Cette section décrit les renseignements à fournir et la procédure à suivre pour se conformer à l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000. Un formulaire de déclaration électronique a été élaboré pour faciliter la saisie des données par les déclarants, pour offrir une assistance en ligne aux personnes chargées de remplir le rapport et pour réduire les erreurs de transcription des données. Afin de faciliter les comparaisons, la présente section suit l'ordre de présentation et utilise les mêmes titres et numéros que le formulaire de déclaration électronique.

Le diagramme 3 présente la marche à suivre pour installer le logiciel de déclaration pour l'an 2000, mettre à jour tous les fichiers de la base de données et charger les données de la déclaration de 1999, si celles-ci sont disponibles. Vous devrez ensuite mettre à jour les renseignements portant sur les installations, les substances, les installations hors site et les plans d'eau à déclarer puis, au moyen de la fonction « Vérifier les erreurs » vous assurer qu'il n'y a pas d'erreurs avant de créer un rapport sur disquette. Une fois la déclaration remplie, vous devez la faire parvenir à Environnement Canada avec l'attestation signée par le cadre de la société normalement désigné au champ A16..

Le formulaire de déclaration électronique à l'INRP et la présente section du Guide sont organisés de la façon suivante :

Section A1 Données sur l'installation
Section B1 Données sur la substance
Section B10 Rejets sur place dans l'environnement
Section B20 Transferts hors site pour élimination ou recyclage
Section B30 Activités de prévention de la pollution
Section B40 Coefficient de production et indice d'activité

Veuillez examiner les explications fournies pour ces sections avant de remplir votre déclaration à l'INRP pour l'an 2000.

Le logiciel de déclaration comporte plusieurs routines de vérification des erreurs ayant pour objet de garantir qu'aucun renseignement n'a été omis. Le logiciel Windows procède à la vérification des erreurs chaque fois qu'on quitte un écran. Lorsqu'un message d'avertissement s'affiche à l'écran, on peut passer outre pour continuer à remplir le formulaire. Toutefois, il ne sera possible de créer un rapport sur disquette pour Environnement Canada que lorsque le logiciel n'y détectera plus aucune erreur. Voir « Envoi des renseignements à Environnement Canada » à la section 4.

Diagramme 3 : Marche à suivre pour remplir la déclaration à l'INRP pour l'an 2000

Cliquez l'image pour voir la version agrandie.

Données sur l'installation

En partant du « Menu principal » du logiciel de l'INRP, choisissez le menu « Examiner/Entrer/Modifier les données ». Le formulaire de déclaration électronique permet de faire, à l'INRP, une déclaration qui porte sur plus d'une installation. Si un coordonnateur est chargé de remplir la déclaration à l'INRP pour plusieurs installations d'une même entreprise, sa tâche s'en trouvera facilitée. On peut également ajouter une installation à la liste des installations, en retrancher une ou y apporter des modifications.

En n'importe quel point de la déclaration, il est possible de sauvegarder les renseignements fournis ou d'annuler les changements effectués. Sauvegardez souvent vos données pour éviter d'en perdre en cas de panne d'ordinateur ou de logiciel.

A1. Numéro d'identité à l'INRP, adresse du site Web et numéro Dun & Bradstreet

Le champ « Année de déclaration » ne peut être modifié. Il précise l'année civile pour laquelle vous êtes tenus de produire une déclaration à l'INRP et de fournir les renseignements requis.

A1.1 Identité à l' INRP

Si vous avez déjà produit une déclaration à l'INRP pour votre installation au cours d'une année précédente, un numéro d'identité permanent lui a été attribué. Ce numéro d'identité de l'INRP désigne l'installation et il ne change pas, même s'il y a un nouveau propriétaire. Il apparaît sur l'étiquette de la trousse de l'INRP pour l'an 2000 ou dans la correspondance adressée à votre installation ou à votre entreprise. Si vous ne trouvez pas ce numéro, communiquez avec le bureau de l'INRP de votre région (voir l'adresse au verso de la couverture).

Si vous produisez une déclaration pour la première fois, amenez le curseur dans le champ « NOUVELLE DÉCLARATION ». Créez un numéro d'identité temporaire en cliquant sur le bouton « Créer un n° ID INRP temporaire ». Environnement Canada assignera un numéro d'identité permanent à votre installation à une date ultérieure.

A1.2 Langue

La correspondance échangée avec Environnement Canada sera rédigée dans la langue indiquée, le français ou l'anglais. Le code indiquant la langue commande également la langue d'impression des rapports.

A1.4 Adresse du site Web

Il s'agit d'un champ facultatif où vous pouvez afficher l'adresse du site Web de votre installation ou de votre société mère. L'adresse que vous fournissez sera intégrée à la base de données en ligne de l'INRP et permettra aux visiteurs d'accéder directement à votre site Web pour obtenir de plus amples renseignements.

A1.5 Numéro Dun & Bradstreet [D-U-N-S]

L'indice D-U-N-S est un nombre à neuf chiffres que la société Dun & Bradstreet utilise pour identifier les entreprises dans sa base de données financières. Cela permettra à l'INRP de préciser les rapports organisationnels existant entre les installations et leur société mère. Il est probable qu'une grande entreprise aura un grand nombre de numéros D-U-N-S établissant les liens entre ses sièges sociaux, ses filiales, ses succursales et ses installations. Veuillez déclarer le numéro D-U-N-S de votre installation. Vous pouvez l'obtenir en vous adressant au trésorier ou à l'agent financier de votre installation. Si votre installation n'a pas de numéro D-U-N-S, mais que la société mère en a un, déclarez ce numéro dans le champ A3.0 « Renseignements sur la société mère ». Si vous voulez vérifier votre numéro D-U-N-S ou en obtenir un nouveau, veuillez appeler le Centre de service à la clientèle de Dun & Bradstreet au numéro 1-800-463-6362 ou (416) 463-6362 [téléc. : (905) 568-5815]. Pour obtenir d'autres renseignements, vous pouvez consulter le site Web de Dun & Bradstreet .

A2. Désignation et adresse de l'installation

La base de données de l'INRP accepte maintenant minuscules et majuscules; cela facilite la lecture des données. L'ENTRÉE DE DONNÉES EN MAJUSCULES SEULEMENT EST DÉCONSEILLÉE. Veuillez prendre le temps d'indiquer la désignation de votre installation exactement comme vous désirez la voir apparaître dans la base de données accessible au public. Cette appellation servira à désigner votre installation dans tous les rapports et tous les documents d'information d'Environnement Canada et elle devrait, par conséquent être soigneusement sélectionnée pour bien décrire votre installation.

