Mesures de gestion du risque proposées pour les produits contenant du mercure

Document de consultation

Environnement Canada

Décembre 2007

Table des matières


1.0 Introduction

Utilisation du mercure et répercussions

Le mercure est un élément naturel qui peut être libéré dans l'atmosphère à partir de sources naturelles ou par les activités humaines. Le mercure est une neurotoxine persistante et bioaccumulative bien connue qui est toujours utilisée dans certains produits courants, tels que les thermomètres, les ampoules fluorescentes compactes et les piles. Quoique la teneur en mercure de ces produits ne constitue pas un risque considérable dans des conditions normales d'utilisation, le mercure peut s'échapper lorsque les produits sont brisés ou jetés à la fin de leur vie utile. Le mercure qui est émis par des produits peut pénétrer dans l'environnement et s'intégrer au cycle global du mercure. Une fois dans l'atmosphère, le mercure peut y rester très longtemps et se propager à l'échelle mondiale.

Dans l'environnement, le mercure peut se transformer, sous l'effet de l'activité biologique, en une substance organique très toxique appelée méthylmercure. Cette substance s'accumule dans les organismes vivants à partir de leur milieu ambiant et remonte la chaîne alimentaire en se concentrant. Presque tous les composés du mercure sont toxiques et peuvent être nocifs, même à de très faibles concentrations, pour les écosystèmes aquatiques et terrestres. Chez l'homme, l'exposition au mercure peut causer des dommages au cerveau, au système nerveux, aux reins et aux poumons; dans les cas extrêmes, il peut entraîner le coma ou la mort. Les fœtus exposés au mercure peuvent subir des troubles du développement.[1]

Au Canada, des mesures sont en place ou en élaboration pour lutter contre la pollution due au mercure provenant de diverses sources, mais le mercure est toujours utilisé dans divers produits et ses utilisations entraînent une accumulation de mercure dans les sites d'enfouissement et les maisons.

En 2003, environ 10 tonnes de mercure ont été utilisées dans des produits importés ou fabriqués au Canada, alors que près d'un quart des émissions atmosphériques de mercure dans le pays étaient dues à des produits contenant du mercure en fin de vie utile.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des produits qui sont considérés dans l'élaboration de la Stratégie de gestion du risque (SGR) pour les produits contenant du mercure[2] qui pourraient faire l'objet de mesures de gestion du risque.

Produits considéré pour la Stratégie de gestion du risque
Catégorie de produitType de produit
PilesPiles boutons (piles alcalines au manganèse, piles à l'oxyde d'argent, piles zinc-air et piles à l'oxyde mercurique), autres types de piles
ThermomètresThermomètres au mercure
Appareils de mesureSphygmomanomètres, manomètres, baromètres, psychromètres/hygromètres, hydromètres, pyromètres
ThermostatsThermostats (non numériques)
Amalgames dentairesAmalgames dentaires classiques
Interrupteurs/relaisInterrupteurs à flotteur, interrupteurs à bascule, sélecteurs de lecture de température, relais à piston/de déplacement, relais mouillés à anches, détecteurs de flamme
LampesLampes fluorescentes au mercure, lampes à décharge à haute intensité (DHI), enseignes au néon
Produits d'équilibrage des pneusProduits d'équilibrage des pneus au mercure

Vous trouverez dans les sections 2.0 et 3.0 respectivement, plus de renseignements généraux et de détails sur les mesures de gestion du risque proposées pour chaque produit.

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE de 1999) est axée sur la prévention de la pollution et la protection de la santé humaine et de l'environnement afin de contribuer au développement durable. Le mercure figure sur la liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE de 1999 puisque c'est un métal toxique et persistant qui a des effets néfastes importants sur l'environnement et la santé humaine. En vertu de la LCPE de 1999, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont l'autorité de contrôler l'entrée dans l'environnement des substances précisées dans l'annexe 1 tout au long de leur cycle de vie.

Processus de gestion du risque à ce jour

Le 20 décembre 2006, Environnement Canada a publié une Stratégie de gestion du risque (SGR) pour les produits contenant du mercure dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada. La SGR[3] prévoit divers outils permettant de contrôler l'utilisation du mercure dans une vaste gamme de produits.L'objectif de cette stratégie est de réduire au plus bas niveau possible les rejets de mercure attribuables aux produits de consommation dans l'environnement.

La stratégie expose de manière générale l'utilisation du mercure au Canada, les effets potentiels liés à son exposition et les diverses solutions qu'Environnement Canada peut mettre en œuvre pour interdire ou limiter son utilisation dans les produits. Elle définit également un règlement de la LCPE de 1999 comme la meilleure solution pour contrôler l'utilisation du mercure dans les produits. Plusieurs mesures complémentaires, comme des plans de prévention de la pollution, sont également vus comme des solutions viables.

Des actions précises menées en vertu du règlement proposé pourraient inclure l'interdiction ou la réduction de l'utilisation du mercure dans les produits, le contrôle des importations et des exportations s'il y a lieu, l'établissement d'exigences en matière d'étiquetage et la mise en place de contrôles relatifs à l'élimination des produits.

Nous avons informé les parties intéressées de la publication de ce document de consultation et avons invité le public à le commenter jusqu'au 31 mars 2007. Durant la période de consultation, nous avons reçu de nombreux commentaires que nous avons pris en compte pour améliorer ce document. La réponse aux commentaires est présentée à l'annexe B du présent document de consultation.

Produits contenant du mercure : Mesures de gestion du risque et exemptions

En élaborant et en évaluant l'approche réglementaire proposée, Environnement Canada s'est efforcé de procéder, pour chaque produit, à une analyse exhaustive de toutes les étapes du cycle de vie. En mettant en balance les risques et les avantages de chaque produit, il a été conclu que le règlement proposé interdira la fabrication, l'importation et la vente de tous les produits contenant du mercure. Les produits suivants pourraient en être exemptés :

  • les produits interdits en vertu d'autres mesures réglementaires;
  • les produits dont les avantages l'emportent de façon considérable sur leurs risques possibles pour l'environnement et la santé humaine;
  • les produits qui ont des applications essentielles et pour lesquels il n'existe pas de substitut ne contenant pas de mercure.

Des renseignements actuels indiquent que les lampes contenant du mercure et les amalgames dentaires devraient être exemptés de l'interdiction. Le tableau suivant présente les raisons de l'exemption.

Raisons de l'exemption des amalgames dentaires et des lampes fluorescentes
Amalgames dentairesL'amalgame dentaire est un mélange de métaux qui ne présente pas les mêmes caractéristiques que le mercure élémentaire.
Les dernières observations n'indiquent pas que le mercure, sous forme d'amalgame, présente un risque pour la santé humaine de la population en général.
Les amalgames de mercure utilisés en dentisterie sont peu coûteux par rapport à d'autres substituts utilisés aux fins de restauration comme l'or, la porcelaine et le composite (blanc). En outre, les amalgames, qu'il est souvent possible de réparer, sont très durables en plus de pouvoir être remplacés assez rapidement et facilement.
Lampes fluorescentesLes lampes fluorescentes compactes consomment beaucoup moins d'énergie que les ampoules à incandescence, et par conséquent contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par des centrales électriques à combustibles fossiles. En outre, en diminuant la consommation d'électricité des centrales au charbon dans certaines régions – l'une des plus importantes sources d'émissions de mercure au Canada – les lampes fluorescentes compactes peuvent réellement permettre de réduire les quantités de mercure dans l'environnement.
Étant donné que les lampes fluorescentes compactes peuvent durer 10 fois plus longtemps que les ampoules à incandescence, moins d'ampoules et d'emballages sont jetés dans des sites d'enfouissement.
La quantité de mercure dans les lampes fluorescentes compactes est petite, soit moins d'un cinquième du taux de mercure trouvé dans une pile de montre-bracelet.

De plus, des progrès considérables ont été accomplis en ce qui a trait à la gestion du mercure dans les résidus d'amalgames dentaires et à la réduction de la quantité de mercure dans les lampes fluorescentes compactes en vertu du processus des standards pancanadiens.

Les exemptions au règlement d'interdiction proposé pourraient être assujetties à des mesures de rechange en matière de gestion du risque telles que des limites de quantité réglementées, des avis de plans de prévention de la pollution, des lignes directrices sur l'étiquetage, la déclaration et l'élimination des déchets. Les mesures proposées pour aborder les exemptions actuelles incluent un avis de prévention de la pollution pour les résidus d'amalgames dentaires et des limites de contenu réglementées pour les lampes fluorescentes. Ces mesures pourraient aussi intégrer des protocoles d'étiquetage et de déclaration. La section 3.0 explique en détail toutes les mesures proposées.

