Approche technique pour l'« examen préalable rapide » des substances peu préoccupantes pour l'environnement

Annexe B

Sources d'information rejetées à titre de filtres mécaniques
Source d'informationDescription (résumé de l'information contextuelle sur la source)Raison de l'exclusion
Annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) (1999)
(Canada)
Cette annexe de la LCPE (1999) (liste des substances toxiques) contient des substances jugées être « toxiques » au sens de la Loi.Les risques présentés par les substances déterminées par ces sources font actuellement l'objet de programmes fédéraux au Canada.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozoneLe Protocole de Montréal est le premier accord mondial destiné à la protection de la santé humaine et de l'environnement contre les effets nocifs de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique. Le Protocole est géré par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), qui tient à jour la liste des substances appauvrissant la couche d'ozone devant faire l'objet de mesures de surveillance, de réduction ou d'élimination progressive complète (disponible en anglais seulement).Les risques présentés par les substances déterminées par ces sources font actuellement l'objet de programmes fédéraux au Canada.
Liste des gaz à effet de serre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) (Programme des Nations Unies pour l'environnement [PNUE])En 1990, le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a diffusé un rapport décrivant la contribution de gaz à effet de serre (GES) pris individuellement à l'effet de serre (disponible en anglais seulement). Les gaz désignés par le GIEC sont à la fois des substances naturelles et anthropiques dont la communauté scientifique internationale a reconnu le potentiel de perturber le climat mondial. En vertu du Protocole de Kyoto, les pays industrialisés et les pays en transition vers une économie de marché sont convenus de limiter ou de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.Les risques présentés par les substances déterminées par ces sources font actuellement l'objet de programmes fédéraux au Canada.
Substances reconnues comme étant cancérogènes et toxiques sur le plan de la reproduction (Californie)La Safe Drinking Water and Toxic Enforcement Act (1986) de la Californie stipule qu'au moins une fois par an, le Gouverneur doit faire paraître, réviser et faire paraître de nouveau la liste des substances chimiques reconnues par l'État pour causer le cancer, des malformations congénitales ou d'autres troubles de la reproduction, et d'informer les citoyens à propos de l'exposition à ces substances (disponible en anglais seulement). L'inscription d'une substance sur la liste signifie une interdiction de son rejet dans des sources possibles d'approvisionnement en eau potable et l'exigence de divulgation préalable à l'exposition du public.Les renseignements portent sur la santé humaine et la cancérogénicité. Les paramètres de la cancérogénicité, de la génotoxicité et de la toxicité pour la reproduction et le développement ont fait l'objet d'analyse par Santé Canada lors du processus de catégorisation de la Liste intérieure des substances (LIS).
Groupe de substances cancérogènes du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)La mission du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) est la coordination et la conduite de travaux de recherche sur les causes de cancer chez l'humain, sur les mécanismes de la cancérogenèse ainsi que sur la préparation de stratégies scientifiques de lutte contre le cancer. Ce centre diffuse des renseignements scientifiques et classe les substances chimiques en fonction de leur cancérogénicité.Les renseignements portent sur la santé humaine et la cancérogénicité. Les paramètres de la cancérogénicité, de la génotoxicité et de la toxicité pour la reproduction et le développement ont fait l'objet d'analyse par Santé Canada lors du processus de catégorisation de la LIS.
Monographies  (et volume) du CIRCLa série de monographies du CIRC (disponible en anglais seulement) présente des évaluations indépendantes, faisant autorité et réalisées par des experts internationaux, des risques de cancer associés à différents agents ou mélanges et en fonction du degré d'exposition des humains.Les renseignements portent sur la santé humaine et la cancérogénicité. Les paramètres de la cancérogénicité, de la génotoxicité et de la toxicité pour la reproduction et le développement ont fait l'objet d'analyse par Santé Canada lors du processus de catégorisation de la LIS.
