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Exposé raisonné concernant la préparation d'une liste de substances réglementées en vertu de l'article 200 de la LCPE, et la détermination de leurs quantités seuils

3. Préparation des listes du RMP et du CCAIM

3.1. Liste du Risk Management Program de l'EPA

L'U.S. EPA a appliqué une procédure de détermination des substances dangereuses devant faire l'objet de mesures d'urgence en s'appuyant principalement sur des préoccupations relatives à la toxicité dans l'air et aux dommages physiques (effets du souffle). Elle n'a pas inclus des critères précis pour les répercussions environnementales. Cependant, il faut déterminer les répercussions sur des récepteurs environnementaux.

Voici la définition des récepteurs environnementaux : des régions naturelles comme les parcs, les forêts ou les monuments nationaux, les réserves fauniques, les refuges et les aires de protection de la faune officiellement désignés comme tels, et les réserves intégrales fédérales. Il suffit de considérer seulement les récepteurs environnementaux qui apparaissent sur les cartes locales de l'U.S. Geological Survey. Ces cartes sont requises pour localiser spécifiquement chacun de ces récepteurs. Il suffit de cocher dans le RMP quels types précis de régions se trouvent à l'intérieur du rayon des impacts spécifiés. Toute partie de ces récepteurs qui se trouverait à l'intérieur de ce rayon doit être signalée sur le RMP.

L'EPA a adopté, en vertu du RMP, une liste de 77 substances toxiques, assorties de quantités seuils (QS) qui sont fonction de la toxicité des substances et de leur volatilité (tableau 2), ainsi qu'une liste de 63 substances inflammables (gaz et liquides volatils) avec une QS de 4,5 tonnes métriques (10 000 livres) (tableau 3).

L'EPA a proposé d'inclure les explosifs commerciaux définis par le Department of Transportation (DOT) comme appartenant à la division 1.1 (explosifs présentant un danger d'explosion en masse), assortis d'un seuil de 5000 lb. Cependant, les explosifs n'ont pas été ajoutés à la liste finale parce qu'ils sont réglementés par plusieurs agences et organisations comme le Bureau of Alcohol, Tobacco, and Firearms (BATF), le Department of Transportation (DOT), l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA), la Mine Safety and Health Administration (MSHA), le Department of Defense (DOD) et l'Organisation maritime internationale (OMI).

Les substances toxiques ont été ajoutées à la liste à cause de leur toxicité, de leur état physique, de leur pression de vapeur et de leur historique d'accidents.

Pour que des substances chimiques soient ajoutées à la liste de l'EPA, leur pression de vapeur minimum doit être de 10 mm Hg (à l'exception du diisocyanate de toluène, dont la pression de vapeur est inférieure et qui a été inscrit sur la liste à la demande du Congrès américain.)

Figure 1 - Établissement de la liste du CRAIM
Établissement de la liste du CRAIM
Description

Les critères de toxicité aiguë appliqués sont les suivants :

  1. CL50 par inhalation ≤ 0,5 mg par L d'air (durées d'exposition 4 ≤ h) ou

  2. DL50 cutanée ≤ 25 mg par kg de masse corporelle, où la CL50 est la concentration médiane dans l'air à laquelle 50 % des sujets d'expérience sont morts, et la DL50 est la dose létale médiane à laquelle 50 % des sujets d'expérience sont morts. Faute de données sur la CL50 ou la DL50, des données sur la CLmin ou la DLmin ont été utilisées, où la CLmin est la concentration létale la plus basse dans l'air à laquelle l'un des sujets d'expérience est mort.

  3. Une pression de vapeur de 10 mm Hg a servi de valeur de référence. On a envisagé d'inscrire sur la liste les gaz et liquides toxiques présentant une pression de vapeur d'au moins 10 mm Hg dans les conditions ambiantes.

  4. Uniquement les substances toxiques en production commerciale, après vérification de la liste d'inventaire des composés chimiques de la loi sur le contrôle des substances toxiques de l'EPA (Toxic Substances Control Act - TSCA) ont été incluses sur la liste.

  5. L'EPA a aussi étudié d'autres sources de données, notamment une combinaison de la toxicité et des renseignements sur les accidents avec lésions ou décès.