1.1 Objectifs de la consultation

Environnement Canada s'engage à garantir que toutes les initiatives visant à élaborer des mesures de gestion du risque intègrent un processus de consultation efficace et significatif avec les parties intéressées. Conformément à cet engagement, le Ministère prévoit des séances de consultation multilatérales qui auront lieu à Toronto et/ou Vancouver au début de 2008. Voici les objectifs de ces séances de consultation à venir et du présent document de consultation :

  • inviter toutes les parties intéressées à fournir leurs commentaires sur les mesures de gestion du risque proposées;
  • donner aux parties intéressées l'occasion de mieux connaître leurs préoccupations, de faire des suggestions, de discuter et de formuler des commentaires à propos de l'élaboration de mesures de gestion du risque;
  • permettre aux parties intéressées de contribuer à la formulation de recommandations;
  • s'assurer que les représentants d'Environnement Canada répondent clairement à toutes les questions et préoccupations des parties intéressées sur les mesures de gestion du risque proposées.

1.2 Document de consultation

Environnement Canada a préparé ce document de consultation afin d'informer les parties intéressées des éléments clés de ses mesures de gestion du risque proposées. Le but de ce document est d'orienter le processus de consultation et d'établir son objectif.

Afin de recueillir des commentaires finaux des parties intéressées, Environnement Canada a publié une copie de ce document de travail sur le site Web du Registre de la protection de l'environnement de la LCPE [4] et l'a distribué par courriel et par courrier postal à toutes les parties intéressées canadiennes, y compris des représentants d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, du secteur industriel, des groupes environnementaux et des groupes de défense d'intérêts publics.

Environnement Canada examinera toutes les réponses écrites reçues avant de rédiger et de publier dans la Partie I de la Gazette du Canada les dispositions liées aux mesures proposées. De plus, le Ministère accueille volontiers toute nouvelle partie souhaitant se joindre aux parties intéressées consultées, et approuve la distribution de ce document à d'autres parties intéressées potentielles.

2.0 Information pertinente concernant les produits

2.1 Piles

Information générale

En 1996, les fabricants nord-américains de piles ont cessé d'utiliser du mercure dans la fabrication des piles alcalines et ont arrêté de produire des piles à l'oxyde mercurique. D'autres types de piles comme les piles alcalines au manganèse, les piles à l'oxyde d'argent, les piles à l'oxyde de zinc, les piles zinc-air et les piles au carbone-zinc peuvent contenir du mercure. Une pile bouton peut contenir de 5 à 25 milligrammes de mercure. À l'heure actuelle, les seuls types de piles pour lesquelles on ne dispose pas encore de substituts sont les piles boutons que l'on trouve dans les montres-bracelets, les appareils auditifs et les calculatrices. Cependant, les fabricants mettent actuellement au point de nouvelles piles boutons sans mercure qui devraient être offertes à grande échelle dans les cinq prochaines années.

À l'heure actuelle, toutes les piles utilisées au Canada sont importées puisqu'il n'existe pas d'usines de fabrication de piles dans le pays. En 2004, la quantité totale de mercure consommée au Canada par l'usage de piles boutons était d'environ 500 kg. Par ailleurs, en 2003, on a importé jusqu'à 380 kg de mercure sous forme de piles à l'oxyde mercurique dont 94 % provenaient de Chine. La quantité totale de mercure utilisée dans les piles importées au Canada reste inexacte puisque l'on ne sait pas avec certitude si les fabricants étrangers de piles (à l'extérieur de l'Amérique du Nord) ont cessé d'utiliser du mercure dans la fabrication des piles alcalines. La quantité de mercure utilisée dans les piles peut aussi varier de manière relativement importante; par exemple, la teneur en mercure dans les piles à l'oxyde mercurique varie de 30 à 50 % du poids.

Les fabricants ont en grande partie arrêté de concevoir des appareils fonctionnant à l'aide de piles à l'oxyde mercurique. Cependant, la durée de conservation de ces piles pouvant aller jusqu'à dix ans, il se peut qu'on les conserve en stock durant de nombreuses années afin de les utiliser dans des appareils plus anciens. Les piles à l'oxyde mercurique sont généralement utilisées dans des appareils spécialisés, tels que les appareils médicaux dans les hôpitaux ainsi que le matériel militaire.

Substituts

Des substituts viables sur le plan commercial sont actuellement offertes pour les piles alcalines au manganèse et les piles au carbone-zinc contenant du mercure. Toutefois, les quelques substituts ne contenant pas du mercure offerts sur le marché pour les piles boutons et les piles à l'oxyde zinc sont considérés comme étant moins performants et leur coût est bien plus élevé. On prévoit la diminution rapide de l'utilisation des piles à l'oxyde mercurique de grande taille puisque les anciens appareils médicaux et militaires deviennent obsolètes, et que les piles à l'oxyde mercurique plus petites peuvent être remplacées par d'autres types de piles.

Mesures de gestion du risque existantes

Il n'y a actuellement aucune mesure de gestion du risque en place pour contrôler l'utilisation du mercure dans les piles au Canada. En 1996, l'ajout de mercure dans la composition des piles alcalines a été décrété illégal aux États-Unis conformément à une loi fédérale portant sur les piles.[5] Cette mesure a entraîné une diminution importante de la quantité de mercure se trouvant dans les piles exportées par les fabricants américains au Canada.

En plus des États-Unis, d'autres compétences de l'Union européenne ont mis en œuvre des mesures visant à interdire les piles contenant du mercure et à récupérer les piles en fin de vie. Reportez-vous à l'annexe C afin de consulter les mesures spécifiques de gestion du risque en œuvre pour les produits contenant du mercure.

2.2 Thermomètres et autres appareils de mesure

Information générale

Le mercure s'avère utile dans le fonctionnement d'une variété d'appareils de mesure, car c'est un bon conducteur d'électricité et il réagit de manière prévisible aux changements de température et de pression. Il est présent dans divers appareils de mesure et de contrôle, notamment les thermomètres, les manomètres, les baromètres, les sphygmomanomètres, les psychromètres/hygromètres, les hydromètres, les débitmètres et les détecteurs de flamme. En 2003, on estimait à 350 kg la quantité de mercure utilisée dans les thermomètres et autres appareils de mesure au Canada.

Substituts

Tous les appareils de mesure mentionnés précédemment ont des substituts viables qui sont souvent plus économiques et offrent une meilleure performance.

Alternatives aux produits contenant du mercure
Catégorie de produitType de produitSubstituts
Appareils de mesureSphygmomanomètresSphygmomanomètre anéroïde
ManomètresManomètre numérique
Manomètre de Bourdon à aiguille
BaromètresBaromètre anéroïde
Baromètre numérique
Psychromètres/
Hygromètres
Psychromètre rempli d'alcool
Psychromètre numérique
HydromètresHydromètre rempli d'alcool
Détecteurs de flammeSystèmes d'allumage électrique
DébitmètresLa majorité des débitmètres
PyromètresPyromètre numérique
Pyromètre optique
ThermomètresThermomètres au mercureThermomètre basal numérique
Thermomètre à liquide (p. ex. rempli d'alcool)

Mesures de gestion du risque existantes

À l'heure actuelle, il n'existe aucune loi nationale régissant l'utilisation du mercure dans les appareils de mesure. Des compétences des États-Unis et de l'Union européenne ont mis l'accent sur des mesures d'interdiction et d'étiquetage pour gérer l'utilisation du mercure dans les appareils de mesure. Reportez-vous à l'annexe C afin de consulter les mesures spécifiques de gestion du risque en œuvre pour les produits contenant du mercure.

2.3 Thermostats

Information générale

Bien que les thermostats soient considérés comme des appareils de mesure, ils peuvent renfermer généralement de 3 à 4 grammes de mercure à l'intérieur d'un interrupteur. Un thermostat peut être muni de plus d'un interrupteur. Même si l'on constate une tendance à la baisse de l'utilisation de thermostats contenant du mercure en faveur de l'usage de thermostats numériques, les thermostats contenant du mercure demeurent grandement utilisés au Canada. En 2003, on estimait à 880 kg la quantité de mercure utilisée dans les thermostats au Canada.

Substituts

Les thermostats contenant du mercure peuvent être remplacés de manière durable par des thermostats numériques. Dans la plupart des cas, un thermostat numérique programmable permet des économies d'énergie. Actuellement, certains fabricants mènent des programmes de récupération d'anciens thermostats contenant du mercure afin de réutiliser leurs composants dans de nouveaux produits.

Mesures de gestion du risque existantes

À l'heure actuelle, il n'existe aucune loi nationale régissant l'utilisation du mercure dans les thermostats. Des compétences des États-Unis et de l'Union européenne ont mis l'accent sur des mesures d'interdiction et de gestion en fin de vie. Reportez-vous à l'annexe C afin de consulter les mesures spécifiques de gestion du risque en œuvre pour les produits contenant du mercure.

2.4 Amalgames dentaires

Information générale

L'amalgame dentaire est un mélange de métaux qui est utilisé pour les restaurations dentaires depuis plus d'un siècle. Ce mélange de métaux couramment utilisé dans les plombages en argent peut contenir jusqu'à 50 % de mercure en poids. Les dernières observations n'indiquent pas que le mercure, sous forme d'amalgame, présente un risque pour la santé humaine de la population en général[6]. Cependant, au fil du temps, le mercure contenu dans les résidus d'amalgames peut prendre, dans les lacs et les cours d'eau, la forme très toxique de méthylmercure. C'est pourquoi les résidus d'amalgames dentaires doivent être captés et récupérés pour empêcher le rejet de mercure dans l'environnement.

