Suivi à propos de la décision sur l’évaluation des rejets d’huiles moteur usées : chapitre 4

4. Sommaire et conclusions

À la lumière de l’évaluation des cinq critères qui représentent les sources d’exposition préoccupantes pour les huiles moteur usées (HMU), les résultats indiquent que les provinces et les territoires ont mis en place des mesures adéquates de gestion du risque.

Les provinces et les territoires ont tous désigné les HMU comme étant des déchets dangereux, et il est interdit de les rejeter dans le sol, les décharges et les égouts en vertu de cette désignation. L’accessibilité des programmes de récupération dans l’ensemble du pays permet de réduire la possibilité d’un rejet illégal d’HMU dans le sol, les décharges et les égouts. Les provinces et les territoires ont tous interdit l’utilisation d’huiles usées en tant que dépoussiérant, à l’exception de l’Alberta, mais une autorisation doit être accordée pour un tel usage en Alberta par le gouvernement provincial. Le brûlage à ciel ouvert d’HMU est interdit partout au pays, tandis que le brûlage des HMU en tant que combustible est réglementé dans chaque administration en application des règlements sur la qualité de l’air. Les provinces comptant des installations de re-raffinage et de retraitement ont mis en place des règlements obligeant l’obtention de permis d’exploitation à des fins de contrôle de la qualité de l’air. Il existe des programmes de collecte des huiles usées dans toutes les provinces ainsi que dans certaines collectivités des territoires.

En 2009, les cinq provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Québec et Ontario) ayant déclaré des taux de récupération représentaient 94 % des ventes nationales d’huiles lubrifiantes et de graisses^{Note de bas de page 3} tandis que les territoires et les provinces de l’Atlantique représentaient 6 %. Un taux minimal de récupération des HMU à l’échelle nationale de 77 % a été établi en 2009 (en supposant que le taux de récupération de l’Ontario en 2009 est le même que celui de 2004), et ce, même en ne tenant pas compte des quantités d’HMU récupérées dans les provinces de l’Atlantique et dans les territoires. Le taux de récupération à l’échelle nationale dépasse la seule cible de récupération légiférée au Canada, c’est-à-dire la cible du Québec de 75 % pour 2009.

Par conséquent, étant donné que les provinces et les territoires continuent de mettre en œuvre des mesures de gestion du risque pour les HMU, lesquelles comprennent l’interdiction de rejeter des huiles usées dans le sol, les décharges et les égouts, des permis ou systèmes d’approbation visant à contrôler le brûlage des huiles usées, l’interdiction d’utiliser des huiles usées en tant que dépoussiérant ou des lignes directrices visant un tel emploi, l’utilisation de mesures de contrôles pour le retraitement ou le re-raffinage, ainsi que la mise en œuvre de programmes pour la collecte et la gestion des huiles usées, Environnement Canada maintient sa position à l’effet qu’aucune autre mesure n’est nécessaire pour la gestion des HMU.