Exposé raisonné concernant la préparation d'une liste de substances réglementées en vertu de l'article 200 de la LCPE, et la détermination de leurs quantités seuils
- Préface
- 1. Portée du règlement
- 2. Liste de substances dangereuses du CRAIM
- 3. Préparation des listes du RMP et du CCAIM
- 4. Méthodes appliquées à la détermination des quantités seuils
- 5. Calcul des quantités seuils des substances figurant sur la liste du CRAIM et provenant des listes du CCAIM
- 6. Acide chlorhydrique
- 7. Fluorure d'hydrogène
- 8. Substances explosives et diverses dans la liste du CRAIM
- 9. Conclusion
- 10. Bibliographie
- Listes des tableaux et des figures
- Présentation 1 : Substances toxiques de la liste du Risk Management Program, et quantités seuils
- Présentation 2 : Substances inflammables des listes du Risk Management Program, et quantités seuils
- Présentation 3 : Substances des listes du Risk Management Program répondant aux critères d'inflammabilité ainsi que de toxicité
- Présentation 4 : Distances associées à la détonation d'explosifs détonnants commerciaux selon la loi des distances. Par hypothèse, l'équivalence avec le TNT est de 1 (surpression de crête = 0,4 - 3,0 psi)
- Présentation 5 : Calcul des quantités seuils des substances toxiques de la liste du CRAIM et provenant des listes du CCAIM
- Annexe A : NFPA 704 - Système normalisé d'identification des dangers présentés par des substances en vue des interventions d'urgence, édition 2001
- Annexe B : Détails techniques de la détermination des quantités seuils en vertu de l’EPA Risk Management Program
- Annexe C : Facteurs de classement des substances toxiques servant à la détermination des seuils et données connexes (selon les facteurs de classement)
- Acronymes
- Remerciements
10. Bibliographie
LCPE 1999, Loi canadienne de protection de l'environnement, 1999
CRAIM 2001 Guide de gestion des risques d'accidents industriels majeurs à l'intention des municipalités et de l'industrie, Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs, Montréal 2001
(Liste RMP) List of Regulated Toxic and Flammable Substances and Thresholds for Accidental Release Prevention, Environmental Protection Agency (EPA), Federal Register, vol. 59, no 20, 19 January 1993, pp. 4493-4499, Washington, DC.
(Seveso) Journal officiel de la communauté européenne, 14 janvier 1997
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