En septembre 2001, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuvé le standard pancanadien (SP) relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires. Ce standard exigeait la mise en œuvre de « bonnes pratiques de gestion » afin d'atteindre à compter de 2000 jusqu'à 2005, une réduction nationale de 95 % des rejets de mercure attribuables à l'évacuation de résidus d'amalgames dentaires dans l'environnement. Ces « bonnes pratiques de gestion » incluaient l'installation, l'utilisation et l'entretien de séparateurs d'amalgames dentaires certifiés ISO ou d'appareils équivalents par les dentistes pratiquant des poses d'amalgames dentaires.

Des rapports d'étape relatifs au Standard pancanadien ont été effectués en 2004 et en 2007 sur la base d'enquêtes approfondies* menées auprès des dentistes canadiens.Voici les résultats de ces rapports :

Résultats des rapports d'étapes relatifs au Standard pancanadien (2004-2007)
Année de déclaration20042007
Quantité totale du mercure contenue dans les amalgames dentaires posés chez les patients et des résidus récupérés5 352 kg4 665 kg
Pourcentage de dentistes utilisant des séparateurs d'amalgames dentaires certifiés ISO27 %70 %

*(Watson et coll., 2004 et 2007)

Le rapport d'étape de 2007 indique également que parmi les 2 703 kg d'amalgames dentaires retirés chez les patients, seulement 452 kg finiront dans les eaux usées après avoir été enlevés par séparateur. Cette quantité pourrait être diminuée à 18 kg si tous les dentistes utilisaient des séparateurs d'amalgames dentaires.

Substituts

Il existe plusieurs substituts aux amalgames dentaires, y compris l'or, les amalgames collés, la céramique dentaire et les résines composites. Cependant, ces substituts soulèvent des inquiétudes en raison de leurs coûts plus élevés et de leur caractère inadapté à certaines procédures. En outre, les amalgames, qu'il est souvent possible de réparer, sont très durables en plus de pouvoir être remplacés rapidement et facilement.

Mesures de gestion du risque existantes

À l'heure actuelle, un standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires est soutenue par un protocole d'entente (PE) conclu entre Environnement Canada et l'Association dentaire canadienne (ADC). Ce protocole d'entente définit des « bonnes pratiques de gestion » supplémentaires, notamment le recours à des transporteurs agréés de déchets dangereux pour le recyclage ou l'élimination des résidus d'amalgames dentaires récupérés. De plus, un certain nombre de municipalités ont établi des règlements sur l'utilisation des égouts afin de limiter la quantité de mercure déversée dans les eaux usées.

Les compétences internationales ont élaboré des codes de pratique, des lignes directrices et des mesures de gestion en fin de vie pour gérer le mercure contenu dans les résidus d'amalgames dentaires. Une variété d'autres mesures ont aussi été utilisées dont aucune n'est privilégiée. Reportez-vous à l'annexe C afin de consulter les mesures spécifiques de gestion du risque en œuvre pour les produits contenant du mercure.

2.5 Interrupteurs et relais

Information générale

Le type d'interrupteur au mercure le plus utilisé dans les produits au Canada est l'interrupteur à bascule. Cet interrupteur mécanique est activé lorsqu'il change de position. L'interrupteur à bascule est généralement utilisé dans les appareils activant une fonction précise lorsqu'on les ouvre comme la lumière dans les congélateurs bahuts et dans les lessiveuses. Les interrupteurs à flotteur et les sélecteurs de lecture de température peuvent également contenir du mercure; les interrupteurs à flotteur sont couramment utilisés dans les pompes de cale sur les bateaux de plaisance.

Un relais mouillé à anches comporte un ensemble de contacts « mouillés » au mercure dans un tube de verre. Les contacts s'ouvrent et se ferment lorsque le courant électrique se met à circuler dans une bobine entourant le tube en verre. On retrouve une forte correspondance entre les catégories d'interrupteurs et de relais, notamment; la teneur en mercure de nombreux relais est due au fait qu'ils sont munis d'un ou de plusieurs interrupteurs contenant du mercure.

Comme il n'y a pas de production d'interrupteurs et de relais à l'échelle nationale, ceux-ci sont importés en tant que produits à part entière ainsi que composants destinés à être incorporés dans des produits finaux. En 2003, on comptait 740 000 interrupteurs et relais contenant 772 kg de mercure (dont 626 kg dans les interrupteurs et 146 kg dans les relais) importés au Canada. Les interrupteurs contenant du mercure ont une longue durée de vie et peuvent continuer à être utilisés pendant 10 à 50 ans (Janinski, 1994; Barr Engineering, 2001). On estimait également, en 2003, à 54 tonnes la quantité de mercure accumulé dans les interrupteurs et relais en utilisation au Canada. Cette estimation n'inclut pas les interrupteurs et les relais ayant été importés comme composants de produits finaux.

Substituts

Les substituts aux interrupteurs et relais contenant du mercure varient au niveau du prix et des performances; cependant, on peut trouver des substituts viables pour la plupart des dispositifs. Vous trouverez ci-dessous une courte liste des substituts potentiels :

Liste des substitus porentiels
Produit contenant du mercureSubstitut ne contenant pas de mercure
Interrupteur à basculeInterrupteur à bille métallique
Interrupteur à bascule électrolytique
Potentiomètre
Interrupteur à semi-conducteurs (ou statique)
Interrupteur de pression statique
Thermocontact (interrupteur thermique)Interrupteur thermostatique
Relais à piston/de déplacementRelais à semi-conducteurs
(ou statique)
Relais électromécanique
(sans mercure)
Relais mouillé à anchesRelais magnétique à
lames souples

Mesures de gestion du risque existantes

À l'hiver 2007, Environnement Canada publiera, dans la Partie I de la Gazette du Canada, « un avis final requérant l'élaboration et l'exécution d'un plan de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries ». Ce projet d'avis demande que les fabricants de véhicules et les aciéries qui traitent des véhicules en fin de vie utile élaborent et mettent en œuvre des plans de prévention de la pollution pour réduire au minimum les rejets de mercure provenant des interrupteurs utilisés dans les voitures. Il n'existe aucune autre loi nationale régissant l'utilisation du mercure dans d'autres types d'interrupteurs ou de relais.

Dans l'ensemble, les compétences internationales ont mis en œuvre les mesures d'interdiction, de déclaration et de gestion en fin de vie visant à gérer les déchets mercuriels que produisent les interrupteurs et les relais. Reportez-vous à l'annexe C afin de consulter les mesures spécifiques de gestion du risque en œuvre pour les produits contenant du mercure.

2.6 Lampes

Information générale

Les lampes à vapeur de mercure produisent de la lumière à l'aide de l'électricité. On trouve du mercure dans une variété de lampes, dont les lampes fluorescentes, les lampes à décharge à haute intensité (DHI) et les enseignes au néon. Ces lampes peuvent avoir une taille et une teneur en mercure variées. Dans les lampes en fin de vie utile, le mercure a tendance à se présenter sous forme solide puisqu'il est absorbé par les autres matériaux composant l'ampoule comme le phosphore et le verre. Plus de 75 % du mercure utilisé dans les lampes au Canada finit dans les sites d'enfouissement.

D'après les estimations ci-dessous concernant la teneur en mercure des lampes, on a supposé que la teneur moyenne en mercure des lampes importées est la même que les lampes fabriquées au pays. L'estimation du réservoir de mercure[7] dans les sites d'enfouissement tient compte de l'augmentation des ventes de lampes ainsi que de la diminution remarquable de la teneur en mercure dans les lampes depuis ces 35 dernières années.

Réservoir de mercure dans les sites d'enfouillssement
Type de lampeAnnéeFabrication nationale*Export-ations*Import-ations*Usage domestique total*Teneur moyenne en mercureTeneur totale en mercure**

Estimation des réservoirs

des sites d'enfouissement

Lampes fluorescentes2003320272479511,4 mg1 083 kg77 tonnes
DHI2003363051135 mg385 kg9 tonnes
Enseigne au néon2003-----371 kg-

*nombre en million(s).

**les nombres sont des estimations fondées sur les données d'importation/d'exportation et la teneur moyenne en mercure.

Au Canada, de nombreux fabricants d'enseignes achètent du fournisseur du matériel servant à la fabrication d'enseignes au néon. Ce matériel utilise du mercure élémentaire ou des capsules de mercure dans la production des enseignes au néon. Entre 2002 et 2004, les fournisseurs de matériel pour la fabrication d'enseignes au néon ont importé environ 1 153 kg de mercure. Toutefois, les importations ont diminué de plus de 32 % à la même période.

Substituts

Pour l'instant, les substituts aux lampes fluorescentes ou aux lampes à DHI ne sont pas offertes sur le marché intérieur. Dans certains cas, les ampoules à DEL peuvent être utilisées pour remplacer les enseignes au néon; cependant, ces ampoules sont plus coûteuses et ne peuvent être utilisées comme des substituts directs pour toutes les applications.