Liste des substances chimiques  perturbatrices du système endocrinien
(UE)
L'Union européenne a établi une liste de substances chimiques perturbatrices du système endocrinien ou qui sont suspectées de l'être (disponible en anglais seulement). La liste prioritaire a été établie en deux étapes, soit un examen indépendant de la preuve scientifique des effets des substances perturbatrices du système endocrinien ainsi que de l'exposition humaine et de la faune, ensuite l'établissement de priorités en consultation avec les intervenants et les comités scientifiques de la Commission.Le Programme des substances existantes se penche sur les substances perturbatrices du système endocrinien et en fait un paramètre de référence des effets écologiques.
Great Lakes Bio-accumulative Chemicals of ConcernLa liste des substances bioaccumulables préoccupantes des Grands Lacs (disponible en anglais seulement, Great Lakes Bio-accumulative Chemicals of Concern)est une liste de substances susceptibles d'avoir des effets nocifs après leur rejet dans des eaux de surface à cause de leur bioaccumulation dans des organismes aquatiques. Ces substances sont aussi réglementées par l'interdiction dans la zone de mélange des Grands Lacs.Les substances figurant sur ces listes sont aussi trouvées sur d'autres listes plus robustes ou sur des listes proprement canadiennes (p. ex., la liste des 211 toxiques atmosphériques des Grands Lacs, la liste binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs, la liste Air Toxics / Hot Spots chemicals(Californie); la liste des PBT (États-Unis d'Amérique [ÉUA]), la liste OSPAR (UE) Par conséquent, il est estimé que ces sources d'information sont redondantes.
Polluants dangereux de la Clean Air Act (ÉUA)En 1990, le Congrès des ÉUA a amendé la Loi sur la qualité de l'air (Clean Air Act) de manière à lutter contre un grand nombre de polluants atmosphériques reconnus pour avoir des effets nocifs sur le plan sanitaire ou sur le plan environnemental, ou dont on peut raisonnablement penser qu'ils le font (disponible en anglais seulement).Les substances figurant sur ces listes sont aussi trouvées sur d'autres listes plus robustes ou sur des listes proprement canadiennes (p. ex., la liste des 211 toxiques atmosphériques des Grands Lacs, la liste binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs, la liste Air Toxics / Hot Spots chemicals(Californie); la liste des PBT (ÉUA), la liste Commissions d'Oslo et Paris (OSPAR) (Union européenne [UE]) Par conséquent, il est estimé que ces sources d'information sont redondantes.
Contaminants atmosphériques toxiques (Californie)Le programme californien de lutte contre les substances toxiques atmosphériques (disponible en anglais seulement) établit le mécanisme d'identification et de lutte contre des contaminants atmosphériques. Il comporte des dispositions de sensibilisation du public à l'endroit de l'exposition grave aux substances toxiques et à la façon d'atténuer les risques. Tous les polluants atmosphériques dangereux identifiés par l'Agence de protection environnementale des États-Unis (US EPA) figurent sur la liste des contaminants atmosphériques toxiques de la Californie. Le California Air Resources Board (CARB) a également ajouté des substances à cette liste en fonction de leur toxicité et de l'exposition potentielle.Les substances figurant sur ces listes sont aussi trouvées sur d'autres listes plus robustes ou sur des listes proprement canadiennes (p. ex., la liste des 211 toxiques atmosphériques des Grands Lacs, la liste binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs, la liste Air Toxics / Hot Spots chemicals(Californie); la liste des PBT (ÉUA), la liste OSPAR (UE) Par conséquent, il est estimé que ces sources d'information sont redondantes.
Liste OSPAR de produits chimiques devant faire l'objet de mesures prioritaires (UE)Les substances figurant sur la liste OSPAR de produits chimiques devant faire l'objet de mesures prioritaires sont celles dont la Commission OSPAR estime qu'elles justifient une intervention rapide (http://www.ospar.org/welcome.asp?menu=3). La Commission a été établie en vertu de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est qui a été ouverte à la signature lors de la réunion ministérielle des Commissions d'Oslo et de Paris, le 22 septembre 1992 à Paris.Les substances figurant sur ces listes sont aussi trouvées sur d'autres listes plus robustes ou sur des listes proprement canadiennes (p. ex., la liste des 211 toxiques atmosphériques des Grands Lacs, la liste binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs, la liste Air Toxics / Hot Spots chemicals(Californie); la liste des PBT (ÉUA), la liste OSPAR (UE) Par conséquent, il est estimé que ces sources d'information sont redondantes.