Les coordonnées géographiques des installations sont établies par Environnement Canada. Les installations peuvent être priées de fournir les renseignements requis pour déterminer ces coordonnées.

A2.1 Raison sociale de la société

Indiquez la raison sociale de l'entreprise ou de la société. Ce champ est obligatoire. Si votre société a plus d'une installation, assurez-vous que toutes ces installations lui ont attribué la même raison sociale.

A2.2 Nom de l'installation

Indiquez le nom de l'installation ou tout autre renseignement qui, conjointement avec la raison sociale de la société, permet de désigner votre installation sans équivoque. Si la « Raison sociale de la société » désigne votre installation sans équivoque possible, vous n'êtes pas tenus de remplir le champ « Nom de l'installation ».

Raison sociale de la société	Nom de l'installation

Novo-pharma Inc.	Usine de fabrication des lotions
Aérocan	Montréal
Les raffineries canadiennes	Usine de traitement du Manitoba
Les fabricants internationaux	Division ABC

A2.3 et A2.4 Adresse civique

L'« Adresse civique » indique la situation géographique de l'installation. Elle ne peut être remplacée par une case postale ou une adresse postale. On peut fournir une adresse postale pour le responsable des renseignements techniques, le coordonnateur de l'entreprise ou le responsable des renseignements au public de l'installation. Indiquez le nom de la rue et le numéro et tout autre indicatif pertinent, comme le numéro de la pièce ou le nom de l'immeuble. En milieu rural où l'adresse civique n'est pas précisée, indiquez les numéros du lot et de la concession, ainsi que le canton, ou ce qui en tient lieu.

A2.5 Ville ou municipalité régionale

Indiquez le nom de la ville, de la municipalité, du village, de la municipalité régionale ou du canton où votre installation est située.

A2.6 Province ou territoire

Entrez le nom de la province ou du territoire où votre installation est située. On peut choisir ce nom ou l'abréviation à partir d'une liste à servir que l'on peut consulter lorsque le curseur se situe dans le champ « Province ».

A2.7 Postal Code

Indiquez le code postal. Le programme se chargera du format (par exemple, V7M 3H7).

A3. Renseignements sur la société mère

Aux fins de la déclaration à l'INRP, on définit une société mère comme la société - ou le groupe de sociétés - située au sommet de la hiérarchie des sociétés exerçant directement un contrôle sur les activités de votre installation. Si votre société n'est pas sous le contrôle d'une autre société ou n'appartient à aucune autre société, choisissez « Non » à la question posée au champ A3.1 : « L'installation est-elle sous la direction d'une autre société ou d'autres sociétés? ». Dans le cas contraire, choisissez « Oui » dans le champ A3.1. L'écran « Données sur les sociétés mères qui contrôlent cette installation » apparaît alors et on peut y préciser le nom et l'adresse de chaque société mère ainsi que le pourcentage des actions qu'elle détient. Le numéro Dun & Bradstreet (D-U-N-S) identifie la société mère et les relations d'affaires qu'elle entretient avec l'installation. Remplissez ce champ tel que décrit au point A1.5. Vous trouverez les codes de la province, du territoire ou de l'État américain qui convient dans la liste à servir que vous pouvez consulter quand le curseur se trouve dans ces champs. Le champ P1.8 « Code Zip ou autre » est fourni pour les sociétés installées aux États-Unis ou dans d'autres pays. Le champ « Pays » (P1.10) ne doit être rempli que si la société n'est pas installée au Canada ou aux États-Unis.

A4. Responsable des renseignements au public

Indiquez le nom, le titre du poste, l'adresse électronique, le numéro de téléphone (et le poste, s'il y a lieu) et le numéro de télécopieur du responsable des renseignements au public de l'installation. Il n'est pas nécessaire que celui-ci soit l'auteur de la déclaration ou le signataire de l'attestation, ni même qu'il travaille sur les lieux mêmes de l'installation. Il doit néanmoins pouvoir répondre aux questions du public portant sur la déclaration. Le responsable des renseignements au public peut être identifié simplement par un titre général, par exemple, « Coordonnateur des questions environnementales ». Le nom du responsable des renseignements au public sera indiqué dans la base de données de l'INRP accessible au public. Si ces champs ne sont pas remplis, le responsable des renseignements techniques (voir le champ A6) sera considéré comme le responsable des renseignements au public dans la base de données de l'INRP.

A5. Adresse du responsable des renseignements au public

Si l'adresse postale du responsable des renseignements au public diffère de l'adresse civique de l'installation (A2), il faut remplir ce champ. Le nom de la province, du territoire, ou de l'État américain, peut être trouvé dans la liste à servir qui est accessible quand le curseur se trouve dans ces champs. Le champ A5.8 « Code Zip ou autre » peut être utilisé lorsque l'adresse postale correspond à un endroit situé aux États-Unis ou dans d'autres pays. Le champ « Pays » (A5.10) ne doit être rempli que si l'adresse correspond à un endroit situé hors du Canada ou des États-Unis.

A6. Responsable des renseignements techniques

Indiquez le nom, le titre du poste, l'adresse électronique, le numéro de téléphone (et le poste, s'il y a lieu) et le numéro de télécopieur du responsable des renseignements techniques à qui Environnement Canada pourrait s'adresser si la déclaration exigeait des éclaircissements. Celui-ci devrait être au fait des détails de la déclaration et devrait pouvoir répondre à des questions portant sur les renseignements fournis. Si le nom du responsable des renseignements au public de l'installation n'est pas inscrit au champ A4, c'est le responsable des renseignements techniques qui, dans la base de données de l'INRP, sera désigné comme responsable des renseignements au public. De plus, Environnement Canada adressera ses requêtes, ses envois et sa documentation au responsable des renseignements techniques, à moins qu'un coordonnateur de l'entreprise ne soit désigné au champ A8. Un consultant peut assumer le rôle de responsable des renseignements techniques pourvu qu'un coordonnateur de l'entreprise soit désigné au champ A8.

A7. Adresse du responsable des renseignements techniques

Si l'adresse postale du responsable des renseignements techniques diffère de l'adresse civique de l'installation (A2), on doit l'indiquer dans la présente section, en suivant la même procédure qu'à la section A5.

