Ce que vous devez savoir sur le Règlement sur les produits contenant du mercure
Table des matières
Juillet 2015
Note:
Le présent document est fourni à titre de renseignement seulement. Il ne couvre pas tous les aspects du Règlement sur les produits contenant du mercure. En cas de divergence entre ce document et le règlement, la version officielle du Règlement l'emporte.
General
1. Qu’est-ce que le mercure?
Le mercure est un élément chimique d’origine naturelle. Il est considéré comme un contaminant à l’échelle planétaire, car il est toxique, ne se décompose pas dans l’environnement et peut s’accumuler dans les organismes vivants. Le mercure est principalement rejeté lors d’activités humaines comme l’exploitation minière, la métallurgie, la combustion du charbon, ainsi que l’utilisation et l’élimination de produits. Une fois dans l’atmosphère, le mercure peut y rester très longtemps et se propager dans le monde entier.
Le mercure et ses composés font partie d’un cycle mondial et contribuent aux charges environnementales des autres formes de mercure plus toxiques. Par exemple, certains micro-organismes et processus naturels peuvent changer la forme du mercure ou de l’un de ses composés dans l’environnement. Le méthylmercure, qui se forme dans l’environnement par la méthylation du mercure inorganique, est particulièrement préoccupant en raison de son potentiel d’accumulation (bioaccumulation et bioamplification) dans de nombreux mammifères marins et poissons comestibles (d’eau douce et d’eau salée), à des niveaux qui sont beaucoup plus élevés que ceux des eaux environnantes.
De plus, le mercure et ses composés ont tendance à s’accumuler dans les régions polaires, et les concentrations mesurées dans les lacs de l’Arctique du Canada ont doublé ou triplé au cours du siècle passé.
Le mercure et ses composés sont des substances toxiques et sont inscrits à l’annexe l de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)].
2. Qu’est-ce que le Règlement sur les produits contenant du mercure?
L'objectif du Règlement est de protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les rejets de mercure provenant des produits utilisés au Canada au niveau le plus bas possible sur le plan technique et économique.
Le Règlement sur les produits contenant du mercure (le Règlement) a été publié le 19 novembre 2014, en vertu de la LCPE (1999). Cette mesure nationale s’appuie sur le leadership international du Canada et sur ses engagements à réduire le mercure.
Depuis son entrée en vigueur en novembre 2015, le Règlement :
- interdit la fabrication et l’importation au Canada de la plupart des produits qui contiennent du mercure ou l’un de ses composés;
- définit les exemptions et les quantités maximales de mercure dans certains produits essentiels énumérés dans l’annexe du Règlement;
- exige des fabricants et des importateurs de produits contenant du mercure exemptés ou autorisés qu’ils fassent des déclarations à Environnement Canada tous les trois ans;
- exige un étiquetage sur les produits contenant du mercure exemptés ou autorisés afin d’informer les consommateurs de la présence de mercure, des procédures de maniement sécuritaires, des mesures à prendre en cas de bris accidentel, ainsi que des options disponibles pour l’élimination et le recyclage des produits.
Environnement et Changement climatique Canada applique et fait respecter le Règlement sur les produits contenant du mercure. Les mesures que prendra le Canada par rapport au mercure contenu dans les produits contribueront aux efforts mondiaux pour réduire la pollution planétaire par le mercure et les répercussions connexes. Ces mesures réduiront la quantité de mercure qui s’accumule dans l’environnement du Canada, ce qui entraînera des avantages correspondants pour les Canadiens.
3. Où trouve-t-on le Règlement?
Le Règlement sur les produits contenant du mercure et les documents d’orientation connexes sont disponibles dans le Registre de la LCPE d’Environnement et Changement climatique Canada.
Vous pouvez aussi obtenir d’autres renseignements en communiquant avec Environnement et Changement climatique Canada au 819-938-4483/1-800-391-3426 ou à ec.produits-products.ec@canada.ca.
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