Les quantités retenues par l'EPA pour les seuils applicables aux substances toxiques ont été fixées selon une méthode de classement qui tient compte de la toxicité ainsi que de la volatilité des substances chimiques en appliquant le principe dit d'« équivalence de préjudice ». L'EPA a attribué des seuils identiques aux substances qui obtenaient des cotes similaires, soit des QS de 0,22 tonnes métriques (t) (500 lb), de 0,45 t (1000 lb), de 1,13 t (2500 lb), de 2,27 t (5000 lb), de 4,50 t (10 000 lb), de 6,80 t (15 000 lb) et de 9,10 t (20 000 lb).

Tableau 2 - Substances toxiques sur les listes du Risk Management Program (RMP), et leurs quantités seuils
Numéro CASAppellation chimiqueSeuil EPA, tonnes (lb)
107-02-8Acroléine2,27 (5000)
107-13-1Acrylonitrile9,10 (20 000)
814-68-6Chlorure d'acryloyle2,27 (5000)
107-18-6Alcool allylique6,80 (15 000)
107-11-9Allylamine4,50 (10 000)
7664-41-7Ammoniac (anhydre)4,50 (10 000)
7664-41-7Ammoniaque solution (conc d'au moins 20 %)9,10 (20 000)
7784-34-1Trichlorure d'arsenic (chlorure d'arsenic)6,80 (15 000)
7784-42-1Arsine0,45 (1000)
10294-34-5Trichlorure de bore2,27 (5000)
7637-07-2Trifluorure de bore2,27 (5000)
7726-95-6Brome4,50 (10 000)
75-15-0Disulfure de carbone9,10 (20 000)
7782-50-5Chlore1,13 (2500)
10049-04-4Dioxyde de chlore0,45 (1000)
67-66-3Chloroforme (trichlorométhane)9,10 (20 000)
542-88-1Éther dichlorodiméthylique0,45 (1000)
107-30-2Éther méthylique monochloré2,27 (5000)
4170-30-3Crotonaldéhyde9,10 (20 000)
123-73-9Crotonaldéhyde trans9,10 (20 000)
506-77-4Chlorure de cyanogène4,50 (10 000)
108-91-8Cyclohexylamine6,80 (15 000)
19287-45-7Diborane1,13 (2500)
75-78-5Diméthyldichlorosilane2,27 (5000)
57-14-7Diméthyl-1,1 hydrazine6,80 (15 000)
106-89-8Épichlorohydrine9,10 (20 000)
107-15-3Éthylènediamine9,10 (20 000)
151-56-4Éthylèneimine4, 50 (10 000)
75-21-8Oxyde d'éthylène4, 50 (10 000)
7782-41-4Fluor0,45 (1000)
50-00-0Formaldéhyde en solution6, 80 (15 000)
110-00-9Furanne2,27 (5000)
302-01-2Hydrazine6,80 (15 000)
7647-01-0Acide chlorhydrique (concentration 30 % ou plus)6,80 (1 000)
74-90-8Cyanure d'hydrogène (acide cyanhydrique)1,13 (2500)
7647-01-0Chlorure d'hydrogène (anhydre)2, 27 (5000)
7664-39-3Fluorure d'hydrogène (anhydre)0,45 (1000)
7783-07-5Séléniure d'hydrogène0,22 (500)
7783-06-4Sulfure d'hydrogène0,45 (1000)
13463-40-6Fer-pentacarbonyle1,13 (2500)
78-82-0Isobutyronitrile9,10 (20 000)
108-23-6Chloroformiate d'isopropyle6,80 (15 000)
126-98-7Méthacrylonitrile4,50 (10 000)
74-87-3Chlorure de méthyle4,50 (10 000)
79-22-1Chloroformiate de méthyle2,27 (5000)
60-34-4Méthylhydrazine6,80 (15 000)
624-83-9Isocyanate de méthyle4,50 (10 000)
74-93-1Mercaptan méthylique (méthylmercaptan)4,50 (10 000)
556-64-9Thiocyanate de méthyle9,10 (20 000)
75-79-6Méthyltrichlorosilane (trichlorométhylsilane)2,27 (5000)
13463-39-3Nickel-tétracarbonyle0,45 (1000)
7697-37-2Acide nitrique (conc. de 80 % ou plus)6,80 (15 000)
10102-43-9Oxyde nitrique (monoxyde d'azote)4,50 (10 000)
8014-95-7Acide sulfurique, fumant (oléum)4,50 (10 000)
79-21-0Acide peroxyacétique4,50 (10 000)
594-42-3Mercaptan méthylique perchloré4,50 (10 000)
75-44-5Phosgène0,22 (500)
7803-51-2Phosphine2,27 (5000)
10025-87-3Oxychlorure de phosphore2,27 (5000)
7719-12-2Trichlorure de phosphore6,80 (15 000)
110-89-4Pipéridine6,80 (15 000)
107-12-0Propionitrile4,50 (10 000)
109-61-5Chloroformiate de n-propyle6,80 (15 000)
75-55-8Propylènimine4,50 (10 000)
75-56-9Oxyde de propylène4,50 (10 000)
7446-09-5Dioxyde de soufre2,25 (5000)
7783-60-0Tétrafluorure de soufre1,13 (2500)
7446-11-9Trioxyde de soufre4,50 (10 000)
75-74-1Plomb tétraméthyle4,50 (10 000)
509-14-9Tétranitrométhane4,50 (10 000)
7550-45-0Tétrachlorure de titane1,14 (2500)
584-84-9Toluène-2,4 diisocyanate4,50 (10 000)
91-08-7Toluène-2,6 diisocyanate4,50 (10 000)
26471-62-5Diisocyanate de toluène4,50 (10 000)
75-77-4Triméthylchlorosilane4,50 (10 000)
108-05-4Acétate de vinyle6,80 (15 000)