Mesures de gestion du risque existantes

Le standard pancanadien relatif aux lampes contenant du mercure appelle à une réduction du contenu moyen en mercure des lampes vendues au Canada. Par rapport au niveau de référence de 1990, l'objectif numérique est une réduction de 70 % d'ici 2005 et une réduction totale de 80 % d'ici 2010. Ce standard comprend également un engagement qui demande à ce que les provinces et les territoires évaluent la faisabilité du recyclage/de la récupération des lampes et mettent en œuvre des initiatives visant à encourager ces types d'activités, lorsque cela est approprié.

Selon le rapport provisoire de 2005 sur la mise en œuvre des standards pancanadiens, Électro-Fédération Canada a indiqué que le contenu moyen en mercure de toutes les lampes contenant du mercure vendues en 2003 par leurs membres était réduit de 73,5 % par rapport au niveau de référence de 1990 s'élevant à 43 mg par lampe, dépassant alors l'objectif du standard pancanadien pour 2005 qui visait une réduction de 70 %. Les membres de l'Électro-Fédération Canada comportent les fabricants de lampes suivants : GE Lighting, OSRAM Sylvania Ltd., Panasonic Canada Inc. et Philips Lighting. Cependant, il est difficile de savoir si les fabricants qui ne font pas partie de l'Électro-Fédération Canada ont adhéré au standard pancanadien. Depuis 2003, le taux des ventes de lampes a considérablement augmenté. Par conséquent, il est impératif de s'assurer que toutes les lampes vendues au Canada répondent au standard relatif à la teneur en mercure.

De plus, le 25 avril 2007, le gouvernement du Canada s'est engagé à établir des normes de rendement pour tous les éclairages qui élimineraient progressivement les ampoules à incandescence inefficaces dans des applications communes d'ici 2012, au moyen de réglementations, en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique du Canada.

Des mesures d'étiquetage, de gestion en fin de vie et d'interdiction de produits avec des exceptions sont celles que privilégient les compétences internationales pour réduire les déchets mercuriels que produisent les lampes. Reportez-vous à l'annexe C afin de consulter les mesures spécifiques de gestion du risque en œuvre pour les produits contenant du mercure.

2.7 Produits d'équilibrage des pneus

Information générale

Les produits d'équilibrage des pneus contenant du mercure sont des mécanismes de contrebalancement composés de tubes remplis de mercure adaptés aux pièces mécaniques rotatoires. Les équilibreuses de pneus permettent également aux pneus de tourner sans provoquer de vibration. Bien que les mécanismes de contrebalancement contenant du mercure puissent être utilisés dans des composants mécaniques variés tels que les moteurs, les arbres de transmission et les pompes, au Canada, ils sont principalement utilisés sur les pneus pour divers types de véhicules comme les camions, les voitures, les autocaravanes, les motocyclettes, les motomarines et les ultralégers.

On estime que chaque équilibreuse contenant du mercure contient 99,2 g de mercure. De 2000 à 2004, 744 kg de mercure ont été utilisés dans les équilibreuses de pneus au Canada.

Substituts

Les équilibreuses de pneus traditionnelles sont faites de plomb. Bien que le plomb soit également une substance toxique, il demeure une option privilégiée car il n'est pas aussi volatil que le mercure et il est relativement plus facile à recueillir et à contenir.

Mesures de gestion du risque existantes

Il n'existe actuellement aucune mesure de gestion du risque permettant de réguler l'utilisation du mercure dans les équilibreuses de pneus ou autres mécanismes de contrebalancement.

2.8 Nouveaux produits et autres contenant du mercure

Le mercure est utilisé dans une variété d'autres produits, comme les moniteurs ACL et les phares des véhicules, mais dans une proportion moindre que les produits mentionnés dans les sections 2.1 à 2.7. Même si la quantité utilisée dans ces produits est petite, la teneur en mercure accumulée est une préoccupation.

Les tendances historiques indiquent que la demande et le prix du mercure ont diminué depuis les 40 dernières années. Toutefois, les nouveaux produits contenant du mercure ont récemment pénétré le marché canadien, en 2000, et le risque que le mercure soit davantage utilisé à l'avenir dans les nouveaux produits est provoqué par les faibles prix et la possibilité d'une plus grande disponibilité sur le marché en raison de l'augmentation du recyclage et d'une moindre demande.

Il existe 32 composés du mercure actuellement inscrits sur la Liste intérieure des substances (LIS) sous les auspices de la LCPE de 1999. Les composés du mercure qui ne sont pas présents sur la liste sont donc nouveaux sur le marché canadien et doivent être signalés par le biais de la Réglementation sur les renseignements concernant les substances nouvelles.

3.0 Mesures de gestion du risque proposées

3.1 Interdiction des produits de consommation contenant du mercure

Le règlement proposé d'Environnement Canada interdira l'importation, la fabrication et la vente de tous les produits contenant du mercure, à l'exception des amalgames dentaires et des lampes. L'importation, la fabrication et la vente de produits contenant des composants au mercure, tels que les produits blancs (p. ex. cuisinière, réfrigérateur, lessiveuse), seront également interdites.

Les exemptions seront évaluées en fonction de l'usage prévu du produit (c.-à-d. article de première nécessité ou de fantaisie), des substituts disponibles et des plans de prévention de la pollution. Des pratiques liées à l'étiquetage, à la déclaration et à la gestion en fin de vie devront être élaborées pour les produits sujets à une exemption. Les exigences en matière d'étiquetage peuvent comprendre l'identification de la teneur en mercure et des renseignements sur l'élimination des déchets. Voir la section 7.0 concernant la responsabilité élargie des producteurs d'obtenir des renseignements sur la gestion en fin de vie et la section 8.0 concernant les exigences de déclaration.

Dans sa forme actuelle, le règlement proposé n'exclura que les lampes et les amalgames dentaires de l'interdiction. Ces exemptions sont attribuables au manque de solutions de rechange et à l'absence de progrès par rapport aux initiatives des standards pancanadiens. Ces produits seront toutefois assujettis aux mesures de rechange en matière de gestion du risque. Dans sa forme actuelle, le règlement devrait entrer en vigueur d'ici 2012.

3.2 Limites pour les lampes

Les lampes fluorescentes contenant du mercure sont considérablement plus éconergétiques que les ampoules à incandescence. Puisqu'il n'existe pas de substitut sans mercure procurant des économies d'énergie équivalentes et que des progrès considérables ont été accomplis quant à la réduction du contenu en mercure des ampoules fluorescentes, elles ne seront pas assujetties à l'interdiction. Cependant, des limites de teneur en mercure seront établies pour les lampes en vertu du règlement proposé. La limite de teneur en mercure pour les lampes fluorescentes compactes sera établie à 5 mg/unité.[8] En raison de la variabilité des tailles et des configurations d'autres lampes, les estimations actuelles relativement au contenu en mercure des divers types de lampes sont fournies selon une fourchette de valeurs :

Contenu en mercure de certaines lampes fluorescentes.
Type de lampeFourchette de valeurs du contenu en mercure
Décharge de vapeur de mercure25 à 225 mg
Décharge de vapeur de sodium20 à 145 mg
Décharge de vapeur de sodium à haute pression20 à 145 mg
Décharge d'halogénure métallique25 à 225 mg
Lampes fluorescentes circulaires3 à 12 mg
Lampes au néonInconnu

Les limites pour ces types de lampes seront déterminées à la suite de consultations. Tout comme les autres produits exemptés, les lampes seront assujetties aux exigences d'étiquetage, de déclaration et de gestion en fin de vie. Comme la disposition concernant les limites pour les lampes fera partie du règlement général, elle devrait entrer en vigueur d'ici 2012.

3.3 Avis concernant la planification de la prévention de la pollution relatif aux résidus d'amalgames dentaires

En 2001, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) a approuvé le Standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires pour réduire au minimum les rejets de mercure provenant des installations dentaires d'une façon qui soit uniforme à l'échelle nationale. Le SP exige l'installation de séparateurs certifiés ISO 11143 et d'autres « bonnes pratiques de gestion » afin de réduire au minimum les rejets de mercure attribuables à la dentisterie au Canada. En 2007, il a été estimé que 70 % des dentistes respectaient le SP. Même si ce pourcentage n'atteint pas l'objectif du Standard qui avait été fixé à 95 %, les progrès se poursuivent. Compte tenu des percées réalisées en vertu du SP et du fait que des dentistes concluent qu'il n'existe pas de substitut viable pour l'amalgame dentaire dans certaines applications, Environnement Canada rédigera un avis concernant la planification de la prévention de la pollution pour traiter les résidus d'amalgames dentaires.

L'avis exigera aux dentistes n'ayant pas mis en œuvre des « bonnes pratiques de gestion » conformément au standard pancanadien relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires de préparer des plans de prévention de la pollution qui détaillent les moyens qu'ils utiliseront à ces fins et de fournir des rapports périodiques sur l'état de la mise en œuvre. Les « bonnes pratiques de gestion » comprennent, sans s'y limiter :

  • l'installation de séparateurs d'amalgames dentaires certifiés (ISO 11143) par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ou l'équivalent et leur entretien conformément aux instructions du fabricant;
  • le recours à des transporteurs agréés de déchets dangereux pour l'élimination des déchets mercuriels.