A8. Coordonnateur de la société

Il se peut que certaines sociétés désignent, en plus du responsable des renseignements techniques, un responsable chargé de coordonner les déclarations de leurs installations. Si vous répondez « Oui » à la question » Voulez-vous que l'on envoie de l'information à un agent de liaison? «, indiquez le nom, le titre du poste, l'adresse électronique, le numéro de téléphone (et le poste, s'il y a lieu) et le numéro de télécopieur du coordonnateur de la société (champs A8.1 à A8.8). Environnement Canada adressera sa correspondance au coordonnateur de la société ou, à défaut de coordonnateur, au responsable des renseignements techniques.

A9. Adresse du coordonnateur de la société

Si l'adresse postale du coordonnateur de la société diffère de l'adresse civique de l'installation (A2), on doit l'indiquer dans la présente section, en suivant la procédure décrite à la section A5.

A10. Codes de classification des industries

Les codes de classification des industries permettent d'identifier différents types d'activités commerciales et d'industries. L'INRP a adopté le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN Canada) comme norme de désignation des secteurs industriels pour permettre une meilleure comparaison des données de l'INRP avec des inventaires similaires établis aux États-Unis et au Mexique. Cette année, l'INRP continuera à recueillir les données des classifications types des industries (CTI) canadiennes et américaines pour assurer la continuité des données historiques.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN)
Le SCIAN a été élaboré par Statistique Canada, le United States Office of Management and Budget et l'Instituto Nacional de Estadistica Geografia e Informatica du Mexique pour permettre aux organismes nationaux de ces pays de recueillir des données statistiques comparables entre elles (Statistique Canada, 1998). Statistique Canada a adopté le SCIAN en remplacement de la Classification type des industries, 1980 (CTI) comme norme de classification des industries. Le site Web de Statistique Canada contient des renseignements complets sur le SCIAN.

Vous pouvez commander un exemplaire du manuel du SCIAN (Version imprimée, n° de catalogue 12-501-XPF; cédérom, n° de catalogue 12-501-XCB) en direct et sans frais en téléphonant au 1-800-700-1033 ou par télécopieur, au 1-800-889-9734, ou encore en vous adressant aux centres de référence régionaux de Statistique Canada.

Le SCIAN Canada comprend 20 secteurs, 99 sous-secteurs, 321 groupes d'industries, 734 industries et 921 industries nationales. Au sein de ces secteurs, les industries sont groupées selon leur procédé de production plutôt que d'après les biens produits et les services offerts. Le système de numérotation adopté est un code à six chiffres dont les cinq premiers sont utilisés par les trois pays pour produire des données comparables. Les deux premiers chiffres désignent le secteur, le troisième désigne le sous-secteur, le quatrième désigne le groupe d'industries et le cinquième désigne l'industrie. Par exemple, les deux premiers chiffres « 21 » désignent le secteur des services publics comprenant les entreprises qui exploitent les services publics du gaz, de l'électricité et des eaux. Le code à quatre chiffres du SCIAN « 2111 » renvoie au groupe des industries de génération, de transmission et de distribution d'électricité. À l'intérieur de ce groupe, le code 21111 renvoie à la production d'électricité alors que le code 21112 concerne la transmission, le contrôle et la distribution d'électricité. Le sixième chiffre est utilisé pour désigner les industries nationales. À ce niveau de détail, les organismes nationaux des trois pays sont libres d'adopter des classifications qui conviennent à leur propre économie. Dans cet exemple, la production d'électricité à partir de sources hydroélectriques, de combustibles fossiles et de sources électriques et nucléaires ont les codes du SCIAN 211111, 211112, et 211113, respectivement.

Les secteurs et sous-secteurs de la classification du SCIAN et leurs codes à deux, trois et quatre chiffres sont présentés à l'Annexe 4. Le formulaire de déclaration électronique fournit une liste à servir des codes du SCIAN. Si vous n'êtes pas sûrs du code SCIAN correspondant à votre installation, veuillez communiquer avec votre bureau régional de l'INRP.

Codes de la Classification type des industries (CTI)
Les codes de la « Classification type des industries » (CTI) sont des indicateurs numériques correspondant à différents types d'entreprises et d'industries (Statistique Canada, 1989). Les deux premiers chiffres d'un code CTI à quatre chiffres représentent un secteur industriel important et les deux derniers, le domaine de spécialisation de l'installation dans ce secteur. Par exemple, dans le code canadien CTI « 3751 », les deux premiers chiffres « 37 » représentent le secteur général de l'industrie chimique, tandis que les deux derniers « 51 » renvoient plus particulièrement à l'industrie des peintures et des vernis. Le code 3741 s'applique au même grand secteur, mais il désigne plus particulièrement l'industrie pharmaceutique. On trouvera, aux Annexes 5 et 6, les codes CTI à deux chiffres du Canada et des États-Unis, respectivement. Le formulaire de déclaration électronique donne accès à une liste à servir des codes canadiens CTI à deux chiffres. Le logiciel fournit aussi des tables de correspondance entre les codes CTI canadiens à quatre chiffres et les codes CTI des É.-U. En cas de doute sur le code CTI qui représente le mieux votre installation, veuillez contacter le bureau de l'INRP de votre région.

A10.1 Code CTI canadien à deux chiffres

Inscrivez le code CTI canadien à deux chiffres qui décrit le mieux le secteur d'activités de votre entreprise. Ces codes apparaissent à l'Annexe 5 et peuvent aussi être sélectionnés dans la liste à servir. Votre installation peut exercer plusieurs activités différentes qui sont décrites par plus d'un code CTI. Dans ce cas, utilisez celui qui représente les activités de votre installation qui ont la plus grande valeur.

A10.2 Code CTI canadien à quatre chiffres

En partant du code à deux chiffres fourni au champ A10.1, le logiciel affichera une liste à servir de codes à quatre chiffres s'appliquant à votre secteur industriel. À partir des descriptions fournies, choisissez le code CTI canadien qui convient le mieux aux activités de votre installation.

A10.3 Code CTI des États-Unis à quatre chiffres

À partir du code CTI canadien fourni au champ A10.2, le logiciel affichera une liste à servir de codes CTI à quatre chiffres des États-Unis susceptibles de s'appliquer à votre installation. Comme certaines catégories canadiennes sont plus larges que leur contrepartie américaine, il se peut que plusieurs codes américains correspondent à un seul code canadien. La tendance à choisir le premier code présenté par le logiciel est une source d'erreurs fréquentes. Assurez-vous de choisir le code CTI américain qui caractérise le mieux votre installation.

A10.4 Code du SCIAN à deux chiffres

Choisissez le code à deux chiffres ou l'ensemble des codes qui décrivent le mieux le secteur industriel au sein duquel fonctionne votre installation. Vous avez accès à une liste à servir ou vous pouvez utiliser les codes du SCIAN qui apparaissent à l'Annexe 4. Notez que certains secteurs, comme le secteur de la fabrication (31-33), chevauchent plusieurs codes à deux chiffres. Utilisez la liste à servir pour sélectionner la gamme de codes SCIAN à deux chiffres qui convient.

