Document d'orientation : moyennes des sous-parcs et rapports pour les motocyclettes routières : chapitre 5

5. Calcul des valeurs moyennes des émissions pour les sous-parcs

5.1 Qu'est-ce qu'une valeur moyenne des émissions pour un sous-parc?

La valeur moyenne des émissions pour un sous-parc est le calcul de la moyenne des émissions du sous-parc de motocyclettes d'une entreprise pour une année de modèle donnée, établi en fonction du nombre de motocyclettes de cette année de modèle qui sont homologuées selon une limite d'émissions de la famille de moteurs (LEFM). Pour toute année de modèle, une entreprise peut calculer les valeurs moyennes des émissions pour un ou plusieurs des sous-parcs mentionnés à la section 4.2.

5.2 Comment calcule-t-on la valeur moyenne des émissions de HC+NO_x?

Aux termes du paragraphe 32.3(1) du Règlement, la valeur moyenne des émissions de HC+NO_x pour les sous-parcs, exprimée en g/km, se calcule selon la formule suivante :

où :

A   représente la limite d'émissions de la famille de moteurs applicable, exprimée avec le même nombre de décimales que la norme d'émissions qu'elle remplace;
B   la durée de vie utile de la famille de moteurs, exprimée en kilomètres ou en années;
C   le nombre de motocyclettes dans la famille de moteurs.

5.3 Comment calcule-t-on la valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant pour un sous-parc?

Aux termes du paragraphe 32.3(2) du Règlement, la valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant pour les sous-parcs, exprimée en g/m²/jour, se calcule selon la formule suivante :

où :

A   représente la limite d'émissions de la famille de moteurs applicable, exprimée avec le même nombre de décimales que la norme d'émissions qu'elle remplace;
B   la durée de vie utile de la famille de moteurs, exprimée en années;
C   le nombre de motocyclettes dans la famille de moteurs, multiplié par la surface intérieure moyenne des réservoirs de carburant de ces motocyclettes exprimée en m² à au moins trois décimales près.

5.4 Est-ce qu'il existe des dispositions concernant les procédures pour arrondir les valeurs moyennes des émissions pour les sous-parcs?

Oui. Aux termes du paragraphe 32.3(3) du Règlement, les valeurs moyennes des émissions de HC+NO_x et de perméation du réservoir de carburant doivent être arrondies à une décimale près.

De plus, conformément à la définition du mot « arrondir » de l'article 1 du Règlement, tout arrondissement doit être effectué selon la méthode ASTM-E29-93a de l'American Society for Testing and Materials.

5.5 Si une entreprise divise son sous-parc en deux groupes en vertu des dispositions relatives aux moyennes des sous-parcs prévues au paragraphe 32.2(3) du Règlement, est-ce que des calculs additionnels de la valeur moyenne des émissions sont exigés?

Oui. Si une entreprise divise efficacement son sous-parc en deux groupes (c.-à-d. groupe A et groupe B) conformément aux dispositions du Règlement sur les moyennes des sous-parcs, en se fondant sur la valeur moyenne des émissions du sous-parc de motocyclettes qui ne satisfont pas à toutes les conditions du groupe A, l'entreprise doit aussi calculer une valeur moyenne des émissions distincte pour ses motocyclettes qui font partie du groupe B. Le calcul de la valeur moyenne des émissions pour ce groupe B se fait selon la même formule que pour le sous-parc entier, mais avec les adaptations nécessaires (c.-à-d. que les variables s'appliquent aux groupes plutôt qu'aux sous-parcs). Cela est énoncé au paragraphe 32.7(4) du Règlement.

5.6 Si une entreprise divise son sous-parc de motocyclettes de classe III en deux groupes en vue de se conformer aux dispositions relatives aux moyennes des sous-parcs prévues au paragraphe 32.2(3) du Règlement,
y a-t-il des conséquences sur les points relatifs aux émissions?

Oui. Une entreprise qui divise son sous-parc en deux groupes, aux termes de l'alinéa 32.2(3)b), en vue de se conformer aux exigences relatives aux moyennes pour les sous-parcs, ne peut produire de points relatifs aux émissions, même si la valeur moyenne des émissions de ses motocyclettes du groupe B est inférieure à la norme applicable. Cela est énoncé au paragraphe 32.4(1) du Règlement.