L'avis de prévention de la pollution pour les résidus d'amalgames dentaires devrait entrer en vigueur d'ici 2010. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la planification de la prévention de la pollution, visitez le site Web d'Environnement Canada.

4.0 Répercussions sur l'environnement et la santé

Répercussions sur l'environnement

Bien que l'on ne connaisse pas clairement les effets à long terme du mercure sur l'ensemble de l'écosystème, la survie des populations touchées et la biodiversité globale sont menacées. Par exemple, la diffusion dans un plan d'eau de 20 milligrammes de mercure, qui est la quantité contenue dans de nombreux produits communs, peut contaminer jusqu'à 770 000 litres au-delà des limites de sécurité nécessaires à la protection de la vie aquatique (0,026 microgramme de mercure par litre d'eau).

Le mercure, qui peut se transformer sous l'effet de l'activité biologique en méthylmercure (un composé organique liposoluble), peut s'accumuler dans les organismes vivants et se concentrer en remontant la chaîne alimentaire par un processus appelé « bioamplification ». Les prédateurs piscivores (qui se nourrissent de poissons) comme le huart, le harle, le balbuzard pêcheur, l'aigle, le héron et le martin-pêcheur sont des exemples d'espèces pouvant afficher des concentrations élevées de méthylmercure dans leur organisme. Des concentrations élevées de méthylmercure sont nuisibles aux animaux sauvages qui y sont exposés. Selon le degré d'exposition, les effets peuvent inclure un ralentissement de la croissance, l'infécondité, un comportement anormal pouvant nuire aux techniques de survie et la mortalité.

Effets sur la santé

Dans la plupart de ses formes chimiques, le mercure est une neurotoxine qui peut endommager le cerveau, le système nerveux central, les reins et les poumons. La gravité des effets toxiques du mercure dépend de la forme chimique et de la concentration du mercure absorbé, ainsi que de la voie d'exposition.

Le méthylmercure, qui est l'un des composés du mercure les plus toxiques, pénètre facilement dans le cerveau. Chez les adultes, l'exposition à des concentrations élevées de méthylmercure peut conduire à des troubles de la santé comme des changements de la personnalité, des tremblements, des changements de la vision, la surdité, des pertes de coordination et de sensation musculaire, des pertes de mémoire, la déficience intellectuelle et, dans les cas extrêmes, la mort.

Les fœtus peuvent recevoir une partie du mercure qui se trouve dans l'organisme de leur mère puisque cette substance traverse la barrière placentaire. Ce type d'exposition peut entraîner des troubles du développement neurologique. Les enfants ainsi touchés peuvent souffrir d'une réduction de la coordination et de la croissance, d'une baisse de l'intelligence et de crises épileptiques. Selon une étude récente, [9] jusqu'à 60 000 bébés nés aux États-Unis chaque année sont atteints de troubles du développement neurologique à cause d'une exposition in utero au méthylmercure.

5.0 Considérations économiques

Le coût aux consommateurs ainsi que l'impact économique sur les fabricants et les importateurs ont été pris en compte pendant le développement des dispositions relatives aux mesures éventuelles.

On s'est aperçu que beaucoup de solutions de rechange sans mercure sont actuellement offertes sur le marché et qu'elles n'auraient que peu ou aucune conséquence financière pour le consommateur. De plus, de nombreux produits contenant du mercure ont des solutions de rechange équivalentes sur le plan fonctionnel. Ainsi, le rendement du produit n'est pas négligé. Les types de produits appartenant à cette catégorie incluent les thermostats, les interrupteurs et les relais, les appareils de mesures et les thermomètres. Des produits contenant du mercure, tels que les amalgames dentaires et les lampes, ne possèdent pas encore de solutions de rechange sans mercure suffisamment développées, offertes à grande échelle et compétitives sur le plan financier.

La fabrication des produits contenant du mercure est limitée au Canada. Dans les cas où les fabricants nationaux pourraient être affectés par cette régulation éventuelle, on a découvert que le coût pour remplacer le mercure élémentaire en intrant de procédé était faible voire négligeable par rapport au total des ventes de produits.

6.0 Mesures internationales

Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets internationaux de gestion du mercure tels que le Protocole d'Aarhus (métaux lourds), adopté dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le Conseil de l'Arctique, la stratégie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs, le Plan d'action régional nord-américain concernant le mercure et divers programmes de contrôle nationaux et bilatéraux.

Le Canada est un membre actif du programme sur le mercure établi par le Programme des Nations Unies pour l'environnement. La 24e session du conseil d'administration du Programme du PNUE, qui s'est tenue en février 2007, a examiné les progrès mondiaux en matière de réduction et d'élimination des rejets de mercure et de ses composés dans l'environnement. Le Conseil d'administration, prenant acte des principales observations de cet examen, a reconnu que les efforts actuellement déployés à l'échelle mondiale pour réduire les risques qu'entraîne le mercure ne sont pas suffisants pour faire face aux défis mondiaux liés au mercure et a conclu que des mesures internationales supplémentaires à long terme doivent êtres mise en place afin de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement. Le Conseil d'administration a également annoncé les points prioritaires suivants qui visent à soutenir les mesures internationales à long terme : regroupement des renseignements, activités de partenariat volontaire en continu et mise en place d'un groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'examiner et d'évaluer les options pour des mesures volontaires renforcées ainsi que des mesures juridiques internationales inédites ou existantes. De plus, les priorités suivantes ont été établies par le Conseil d'administration dans le but de guider les mesures internationales et plus particulièrement la mission du groupe de travail spécial à composition limitée :

  • réduire les émissions atmosphériques de mercure des sources humaines;
  • trouver des solutions saines pour l'environnement pour gérer les déchets contenant du mercure et ses composés;
  • réduire la demande globale en mercure utilisé dans les produits et les processus de production;
  • réduire l'approvisionnement global en mercure en envisageant de freiner l'exploitation primaire et en prenant en compte une hiérarchie des sources;
  • trouver des solutions de stockage du mercure saines pour l'environnement;
  • procéder à l'assainissement des sites contaminés existants qui affectent la santé publique et environnementale;
  • développer les connaissances sur certains éléments tels que les inventaires, les expositions humaines et environnementales, la surveillance environnementale et les impacts socioéconomiques.

Davantage de renseignements sur la 24e session du Conseil d'administration du PNUE, y compris les termes de référence du groupe de travail spécial à composition limitée, sont disponibles sur le site Web du PNUE à : http://www.unep.org/gc/gc24/french/ou www.chem.unep.ch/mercury/OEWG/Meeting.htm.

7.0 Enjeux liés aux déchets

Au Canada, la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses constitue une responsabilité partagée. Tous les ordres du gouvernement ont un rôle à jouer pour s'assurer que les déchets et les matières recyclables sont gérés d'une manière écologique. Environnement Canada consulte ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que tous les intervenants afin de déterminer les meilleures options de gestion du mercure en fin de vie utile.

De nombreuses municipalités ont établi des programmes qui acceptent les déchets de produits ménagers à teneur en mercure. Certaines ont mis en place des programmes de collecte pour les produits contenant spécifiquement du mercure, tels que les lampes, tandis que d'autres collectent les produits avec du mercure dans le cadre de leurs programmes sur les déchets ménagers dangereux. Plusieurs détaillants de lampes fluorescentes, comme IKEA et Home Depot, ont également instauré des programmes de récupération des lampes usagées.

Environnement Canada recommande actuellement le recyclage du mercure récupéré dans les produits en fin de vie utile. Le recyclage décourage l'exploitation du nouveau mercure, réduisant ainsi les rejets potentiels globaux dans l'environnement. Toutefois, Environnement Canada reconnaît le besoin de trouver des solutions à long terme pour la gestion sécuritaire de la fin de vie utile du mercure récupéré et évalue actuellement des options telles que le stockage à long terme.

8.0 Gestion en fin de vie

La gestion en fin de vie est destinée à empêcher le rejet des matières et des produits dans l'environnement, en s'assurant que les fabricants et les distributeurs jouent un rôle dans la gestion efficace des déchets au-delà du point de vente ou de la garantie. L'essence même d'un programme de gestion en fin de vie est le principe du « pollueur-payeur » et sa capacité à influencer la conception de nouveaux produits et systèmes de produits qui évitent les déchets et qui permettent une récupération, une réutilisation ou un recyclage efficaces des produits jetés.

Des plans éventuels liés à la gestion en fin de vie imposeront aux importateurs et aux fabricants de produits contenant du mercure de participer à l'élaboration et la mise en œuvre de programmes pour récupérer et éliminer de façon sécuritaire les produits en fin de vie.

