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Exposé raisonné concernant la préparation d'une liste de substances réglementées en vertu de l'article 200 de la LCPE, et la détermination de leurs quantités seuils

Annexe A : NFPA 704 - Système normalisé d'identification des dangers présentés par des substances en vue des interventions d'urgence, édition 2001

Annexe A - NFPA 704 - Système normalisé d'identification des dangers présentés par des substances en vue des interventions d'urgence15
Danger pour la santéDanger d'incendieDanger d'instabilité
4

Les substances qui peuvent être létales en situation d'urgence. Les critères suivants doivent être examinés au moment de classer des substances :

  • Les gaz dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation est d'au plus 1000 ppm.
  • Tout liquide dont la concentration de vapeur saturée à 68 °F (20 °C) est d'au moins 10 fois sa CL50 de toxicité aiguë par inhalation, si sa CL50 est d'au plus 1000 ppm.
  • Les poussières et brouillards dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation est d'au plus 0,5 mg par L.
  • Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë cutanée est d'au plus 40 mg par kg.
  • Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë orale est d'au plus 5 mg/kg .
4

Les substances qui s'évaporent rapidement ou complètement à la pression et à la températures normales ou qui diffusent rapidement dans l'air et qui brûlent facilement. Ce sont notamment :

  • Les gaz inflammables. Les substances cryogènes inflammables.
  • Toute substance liquide ou gazeuse sous pression, dont le point d'éclair est inférieur à 73 °F (22,8 °C) et le point d'ébullition est inférieur à 100 °F (37,8 °C) (soit les liquides de la classe IA).
  • Les substances qui passent en combustion spontanée lorsqu'elles sont exposées à l'air.
4

Les substances qui peuvent d'elles mêmes facilement détonner ou se décomposer de manière explosive, ou encore réagir de manière explosive à des températures et des pressions normales. Ce sont notamment : Les substances sensibles à des chocs mécaniques ou thermiques ponctuels, à des températures et des pressions normales. Les substances ayant une puissance instantanée (produit de la chaleur de réaction et de la vitesse de réaction) à 482 °F (250 °C) d'au moins 1000 W/mL.

3

Les substances qui peuvent causer des lésions graves ou permanentes en situation d'urgence. Les gaz dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation est supérieure à 1000 ppm, mais ne dépasse pas 3000 ppm. Tout liquide dont la concentration de vapeur saturée à 68 °F (20 °C) est égale à au moins sa CL50 de toxicité aiguë par inhalation si la CL50 est d'au plus 3000 ppm, et qui ne répond pas aux critères du degré de danger de la classe 4. Les poussières et brouillards dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation dépasse 0,5 mg par L, mais est d'au plus 2 mg/L. Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë est supérieure à 40 mg/kg, mais ne dépasse pas 200 mg/kg. Les substances exerçant un effet corrosif sur les voies respiratoires. Les substances exerçant un effet corrosif sur les yeux ou qui sont à l'origine d'une opacification cornéenne irréversible. Les substances exerçant un effet corrosif sur la peau. Les gaz cryogènes à l'origine de gelures et de lésions tissulaires irréversibles. Les gaz liquéfiés sous pression dont le point d'ébullition n'est pas supérieur à ‑55 °C (-66,5 °F) et qui sont à l'origine de gelures et de lésions tissulaires irréversibles. Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë orale dépasse 5 mg/kg, mais ne dépasse pas 50 mg/kg.

