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Allocations

Détenteurs d'allocation d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) pour 2015
Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Titulaire de l'allocationAllocation pour le domaine autorisé R/CNote de bas de pageaAllocation pour le domaine autorisé A/UNote de bas de pagea
Total (7 titulaires d'allocation de HCFC au Canada)
15 793 kg
N. D.
Alltemp Products Co. Ltd.
Pickering, Ontario
Non disponible (N. D.)
0 kilogramme (kg)
Arkema Canada Inc.
Oakville, Ontario
N. D.
0 kg
The Chemours Canada Company
Mississauga, Ontario
N. D.
N. D.
Honeywell ASCa Inc.
Mississauga, Ontario
N. D.
0 kg
Mexichem Fluor Canada Inc.
Concord, Ontario
N. D.
0 kg
National Refrigerants of Canada Limited
Markham, Ontario
N. D.
0 kg
Wilhelmsen Ships Service (Canada) Ltd.
Burnaby, Colombie-Britannique
N. D.
0 kg

Le total des allocations de HCFC distribuées pour le Canada est non disponible.

R/C : Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation
A/U : Autres utilisations
N. D. : La compagnie détient une allocation mais la quantité n’est pas disponible pour publication pour des raisons de confidentialité.
0 : Compagnie ne détient pas d’allocation dans ce domaine.

Note de bas de page a

Domaine autorisé

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