A10.5 Code du SCIAN à quatre chiffres

En se fondant sur le code SCIAN à deux chiffres inscrit dans le champ A10.4, le logiciel ouvrira une liste à servir de codes à quatre chiffres pour les sous-secteurs correspondants. Une liste de codes SCIAN à quatre chiffres est également fournie à l'Annexe 4.

A10.6 Code du SCIAN Canada à six chiffres

Enfin, en vous fondant sur les codes SCIAN à quatre chiffres inscrits dans le champ A10.5, le logiciel affichera une liste à servir des codes à six chiffres pour les industries nationales correspondantes.

A11. Critères applicables aux employés

A11.1 Nombre d'employés à temps plein

Indiquez l'équivalent du nombre d'employés à temps plein que compte votre installation. On considère qu'un « employé à temps plein » fournit l'équivalent de 2 000 heures de travail par an (incluant les congés payés et les congés de maladie). La définition repose sur le nombre total d'heures de travail de l'ensemble des employés, plutôt que sur le nombre de personnes employées à l'installation.

Le nombre d'employés à temps plein de votre installation (ou l'équivalent) au cours d'une année civile est déterminé en divisant par 2 000 le total des heures de travail de tous les employés - y compris les étudiants stagiaires, les employés contractuels, le personnel de soutien et les personnes travaillant à temps partiel ou affectées à la vente. Si le propriétaire effectue du travail à l'installation, son temps doit être comptabilisé. Les heures de travail des employés affectés à la vente doivent être incluses s'ils ont un bureau sur les lieux de l'installation, même s'ils accomplissent une partie de leurs tâches en dehors des locaux de l'installation. Les heures de travail des employés contractuels sur les lieux mêmes de l'installation doivent également être prises en compte dans le calcul.

A11.2 Activités auxquelles le seuil de 20 000 heures de travail ne s'applique pas

Auparavant, une installation était exemptée de l'obligation de faire rapport à l'INRP si ses employés avaient, pendant l'année de déclaration, travaillé moins de 20 000 heures (l'équivalent de dix employés à plein temps). À partir de l'an 2000, Environnement Canada a éliminé le seuil de 20 000 heures de travail pour les installations qui servent à l'incinération de certaines matières et à la préservation du bois. Veuillez consulter la section 2 du présent Guide pour obtenir de plus amples renseignements sur ces activités. Le Guide supplémentaire explique l'incidence du critère des 20 000 heures de travail sur la déclaration des substances à d'autres seuils.

Si votre installation a été utilisée exclusivement ou principalement pour une des activités d'incinération retenues (A11.2.a à A11.2.d), vous devez produire une déclaration pour les dioxines/furannes et pour le HCB. Il se peut aussi qu'elle soit tenue d'en produire une pour n'importe quelle substance de l'INRP figurant à la partie 1, pour le mercure (et ses composés) ou pour les HAP, pourvu qu'elle ait satisfait aux critères sur les substances. Il faudra, dans le champ A12.1, cocher les cases correspondant aux activités d'incinération retenues.

Les activités de préservation du bois (A11.2.e) ne sont pas les seules à rendre obligatoire la déclaration à l'INRP. Il se peut en outre que vous deviez en produire une pour toute substance de l'INRP figurant à la partie 1 et pour le mercure (et ses composés), pourvu que votre installation réponde à leurs critères respectifs. Si votre installation a utilisé du pentachlorophénol, sélectionnez le champ A.12.2. Vous devez produire une déclaration pour les dioxines/furannes et pour le HCB (voir le chapitre 5 du Guide supplémentaire). Si votre installation a utilisé de la créosote, choisissez le champ A13.1. Enfin, il se peut que vous soyez tenus de produire une déclaration pour les HAP (voir le chapitre 4 du Guide supplémentaire).

L'installation a-t-elle servi principalement ou exclusivement aux fins suivantes?

A11.2.a Incinération de déchets solides non dangereux (> 100 tonnes/an) - L'expression « déchets solides non dangereux » renvoie à tous déchets quelle que soit leur origine, qui pourraient normalement, s'ils ne sont pas incinérés, être éliminés dans un site non étanche, par exemple dans un site d'enfouissement sanitaire. Cela comprend les déchets de bois « propres », par exemple les déchets résultant du travail du bois ou des activités de production forestière, y compris l'écorce, qui n'ont pas été traités avec des agents chimiques de préservation (par ex., le pentachlorophénol) ou des revêtements décoratifs. L'incinération de déchets solides non dangereux comprend l'incinération des déchets résidentiels et municipaux dans un four conique et des déchets de bois non contaminés dans un four rond.

A11.2.b Incinération de déchets biomédicaux ou hospitaliers (> 100 tonnes/an) - Le terme « déchets biomédicaux » est pleinement défini à l'annexe 4 du Guide supplémentaire. Les déchets biomédicaux ou hospitaliers renvoient à des déchets produits par

des installations qui prodiguent des soins de santé aux humains et aux animaux;
des établissements d'essai et de recherche médicale ou vétérinaire;
des établissements d'enseignement dans le domaine des soins de santé;
des laboratoires d'essai clinique ou de recherche;
des installations qui s'occupent de la fabrication ou de l'essai des vaccins.

Les déchets biomédicaux ou hospitaliers incluent les eaux usées sanitaires et les déchets d'origine animale. Ils incluent également les déchets des laboratoires de microbiologie, le sang humain et les fluides corporels ainsi que les objets pointus et tranchants usagés qui n'ont pas encore été désinfectés ou décontaminés. Cela ne comprend pas les déchets provenant de l'élevage des animaux ou les déchets surveillés conformément aux dispositions de la Loi sur la santé des animaux (Canada).

Les déchets d'origine domestique, les déchets de l'industrie alimentaire ou ceux qui résultent de l'entretien général des bâtiments et des activités d'administration des bureaux qui ont été produits par les installations auxquelles cette définition s'applique ne sont pas considérés comme des déchets biomédicaux ou hospitaliers mais plutôt comme des déchets solides non dangereux.

A11.2.c Incinération des déchets dangereux - Le terme « déchets dangereux » est défini en détail à l'annexe 5 du Guide supplémentaire. Parmi les déchets dangereux, on peut citer ceux qui peuvent compromettre la santé humaine ou l'environnement, ou les deux, en raison de leur nature et de leur quantité, et qui exigent des techniques de manutention spéciales. Les incinérateurs de déchets dangereux doivent être homologués par l'entité administrative responsable. Cette activité s'applique aux déchets dangereux incinérés dans un incinérateur mobile temporairement installé sur les lieux de l'installation.

