Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation

Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation (PDF; 55 ko)

Les Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation ont été publiées en novembre 2002 suite aux engagements du Plan fédéral de gestion du smog - Phase II (Initiative V103), de novembre 1997. Les lignes directrices recommandent des teneurs limites en composés organiques volatils (COV) pour 23 catégories de produits de consommation et qui sont identiques aux limites de teneurs en COV qui ont été établies par l'United States Environmental Protection Agency. Les lignes directrices pour les produits de consommation ont été élaborées après consultations avec les intervenants notamment de l'industrie, des associations industrielles, des organisations environnementales non gouvernementales et des provinces.

Pour d'autres informations sur les programmes abordant les COV dans les produits de consommation et commerciaux, veuillez visiter le site Web sur les COV.

Table des Matières