Les gaz inflammables et les liquides inflammables volatils ont été inscrits sur la liste en fonction de critères de la National Fire Protection Association (NFPA) relatifs au point d'éclair et au point d'ébullition utilisés pour la cote la plus élevée de danger (point d'éclair sous 73 °F (22,8 °C) et point d'ébullition sous 100 °F (37,8 °C)5 . Uniquement les substances inflammables en production commerciale ont été incluses sur la liste.

La quantité constituant le seuil pour les substances inflammables a été fixée à 4,5 tonnes métriques (10 000 lb), compte tenu de la puissance explosive d'un panache de vapeur.

Certaines substances chimiques sont toxiques et inflammables. Le classement a tenu compte des deux critères et les QS ont été fixées en conformité de l'indice de toxicité déterminé. Les substances toxiques et inflammables dont l'indice de toxicité aurait conduit à appliquer des QS supérieures à 10 000 lb ont obtenu une QS de 4,50 tonnes métriques (10 000 lb).

Il a été proposé d'ajouter à la liste les explosifs de la classe 1.1du Department of Transportation (DOT), à cause de leur potentiel de détonation. La QS a été fixée à 2,27 tonnes métriques (5000 lb) parce que la détonation d'une telle quantité de ces substances pourrait causer une onde de choc de 3,0 lb par po.2 (psi) à 100 m du point de détonation. Cela pourrait avoir des conséquences létales hors du périmètre de sécurité. Cependant, les explosifs n'ont pas été inclus dans la liste définitive parce qu'ils sont déjà réglementés par plusieurs agences et autres organismes. Les critères ont été retenus par le CRAIM dans le cas de 3 substances qui peuvent se comporter comme des explosifs dans certains cas : le chlorate de sodium, le perchlorate d'ammonium et le peroxyde d'hydrogène. Les explosifs de la classe 1.1 ont été retirés de la liste puisqu'ils font l'objet d'une réglementation distincte.

L'EPA a proposé d'appliquer les QS à la quantité totale maximale possible d'une substance dans un procédé. Cette définition s'appliquerait à la quantité totale maximale, à tout moment donné, dans un seul récipient d'un groupe de récipients reliés entre eux ou dans plusieurs récipients susceptibles d'être mis en cause dans un rejet accidentel.

Les QS ont été fixées en tenant compte de l'impact potentiel, théorique sur les personnes soumises à une exposition aiguë accidentelle aux substances. On a tenu compte également des conséquences sur le plan de la toxicité comme sur celui de l'explosivité.