Liste des marchandises d'exportation contrôlée du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) (Canada)La liste des marchandises d'exportation contrôlée est une liste non discrétionnaire bilatérale et multilatérale destinée à la surveillance de la vente et de l'exportation des marchandises stratégiques ou à double usage. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international peut exiger des permis d'exportation pour des marchandises et des technologies précises figurant sur cette liste.Les différents mandats des ministères ou organismes fédéraux responsables de ces sources d'information sont largement axés sur la santé humaine et sur des visées précises (commerce international, sensibilisation de l'industrie, sécurité au travail, etc.) Il est donc peu probable d'y trouver des renseignements relatifs à des évaluations environnementales. Toutefois, il y a sur ces listes des substances susceptibles d'atteindre l'environnement par leur élimination ou leur rejet aux égouts, un enjeu envisagé par les scénarios génériques d'exposition dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide.
Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques; Annexe sur les produits chimiques (Canada)L'annexe sur les produits chimiques de la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques (1995, ch. 25) énumère les substances chimiques toxiques, leurs précurseurs et leurs mélanges, en conformité avec des obligations du Canada concernant l'importation et l'exportation en vertu de cette Loi.Les différents mandats des ministères ou organismes fédéraux responsables de ces sources d'information sont largement axés sur la santé humaine et sur des visées précises (commerce international, sensibilisation de l'industrie, sécurité au travail, etc.) Il est donc peu probable d'y trouver des renseignements relatifs à des évaluations environnementales. Toutefois, il y a sur ces listes des substances susceptibles d'atteindre l'environnement par leur élimination ou leur rejet aux égouts, un enjeu envisagé par les scénarios génériques d'exposition dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide.
Loi sur les produits dangereux – Liste de divulgation des ingrédients (Canada)La liste de divulgation des ingrédients (LDI) est un règlement (DORS/88-64) pris en vertu de la Loi sur les produits dangereux ( L.R., 1985, ch. H-3 ). Ce règlement énumère les substances chimiques comportant un seuil de concentration qui est soit 0,1 %, soit 1 % (poids/poids). Les ingrédients compris dans la LDI entrent dans l'une des quatre espèces d'ingrédients dont la dénomination et la concentration doivent être divulguées sur une fiche signalétique s'ils se trouvent dans un produit contrôlé à un taux supérieur au seuil de concentration fixé.Les différents mandats des ministères ou organismes fédéraux responsables de ces sources d'information sont largement axés sur la santé humaine et sur des visées précises (commerce international, sensibilisation de l'industrie, sécurité au travail, etc.) Il est donc peu probable d'y trouver des renseignements relatifs à des évaluations environnementales. Toutefois, il y a sur ces listes des substances susceptibles d'atteindre l'environnement par leur élimination ou leur rejet aux égouts, un enjeu envisagé par les scénarios génériques d'exposition dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide.
Liste de matériaux estimés être dangereux (par inhalation) (ÉUA)Le Département du transport des ÉUA (DOT) tient à jour une liste de matériaux estimés être dangereux (par inhalation) (Hazardous Inhalation Substance List ) aux fins d'activités de transport (disponible en anglais seulement). Les substances chimiques doivent être des gaz ou des liquides volatils et doivent atteindre certains seuils de toxicité pour être inscrites sur la liste.Les différents mandats des ministères ou organismes fédéraux responsables de ces sources d'information sont largement axés sur la santé humaine et sur des visées précises (commerce international, sensibilisation de l'industrie, sécurité au travail, etc.) Il est donc peu probable d'y trouver des renseignements relatifs à des évaluations environnementales. Toutefois, il y a sur ces listes des substances susceptibles d'atteindre l'environnement par leur élimination ou leur rejet aux égouts, un enjeu envisagé par les scénarios génériques d'exposition dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide.
