), M. Santoro (3M) et B. Scott (Environnement Canada, Institut national de recherche sur les eaux). Les conclusions de ce rapport d'évaluation préalable ne reflètent pas nécessairement l'opinion des personnes qui ont participé à ces examens par des pairs. On a pris en compte tous les commentaires des participants et Environnement Canada a utilisé ceux qu'il jugeait pertinents.

La diffusion des rapports d'évaluation préalable des effets sur l'environnement et sur la santé humaine a été approuvée par le Comité conjoint de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada. Le Résumé scientifique d'accompagnement (inédit) est disponible sur demande par courriel; il faut le demander à ESB.DSE@ec.gc.ca. De plus, des informations sur les évaluations écologiques préalables effectuées en application de la LCPE (1999) sont disponibles sur le site Web d'évaluation des substances existantes, et des informations sur les rapports d'évaluation préalable des effets sur la santé humaine sont disponibles sur le site Web http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/contaminants/existsub/screen-eval-prealable/index_f.html.