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Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Formulaire de teneur en COV

Renseignements sur le déclarant

Nom du déclarant : (ex. société)


Adresse :



Nom du représentant autorisé du déclarant :
Tél. :



Titre :
Télécopieur :


 

Teneurs limites en composés organiques volatils (COV)
Catégorie de produit de consommationTeneur limite
(% massique de COV)
Teneur en COVProduits fabriqués au CanadaPays d'origine des produits importés au Canada
Assainisseurs d'air : monophasiques
70
   
Assainisseurs d'air : diphasiques
30
   
Assainisseurs d'air : liquides/en atomiseur
18
   
Assainisseurs d'air : solides/gels
3
   
Nettoyants pour salle de bain/céramique : aérosols
7
   
Nettoyants pour salle de bain/céramique : toutes autres formes
5
   
Nettoyant à carburateur/étrangleur
75
   
Antiadhésifs culinaires - aérosol
18
   
Produits d'époussetage : aérosols
35
   
Produits d'époussetage : toutes autres formes
7
   
Dégraissants pour moteurs
75
   
Protège-tissu
75
   
Encaustiques/cires : produits pour revêtements de sol souples
7
   
Encaustiques/cires : produits pour revêtements de sol rigides
10
   
Encaustiques/cires : cire à parquet
90
   
Produits d'entretien de mobilier - aérosol
25
   
Produits de nettoyage à usage général
10
   
Nettoyants pour verre : aérosols
12
   
Nettoyants pour verre : toutes autres formes
8
   
Fixatifs à cheveux
80
   
Mousses capillaires
16
   
Gels capillaires
6
   
Adhésifs à usage domestique : aérosols
75
   
Adhésifs à usage domestique : contact
80
   
Adhésifs à usage domestique : assemblage et panneaux
40
   
Adhésifs à usage domestique : usage général
10
   
Adhésifs à usage domestique : structuraux hydrofuges
15
   
Insecticides : insectes rampants
40
   
Insecticides : puces et tiques
25
   
Insecticides : insectes volants
35
   
Insecticides : nébulisateurs
45
   
Insecticides : pelouse et jardin
20
   
Produits de prélavage : aérosols/solides
22
   
Produits de prélavage : toutes autres formes
5
   
Produits à empeser
5
   
Dissolvants de vernis à ongles
85
   
Nettoyant à four : aérosols/atomiseurs
8
   
Nettoyant à four : liquides
5
   
Crèmes à raser
5
   
Antisudorifiques axillaires - aérosolNote de bas de page1
60
   
Désodorisants axillaires - aérosolNote de bas de page1
20
   

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'annexe 2 s'applique seulement aux COV dont la tension de vapeur dépasse 80 millimètres de mercure à 20 °C.

Retour à la premièreréférence de la note de bas de page1

Note :

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boite de coche Les renseignements ci-dessus doivent être considérés comme confidentiels conformément à l'article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Veuillez indiquer les parties, tableaux, etc. , visés et donner les raisons de votre choix.

boite de coche Les renseignements ci-dessus ne sont pas considérés comme confidentiels et peuvent être diffusés sans restriction..

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