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Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Formulaire de teneur en COV

Renseignements sur le déclarant

Nom du déclarant : (ex. société)


Adresse :



Nom du représentant autorisé du déclarant :
Tél. :



Titre :
Télécopieur :




Teneurs limites en COV
Teneurs limites en COVTeneur en COVProduits fabriqués au CanadaPays d'origine des produits importés au Canada
Assainisseurs d'air :      
monophasiques70     
diphasiques30     
liquides/en atomiseur18     
solides/gels3     
Nettoyants pour salle de bain/céramique :      
aérosols7     
toutes autres formes5     
Nettoyant à carburateur/étrangleur75     
Antiadhésifs culinaires - aérosol18     
Produits d'époussetage :      
aérosols35     
toutes autres formes7     
Dégraissants pour moteurs75     
Protège-tissu75     
Encaustiques/cires :      
produits pour revêtements de sol souples7     
produits pour revêtements de sol rigides10     
cire à parquet90     
Produits d'entretien de mobilier - aérosol25     
Produits de nettoyage à usage général10     
Nettoyants pour verre :      
aérosols12     
toutes autres formes8     
Fixatifs à cheveux80     
Mousses capillaires16     
Gels capillaires6     
Adhésifs à usage domestique :      
aérosols75     
contact80     
assemblage et panneaux40     
usage général10     
structuraux hydrofuges15     
Insecticides :      
insectes rampants40     
puces et tiques25     
insectes volants35     
nébulisateurs45     
pelouse et jardin20     
Produits de prélavage :      
aérosols/solides22     
toutes autres formes5     
Produits à empeser5     
Dissolvants de vernis à ongles85     
Nettoyant à four :      
aérosols/atomiseurs8     
liquides5     
Crèmes à raser5     
Teneurs limites en COV pour antisudorifiques et désodorisants axillaires en aérosol     
Catégorie% massique de COV     
       
Antisudorifiques axillaires - aérosol160     
Désodorisants axillaires - aérosol120     

1 La teneur en COV pour ces deux produits ne s'applique qu'aux COV dont la tension de vapeur dépasse 80 millimètres de mercure à 20 °C.

Note :



Cochez une seule case et signez.

boite de coche Les renseignements ci-dessus doivent être considérés comme confidentiels conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999). Veuillez indiquer les parties, tableaux, etc. , visés et donner les raisons de votre choix.

boite de coche Les renseignements ci-dessus ne sont pas considérés comme confidentiels et peuvent être diffusés sans restriction..

Je déclare que les renseignements fournis dans ce document sont exacts.





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Titre
Date