Plan de mise en œuvre du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol

Gouvernement fédéral

• Situation
• Brève description du problème
• Responsabilités générales
• Rôle du public / Transparence
• Accès à l'information
• Réalisations vérifiables
• Avantages communs
• Considérations touchant le cycle de vie

Situation :

Signé par les Ministres du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en mai 2001.

Brève description du problème

Dans environ 60 % des lieux contaminés au Canada, on retrouve des hydrocarbures pétroliers (HCP) qui, si rien n'est fait, nuisent à la qualité et à l'utilisation des terres et des eaux. Actuellement, la gestion de ces lieux varie considérablement selon la région du Canada où l'on se trouve et, généralement, n'a pas de fondement scientifique suffisant, ce qui se traduit soit par une gestion excessive, soit par une gestion insuffisante. Dans les cas où la gestion est excessive, les ventes de terrain et la promotion immobilière sont limitées par le coût de l'assainissement. Quant aux lieux dont la gestion est insuffisante, ils continuent de poser des risques pour la santé humaine et pour l'environnement.

Le principal objectif du Standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers du sol est d'uniformiser la gestion des lieux contaminés par des hydrocarbures pétroliers (HCP) dans l'ensemble du pays.

Responsabilités générales

Le gouvernement fédéral est responsable de la mise en oeuvre du Standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans les lieux contaminés relevant des autorités fédérales lorsque ces lieux sont assainis. Le gouvernement fédéral prendra les mesures suivantes :

• Élaboration d'un ensemble de politiques du Conseil du Trésor touchant la gestion des lieux contaminés relevant des agences et ministères fédéraux. Cet ensemble constituera le cadre dans lequel le standard sera mis en oeuvre par les agences et les ministères.
  • Le cadre de gestion des lieux contaminés fédéraux du Conseil du Trésor a été approuvé en mai 2002.
• Proposition d'une approche commune pour l'application du Standard pancanadien relatif aux HPC dans les agences et ministères fédéraux, avec appui des exigences ministérielles en matière de rapports par l'élaboration de critères fondés sur la performance pour l'évaluation de la mise en oeuvre, par la coordination de la participation ministérielle et par la production de rapports sur l'avancement de la mise en oeuvre.
  • Les travaux sont en cours, sous la supervision d'un sous-comité du Groupe de travail interministériel sur la gestion des lieux contaminés. On a convenu de commencer la mise en oeuvre le 1^er avril 2003; on a choisi cette date afin d'avoir un délai soit assez long pour l'établissement d'une capacité d'analyse suffisante.
• Élaboration, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, de lignes directrices traitant des parties de la maison fédérale qui ne sont pas abordées dans la politique du Conseil du Trésor : ouvrages et projets fédéraux et sociétés d'État.
  • Les lignes directrices devraient être publiées en 2003-2004.

Rôle du public / Transparence

• Des rapports sur l'avancement des travaux seront préparés pour le Ministre à intervalles de 5 ans, à compter de 2003. Ces rapports seront publiés sur le site Web d'Environnement Canada.
• Des rapports sur l'avancement des travaux seront disponibles au public et le domaine d'application et l'échéancier de ces rapports seront déterminés par chacune des autorités compétentes concernées.

Accès à l'information

De l'information à jour sur l'avancement de l'assainissement des lieux contaminés par des HCP sera affichée et mise à jour sur le site Web ministériel d'Environnement Canada.

Réalisations vérifiables

L'évaluation de la mise en oeuvre du Standard pancanadien relatif aux HCP reposera sur des critères de performance quantitatifs et qualitatifs. Les critères quantitatifs donneront une mesure objective de l'avancement de la mise en oeuvre, tandis que les critères qualitatifs apporteront des informations précieuses sur les obstacles qui pourraient entraîner la non conformité.

Avantages communs

L'assainissement des lieux contaminés par des HCP se traduira par la réduction des concentrations d'autres contaminants, notamment le benzène, le toluène, l'éthylbenzène et les xylènes (BTEX), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les métaux.

Considérations touchant le cycle de vie

Ces considérations seront examinées au cas par cas, pour chaque lieu contaminé.