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Document de discussion
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Mise à jour des normes d'émissions du Canada pour les motocyclettes en vue de maintenir l'harmonisation avec les nouvelles règles adoptées aux États-Unis

1. Introduction

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs1 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Le règlement fixe les normes d'émissions des différentes catégories de véhicules routiers et de moteurs de véhicules lourds, incluant les exigences pour les motocyclettes à compter de l'année de modèle 2004. Le règlement vise à harmoniser les exigences canadiennes avec les normes d'émissions fédérales correspondantes des États-Unis.

Le 15 janvier 2004, l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis a publié une nouvelle règle définitive2 qui fixe des normes d'émissions plus strictes pour les motocyclettes à compter de l'année de modèle 2006. La règle de l'EPA introduit d'importants nouveaux éléments relativement à l'application et à la structure des nouvelles normes d'émissions pour les motocyclettes aux États-Unis. Il faut tenir compte de ces éléments dans le but de maintenir l'harmonisation des normes d'émissions pour les motocyclettes au Canada et aux États-Unis.

Dans le présent document, on examine les principaux éléments de la règle américaine et on discute de l'approche d'harmonisation proposée fondée sur des modifications au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs. Environnement Canada demande aux parties intéressées de lui faire part de leurs points de vue sur l'approche proposée avant le dépôt d'une proposition formelle de modification du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

1 Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, Gazette du Canada, Partie II, 1er janvier 2003, DORS/2003-2.

2 Control of Emissions from Highway Motorcycles; Final Rule, U.S. Environmental Protection Agency, Federal Register, 15 janvier 2004.

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