A11.2.d Incinération des boues d'épuration - Le terme « boue » désigne la masse semi-liquide extraite d'un flux de déchets liquides. Le terme « boue d'épuration » désigne la boue provenant d'une installation qui traite les eaux d'un système d'égouts sanitaires.

A11.2e Préservation du bois - Sélectionnez ce champ si votre installation a servi principalement ou exclusivement à la préservation du bois par un traitement à la chaleur ou sous pression ou par un traitement faisant appel aux deux procédés. Si votre installation a utilisé du pentachlorophénol, veuillez également cocher le champ A12.2. En outre, si votre installation a utilisé du créosote, choisissez le champ A13.1.

A11.2.f Aucune des activités précédentes - Si votre installation n'a été utilisée pour aucune des activités décrites ci-dessus, le seuil de 20 000 heures de travail des employés s'applique lorsque vous déclarez les émissions d'une substance répertoriée à l'INRP.

A12. Activités pouvant avoir une incidence sur la déclaration des dioxines/furannes et de l'hexachlorobenzène

Les critères de déclaration à l'INRP des substances répertoriées à la partie 4 sont fondés sur les activités qu'une installation exerce, et non sur les quantités rejetées ou transférées. Une installation peut avoir exercé une de ces activités tout en en exerçant d'autres. Une installation qui a exercé une ou plusieurs des activités répertoriées ci-dessous (A12.1.a à A12.1.p) doit produire une déclaration pour les dioxines/furannes et pour le HCB si elle a atteint le seuil de 20 000 heures de travail des employés. Si, toutefois, l'installation a servi principalement ou exclusivement à l'une des activités d'incinération en cause (A12.1.a à A12.1.d), ou à des activités de préservation du bois faisant appel au pentachlorophénol (A12.1.q et A12.2), elle doit déclarer ses rejets et transferts de dioxines/furannes et de HCB, quel que soit le nombre d'heures de travail de ses employés. Les renseignements à fournir pour les dioxines/furannes et le HCB diffèrent de ceux qui sont requis dans le cadre d'autres déclarations de substances de l'INRP. Veuillez consulter le chapitre 5 du Guide supplémentaire pour obtenir de plus amples renseignements.

A12.1.a Incinération de déchets non dangereux (> 100 tonnes/an) - Voir A11.2.a.

A12.1.b Incinération de déchets biomédicaux ou hospitaliers (> 100 tonnes/an) - Voir A11.2.b.

A12.1.c Incinération de déchets dangereux - Voir A11.2.c.

A12.1.d Incinération de boues d'épuration - Voir A11.2.d.

A12.1.e Fusion de métaux communs (comprend le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc) - L'expression « métaux communs » désigne le cuivre, le plomb, le nickel et le zinc. Cette activité n'inclut pas la fusion de l'aluminium ni de tout autre métal. Elle ne comprend pas non plus la fusion du plomb ou de l'aluminium de récupération qui sont identifiés aux champs A.12.1.f et A.12.1.g.

A12.1.f Fusion de plomb de récupération - L'expression « plomb de récupération » renvoie à des rebuts ou d'autres matériaux qui contiennent du plomb, à l'exclusion des concentrés contenant du plomb qui proviennent d'une exploitation minière. Les installations qui procèdent à la fusion de ce genre de concentrés sont considérées comme des fonderies de métaux communs (voir A.12.1.e).

A12.1.g Fusion d'aluminium de récupération - L'expression « aluminium de récupération » renvoie aux rebuts et aux autres matériaux contenant de l'aluminium. La fonte de l'aluminium de récupération comprend deux procédés : le nettoyage préalable et la fusion, qui peuvent tous deux émettre des dioxines/furannes.

A12.1.h Fabrication de fer par agglomération (sintérisation) - La sintérisation est la soudure et l'expansion de la zone de contact entre deux ou plusieurs particules initialement distinctes, à des températures inférieures au point de fusion mais supérieures à la moitié du point de fusion (en degrés Kelvin). Lors d'activités de sintérisation, il se peut que des dioxines/furannes soient émis sous forme de sous-produits indésirables pendant la décomposition à haute température et la combustion de matières premières contenant du chlore et des composés organiques.

A12.1.i Utilisation de fours à arc électrique pour la fabrication de l'acier - Dans un four à arc électrique, la matière est chauffée par l'énergie thermique que produit l'arc électrique. L'arc électrique, comme une résistance, est un des éléments d'un circuit électrique, mais il a ses propres caractéristiques. Il se peut que des dioxines/furannes soient émis sous forme de sous-produits indésirables pendant la décomposition à haute température et la combustion de matières premières contenant du chlore et des composés organiques.

A12.1.j Utilisation de fours à arc électrique dans des fonderies d'acier - Dans un four à arc électrique, les matières sont chauffées par l'énergie thermique que produit l'arc électrique, un procédé au cours duquel des dioxines, des furannes ou du HCB peuvent se former.

A12.1.k Production de magnésium - La production de magnésium à partir du chlorure de magnésium décomposé par électrolyse peut provoquer des émissions de dioxines, de furannes et de HCB.

A12.1.l Fabrication de ciment portland - Le ciment portland est une poudre grisâtre fine constituée de quatre matières de base : la chaux, la silice, l'alumine et les composés à base de fer. La production du ciment exige le traitement thermique (pyrolyse) de la matière première à très haute température dans un four rotatif en vue d'induire des réactions chimiques qui produisent un matériau composite appelé le clinker. Le clinker de ciment est ensuite moulu jusqu'à l'obtention d'une poudre fine, puis mélangé au gypse pour produire le ciment portland.

A12.1.m Production de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés - Cette activité se limite à la fabrication intentionnelle de solvants organiques chlorés ou de monomères chlorés et elle ne tient pas compte de leur production fortuite.

A12.1.n Combustion de combustibles fossiles dans une chaudière en vue de produire de l'électricité (> 25 mégawatts) - On trouve, dans la catégorie des combustibles fossiles, des combustibles solides ou liquides comme le charbon, le pétrole ou tous les dérivés solides ou liquides de ceux-ci. (Cette définition plus précise de la production d'électricité est fournie dans les modifications apportées à l'Avis de la Gazette du Canada pour l'année 2000). Elle inclut les centrales électriques publiques et les grandes installations industrielles de cogénération de courant électrique qui exploitent la chaleur résiduaire des procédés industriels. Elle n'inclut pas la combustion du gaz naturel ou d'autres combustibles qui se présentent sous forme gazeuse à la pression et à la température ambiantes. Elle ne comprend pas non plus les génératrices diesel qui ne sont pas des chaudières.