Tableau 3 - Substances inflammables sur la liste du Risk Management Program, et leurs quantités seuils
Numéro CASAppellation chimiqueSeuil EPA, tonnes (lb)
75-35-4Chlorure de vinylidène4,50 (10 000)
75-37-6Difluoroéthane (difluoro-1,1 éthane)4,50 (10 000)
75-38-7Difluoro-1,1 éthylène4,50 (10 000)
106-99-0Butadiène-1,34,50 (10 000)
504-60-9Pentadiène-1,34,50 (10 000)
106-98-9Butène-1 (butylène)4,50 (10 000)
590-21-6Chloro-1 propène4,50 (10 000)
109-67-1Pentène-14,50 (10 000)
74-99-7Méthylacétylène4,50 (10 000)
107-01-7Butène-24,50 (10 000)
557-98-2Chloro-2 propène4,50 (10 000)
75-29-6Chloro-2 propane4,50 (10 000)
563-46-2Méthyl-2-butène-14,50 (10 000)
563-45-1Méthyl-3-butène-14,50 (10 000)
75-07-0Acétaldéhyde4,50 (10 000)
74-86-2Acétylène4,50 (10 000)
598-73-2Bromotrifluoroéthylène4,50 (10 000)
106-97-8Butane4,50 (10 000)
25167-67-3Butylène (butène)4,50 (10 000)
590-18-1Butène-2 cis4,50 (10 000)
627-20-3Pentène-2 cis4,50 (10 000)
460-19-5Cyanogène4,50 (10 000)
75-19-4Cyclopropane4,50 (10 000)
7791-21-1Oxyde de dichlore4,50 (10 000)
4109-96-0Dichlorosilane4,50 (10 000)
79-38-9Trifluorochloroéthylène4,50 (10 000)
60-29-7Éther éthylique (éther diéthylique)4,50 (10 000)
115-10-6Éther méthylique (oxyde de diméthyle)4,50 (10 000)
124-40-3Diméthylamine4,50 (10 000)
74-84-0Éthane4,50 (10 000)
107-00-6Éthylacétylène4,50 (10 000)
75-00-3Chlorure d'éthyle4,50 (10 000)
75-08-1Mercaptan éthylique4,50 (10 000)
109-95-5Nitrite d'éthyle4,50 (10 000)
109-92-2Éther éthylvinylique4,50 (10 000)
75-04-7Éthylamine4,50 (10 000)
74-85-1Éthylène4,50 (10 000)
1333-74-0Hydrogène4,50 (10 000)
75-28-5Isobutane4,50 (10 000)
115-11-7Isobutylène4,50 (10 000)
78-78-4Isopentane4,50 (10 000)
78-79-5Isoprène4,50 (10 000)
75-31-0Isopropylamine4,50 (10 000)
74-82-8Méthane4,50 (10 000)
107-31-3Formiate de méthyle4,50 (10 000)
74-89-5Méthylamine4,50 (10 000)
463-82-1Diméthyl-2,2 propane4,50 (10 000)
109-66-0n-pentane (pentane)4,50 (10 000)
463-49-0Propadiène4,50 (10 000)
74-98-6Propane4,50 (10 000)
115-07-1Propylène4,50 (10 000)
7803-62-5Silane4,50 (10 000)
116-14-3Tétrafluoroéthylène4,50 (10 000)
75-76-3Tétraméthylsilane4,50 (10 000)
624-64-6Butène-2 trans4,50 (10 000)
646-04-8Pentène-2 trans4,50 (10 000)
10025-78-2Trichlorosilane4,50 (10 000)
75-50-3Triméthylamine4,50 (10 000)
689-97-4Acétylène de vinyle (butènyne)4,50 (10 000)
75-02-5Fluorure de vinyle4,50 (10 000)
107-25-5Éther méthylvinylique4,50 (10 000)


3.2. Listes du CCAIM

La préparation des listes de substances dangereuses entreprise en 1991 par le groupe de travail 1 du Conseil canadien des accidents industriels majeurs (CCAIM), est le résultat de la participation de nombreux intervenants. Trois listes ont été préparées :

  • Liste 1 du CCAIM - Substances dangereuses prioritaires
  • Liste 2 du CCAIM - Substances dangereuses
  • Liste 3 du CCAIM - Substances dangereuses pour l'environnement.

La liste 1 est une courte liste de substances « grandement prioritaires » communément trouvées au Canada, dans des installations fixes et dans le contexte du transport des marchandises. Le rejet accidentel de substances de la liste 1 au-delà de la quantité seuil pourrait éventuellement causer des pertes de vie sur place comme à distance.