9.0 Déclaration

Les fabricants ou les importateurs de produits à teneur en mercure assujettis aux mesures proposées, comme l'indique la section 3, seront tenus de remettre des renseignements sur leurs activités, à savoir :

  • Leur nom, les adresses municipales et postales de l'établissement principal, l'adresse de courrier électronique (s'il y a lieu), le numéro de téléphone et de télécopieur (s'il y a lieu).
  • Le nom, le titre, les adresses municipales et postales, l'adresse de courrier électronique (s'il y a lieu), le numéro de téléphone et de télécopieur (s'il y a lieu), de la personne habilitée à agir pour le compte du fabricant ou de l'importateur (s'il y a lieu).
  • Le nom du mélange ou du produit qui contient le mercure, s'il y a lieu.
  • L'année civile.
  • La quantité totale fabriquée et l'unité de mesure.
  • La quantité totale importée et l'unité de mesure.
  • La quantité vendue au Canada et l'unité de mesure.
  • La définition de chaque utilisation proposée du mercure et du mélange ou du produit contenant la substance toxique, s'il y a lieu.
  • La concentration moyenne annuelle, s'il y a lieu.
  • La méthode analytique utilisée pour déterminer la concentration de la substance toxique dans le mélange ou le produit, s'il y a lieu.
  • La limite de détection de la méthode analytique utilisée pour déterminer la concentration de la substance toxique dans le mélange ou le produit, s'il y a lieu.

10.0 Prochaines étapes

Les intervenants sont invités à transmettre leurs commentaires écrits au sujet du présent document de consultation d'ici le 31 janvier 2008. Environnement Canada publiera un résumé des commentaires et une réponse à ces derniers. Des séances de consultation suivront au début de 2008. Environnement Canada tiendra compte de tous les commentaires émis par les intervenants avant de rédiger les dispositions liées aux mesures proposées. Les dispositions provisoires seront ensuite publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de commentaires.

Les parties intéressées auront de nouveau l'occasion de commenter les mesures de gestion du risque proposées après la publication des dispositions dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les parties intéressées doivent envoyer par écrit leurs commentaires sur le présent document de consultation, d'ici le 7 mars 2008, à l'une des adresses suivantes :

Courrier postal :Courriel :
Mercure
Division de la réduction et de la gestion des déchets
Environnement Canada
70, rue Crémazie, 6e étage
Gatineau(Québec)
K1A 0H3

mercury@ec.gc.ca

Veuillez indiquer dans l'objet de votre message « Consultation sur les mesures de gestion du risque pour les produits contenant du mercure ».

Annexe A – Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure

Le 20 décembre 2006, Environnement Canada a publié une Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure. La Stratégie présente un aperçu général des utilisations du mercure et des sources de rejets au Canada en plus des effets nocifs éventuels liés à son exposition sur la santé humaine et l'environnement.

La Stratégie de gestion du risque propose de concevoir une trousse composée de divers outils de gestion du risque en vue de réduire les rejets de mercure provenant de produits aux niveaux les plus bas possibles. Bien que la Stratégie s'applique aux produits contenant du mercure en général, elle vise spécialement l'usage du mercure dans les amalgames dentaires, les thermostats, les interrupteurs et relais, les lampes, les piles, les appareils de mesure, les thermomètres et le matériel d'équilibrage.

La Stratégie tient compte de la restriction ou des limites des produits en usage et des nouveaux produits, des exigences en matière d'étiquetage, de la gestion des déchets et de la responsabilité élargie des producteurs. Un règlement en vertu de l'article 93 de la LCPE de 1999 est l'outil considéré comme le plus approprié pour gérer les rejets de mercure des produits en contenant à une quantité qui soit conforme à l'objectif de gestion du risque.

Annexe B – Réponse aux commentaires

La Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure a été affichée sur le site Web du Registre de la LCPE du 20 décembre 2006 au 31 mars 2007 aux fins de commentaires publics. Les intervenants désignés ont été avisés de la période de commentaires par courrier postal. Quatorze séries de commentaires ont été reçues de l'industrie, des associations de l'industrie et des groupes environnementaux, y compris :

  • Association canadienne des constructeurs de véhicules
  • Santé Canada
  • Académie internationale de médecine orale et de toxicologie
  • Société Fisher Scientifique - Thermo Fisher Scientific
  • Metropolitan Council Environmental Services Industrial Waste & Pollution Prevention Section
  • Association canadienne de l'enseigne
  • GE Consumer & Industrial
  • Pollution Probe
  • EcoSuperior Environmental Programs
  • Fondation Air Pur
  • IVEY Foundation
  • Association dentaire canadienne
  • Association canadienne de l'industrie dentaire

D'une manière générale, les intervenants ont reconnu les impacts néfastes provoqués par les rejets du mercure sur l'environnement et le besoin de les minimiser. Les commentaires contenaient des points de vue divergents sur les meilleurs outils destinés à gérer les rejets et les étapes du cycle de vie du produit auxquelles ils devraient s'appliquer. Plusieurs intervenants ont fourni des données techniques sur leur utilisation du mercure. Les commentaires ont été pris en compte dans l'élaboration de ce document de discussion. Plusieurs commentaires précis des intervenants ont été examinés ci-dessous.

Commentaires et Réponses
DomaineCommentaireRéponse
Amalgames dentairesLes estimations du mercure utilisé dans les amalgames dentaires sont trop élevées. La quantité devrait se situer aux alentours de 1 500 kg au lieu de 5 000 kg.Une étude de 2007 fondée sur une enquête approfondie sur les dentistes indique que :
- 2 051 kg de mercure sont utilisés pour les obturations nouvelles et de remplacement
- 2 614 kg de mercure sont générés comme des résidus d'amalgame dentaire
- 2 703 kg de mercure ont été retirés dans les obturations d'amalgames
- 70 % des dentistes utilisent des séparateurs certifiés ISO
Amalgames dentairesSelon les données des ventes, environ 1 500 kg par an de mercure et moins de 100 g par an et par dentiste sont vendus chaque année. Cela représente moins de 0,5 g par jour. Diminuée de 10 %, la quantité qui pénètre le réseau d'alimentation en eau après les poses d'amalgames serait inférieure à 0,05 g de mercure par dentiste et par jour.Nous supposons que tous les dentistes possèdent des séparateurs et n'incluent pas l'amalgame retiré après les obturations. Nous supposons également que les données relatives aux ventes qui indiquent 1 500 kg correspondent au total d'amalgame utilisé. Ces hypothèses peuvent ne pas refléter de manière précise la quantité de mercure qui pénètre le flux de déchets provenant des installations dentaires.
Amalgames dentairesEnvironnement Canada devrait fournir des conseils sur les séparateurs d'amalgames appropriés.Environnement Canada n'avalise aucun modèle précis mais peut fournir des conseils sur la norme ISO des séparateurs d'amalgame dentaire.
Amalgames dentairesLes amalgames dentaires devraient être interdits sans exception.L'objectif de gestion du risque d'Environnement Canada est de réduire au plus faible niveau possible les rejets de mercure dans l'environnement issus des produits de consommation. Puisque à l'heure actuelle il n'existe aucune solution de rechange durable pour toutes les applications d'amalgames dentaires, il est impossible d'interdire leur usage. La gestion de la fin de vie utile a été choisie comme étant l'option privilégiée afin de gérer les rejets d'amalgames dans l'environnement.
Lampes fluorescentes compactesLes quantités de mercure utilisé dans les lampes fluorescentes sont si faibles qu'elles ne sont désormais plus considérées comme étant des déchets dangereux lors de leur élimination.La définition de déchet dangereux dépend de la quantité jetée.
Lampes fluorescentes compactesUne consommation énergétique plus basse entraîne également des émissions de mercure plus faibles qui proviennent des centrales électriques.Environnement Canada reconnaît l'efficacité énergétique des lampes fluorescentes compactes. Cependant, elles ne réduisent les émissions atmosphériques de mercure que lorsque l'énergie est produite dans les centrales à charbon.
Lampes fluorescentes compactesUtilisation proposée des données relatives aux ventes américaines de l'institution IMERC afin d'évaluer l'usage canadien.Les données relatives à l'importation de produits ont été rassemblées par l'Agence des services frontaliers du Canada, y compris les importations de mercure élémentaires par les fabricants nationaux. Les chercheurs d'Environnement Canada ont également regroupé des renseignements sur la fabrication nationale de l'Électro-Fédération Canada.
GénéralL'intervenant recommande une stratégie globale sur le mercure qui inclut des initiatives internationales outre la Stratégie de gestion du risque.Environnement Canada envisage le développement d'une stratégie globale sur le mercure.
GénéralL'intervenant souhaiterait clarifier le fait que le mercure utilisé dans les amalgames dentaires est un mercure inorganique et non du méthylmercure. 
GénéralÀ la manière dont la section 3.1 est rédigée, il semble que tout niveau d'exposition au mercure pourrait être dangereux.Le premier paragraphe de cette section stipule que « la gravité des effets toxiques du mercure dépend de la forme chimique et de la concentration du mercure absorbé, ainsi que de la voie d'exposition. »
Général – LampesL'intervenant souhaiterait signaler que le taux de mercure que l'on utilise dans les phares des véhicules est faible et qu'il ne devrait pas servir d'exemple dans le tableau 2 de la Stratégie de gestion du risque.Le tableau 2 est établi pour fournir un exemple de la manière dont les produits contenant du mercure peuvent être utilisés en tant que composants de produits plus gros. Cette liste n'est pas exhaustive et n'indique pas non plus la quantité de mercure dans les produits.