Contaminants atmosphériques de l'OSHA (ÉUA)L'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) établit des limites d'exposition exécutoires afin de protéger les travailleurs des effets sur leur santé de l'exposition à des substances dangereuses (disponible en anglais seulement). Ce sont des limites réglementaires de quantité ou de concentration atmosphérique de substances. Il peut aussi s'agir d'exposition cutanée.Les différents mandats des ministères ou organismes fédéraux responsables de ces sources d'information sont largement axés sur la santé humaine et sur des visées précises (commerce international, sensibilisation de l'industrie, sécurité au travail, etc.) Il est donc peu probable d'y trouver des renseignements relatifs à des évaluations environnementales. Toutefois, il y a sur ces listes des substances susceptibles d'atteindre l'environnement par leur élimination ou leur rejet aux égouts, un enjeu envisagé par les scénarios génériques d'exposition dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide.
Substances inflammables, explosives ou toxiques réglementées (ÉUA)La Loi fédérale des ÉUA sur la qualité de l'air (Clean Air Act) impose un cadre réglementaire à la lutte contre la pollution atmosphérique. L'article 112(r) établit une liste de substances qui commandent la mise en place d'un programme de gestion des risques pour prévenir les accidents chimiques par les installations où ces substances sont présentes, à l'intérieur d'un procédé, en une quantité dépassant un seuil donné, et commandent la présentation d'un plan de gestion des risques aux organisations d'État et locales de planification des interventions d'urgence.Les différents mandats des ministères ou organismes fédéraux responsables de ces sources d'information sont largement axés sur la santé humaine et sur des visées précises (commerce international, sensibilisation de l'industrie, sécurité au travail, etc.) Il est donc peu probable d'y trouver des renseignements relatifs à des évaluations environnementales. Toutefois, il y a sur ces listes des substances susceptibles d'atteindre l'environnement par leur élimination ou leur rejet aux égouts, un enjeu envisagé par les scénarios génériques d'exposition dans le cadre de la méthode d'examen préalable rapide.
Liste des substances chimiques et des précurseurs couramment utilisés pour la fabrication de substances prohibées (document de format portable, 1,8MB, disponible en anglais seulement) (NU)Cette liste a été dressée par l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) pour aider à l'identification des substances mentionnées aux tableaux I et II de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes de 1988. Au Canada, il faut une notification avant exportation. 
Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques (Canada)La liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques est un document scientifique mis à jour quelques fois par année, à mesure que de nouvelles données scientifiques paraissent. Cette liste aide l'industrie des cosmétiques à être au fait des nouvelles substances préoccupantes au sens de l'article 16 de la Loi sur les aliments et drogues. 
Directive Cosmétiques (UE)La Directive Cosmétiques 76/768/EEC de l'Union européenne, à son 6e amendement et à sa 24e adaptation (mars 2000), réglemente l'emploi en Europe de substances dans les cosmétiques dans l'optique de la santé des consommateurs. La liste des colorants dont l'utilisation est permise dans les produits cosmétiques est présentée à l'annexe IV. (http://www.greencouncil.org/doc/ResourcesCentre/
Annex_4_colouring_agents_in_cosmetic_products.pdf, disponible en anglais seulement en format PDF, 27 Ko)
 
FDA- Liste de tout ce qui est ajouté aux aliments (ÉUA)Il s'agit d'une base de données du Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN), FDA des ÉUA, tenue à jour en vertu d'un programme permanent intitulé Priority-based Assessment of Food Additives (PAFA). La base de données contient des renseignements toxicologiques, chimiques et administratifs sur des substances directement ajoutées à des aliments. (disponible en anglais seulement) 
FDA- Liste des substances ajoutées indirectement aux aliments (ÉUA)Cette base de données est tenue à jour par le Center for Food Safety and Applied Nutrition (CFSAN) de la Food and Drug Administration(FDA) des ÉUA en vertu d'un programme permanent intitulé Priority-based Assessment of Food Additives (PAFA). En général, il s'agit de substances susceptibles de venir en contact avec des aliments lors de la préparation ou de l'emballage, mais qui ne sont pas destinées à être ajoutées directement aux aliments. (disponible en anglais seulement) 
Liste des colorants permis (Australie)En Australie, les applications spécifiques de colorants dans les cosmétiques ne sont pas réglementées. Tout nouveau colorant doit faire l'objet d'une demande d'évaluation auprès de  Worksafe Australia en vertu du plan intitulé National Industrial Chemicals Notification and Assessment Scheme (NICNAS), et cette demande doit être assortie de toutes les données environnementales, chimiques et d'innocuité requises par ce plan. 