3

Les liquides et les solides qui peuvent s'enflammer dans presque toutes les conditions ambiantes de température. Les substances de cette classe produisent de dangereux mélanges gazeux avec l'air dans presque toutes les conditions ambiantes de température ou, sans être sensibles à celles-ci, s'enflamment facilement dans presque toutes les conditions. Les liquides dont le point d'éclair est inférieur à 22,8 °C (73 °F) et dont le point d'ébullition n'est pas inférieur à 37,8 °C (100 °F) ainsi que les liquides dont le point d'éclair n'est pas inférieur à 22,8 °C (73 °F) et est inférieur à 37,8 °C (100 °F) (c.-à-d. les liquides des classes IB et IC). Les substances qui peuvent former des mélanges explosifs avec l'air et diffusent facilement dans l'atmosphère, à cause de leur état physique ou des conditions du milieu.Les poussières inflammables ou combustibles dont le diamètre type est inférieur à 420 microns (maille 40). Les substances qui brûlent très vite, ordinairement à cause de l'oxygène qu'elles contiennent (p. ex., la nitrocellulose sèche et de nombreux peroxydes de composés organiques). Les solides contenant plus de 0,5 % en poids d'un solvant inflammable ou combustible sont classés en fonction du point d'éclair du solvant en vase clos.

3

Les substances qui peuvent d'elles mêmes détonner ou se décomposer de manière explosive, ou encore réagir de manière explosive, mais qui demandent un puissant déclencheur de ces réactions ou qui doivent être chauffées sous confinement avant le déclenchement de ces réactions.Les substances dont la puissance instantanée (le produit de la chaleur de réaction et de la vitesse de réaction) à 250 °C (482 °F) est d'au moins 100 W/mL et de moins de 1,000 W/mL. Les substances sensibles aux chocs thermiques ou mécaniques à des températures et pressions élevées.

2

Les substances qui peuvent causer une incapacité temporaire ou des lésions résiduelles en situation d'urgence. Les gaz dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation est supérieure à 3000 ppm, mais ne dépasse pas 5000 ppm. Tout liquide dont la concentration de vapeur saturée à 68 °F (20 °C) est égale à au moins le cinquième de sa CL50 de toxicité aiguë par inhalation si la CL50 est d'au plus 5000 ppm, et qui ne répond pas aux critères des degrés de danger 3 ou 4. Les poussières et brouillards dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation dépasse 2 mg par L, mais est d'au plus 10 mg/L. Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë cutanée est supérieure à 200 mg/kg, mais ne dépasse pas 1000 mg/kg. Les gaz liquéfiés sous pression dont le point d'ébullition est compris entre –30 °C (-22 °F) et –55 °C (-66,5 °F) et qui peuvent causer de graves lésions tissulaires selon la durée d'exposition. Les substances qui sont des irritants des voies respiratoires. Les substances qui causent une grave irritation, réversible, des yeux ou des glandes lacrymales. Les substances qui sont des sensibilisants ou des irritants cutanés primaires. Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë orale est supérieure à 50 mg/kg, mais ne dépasse pas 500 mg/kg.

2

Les substances qu'il faut chauffer modérément ou exposer à une température ambiante assez élevée avant leur inflammation. Dans des conditions normales, les substances de cette classe ne formeraient pas de mélange dangereux avec l'air, mais à une température ambiante élevée ou dans des conditions modérées de chauffage, elles pourraient dégager des vapeurs en quantité suffisante pour produire des mélanges dangereux avec l'air. Les liquides ayant un point d'éclair d'au moins 37,8 °C (100 °F) et inférieur à 93,4 °C (200 °F) (c.-à-d. liquides des classes II et IIIA). Les substances solides sous forme de poussière ou de grosses particules d'un diamètre type de 420 microns (maille 40) à 2 mm (maille 10) qui brûlent rapidement, mais qui ne forment généralement pas de mélanges explosifs avec l'air. Les substances solides sous forme fibreuse ou déchiquetées qui brûlent rapidement et présentent un danger d'embrasement éclair, comme le coton, le sisal et le chanvre. Les solides et les substances semi-solides qui dégagent facilement des vapeurs inflammables. Les solides contenant plus de 0,5 % en poids d'un solvant inflammable ou combustible sont classés en fonction du point d'éclair du solvant en vase clos.

