Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

ARCHIVÉE - Où en est-on rendu avec l'examen de la LCPE?

Mise à jour provenant du Bureau de la LCPE

Le 21 octobre 1994

1. Activités du Comité permanent

Les membres du Comité permanent de l'environnement et du développement durable poursuivent activement leur étude de la LCPE. Pendant deux semaines, ils ont tenu des audiences à Ottawa et entendu des comptes rendus de vingt et un représentants d'organisme ou particuliers. Cette semaine (du 17 au 21 octobre), les membres se rendront à Toronto, Montréal et Akwesasne. Des visites sont également prévues dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique plus tard en novembre. Les membres du Comité se rendront également à Bathurst le 7 novembre afin de rencontrer le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME). On peut se procurer une liste des témoins qui ont comparu devant le Comité ainsi que les mémoires officiels de certaines des associations qui ont présenté des documents aux fins d'étude par le Comité. Durant les visites régionales, les membres tiendront des séances publiques en plus de rencontrer les représentants régionaux d'Environnement Canada. On a en outre pris des dispositions concernant des visites de certaines installations industrielles dans les régions, afin de donner aux membres une perception de la façon dont la LCPE est exécutée.

2. Présentation sur l'examen de la LCPE

On a préparé une série d'acétates accompagnées de textes qui touchent au processus d'examen de la LCPE. La présentation vise à donner aux gens un aperçu de ce qu'il en est de l'examen de la LCPE et des questions pertinentes auxquelles le Comité permanent est confronté. Des copies de cette présentation seront transmises à chaque région afin d'aider à décrire le processus d'examen de la LCPE aux clients et au personnel. Tous ceux qui désirent en obtenir une copie peuvent communiquer avec Mme Sue Keane au 953-1914.

3. Exposé de principes

Un aperçu de la version préliminaire de l'exposé de principes a été distribué aux fins d'étude et de commentaires. Le document qui fait actuellement l'objet d'une évaluation contient la position proposée du ministère et reprend fondamentalement les thèmes présentés dans l'aperçu surl'élaboration des enjeux. L'exposé de principes sera remanié et achevé dans les prochaines semaines.

4. Harmonisation

Le Comité des représentants clés (CRC) se réunira cette semaine à Québec pour poursuivre ses négociations concernant l'entente liée au Cadre de gestion de l'environnement (CGE) et quatre des secteurs fonctionnels, soit la surveillance, l'application de la loi, l'évaluation environnementale et les accords internationaux. Le Comité rendra compte à la ministre des progrès réalisés au niveau des négociations, au cours de la réunion du CCME qui aura lieu à Bathurst en novembre. En ce qui concerne le CGE, le CRC a rédigé une version préliminaire d'une déclaration d'intérêt, établi les critères à utiliser au niveau de la répartition des rôles, convenu du besoin d'adopter des approches nationales pour certaines questions, incorporé une disposition touchant des ententes auxiliaires entre les provinces, identifié des mécanismes de règlement des différends et intégré au CGE des mesures permettant d'assurer une plus grande cohérence, clarté et prévisibilité.