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Exposé raisonné concernant la préparation d'une liste de substances réglementées en vertu de l'article 200 de la LCPE, et la détermination de leurs quantités seuils

2. Liste de substances dangereuses du CRAIM

La liste du CRAIM regroupe : 63 substances inflammables (RMP), 77 substances toxiques (RMP), 10 substances inflammables (CCAIM - OSHA ou NFPA 325), 201 substances toxiques (CCAIM - OSHA ou NFPA 325), 3 substances explosives et 1 substance diverse, pour un total de 174. Cette liste a été conçue de manière à tenir compte de la liste des substances dangereuses du Risk Management Program (RMP) de l'EPA, ainsi que des substances les plus dangereuses figurant sur la liste 2 du CCAIM en prenant l'ordre suivant :

  • Liste 1 du CCAIM, substances dangereuses d'intérêt prioritaire.

  • Listes des substances toxiques et inflammables du RMP, avec les quantités servant de seuil.2

  • Substances dangereuses des listes 2 et 3 du CCAIM lorsqu'elles sont inscrites sur la liste du RMP ou qu'elles figurent dans celle du règlement sur la gestion de la sécurité des procédés de l'OSHA (Regulation on Process Safety Management (1910.119)3) ou dans la liste des substances du document de la National Fire Protection Association (NFPA) 325 intitulé Fire Hazards Properties of Flammable Liquids, Gases, and Volatile Solids, lorsque ces substances sont classées « 4 » en ce qui regarde les dangers pour la santé, d'incendie ou de réactivité4. Voir le tableau 1 pour la définition de la classe « 4 » de la NFPA. L'annexe A donne les définitions complètes des dangers pour la santé, d'incendie et d'instabilité (réactivité).

  • Les quantités seuils sont, par ordre de préférence, celles retenues dans le cadre du RMP, sinon celles trouvées dans OSHA 1910.119 ou dans la liste 2 du CCAIM.

La figure 1, Préparation de la liste du CRAIM, montre la démarche appliquée.

Tableau 1 - Définition des dangers pour la santé, d'incendie et d'instabilité, niveau 4 de la NFPA
SantéIncendieInstabilité

Substances qui peuvent être létales en situation d'urgence. On devra tenir compte des critères suivants pour le classement des substances :

  • Gaz dont la CL50 pour la toxicité aiguë par inhalation est d'au plus 1000 parties par million (ppm).
  • Tout liquide dont la concentration de la vapeur saturée à 68 °F (20 °C) est d'au moins 10 fois sa CL50 pour la toxicité aiguë par inhalation, si sa CL50 est d'au plus 1000 parties par million (ppm).
  • Les poussières et les brouillards dont la CL50 pour la toxicité aiguë par inhalation est d'au plus 0,5 mg par litre (mg/L).
  • Substances dont la DL50 pour la toxicité aiguë par voie cutanée est d'au plus 40 milligrammes par kilogramme (mg/kg).
  • Substances dont la DL50 pour la toxicité aiguë par voie cutanée est d'au plus 5 milligrammes par kilogramme (mg/kg).

Substances qui vont s'évaporer rapidement ou complètement à la pression atmosphérique et à température ambiante normales, ou qui diffusent rapidement dans l'air, et qui brûlent facilement. Cela comprend :

  • Gaz inflammables,
  • Substances cryogènes inflammables,
  • Toute substance liquide ou gazeuse qui est sous pression et dont le point d'éclair se situe sous 73 °F (22,8 °C) et le point d'ébullition sous 100 °F (37,8 °C) (c.-à-d. les liquides de la classe IA),
  • Substances qui s'enflamment spontanément si exposées à l'air.
Substances qui peuvent détonner ou se décomposer de manière explosive, ou encore réagir de manière explosive par elles-mêmes à température et pressions normales. Cela comprend les substances sensibles aux chocs thermiques ou mécaniques ponctuels. Substances ayant une puissance instantanée (produit de la chaleur de réaction par la vitesse de réaction) à 482 °F (250 °C) de 1000 W/mL ou plus.
  • 1 Le Guide du CRAIM donne 21 substances toxiques provenant de la liste du CCAIM. Cependant, une substance est aussi inscrite sous un synonyme. Cette liste a donc été réduite à 20 entrées.
  • 2 List of Regulated Toxic and Flammable Matières and Thresholds for Accidental Release prevention, Environmental Protection Agency (EPA), Federal Register, vol. 59, no 20, 19 January 1993, pp. 4493-4499, Washington, DC.
  • 3 List of Highly Hazardous Chemicals. Toxics and Reactives, Federal Register, vol. 57, no 36, 24 February 1992, Washington, DC.
  • 4 NFPA 325, Fire Hazard Properties of Flammable Liquides, Gazes, and Volatile Solids, National Fire Protection Association, August 1994, Quincy, MA, U.S.A.
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