Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Prince Edward Island Fishermen's Association Ltd

Le 29 août 2006

M. E.J. Frenette
Executive Director
P.E.I. Fishermen's Association Ltd.
420 University Avenue, Suite 102
Charlottetown PE C1A 7Z5

Cher Monsieur Frenette :

Je réponds à votre avis d'opposition daté du 6 juin concernant le permis d'immersion en mer no 4543-2-06369, publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 13 mai, délivré à la Charlottetown Harbour Authority Incorporated dans le but de se débarrasser des déblais de dragage.

Vous avez soulevé dix points, notamment des préoccupations quant aux répercussions de l'industrie du navire de croisière, à une augmentation de la circulation des camions et aux méthodes de gestion des matières dangereuses terrestres, de même que la justification du terminal maritime; ce sont là des questions concernant l'évaluation environnementale. Je note également vos préoccupations à l'égard du site d'immersion en mer existant et du potentiel de répercussions de la pêche sur la santé en raison de la présence élevée de matières solides en suspension.

J'ai examiné attentivement et soigneusement votre avis d'opposition. Je suis d'avis que vous n'avez soulevé aucun motif qui n'a pas encore été pris en compte lorsque le permis a été délivré, et que votre demande ne soulève aucune question qui justifie l'établissement d'une commission de révision en vertu du paragraphe 333(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Vos interventions au cours de l'évaluation de la demande du permis ont été prises au sérieux et ont donné lieu à des précautions supplémentaires concernant le permis. Les données scientifiques disponibles indiquent que vos questions concernant l'immersion en mer peuvent être traitées au moyen de la surveillance des matières solides en suspension et des jeunes huîtres avant et pendant les opérations d'élimination. Grâce à ces mesures d'atténuation, le permis peut être exécuté sans entraîner des effets nocifs importants sur l'environnement.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

Rona Ambrose

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