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Exposé raisonné concernant la préparation d'une liste de substances réglementées en vertu de l'article 200 de la LCPE, et la détermination de leurs quantités seuils

9. Conclusion

La liste des substances dangereuses du CRAIM est un point de départ raisonnable pour la préparation d'une liste de substances dangereuses aux termes de l'article 200 de la Loi canadienne de protection de l'environnement. Cette liste regroupe toutes les substances dangereuses figurant sur la liste du Risk Management Program (RMP) de l'U.S. EPA, qui constituent une base pour amorcer le dialogue avec les gouvernements des É.-U. et du Mexique concernant l'opportunité d'adopter à l'échelle nord-américaine une approche davantage harmonisée à la planification des mesures d'urgence environnementale, et pour discuter des avantages possibles de cela. La liste des substances dangereuses du Conseil canadien des accidents industriels majeurs (CCAIM) a été ajoutée à celle du RMP. Les substances de la liste du CCAIM et leurs quantités seuils ont été déterminées par consensus par un groupe d'experts alors que celles des listes du RMP l'ont été selon une approche plus formelle. Il est proposé d'appliquer un système pour reprendre les calculs et de rendre la liste des substances inscrites du CCAIM compatible avec celle du RMP.

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