Annexe C – Aperçu général des mesures internationales de gestion du risque liées aux produits contenant du mercure


C – 1 Piles
Compétence : pays/région1er contexte de loi2e contexte de loiOutilType de produits réglementés
SuèdeOrdonnance du gouvernement de la Suède (1998:944) ÉcotaxePiles
États-UnisMaine Legislature Bill LD 1061Act to regulate the use of batteries containing mercuryResponsabilité élargie des producteursPiles
États-UnisMaine Legislature Bill LD 1060Act to regulate the use of batteries containing mercuryInterdiction liée à l'incinérationPiles
États-UnisMaine Legislature Bill LD 1058Act to regulate the use of batteries containing mercuryÉtiquetagePiles
 Maine Legislature Bill LD 1059Act to regulate the use of batteries containing mercuryInterdiction liée aux sites d'enfouissementPiles
États-UnisConnecticut Legislature Bill HB 5446 Interdiction de produitsPiles
États-UnisMaine Legislature Bill LD 1058Act to regulate the use of batteries containing mercuryInterdiction de produitsPiles
Union européenne (Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Espagne, Royaume-Uni, Norvège, Suède), Suisse, États-UnisDirective de l'Union européenne, Ordinance related to environmentally hazardous substances (modifiée en 1998), Mercury-containing and re-chargeable battery management Act 199698/101/ECInterdiction de produits avec exemptionsPiles
Union européenne (Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Espagne, Royaume-Uni, Suède), Danemark, Finlande, FranceDirective de l'Union européenne, Statutory Order, Council of State Decision 17/1999; HELCOM Recommendation 14/5, Decree 12.5.1999, modifiée 1999-12-29, règlements sur la collecte municipale des déchets91/157/EEC; 98/101/EC, EC Battery DirectiveCollecte obligatoire des produits en fin de viePiles
SuisseOrdonnance relative aux substances dangereuses pour l'environnement (modifiée en 1998)Annexe 4.10Collecte obligatoire des produits en fin de vie, frais à payer par les producteursPiles
CanadaEntente volontaireUS Battery ActEntente volontairePiles


C – 2 Appareils médicaux et de mesure
Compétence : pays/région1er contexte de loi2e contexte de loiOutilType de produits réglementés
48 autres États américainsProgramme volontaire de responsabilité élargie des producteurs (REP), Maine Legislature Bill LD 1792Act to Protect Maine Families and the Environment by Improving the Collection and Recycling of Mercury ThermostatsResponsabilité élargie des producteursThermostats
États-UnisLouisiana Legislature Bill SB 615 ÉtiquetageManomètres de laiterie, manomètres à gaz, thermomètres
État américain (Washington, Vermont)Washington Legislature BILL SB 6090, Vermont Legislature H 0876Management of Exposure to Mercury ActPlan d'action concernant le mercureAppareils médicaux, thermostats
États américains (Massachusetts, New York, New Jersey, Maryland), Suède, France, NorvègeMassachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670), New York Legislature Bill A 05543, New Jersey Legislature Bill A3377, Maryland Legislature Bill SB 772, Swedish Government Ordinances 1991:1290 and 1998:947, Decree 24.12.1998, Legislative Order 26 March 1998Act Relevant to Mercury Management, Regulations 98:8, Hazardous Products ActInterdiction de produitsBaromètres, tubes à bougie, dilatateurs oesophagiens, débitmètres, tubes gastro-intestinaux, hydromètres, hygromètres, manomètres, instruments de mesure, psychromètres, pyromètres, sphygmomanomètres, thermomètres, thermostats
États américains (Californie, Louisiane, Rhode Island, Maine, IMERC), DanemarkCalifornia Assembly Bill 1415, Louisiana Legislature Bill SB 615, Rhode Island Legislature Bill S0611, Statutory Order, Interstate Mercury Education and Reduction Clearinghouse (IMERC)Chapter 578, Statutes of 2005, Mercury Reduction and Education Act 2001, IMERC est un programme mis sur pied par la Northeast Waste Management Official's Association (NEWMOA)Interdiction de produits avec exemptionsBaromètres, brassards de tensiomètre, manomètres de laiterie, détecteurs de flamme (diostats au mercure), débitmètres, manomètres à gaz, tubes
gastro-intestinaux, hydromètres, manomètres, appareils de mesure, appareils médicaux, pyromètres, thermomètres
États-UnisInterstate Mercury Education and Reduction Clearinghouse (IMERC).IMERC est un programme mis sur pied par la Northeast Waste Management Official's Association (NEWMOA).Règlement sur l'élimination des produitsThermostats
États-UnisMaine Legislature Bill LD 1792Act to Protect Maine Families and the Environment by Improving the Collection and Recycling of Mercury ThermostatsExigences relatives à la déclarationThermostats


C –3 Amalgames dentaires
Compétence : pays/région1er contexte de loi2e contexte de loiOutilType de produits réglementés
États-UnisRhode Island Legislature Bill H7812/H7812Aaa Pratiques de gestion exemplairesAmalgames dentaires
Royaume-UniPollution Prevention and Control Regulations 2000 (PPC)Regulation 37Partage des obligationsAmalgames dentaires
Norvège, Suède, Nouvelle-ZélandeEntente volontaire, New Zealand Dental AssociationGuideline # 2916, Agreement between dental associations and Swedish EPA, 'Practice Guideline - controlling dental amalgam waste and wastewater discharges'Code de pratiqueAmalgames dentaires
États-UnisMaine Legislature Bill LD 1338Act to Limit Human Exposure to MercuryExigences du régime de soins dentairesAmalgames dentaires
États-UnisMaine Legislature Bill LD 1338Act to Limit Human Exposure to MercuryProgrammes éducatifs/de sensibilisationAmalgames dentaires
Royaume-UniPollution Prevention and Control Regulations 2000 (PPC)Regulation 37Contrôle des émissionsAmalgames dentaires
NorvègeRèglement sur les émissions Limite sur les émissionsAmalgames dentaires
France, SuèdeDécision de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (AFSSAPS), lignes directrices et document d'orientation propre au secteur (crématoriums) Lignes directricesAmalgames dentaires
États-UnisMaine Legislature Bill LD 1338Act to Limit Human Exposure to MercuryResponsabilitéAmalgames dentaires
États-UnisMaine Legislature Bill LD 1338Act to Limit Human Exposure to MercuryInterdiction de produitsAmalgames dentaires
DanemarkStatutory Order Interdiction de produits avec exemptionsAmalgames dentaires
États-UnisFederal Food, Drug, ands Cosmetics Act (FFDCA)Medical device regulationsRèglementAmalgames dentaires
France, SuèdeRèglement 30.3.1998, règlements sur la collecte municipale des déchets Collecte obligatoire des produits en fin de vieAmalgames dentaires
États-UnisNew Mexico Legislature -
House Memorial 13
 ÉtudeAmalgames dentaires
CanadaLignes directrices du CCMEStandard pancanadien relatif aux amalgames dentairesEntente volontaireAmalgames dentaires – émissions dans les égouts seulement
SuèdePublic Dental Care Association PolicyPolitique d'indemnisationRetrait du régime de santé publiqueAmalgames dentaires


C – 4 Interrupteurs et relais
Compétence : pays/région1er contexte de loi2e contexte de loiOutilType de produits réglementés
États américains (Maine, New Jersey, Rhode Island, Caroline du Sud, Texas, Utah, Vermont)Maine Legislature Bill LD 185, Maine Legislature Bill LD 692, New Jersey Legislature Bill A2482, Rhode Island Legislature Bill H8220, South Carolina Legislature H3922, Texas Legislature HB 2793, Utah Legislature House Bill 138, Vermont Legislature H 0876Act to Amend the Law on Mercury-Added Products, Act to Require that Hazardous Waste be Removed from Junked Vehicles, Mercury Switch Removal Act, Management of Exposure to Mercury ActResponsabilité élargie des producteursInterrupteurs
États américains (Massachusetts, Caroline du Sud, Rhode Island)Massachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670), North Carolina Legislature Bill 1136, Rhode Island Legislature Bill H5911/H5911AaaAct Relevant to Mercury ManagementResponsabilité élargie des producteurs/plans de prévention de la pollution (P2)Interrupteurs
États américains (Massachusetts, Caroline du Sud, Rhode Island)Massachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670), North Carolina Legislature Bill 1136, Rhode Island Legislature Bill H8220Act Relevant to Mercury ManagementIncitatifs fiscauxInterrupteurs
État américain (Washington)Washington Legislature BILL SB 6090 Plan d'action concernant le mercureInterrupteurs
CanadaLCPEPartie 4 : Prévention de la pollutionPlan de prévention de la pollutionInterrupteurs
SuèdeOrdonnances du gouvernement de la Suède 1991:1290 et 1998:945 Interdiction de produitsInterrupteurs à niveau, interrupteurs à pression, relais
États américains (Washington, Vermont)Massachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670), New York Legislature Bill A 05543, New York Legislature Bill A 05543, New York Legislature Bill S 07961Act Relevant to Mercury ManagementInterdiction de produitsRelais, interrupteurs
État américain (Californie)California Assembly Bill 1415Chapter 578, Statutes of 2005Interdiction de produits avec exemptionsRelais, interrupteurs
États-UnisInterstate Mercury Education and Reduction Clearinghouse (IMERC), Proposed EPA RuleIMERC est un programme mis sur pied par la Northeast Waste Management Official's Association (NEWMOA).Interdiction de produits avec exemptionsInterrupteurs
États américains (Massachusetts, Caroline du Nord)Massachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670), North Carolina Legislature Bill 1136Act Relevant to Mercury ManagementExigences relatives à la déclarationInterrupteurs
Norvège, SuèdeRèglement, règlements sur la collecte municipale des déchets Collecte obligatoire des produits en fin de vieInterrupteurs, pièces de véhicules
États-UnisNational Vehicle Mercury Switch Recovery Program 2006 Entente volontaireInterrupteurs


