Exposé raisonné concernant la préparation d'une liste de substances réglementées en vertu de l'article 200 de la LCPE, et la détermination de leurs quantités seuils
- Préface
- 1. Portée du règlement
- 2. Liste de substances dangereuses du CRAIM
- 3. Préparation des listes du RMP et du CCAIM
- 4. Méthodes appliquées à la détermination des quantités seuils
- 5. Calcul des quantités seuils des substances figurant sur la liste du CRAIM et provenant des listes du CCAIM
- 6. Acide chlorhydrique
- 7. Fluorure d'hydrogène
- 8. Substances explosives et diverses dans la liste du CRAIM
- 9. Conclusion
- 10. Bibliographie
- Listes des tableaux et des figures
- Présentation 1 : Substances toxiques de la liste du Risk Management Program, et quantités seuils
- Présentation 2 : Substances inflammables des listes du Risk Management Program, et quantités seuils
- Présentation 3 : Substances des listes du Risk Management Program répondant aux critères d'inflammabilité ainsi que de toxicité
- Présentation 4 : Distances associées à la détonation d'explosifs détonnants commerciaux selon la loi des distances. Par hypothèse, l'équivalence avec le TNT est de 1 (surpression de crête = 0,4 - 3,0 psi)
- Présentation 5 : Calcul des quantités seuils des substances toxiques de la liste du CRAIM et provenant des listes du CCAIM
- Annexe A : NFPA 704 - Système normalisé d'identification des dangers présentés par des substances en vue des interventions d'urgence, édition 2001
- Annexe B : Détails techniques de la détermination des quantités seuils en vertu de l’EPA Risk Management Program
- Annexe C : Facteurs de classement des substances toxiques servant à la détermination des seuils et données connexes (selon les facteurs de classement)
- Acronymes
- Remerciements
9. Conclusion
La liste des substances dangereuses du CRAIM est un point de départ raisonnable pour la préparation d'une liste de substances dangereuses aux termes de l'article 200 de la Loi canadienne de protection de l'environnement. Cette liste regroupe toutes les substances dangereuses figurant sur la liste du Risk Management Program (RMP) de l'U.S. EPA, qui constituent une base pour amorcer le dialogue avec les gouvernements des É.-U. et du Mexique concernant l'opportunité d'adopter à l'échelle nord-américaine une approche davantage harmonisée à la planification des mesures d'urgence environnementale, et pour discuter des avantages possibles de cela. La liste des substances dangereuses du Conseil canadien des accidents industriels majeurs (CCAIM) a été ajoutée à celle du RMP. Les substances de la liste du CCAIM et leurs quantités seuils ont été déterminées par consensus par un groupe d'experts alors que celles des listes du RMP l'ont été selon une approche plus formelle. Il est proposé d'appliquer un système pour reprendre les calculs et de rendre la liste des substances inscrites du CCAIM compatible avec celle du RMP.
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