2

Les substances qui subissent un changement chimique violent à des températures et pressions élevées. Les substances dont la puissance instantanée (produit de la chaleur de réaction et de la vitesse de réaction) à 482 °F (250 °C) est d'au moins10 W/mL et ne dépasse pas 100 W/mL.

1

Les substances qui peuvent causer une irritation grave en situation d'urgence. Les gaz et les vapeurs dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation est supérieure à 5000 ppm, mais ne dépasse pas 10 000 ppm. Les poussières et brouillards dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation dépasse 10 mg/L, mais ne dépasse pas 200 mg/L. Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë cutanée est supérieure à 1000 mg/kg, mais ne dépasse pas 2000 mg/kg. Les substances à l'origine d'une irritation légère à modérée des voies respiratoires, des yeux et de la peau. Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë orale est supérieure à 500 mg/kg, mais ne dépasse pas 2000 mg/kg.

1

Les substances qu'il faut préchauffer avant qu'elles ne s'enflamment. Avant qu'elles ne s'enflamment et que la combustion soit soutenue, les substances de cette classe doivent être beaucoup préchauffées, peu importe la température ambiante. Les liquides dont le point d'éclair est supérieur à 35 °C (95 °F) qui n'entretiennent pas la combustion lors d'essais avec la méthode d'essai sur la combustion entretenue, conformément à 49 CFR 173, Appendix H ou aux Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses. Règlement type, 11e édition, et Manuel d'épreuves et de critères, 3e édition, de l'ONU. Les liquides ayant un point d'éclair supérieur à 35 °C (95 °F) qui forment une solution ou une dispersion miscible avec l'eau ou avec un liquide ou bien un solide non combustibles dont la teneur dans la solution ou la dispersion est de plus de 85 % en poids. Les liquides n'ayant pas de point de combustion lors d'essais selon la méthode Cleveland en vase ouvert, ASTM D 92, Standard Test Method for Flash and Fire Points, avant d'atteindre leur point d'ébullition ou une température où l'échantillon testé montre un changement physique manifeste. Les granules combustibles ayant un diamètre type supérieur à 2 mm (maille 10). La plupart des substances combustibles ordinaires. Les solides contenant plus de 0,5 % en poids d'un solvant inflammable ou combustible sont classés en fonction du point d'éclair du solvant en vase clos.

1

Les substances qui d'elles-mêmes sont normalement stables, mais qui peuvent devenir instables à des températures et pressions élevées. Les substances dont la puissance instantanée (produit de la chaleur de réaction et de la vitesse de réaction) à 482 °F (250 °C) est d'au moins 0,01 W/mL et ne dépasse pas 10 W/mL.

0

Les substances ne présentant pas de danger autre que celui présenté par des substances combustibles ordinaires, en situation d'urgence. Les gaz et les vapeurs dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation est supérieure à 10 000 ppm.Les poussières et brouillards dont la CL50 de toxicité aiguë par inhalation dépasse 200 mg/L.Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë cutanée est supérieure à 2000 mg/kg.Les substances dont la DL50 de toxicité aiguë orale est supérieure à 2000 mg/kg.Les substances essentiellement non irritantes pour les voies respiratoires, les yeux et la peau.

0

Les substances qui ne brûlent pas dans les conditions d'incendie ordinaires, à l'inclusion des substances intrinsèquement non combustibles comme le béton, la pierre et le sable. Les substances qui ne brûlent pas dans l'air lorsqu'elles sont exposées à la température de 816 °C (1500 °F) pendant 5 minutes.

0

Les substances qui d'elles-mêmes sont normalement stables, même au feu. Les substances dont la puissance instantanée (produit de la chaleur de réaction et de la vitesse de réaction) à 482 °F (250 °C) ne dépasse pas 0,01 W/mL. Les substances qui ne produisent pas de réaction exothermique à une température ne dépassant pas 500 °C (932 °F) lorsque soumises à une analyse calorimétrique à compensation de puissance.

15 NFPA 704, National Fire Protection Association, Quincy, MA, U.S.A.

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