C – 5 Lampes et appareils électroniques/électriques
Compétence : pays/région1er contexte de loi2e contexte de loiOutilType de produits réglementés
États-UnisIllinois Legislature Bill HB 1149 Établissement d'une commission pour examiner le recyclage des ordinateursMatériel informatique
Norvège, WashingtonGuidelines, Washington Legislature BILL SB 2662/6428 Programme de responsabilité élargie des producteurs (REP)Produits électriques et électroniques
États-UnisLouisiana Legislature Bill SCR 20 Le comité sénétorial doit examiner le recyclage des ordinateurs et d'autres produits électriques et électroniques.Produits électriques et électroniques
États américains (Nouveau-Mexique, Rhode Island)New Mexico Legislature - Senate Joint Memorial 9, Rhode Island Legislature Bill H7789/H7789A ÉtudeProduits électriques et électroniques
États-UnisRhode Island Legislature Bill H7789/H7789A Interdiction d'éliminationProduits électriques et électroniques
Union européenne, Danemark, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Espagne, Royaume-Uni, Norvège, SuèdeStatutory Order, Directive de l'Union européenneWEEE and/or RoHS 2002/95/ECInterdiction de produits avec exemptionsÉquipement électrique
SuèdeOrdonnances du gouvernement de la Suède 1991:1290 et 1998:946Règlement 98:8Interdiction de produitsÉquipement électrique
SuèdeRèglements sur la collecte municipale des déchets Collecte obligatoire des produits en fin de vieProduits électroniques, lampes fluorescentes
États américains (Maine, Minnesota)Maine Legislature Bill LD 185, Minnesota Legislature Bill 3712Act to Amend the Law on Mercury-Added Products, Companion to Bill SF3398ÉtiquetageLampes
WashingtonWashington Legislature BILL SB 6090 Plan d'action concernant le mercureLampes
CanadaLignes directrices du CCMEStandard pancanadien relatif aux lampesEntente volontaireLampes


C – 6 Autres
Compétence : pays/région1er contexte de loi2e contexte de loiOutilType de produits réglementés
États-UnisMassachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670)Act Relevant to Mercury ManagementProgrammes éducatifsTous
États-UnisUS EPA Regulation, US EPA New Source Performance Standards (NSPSs) and Emission Guidelines Réglementation des émissionsTous
États américains (Massachusetts, Rhode Island)Massachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670), Rhode Island Legislature Bill S0611Act Relevant to Mercury Management, Mercury Reduction and Education Act 2001Responsabilité élargie des producteursTous
DanemarkStatutory Order692Interdiction d'exportationTous
États américains (Louisiane, Massachusetts, Rhode Island, IMERC), Union européenne, SuèdeLouisiana Legislature Bill SB 615, Massachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670), Rhode Island Legislature Bill S0611, Interstate Mercury Education and Reduction Clearinghouse (IMERC), Directive de l'Union européenneAct Relevant to Mercury Management, Mercury Reduction and Education Act 2001, IMERC est un programme mis sur pied par la Northeast Waste Management Official's Association (NEWMOA), 67/548/EC, 2001/59/ECÉtiquetageTous, produits contenant du mercure utilisés dans les écoles, éléments nouveaux
États américains (Louisiane, New Mexico, Washington)Louisiana Legislature House Concurrent Resolution HCR 51, New Mexico Legislature - House Memorial 5, Washington Legislature BILL SB 6090 Plan d'action concernant le mercureTous
SuèdeProgramme d'actionEPA de la SuèdeProgramme d'action concernant la collecte des produits contenant du mercureTous
NorvègeÉquipement général Lignes directrices nationalesTous
États américains (Massachusetts, Rhode Island, IMERC)Massachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670), Rhode Island Legislature Bill S0611, Interstate Mercury Education and Reduction Clearinghouse (IMERC).Act Relevant to Mercury Management, Mercury Reduction and Education Act 2001, IMERC est un programme mis sur pied par la Northeast Waste Management Official's Association (NEWMOA)AvisTous
SuèdeInterdiction nationaleDoit être approuvée par la Commission européenne – décision prévue pour 2007Interdiction de produitsTous
CanadaLoi sur les produits dangereuxUtilisations interdites du mercureInterdiction de produitsRevêtements utilisés sur les jouets pour enfants, l'équipement
États américains (Maine, Rhode Island)Maine Legislature Bill LD 1058, Rhode Island Legislature Bill S0611Act to regulate the use of batteries containing mercury, Mercury Reduction and Education Act 2001Interdiction de produitsÉléments nouveaux
Union européenne (Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Espagne, Royaume-Uni), Norvège, SuèdeDirective de l'Union européenne2000/53/UEInterdiction de produitsVéhicules
États-UnisPollution Prevention Act 1990Prohibition on mercury use in paintsInterdiction de produitsPeintures
États américains (Louisiane, Rhode Island)Louisiana Legislature Bill SB 615, Rhode Island Legislature Bill S0611Mercury Reduction and Education Act 2001Interdiction de produits avec exemptionsTous
Danemark, Pays-Bas, SuisseStatutory Order, Decree on products containing mercury (# 553), 1998, Regulation on mercury-containing products (1986)692, Environmentally Hazardous Substances ActInterdiction de produits avec exemptionsTous
États-UnisInterstate Mercury Education and Reduction Clearinghouse (IMERC).IMERC est un programme mis sur pied par la Northeast Waste Management Official's Association (NEWMOA).Interdiction de produits avec exemptionsMercure
États-UnisLouisiana Legislature Bill SB 615 Interdiction de produits avec exemptionsProduits contenant du mercure utilisés dans les écoles
État américain (Louisiane, IMERC)Louisiana Legislature Bill SB 615, Interstate Mercury Education and Reduction Clearinghouse (IMERC).IMERC est un programme mis sur pied par la Northeast Waste Management Official's Association (NEWMOA).Interdiction de produits avec exemptionsÉléments nouveaux
État américain (Californie)California Assembly Bill 1415Chapter 578, Statutes of 2005Interdiction de produits avec exemptionsFours/cuisinières à gaz
États-UnisResource Conservation and Recovery Act (RCRA)Universal waste rule (1995)Règlement sur l'élimination des produitsTous
État américain (Indiana)Indiana Legislature Bill HB 1102 Programmes de sensibilisation du publicTous
État américain (Massachusetts)Massachusetts Legislature Bill H5112 (autrefois appelé H4670)Act Relevant to Mercury ManagementRéglementation : restrictions concernant l'éliminationTous
État américain (Maryland)Maryland Legislature Bill SB 772 Exigences relatives à la déclarationTous
États-UnisPollution Prevention Act 1990Toxics Release Inventory (TRI) RegulationsExigences relatives à la déclarationTous
Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Espagne, Royaume-Uni, NorvègeDirective de l'Union européenne2000/53/UECollecte obligatoire des produits en fin de vieVéhicules
SuèdeProjet de loi du gouvernement de la Suède (1990:91/90), projet de loi du gouvernement de la Suède (1993:94/163), projet de loi du gouvernement de la Suède (2000:01/65)Mesures législatives globales visant à établir des objectifsEnsemble d'outils législatifs et volontairesTous
États-UnisVoluntary 35/50 Program Entente volontaireTous

[1] Santé Canada – Fiche de renseignements sur le mercure et la santé humaine, septembre 2004

[2] Environnement Canada – Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure

[3] Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure

[4] Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure

[5] The Mercury Containing and Rechargeable Battery Management Act (Public Law 104-142) 1996

[6] Énoncé de principes sur les amalgames dentaires de Santé Canada

[7] Réservoir est un terme couramment utilisé pour décrire l'accumulation de mercure dans les produits actuels.

[8] En accord avec l'engagement de National Electrical Manufacturers Association (NEMA) des États-Unis relativement aux lampes, mars 2007

[9] Académie des sciences des États-Unis (US National Academy of Sciences) – Toxicological Effects of Methylmercury (2000)