Liste des substances pouvant contaminer l'eau potable (ÉUA)La liste des substances pouvant contaminer l'eau potable (CCL) est la principale source d'identification des contaminants d'intérêt prioritaire étudiés par l'US EPA en fonction de la prise de décisions concernant le besoin de règlements. On sait des contaminants inscrits sur cette liste qu'ils pourraient se trouver dans les réseaux publics d'aqueducs. Toutefois, ils ne sont pas soumis à des règlements fédéraux majeurs sur l'eau potable. (disponible en anglais seulement) 
Concentrations maximales de contaminants dans l'eau potable (ÉUA)Les concentrations maximales de contaminants dans l'eau potable, répertoriées en vertu du règlement  intitulé National Primary Drinking Water Regulations (NPDWR ou normes principales) sont des normes exécutoires s'appliquant aux réseaux publics d'aqueducs qui visent à limiter les concentrations de contaminants dans l'eau potable. La concentration maximale d'un contaminant correspond à la concentration la plus élevée qui soit admissible dans l'eau potable. (disponible en anglais seulement) 
Toxicité des produits de formulation en vertu de la LPA (Canada)Dans son programme et ses listes portant sur les produits de formulation, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada (ARLA) a classé les produits de formulation des pesticides en fonction du degré de préoccupation qu'ils soulèvent sur le plan de la santé et de l'environnement. Les critères et la structure des listes s'apparentent à ceux de la liste des substances inertes de l'US EPA, mais avec des variantes découlant des exigences législatives et des politiques canadiennes.Ces listes comprennent des substances autres que les matières actives des pesticides. Elles sont ajoutées aux pesticides pour améliorer leurs caractéristiques physiques (degré de pulvérisation, solubilité, pouvoir de dispersion et stabilité). Ces produits de pulvérisation ne sont pas directement à l'origine de l'effet pesticide. Leur présence dans l'une de ces listes ne signifie pas qu'ils sont forcément dangereux.
Liste des substances inertes dans les pesticides (ÉUA)La Northwest Coalition for Alternatives to Pesticides (NCAP) a comparé la liste de 1995 des substances inertes (List of Pesticide Inerts Ingredients) à la base de données de l'EPA sur les constituants chimiques sur le Web et à la base de données du Registre des listes (RoL) de l'US EPA. (disponible en anglais seulement en format PDF, 149 Ko)Ces listes comprennent des substances autres que les matières actives des pesticides. Elles sont ajoutées aux pesticides pour améliorer leurs caractéristiques physiques (degré de pulvérisation, solubilité, pouvoir de dispersion et stabilité). Ces produits de pulvérisation ne sont pas directement à l'origine de l'effet pesticide. Leur présence dans l'une de ces listes ne signifie pas qu'ils sont forcément dangereux.
Liste des substances inertes dans les pesticides (ÉUA)L'Office of Pesticide Programs (OPP) a présenté un énoncé de politique sur les matières inertes en 1987. La politique établissait quatre catégories de préoccupations toxicologiques pour les matières inertes qui étaient recensées à cette époque. (disponible en anglais seulement)Ces listes comprennent des substances autres que les matières actives des pesticides. Elles sont ajoutées aux pesticides pour améliorer leurs caractéristiques physiques (degré de pulvérisation, solubilité, pouvoir de dispersion et stabilité). Ces produits de pulvérisation ne sont pas directement à l'origine de l'effet pesticide. Leur présence dans l'une de ces listes ne signifie pas qu'ils sont forcément dangereux.