La liste 2 compte un plus grand nombre d'entrées de substances potentiellement dangereuses qui sont communément trouvées au Canada, dans des installations fixes et dans le contexte du transport des marchandises. Le rejet accidentel de substances de la liste 2 au-delà de la quantité seuil pourrait causer des pertes de vie sur place et causer des lésions à distance. Elle comprend les substances de la liste 1 à des quantités inférieures aux grandes quantités indiquées sur la liste 1.

La liste 3 regroupe d'autres substances dangereuses fréquemment trouvées au Canada, mais présentant un risque de troubles aigus inférieur à celui présenté par les substances des listes 1 et 2, et risquant moins d'être en cause dans un accident majeur. Elles peuvent présenter un risque à long terme ou pour le milieu.

Les listes nomment la substance et donnent son état physique ordinaire, son numéro du Chemical Abstracts Service (CAS), son NIP/O.N.U. (Numéro d'identification de produit (O.N.U.), ses numéros de classe et de groupe de marchandises de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et une quantité seuil.

Les quantités seuils sont fondées sur l'avis d'experts membres du groupe de travail 1 du CCAIM.

Les facteurs déterminants qui ont été considérés lors de la compilation des listes 1 et 2 du CCAIM sont les suivants :

  • les propriétés physiques et chimiques des substances;
  • les propriétés physiques et chimiques des produits de décomposition ou de combustion;
  • l'historique des accidents industriels où les substances ont été mises en cause (principalement leur inclusion dans la liste des déversements d'Environnement Canada).

Les listes des substances dangereuses du CCAIM ont été préparées par des membres de cet organisme spécialistes de la toxicologie, de la santé et de la sécurité, des interventions d'urgence et de l'application de la législation, en vue de la détermination et du classement des endroits où sont manutentionnées des substances dangereuses, en fonction du risque et de la sécurité du public.

La démarche comprenait l'examen des listes existantes de substances dangereuses, notamment des listes canadiennes suivantes : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, annexe XII, listes des produits chimiques déversés d'Environnement Canada, liste des substances dangereuses de la communauté urbaine de Montréal, substances figurant dans le Règlement promulgué en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et listes du Système d'information sur les substances dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). D'autres listes ont été consultées : la U.S. Environmental Protection Agency Superfund Amendments and Re-Authorization Act, Extremely Hazardous Substance List ainsi que le Toxic Substances Control Act (TSCA) Inventory, la liste de l'U.S. Occupational Safety and Health (OSHA 1910.119), les Lists of Recommendations for Process Hazards Management of Substances with Catastrophic Potential du Bureau international du Travail, la liste des substances du Guide to Hazardous Industrial Activities de l'Organisation de recherche en sciences appliquées des Pays-Bas (TNO), et l'annexe 3 de la directive Seveso I. Des critères d'inclusion dans les listes du CCAIM ont été élaborés en tenant compte de ceux employés pour l'établissement des listes sus-mentionnées ainsi que d'autres facteurs observés au Canada. Les substances dangereuses qui n'étaient pas produites au Canada ou dont l'importation était interdite à l'époque ont été éliminées des listes du CCAIM.

3.2.1. Liste 1 du CCAIM

La liste 1 du CCAIM regroupe 33 substances dangereuses. Ces substances étaient à l'époque celles qui étaient en cause dans le plus grand nombre d'accidents au Canada. Un accident mettant en cause une de ces substances à la quantité indiquée pouvait être à l'origine de décès sur les lieux de l'accident ou à distance.

3.2.2. Liste 2 du CCAIM

La liste 2 du CCAIM regroupe 212 substances dangereuses. Elle comprend des substances de la liste 1 (à des quantités inférieures), des substances extrêmement dangereuses de la liste stipulée par l'article 302 de l'EPCRA (SARA Title III) et des substances dangereuses de la liste de la directive I de Seveso. Les substances provenant des deux dernières listes étaient retenues si elles figuraient sur la liste intérieure des substances6.

Les quantités seuils de la liste 2 sont fonction des quantités figurant sur les listes de SARA Title III et de SEVESO I, et sont fondées aussi sur les avis des experts du groupe de travail 1 du CCAIM. Le rejet aux quantités spécifiées de ces substances pourrait causer des pertes de vie sur place et causer des lésions à distance.

