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Exposé raisonné concernant la préparation d'une liste de substances réglementées en vertu de l'article 200 de la LCPE, et la détermination de leurs quantités seuils

10. Bibliographie

LCPE 1999, Loi canadienne de protection de l'environnement, 1999

CRAIM 2001 Guide de gestion des risques d'accidents industriels majeurs à l'intention des municipalités et de l'industrie, Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs, Montréal 2001

(Liste RMP) List of Regulated Toxic and Flammable Substances and Thresholds for Accidental Release Prevention, Environmental Protection Agency (EPA), Federal Register, vol. 59, no 20, 19 January 1993, pp. 4493-4499, Washington, DC.

(Seveso) Journal officiel de la communauté européenne, 14 janvier 1997

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