5.7 Quand les entreprises doivent-elles calculer les valeurs moyennes des émissions des sous-parcs?

Aux termes de l'article 32.3 du Règlement, une entreprise doit calculer les valeurs moyennes des émissions pour un sous-parc donné lorsqu'une ou plusieurs des motocyclettes sont homologuées à une limite d'émissions de la famille de moteurs supérieure aux normes d'émissions applicables.

De plus, si une entreprise divise son sous-parc en deux groupes aux termes de l'alinéa 32.2(3)b), elle doit aussi calculer la valeur moyenne des émissions pour le sous-parc des motocyclettes qui font partie du groupe B.

5.8 Une entreprise peut-elle calculer la valeur moyenne des émissions de HC+NO_x pour son sous-parc de motocyclettes de classe III, même si toutes ses motocyclettes sont conformes à une limite d'émissions de la famille de moteurs inférieure aux normes d'émissions applicables?

Oui. Une entreprise peut choisir de calculer une valeur moyenne des émissions de HC+NO_x pour son sous-parc de motocyclettes de classe III, même si toutes les motocyclettes sont conformes à une limite d'émissions de la famille de moteurs (LEFM) inférieure aux normes d'émissions applicables, et ce, afin d'obtenir des points à utiliser pour compenser un déficit relatif aux émissions de HC+NO_x accumulé dans son sous-parc de motocyclettes des classes I et II. Le calcul et l'utilisation des points et du déficit sont expliqués au chapitre 6 du présent document.

5.9 Les dispositions relatives aux moyennes des sous-parcs s'appliquent-elles également aux motocyclettes des classes I et II homologuées en fonction de la norme d'émissions de HC?

Non. Une entreprise ne peut démontrer sa conformité à la norme d'émissions de HC pour les motocyclettes des classes I et II sur la base de la moyenne des émissions.

Une entreprise peut utiliser la moyenne des émissions comme base pour démontrer sa conformité seulement pour les motocyclettes des classes I et II qui sont homologuées à la limite d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NO_x (c.-à-d. la norme d'émissions optionnelle pour le HC+NO_x).

5.10 Les dispositions relatives aux moyennes des sous-parcs s'appliquent-elles également aux motocyclettes de classe III homologuées selon les normes d'émissions de HC pour les années de modèle 2006 et 2007 en vertu de la disposition sur les entreprises qui fabriquent ou qui importent en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes?

Non. Une entreprise qui fabrique ou importe en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes et qui choisit d'homologuer ses motocyclettes selon les normes d'émissions de HC ne peut utiliser la moyenne des émissions comme base pour démontrer sa conformité au Règlement pour les motocyclettes de classe III.

Une entreprise peut utiliser la moyenne des émissions comme base pour démontrer sa conformité seulement pour les motocyclettes de classe III qui sont homologuées selon une limite d'émissions de la famille de moteurs pour le HC+NO_x (c.-à-d. les normes d'émissions de HC+NO_x applicables à toutes les entreprises ou à celles qui fabriquent ou qui importent en vertu des provisions pour un « faible volume » de motocyclettes après l'année de modèle 2007).

5.11 Une entreprise peut-elle inclure toutes ses motocyclettes dans son calcul de la valeur moyenne des émissions par perméation des réservoirs de carburant?

Non. Les entreprises peuvent inclure, dans le calcul de la valeur moyenne des émissions par perméation du réservoir de carburant, seulement les motocyclettes qui sont homologuées selon la LEFM et qui sont équipées de réservoirs de carburant non métalliques. Toutes les autres motocyclettes doivent répondre individuellement à la norme d'émissions par perméation du réservoir de carburant.

5.12 Étant donné que les dispositions relatives aux moyennes des sous-parcs du Règlement sont entrées en vigueur le 2 novembre 2006, est-ce seulement les motocyclettes fabriquées à cette date ou ultérieurement qui sont éligibles pour le calcul des valeurs moyennes des émissions d'un sous-parc?

Non. Une entreprise peut inclure toutes ses motocyclettes de l'année de modèle 2006, y compris celles qui ont été fabriquées avant le 2 novembre 2006 dans les calculs des moyennes pour les sous-parcs pour l'année de modèle 2006, aux termes du paragraphe 32.3(4) du Règlement. De même, une entreprise peut aussi choisir d'inclure toutes ses motocyclettes de l'année de modèle 2007 ou seulement celles qui ont été fabriquées après le 2 novembre 2006 dans les calculs des moyennes des sous-parcs pour l'année de modèle 2007.