3.2.3. Liste 3 du CCAIM

La liste 3 du CCAIM regroupe 68 substances dangereuses qui présentent un danger pour le milieu.

3.3. Liste des substances dangereuses du CRAIM

  • Le tableau 4 donne la liste des substances toxiques figurant sur la liste du CRAIM (Classe D du CRAIM ).7
  • Le tableau 5 donne la liste des substances inflammables figurant sur la liste du CRAIM (Classe C du CRAIM).8
  • Le tableau 6 donne la liste des substances explosives figurant sur la liste du CRAIM (Classe E du CRAIM).9
  • Le tableau 7 donne la liste des substances diverses figurant sur la liste du CRAIM (Classe F du CRAIM).9
Tableau 4 - Substances toxiques figurant sur la liste du CRAIM
Numéro CASAppellation chimiqueSeuil déterminé par les experts, en tonnes
107-07-3Monochlorhydrine du glycol (chloro-2 éthanol)1,00
107-05-1Chlorure d'allyle0,45
630-08-0Monoxyde de carbone10,00
76-06-2Chloropicrine [trichloronitrométhane]0,22
7790-94-5Acide chlorosulfonique1,00
506-68-3Bromure de cyanogène1,00
10035-10-6Bromure d'hydrogène (acide bromhydrique)2,25
463-51-4Cétène0,05
7439-97-6Mercure1,00
78-85-3Méthacroléine (méthacrylaldéhyde)0,45
30674-80-7Isocyanate de méthacryloyloxyéthyle0,05
74-83-9Bromure de méthyle1,15
74-88-4Iodure de méthyle3,40
78-94-4Méthylvinylcétone0,05
10102-44-0Dioxyde d'azote0,11
20816-12-0Tétroxyde d'osmium0,05
w 108-95-2Phénol10,00
7803-52-3Stibine0,22
78-00-2Plomb tétraéthyle1,00
7719-09-7Chlorure de thionyle0,11
7616-94-6Fluorure de perchloryle (trioxychlorofluorure)2,25


Tableau 5 - Substances inflammables figurant sur la liste du CRAIM
Numéro CASAppellation chimiqueSeuil déterminé par les experts, en tonnes
107-06-2Dichlorure d'éthylène50,00
75-64-9Butylamine tertiaire (butylamine tert)10,00
71-43-2Benzène10,00
110-82-7Cyclohexane50,00
75-18-3Sulfure de diméthyle10,00
100-41-4Éthylbenzène50,00
86290-81-5Essence (carburants pour moteur d'automobile)50,00
8006-14-2Gaz naturel liquéfié4,50
8030-30-6Naphta50,00
108-88-3Toluène50,00
1330-20-7Xylènes50,00


Tableau 6 - Substances explosives figurant sur la liste du CRAIM
Numéro CASAppellation chimiqueSeuil déterminé par les experts, en tonnes
* Retirés de la liste
7775-09-9Chlorate de sodium10,00
 Explosifs (Classe 1.1)* 
7790-98-9Perchlorate d'ammonium3,40
7722-84-1Peroxyde d'hydrogène (concentration 52 % ou plus)3,40


Tableau 7 - Substances diverses figurant sur la liste du CRAIM
Numéro CASAppellation chimiqueSeuil déterminé par les experts, en tonnes
7723-14-0Phosphore blanc1,00



  • 5 NFPA, Fire Protection Guide on Hazardous Material , 1984 , 8th Edition, Quincy MA., U.S.A.
  • 6 Partie II de la Gazette du Canada, 4 mai 1994.
  • 7 CRAIM 2001, Guide de gestion des risques d'accidents industriels majeurs à l'intention des municipalités et de l'industrie, p. 118, Conseil régional pour la réduction des accidents industriels majeurs, Montréal, 2001.
  • 8 CRAIM 2001, Guide de gestion des risques d'accidents industriels majeurs à l'intention des municipalités et de l'industrie, p. 119 - 120, Conseil régional pour la réduction des accidents industriels majeurs, Montréal, 2001.
  • 9 CRAIM 2001, Guide de gestion des risques d'accidents industriels majeurs à l'intention des municipalités et de l'industrie, p. 120, Conseil régional pour la réduction des accidents industriels majeurs, Montréal, 2001.