A12.1.o Brûlage des billes chargées de sel dans le secteur pâtes et papiers - Les chaudières à pâtes et papiers alimentées au bois saturé de sel n'existent qu'en Colombie-Britannique. Des dioxines/furannes émanent de la combustion des copeaux de bois contaminés par le sel. Les billes transportées et entreposées en eau salée absorbent du chlore dans leur écorce. Ces billes sont dépouillées de leur écorce et celle-ci est amalgamée aux autres déchets de bois pour produire les copeaux de bois à brûler. Le matériau est alors utilisé pour alimenter les chaudières et produire l'énergie thermique et électrique servant au procédé de fabrication des pâtes et papiers. Les Standards pancanadiens pour les dioxines et les furannes établissent que toute chaudière doit être vérifiée deux fois l'an, d'ici l'an 2003, en vue de l'estimation des émissions atmosphériques de dioxines et de furannes, et annuellement, à partir de 2003.

A12.1.p Combustion de combustibles dans les chaudières à liqueur kraft dans le secteur pâtes et papiers - Une chaudière à liqueur kraft brûle la boue noirâtre composée principalement de lignite, le résidu du digesteur résultant d'un procédé de fabrication des pâtes au sulfate. La chaudière récupère les produits chimiques de la boue noirâtre consumée, qui sont ensuite recyclés, et elle produit également de la vapeur utilisée pour les procédés de l'usine.

A12.1.q Aucune des activités précédentes - Si votre installation n'a exercé aucune des activités décrites ci-dessus, il est possible qu'elle ne soit pas tenue de produire une déclaration pour les dioxines/furannes et le HCB. La seule autre activité qui pourrait l'obliger à produire une déclaration serait l'utilisation d'un procédé à base de pentachlorophénol pour la préservation du bois (voir le champ A12.2).

A12.2 L'installation a-t-elle servi à la préservation du bois au moyen de pentachlorophénol?

L'expression « préservation du bois » renvoie à un traitement sous pression ou à la chaleur ou à un procédé combinant les deux traitements. Si votre installation a servi à la préservation du bois par un procédé à base de pentachlorophénol, vous devez déclarer les dioxines/furannes et le HCB, quel que soit le nombre d'heures de travail de ses employés. Veuillez consulter le chapitre 5 du Guide supplémentaire pour obtenir de plus amples renseignements sur cette activité. Si ce champ est choisi, le champ A.11.2.e - Préservation du bois, sera sélectionné automatiquement.

A13. Activités pouvant avoir une incidence sur la déclaration des hydrocarbures aromatiques polycycliques

A13.1 L'installation a-t-elle servi à la préservation du bois à l'aide de créosote?

L'expression « préservation du bois » renvoie à tout procédé de préservation du bois par un traitement sous pression ou à la chaleur ou par un procédé combinant les deux traitements. Le seuil de déclaration de 50 kg ne s'applique pas aux HAP rejetés ou transférés par une installation qui utilise un procédé de préservation du bois à base de créosote puisque les HAP sont contenus dans la créosote au lieu d'être fabriqués de manière fortuite. Une installation utilisée pour la préservation du bois doit déclarer n'importe lequel des 17 HAP fortuitement fabriqué et rejeté sur place ou transféré hors site résultant d'un procédé de préservation de bois à base de créosote, quel que soit le nombre d'heures de travail de ses employés. Veuillez consulter le chapitre 4 du Guide supplémentaire pour obtenir de plus amples renseignements à propos de cette activité. Si cette activité est choisie, le champ A11.2.e - Préservation du bois, sera automatiquement sélectionné.

A14. Autres règlements et permis d'exploitation relatifs à l'environnement (facultatif)

Ce champ facultatif permet de signaler d'autres organisations, organismes ou programmes gouvernementaux auxquels vous communiquez des données sur l'environnement. On peut inscrire ici les numéros de permis d'exploitation délivrés au palier municipal, provincial, territorial ou régional, les autorisations, ou encore un numéro de référence identifiant votre installation dans une étude des rejets ou des transferts de polluants dans l'environnement.

Si de tels numéros de référence s'appliquent à votre installation, choisissez « Oui » à la question A14.1: « Faites-vous une déclaration en vertu d'autres règlements ou permis d'exploitation relatifs à l'environnement? ». Un nouvel écran apparaîtra. Indiquez le numéro de référence ou de permis dans la colonne intitulée « No ID » et précisez le gouvernement ou le programme sollicitant ces données dans la colonne intitulée « Nom du ministère, de l'organisme ou du programme ».

Si vous ne faites aucune déclaration en vertu d'autres règlements sur l'environnement, sélectionnez « Non ». Si vous choisissez de ne pas remplir ce champ, choisissez « Préfère ne pas répondre ».

Exemple 1
Pour une entreprise de l'Ontario, il serait pertinent d'inscrire le numéro d'enregistrement des producteurs de déchets dangereux de l'Ontario (Ontario Hazardous Waste Generator Registration Number OHWGRN). Ce numéro comporte neuf caractères alphanumériques (par exemple, ON1234500) et il est assigné à chaque installation régie par le règlement 347 de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario.

Exemple 2
Les installations situées en Alberta qui manipulent des déchets dangereux doivent solliciter, auprès de l'organisme Alberta Environmental Protection, un ou plusieurs numéros d'identité provinciaux. Les installations qui reçoivent, entreposent ou transportent des déchets dangereux se voient attribuer des numéros d'identité provinciaux comportant huit caractères alphanumériques (par exemple, ABR09999).

A15. Commentaires

A15.1 Commentaires (installation)

Ce champ est réservé aux commentaires portant sur les données relatives aux installations fournies dans la présente section ou sur toute question qui concerne la déclaration à l'INRP en général. Par exemple :

la justification du fait qu'une substance donnée n'est plus déclarée à l'INRP;
des détails sur la fermeture d'une usine, qui a entraîné une diminution des rejets et des transferts de toutes les substances déclarées par l'installation;
des renseignements sur un programme ponctuel d'assainissement, qui a rehaussé de façon spectaculaire le niveau des transferts hors site de plusieurs substances.

Ces commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au public et offriront l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées. Les observations qui concernent une substance en particulier devraient être faites dans la partie de la déclaration portant sur les substances.