Substances inertes dans les pesticides aux emplacements désignés du Superfund et de CERCLA  (ÉUA)L'US EPA applique des lois régissant les polluants atmosphériques et aquatiques, mais aussi des lois s'appliquant à des substances chimiques trouvées aux emplacements désignés par le programme Superfund et qu'il faut déclarer aux comités locaux ou d'État de planification et d'intervention en cas d'urgence, ou encore qu'il faut déclarer dans l'Inventaire des rejets toxiques de l'EPA (Toxic Chemical Release Inventory). (disponible en anglais seulement)Ces listes comprennent des substances autres que les matières actives des pesticides. Elles sont ajoutées aux pesticides pour améliorer leurs caractéristiques physiques (degré de pulvérisation, solubilité, pouvoir de dispersion et stabilité). Ces produits de pulvérisation ne sont pas directement à l'origine de l'effet pesticide. Leur présence dans l'une de ces listes ne signifie pas qu'ils sont forcément dangereux.
Base de données DIPPR (Physchem Database)Le Design Institute for Physical Properties a élaboré un ensemble de données sur les propriétés environnementales et thermophysiques qui a été soumis à une évaluation critique, afin de répondre aux besoins de l'industrie. (disponible en anglais seulement)Ces bases de données renseignent sur les propriétés physiques de substances en fonction de leur utilisation industrielle. Il est estimé qu'elles contiennent des renseignements limités utiles à un examen préalable rapide.
Base de données CSChem de STNLa base de données CSChem de STN est un fichier de catalogue sur des produits chimiques commerciaux accessible par abonnement. Ces dossiers contiennent les noms des substances et des produits chimiques, ceux des fournisseurs et des classements d'appellations commerciales. Le numéro Chemical Abstract Service (CAS) et la structure de la majorité des substances inscrites sont fournis. (disponible en anglais seulement)Ces bases de données renseignent sur les propriétés physiques de substances en fonction de leur utilisation industrielle. Il est estimé qu'elles contiennent des renseignements limités utiles à un examen préalable rapide.
Base de données STN : CSCorpLa base de données CSCorp de STN est un répertoire accessible par abonnement pour les entreprises chimiques. Ce répertoire de Chem Sources renferme des renseignements sur des entreprises de produits chimiques situées dans plus de 130 pays. Les domaines catalogués sont l'activité commerciale, la chimie et les fabricants. (disponible en anglais seulement)Ces bases de données renseignent sur les propriétés physiques de substances en fonction de leur utilisation industrielle. Il est estimé qu'elles contiennent des renseignements limités utiles à un examen préalable rapide.
Base de données STN : CHEMCATSLa base de données CHEMCATS (Chemical Catalogs Online) de STN est un fichier de catalogue sur des produits chimiques commerciaux accessible par abonnement et contenant des renseignements sur des substances chimiques offertes sur le marché, ainsi que sur les fournisseurs à l'échelle mondiale. Les dossiers contiennent des renseignements sur la substance communiqués par le fournisseur, p. ex., le nom de catalogue, le nom de la substance chimique et son appellation commerciale, des renseignements sur la qualité, le numéro CAS, la formule développée, les propriétés, des renseignements d'ordre réglementaire et des renseignements sur les prix. Les dossiers donnent en plus les noms et adresses des entreprises et des renseignements sur les fournisseurs comme les conditions de paiement, les produits et services, des renseignements sur les emballages et les envois et des renseignements sur la manutention et sur la sécurité. (disponible en anglais seulement)Ces bases de données renseignent sur les propriétés physiques de substances en fonction de leur utilisation industrielle. Il est estimé qu'elles contiennent des renseignements limités utiles à un examen préalable rapide.
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