Permis d'immersion en mer no 4543-2-03548, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-03548, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est modifié comme suit :

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 1 400 000 mètres cube, mesure en place.

La directrice régionale intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Kate Moir

Au nom du ministre de l'Environnement

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