A15.2 Commentaires (prévention de la pollution)

En plus des activités de prévention de la pollution (P 2) signalées au point B30 pour une substance donnée, des renseignements sur les activités générales de prévention, telles que les initiatives de conservation de l'eau et de l'énergie, peuvent être indiqués dans ce champ de commentaires. On encourage les installations à fournir des renseignements supplémentaires décrivant leurs initiatives P 2 et les résultats obtenus, notamment sur le plan de l'environnement ou des retombées économiques.

A16. Cadre de la société signataire de l'attestation

Une « attestation » peut être imprimée à partir du « Menu des rapports ». Si vous ne réussissez pas à imprimer l'attestation, communiquez sans délai avec votre bureau régional de l'INRP. Un bref résumé de la déclaration à l'INRP, imprimé avec l'attestation, indique les installations à déclarer, les substances répertoriées correspondantes et les quantités totales de substances rejetées sur place ou transférées hors site pour élimination ou recyclage, ou les deux.

La déclaration à l'INRP doit comprendre une attestation signée par un cadre de la société - habituellement la personne désignée au champ A16. Cette personne doit avoir l'autorité requise pour qu'on puisse la tenir légalement responsable des renseignements fournis. Certaines installations désigneront le chef de la direction, le coordonnateur des questions environnementales ou le directeur de l'usine. La personne qui signe l'attestation certifie

qu'elle a examiné les documents;
qu'elle a exercé une diligence raisonnable pour s'assurer que les renseignements soumis sont exacts et complets;
que les quantités et valeurs sont exactes, d'après des estimations raisonnables fondées sur les données disponibles.

Le nom du cadre de la société n'apparaîtra pas dans la base de données mise à la disposition du public.

A17. Adresse du cadre de la société

Si l'adresse postale du cadre de la société diffère de l'adresse de l'installation (A2), on doit l'indiquer dans la présente section, en suivant la procédure établie à la section A5.

Ceci met un terme à la première section du formulaire de déclaration. Vous pouvez sauvegarder les données sur l'installation, annuler les changements ou revenir à la déclaration de l'installation.

Retournez au menu « Examiner/entrer/modifier les données » à partir duquel vous pouvez :

déclarer des substances de l'INRP;
déclarer des plans d'eau de surface dans lesquels des substances de l'INRP sont déversées;
déclarer les installations hors site où vous transférez des substances de l'INRP pour élimination ou recyclage.

Évacuation dans les plans d'eau

Si vous déclarez les rejets d'une substance de l'INRP dans des eaux de surface (cours d'eau, rivière, lac, baie, ruisseau, etc.), vous devez identifier le plan d'eau récepteur. Pour faire en sorte que les plans d'eau sont identifiés de manière homogène, une liste de noms a été extraite des données répertoriées à l'INRP et du Répertoire toponymique du Canada. Les noms contenus dans cette liste initiale ne peuvent pas être modifiés. Toutefois, si vous ne pouvez pas trouver le nom d'un plan d'eau, vous pouvez ajouter un toponyme à la liste. À partir du menu principal du logiciel de déclaration à l'INRP, choisissez « Examiner/Entrer/Modifier les données » puis « Plans d'eau ». Cela ouvre le tableau contenant la liste à servir des plans d'eau. Les noms de plans d'eau que contient ce tableau seront utilisés comme liste à servir au champ B12.3 où vous déclarez vos rejets dans les plans d'eau.

N'ajoutez pas le nom d'un plan d'eau qui ne reçoit pas au moins une évacuation signalée au champ B12.3, sous peine de voir le logiciel signaler l'erreur « plan d'eau orphelin ». Il y a deux manières de modifier le tableau de la liste à servir des plans d'eau :

choisir « Plans d'eau » dans le menu « Examiner/Entrer/Modifier les données »;
dans le champ B12.3, sélectionner le bouton, dans la colonne « N° de plans d'eau », puis choisir « Ajouter un plan d'eau à la liste à servir ».

Une fois que vous avez ajouté un plan d'eau, vous êtes tenus de déclarer le volume ou la quantité de la substance rejetée dans ce plan d'eau.

Installations hors site et usines municipales d'épuration (UME)

Aux fins de l'INRP, il existe trois genres d'installations hors site :

les installations où la substance déclarée est envoyée à des fins d'élimination définitive ou de traitement préalable à son élimination finale;
les usines municipales d'épuration (UME) où votre installation envoie un effluent dans lequel se trouve la substance déclarée;
les installations où des matières renfermant la substance déclarée ont été transférées pour recyclage.

Toute évacuation dans des égouts sanitaires doit être déclarée comme un transfert pour élimination à une UME, peu importe la qualité ou le type de traitement effectué par cette usine.

Si votre installation transfère hors site une substance de l'INRP pour élimination ou recyclage, vous devez désigner l'installation destinataire. Pour que les installations hors site soient identifiées de façon systématique, on a dressé une liste à partir des données de l'INRP. L'information relative aux installations hors site de cette liste initiale ne peut être modifiée. Vous pouvez toutefois ajouter le nom d'une nouvelle installation hors site à cette liste si vous n'y trouvez pas celui de l'installation où la substance de l'INRP a été transférée. À partir du menu principal du logiciel de déclaration à l'INRP, choisissez « Examiner/entrer/modifier les données », puis « Installations hors site ». Inscrivez le nom et l'adresse du site dans le tableau « Données sur les installations hors site et les UME ». Les installations hors site, dans ce tableau, seront utilisées comme liste à servir, aux champs B22.1 et B25.1, pour désigner chaque site sans avoir à inscrire à nouveau le nom et l'adresse de l'installation.

N'enregistrez pas d'installation hors site qui ne soit pas associée au transfert d'au moins une substance, sous peine de voir le logiciel signaler l'erreur « installation orpheline ». Il existe deux façons de mettre à jour le tableau « Données sur les installations hors site et les UME » :

choisir « Installations hors site » dans le menu « Examiner/entrer/modifier les données »; ou
dans le champ B22.1 ou B25.1, sélectionner la colonne « No d'installations hors site » puis choisir « Ajouter une installation hors site à la liste à servir ».

Une fois que vous aurez ajouté une installation hors site à la liste, vous serez tenus de déclarer la quantité de la substance transférée vers cette installation.

