L’hexabromocyclododécane et le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)

Saviez-vous que?

L’hexabromocyclododécane, dont la formule moléculaire est C12H18Br6 (HBCD) et certains produits qui en contiennent sont visés par le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (le Règlement), tel que modifié en 2016.

Interdiction

Le Règlement interdit l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente et la mise en vente de l’HBCD, et des mousses de polystyrène expansé ou extrudé destinés au secteur du bâtiment et de la construction et tout produit servant à leur fabrication qui en contiennent, sauf un nombre limité d’exemptions. Cette interdiction entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Exemptions

Le Règlement n’interdit pas :

  • l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente et la mise en vente de l’HBCD ou des mousses de polystyrène expansé ou extrudé qui en contiennent, lorsque la présence de la substance est incidenteNote de bas de page 1 [paragraphe 4(1)]
  • l’importation, la fabrication, l’utilisation, la vente et la mise en vente de produits qui contiennent de l'HCBD autres que les mousses de polystyrène expansé ou extrudé et tout produit servant à leur fabrication destinés au secteur du bâtiment et de la construction [paragraphe 4(3)]
  • l’utilisation, la vente ou la mise en vente :
    • de l’HBCD fabriqué ou importé avant le 1er janvier 2017 [paragraphe 4.1(1)]
    • des mousses de polystyrène expansé ou extrudé et tout produit servant à la fabrication de ces mousses qui contiennent de l'HBCD, destinés au secteur du bâtiment et de la construction, lorsque lesdits produits ont été fabriqués ou importés avant le 1er janvier 2017 [paragraphe 4.1(2)]

Permis

Le Règlement ne prévoit pas de permis pour l’HBCD.

Utilisations en laboratoire

  • L’interdiction ne s’applique pas aux substances toxiques identifiées dans le Règlement ni aux produits qui en contiennent qui sont destinés à être utilisés pour des analyses en laboratoire, pour la recherche scientifique ou en tant qu’étalon analytique de laboratoire [paragraphe 3(1)].
  • Dans chaque année civile dans laquelle un utilisateur prévoit utiliser plus de 10 grammes d’une substance – seule ou dans un produit – à ces fins, l'utilisateur doit présenter au ministre les renseignements prévus à l’annexe 3 du règlement [paragraphes 3(2) et 3(3)].

Pour en savoir plus

Pour plus d'information au sujet du Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), veuillez consulter le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Vous avez des questions?

Veuillez adresser vos demandes d’information par courriel à ec.interdiction-prohibition.ec@canada.ca, par téléphone en communiquant avec le Centre de renseignements à la population d’Environnement et Changement climatique Canada au 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou au 819-938-3860, ou par télécopieur au 819-938-9423.

Avis de non-responsabilité

Cette fiche d’information ne constitue pas un document juridique. En cas de divergence entre le présent document et les textes publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada (GC II) ou tout autre texte de réglementation, la GC II et les textes de Justice Canada l’emportent.

Date de modification :