La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et la prévention de la pollution

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Qu'est-ce que la prévention de la pollution?

La prévention de la pollution, c'est « l'utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, substances ou formes d'énergie qui, d'une part, empêchent ou réduisent au minimum la production de polluants ou de déchets, et, d'autre part, réduisent les risques d'atteinte à l'environnement ou à la santé humaine ».


Comment concrétise-t-on la prévention de la pollution?

Certaines méthodes de protection de l'environnement sont axées sur la gestion des déchets et de la pollution après coup, alors que la prévention consiste à d'abord éviter la création de déchets et de polluants.

Pour être efficace, la prévention de la pollution exige que nous changions notre façon de concevoir et d'exploiter les mines, les fermes, les usines, les raffineries, les systèmes de transport, les parcs, et toute autre installation susceptible de produire des déchets et de la pollution. Les techniques et les pratiques utilisées pour réaliser la prévention de la pollution peuvent varier d'un secteur à l'autre, mais elles s'articulent généralement autour des points suivants :

  • la substitution des matériaux et des matières premières par des solutions de rechange moins nocives;
  • la conception / reformulation des produits pour éliminer les déchets et la pollution;
  • les changements visant à accroître l'efficacité du processus;
  • la réutilisation et le recyclage sur place;
  • la formation du personnel en matière de manipulation et d'entreposage sécuritaires;
  • les techniques d'approvisionnement pour réduire les déchets,
  • la modification de l'équipement;
  • l'efficacité de l'exploitation / méthodes de production propres.

Les stratégies de protection de l'environnement du gouvernement du Canada sont guidées par sa vision d'un développement économique éco-durable. Cette dernière repose sur un environnement propre et sain de même que sur une économie forte et en santé. L'adoption de mesures visant à empêcher la création de déchets et de polluants permet d'éviter les dommages causés à l'environnement. En outre, l'accroissement de l'efficacité de la production, l'évitement des rejets accidentels ou opérationnels et la réduction des coûts de traitement et d'élimination non liés à la production contribuent à accroître l'efficacité et le caractère concurrentiel de notre économie.


Qu'est-ce que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)?

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est conçue de manière à protéger l'environnement et la santé et ainsi contribuer au développement durable au moyen de mesures de prévention de la pollution. Le gouvernement du Canada doit appliquer la LCPE (1999) de façon à promouvoir des mécanismes de prévention exécutoire.

Comment la LCPE (1999) encourage-t-elle la prévention de la pollution?

Aux termes de la LCPE (1999), le gouvernement fédéral a de nombreuses responsabilités en matière de prévention de la pollution. Une de ces responsabilités consiste à gérer et à contrôler les substances qui figurent à l'annexe 1 de la Loi.

La Partie 4 de la LCPE (1999) comprend des dispositions sur la planification de la prévention de la pollution qui, si elles sont mises en œuvre, peuvent minimiser le recours à d'autres règlements ou à des mesures gouvernementales additionnelles en vue de gérer les risques que posent les substances figurant à l'annexe 1 pour l'environnement et la santé humaine. Elle autorise le ministre de l'Environnement à obliger toute personne qui utilise (fabrication ou importation) et/ou rejette une substance inscrite à l'annexe 1 à préparer et à mettre en oeuvre un plan de prévention de la pollution en vue :

  • de susciter une action qui contribuera à l'efficacité et à l'efficience de la gestion des substances toxiques inscrites à l'annexe 1 et réduira le risque global pour l'environnement et la santé humaine;
  • de fournir une occasion précoce de concevoir et de mettre en œuvre des solutions applicables à une situation particulière;
  • d'encourager la prévention de la pollution.

D'autres parties de la Loi contiennent des dispositions sur la prévention de la pollution, y compris les suivantes :

  • la Partie 3 de la Loi stipule que le ministre doit diffuser l'information sur la prévention de la pollution (Centre canadien d'information sur la prévention de la pollution, qui explique aux Canadiens comment mettre en pratique la prévention de la pollution);
  • la Partie 5 précise que « lorsqu'il s'agit d'établir des projets de textes - règlements ou autres - portant sur les mesures de prévention ou de contrôle relatives à des substances inscrites sur la liste de l'annexe 1, les ministres donnent priorité aux mesures de prévention de la pollution »;
  • La Partie 7 autorise le ministre, dans certaines circonstances, à exiger des plans de prévention de la pollution pour les sources canadiennes de pollution internationale de l'air et de l'eau;
  • La Partie 9 stipule que le gouverneur en conseil peut faire des règlements qui respectent la prévention de la pollution et des plans de prévention de la pollution au pour le territoire domanial et les installations fédérales;
  • La Partie 10 autorise un juge à demander à quiconque qui enfreint la LCPE (1999) de préparer et d'exécuter un plan de prévention de la pollution.


Qu'en est-il des substances nouvelles?

La LCPE (1999) permet au gouvernement de contrôler les substances nouvelles susceptibles d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine ou l'environnement. Quiconque désire fabriquer ou importer au Canada une substance ne figurant pas sur la Liste intérieure des substances devra donner de l'information en vue de l'évaluation des risques qu'elle présente.

Pour plus de renseignements :

Innovation réglementaire et systèmes de gestion :

Environnement Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
351, boul. St-Joseph, 20e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Tél. : 1-844-580-3637
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

Internet :

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Environnement Canada
10, rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 1 800 668-6767 [au Canada seulement] ou 819-997-2800
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

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