Données sur les substances

Pour l'année de déclaration 2000, le changement le plus important a été l'ajout, à l'INRP, de substances à d'autres seuils. Les critères de déclaration pour les substances à d'autres seuils sont expliqués en détail dans le document d'accompagnement intitulé Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national de rejets de polluants - Autres seuils - 2000. Ce guide expose en détail les critères de déclaration pour le mercure (et ses composés), les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les dioxines/furannes et l'hexachlorobenzène (HCB). Ces deux guides - le Guide de déclaration 2000 et le Guide supplémentaire - devraient être consultés par les propriétaires et exploitants d'installations qui veulent établir s'ils sont tenus de produire une déclaration à l'INRP.

Pour ajouter ou modifier la déclaration d'une substance, choisissez « Substances » à partir du menu « Examiner/entrer/modifier les données ». La déclaration d'une substance comprend les sections suivantes :

Section B1 Données sur la substance
Section B10 Rejets sur place dans l'environnement
Section B20 Transferts hors site pour élimination ou recyclage
Section B30 Activités de prévention de la pollution
Section B40 Coefficient de production et indice d'activité

Codes de quantité

Les codes de quantité ne sont plus accessibles pour les quantités de moins d'une tonne. Lorsque les données sont téléchargées à partir d'une déclaration de 1999, le formulaire de déclaration électronique inscrira automatiquement la médiane de la plage choisie dans la colonne des quantités. Par exemple, si le code de quantité « B » a été utilisé dans la déclaration de 1999, l'intervalle 0,2 à 0,4 tonne sera remplacé par 0,3 tonne.

Unités de mesure

Les unités de mesure dépendent de la substance déclarée. Généralement, les quantités rejetées, éliminées et recyclées sont déclarées en tonnes. Toutefois, pour les substances à d'autres seuils de déclaration, ces quantités sont déclarées en kilogrammes ou en grammes. Le logiciel détermine quelle unité sera utilisée une fois que la substance a été choisie. Le champ B1.3 affiche les unités de mesure. Le logiciel de déclaration affiche également les unités de mesure à l'écran lorsque des données quantitatives sont requises.

Annexe/Partie	Substance	Unités
Annexe 1, partie 1	Substances	tonnes
Annexe 1, partie 2	Mercure (et ses composés)	kilogrammes
Annexe 1, partie 3	Hydrocarbures aromatiques polycycliques	kilogrammes
Annexe 1, partie 4	Hexachlorobenzène (HCB)	grammes
Annexe 1, partie 4	Dioxines/furannes	grammes (ET)

Codes de la méthode d'estimation

Le code de la méthode d'estimation fournit des renseignements sur les méthodes que vous pouvez utiliser pour déterminer la quantité d'une substance de l'INRP rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination ou recyclage. Quatre méthodes sont utilisées pour estimer les rejets et transferts; elles sont répertoriées ci-dessous par ordre décroissant d'exactitude. Les documents de référence qui peuvent vous aider à établir vos estimations sont répertoriés dans la bibliographie et des exemples de chaque méthode d'estimation sont fournis à l'annexe 7 du présent Guide et au chapitre 7 du Guide supplémentaire.

M -- Contrôle et mesure directe - Il s'agit de la méthode la plus précise. On peut citer, à titre d'exemple, le contrôle d'une substance dans un effluent et le contrôle du volume et du débit de cet effluent. Si vous déclarez les dioxines/furannes ou du HCB, le champ des codes du « niveau de détail » sera activé (voir ci-dessous).
C -- Bilan massique - Le bilan massique tient compte de la quantité d'une substance à l'entrée et à la sortie d'une installation, au début et à la fin d'un procédé ou à l'entrée et à la sortie d'une pièce d'équipement. Les rejets équivalent donc à la différence entre les quantités à l'entrée et à la sortie.
E -- Facteurs d'émission - Les facteurs d'émission sont fondés sur la moyenne des émissions mesurées issues de plusieurs procédés semblables. D'ordinaire, le facteur d'émission est le rapport entre la quantité rejetée et le rendement du procédé ou de l'équipement.
O -- Calcul technique - Cette méthode d'estimation est fondée sur les propriétés physiques ou chimiques (p. ex., la tension de vapeur) de la substance et sur des relations mathématiques (p. ex., la loi des gaz parfaits).
SO -- Sans objet - Indique qu'il n'y a ni rejets ni transferts dans ce milieu environnemental.
NI -- Information non disponible - C'est un nouveau code réservé aux dioxines/furannes et au HCB pour l'an 2000. Vous ne choisirez ce code que si votre installation a satisfait aux critères de déclaration pour les dioxines/furannes ou le HCB, mais que vous ne disposez d'aucune information sur laquelle fonder votre estimation de la quantité rejetée ou transférée.

Le logiciel de déclaration donne accès à une liste à servir qui permet de choisir le code de la méthode d'estimation. Choisissez la lettre qui identifie la méthode s'appliquant à la portion la plus importante des rejets ou des transferts estimés.

Dioxines/furannes et HCB

Les critères de déclaration pour les dioxines/furannes et le HCB diffèrent nettement des critères retenus pour les autres substances de l'INRP. Veuillez consulter le Guide supplémentaire pour de plus amples renseignements. Une déclaration à l'INRP portant sur les dioxines/furannes ou le HCB indiquera :

la quantité rejetée sur place ou transférée hors site des substances produites fortuitement au cours d'une activité répertoriée au tableau 4 ou 5 du Guide supplémentaire;
la quantité rejetée sur place ou transférée hors site résultant d'un procédé de préservation du bois à base de pentachlorophénol;
pour les mesures directes seulement, si les concentrations mesurées étaient supérieures, égales ou inférieures au niveau de dosage (NdD);
qu'il n'y a eu aucun rejet dans un milieu particulier ou aucun transfert hors site;
que vous ne disposiez d'aucune information sur laquelle fonder votre estimation.

Niveau de dosage (NdD)

Le niveau de dosage (ou « limite de dosage ») est défini à la section 65 de la LCPE (1999) comme « la concentration la plus faible d'une substance qui peut être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d'analyse et d'échantillonnage précises mais courantes ». Environnement Canada détermine les valeurs du niveau de dosage en procédant à l'analyse statistique de plusieurs ensembles de mesures pour différentes sources d'émission. Le NdD correspond à l'écart type d'une série de dix mesures. Pour certains milieux et certaines méthodes analytiques, la limite de détection peut être inférieure au NdD recommandé par Environnement Canada. Le tableau 8 du Guide supplémentaire fournit les NdD pour les dioxines/furannes et le HCB des trois états des matières et effluents qui peuvent être rejetés sur place ou transférés hors site : gazeux, liquide et solide. Les valeurs du NdD répertoriées incluent les valeurs provisoires et définitives publiées par Environnement Canada. Dans le logiciel de déclaration, le code du niveau de détail est utilisé pour indiquer si votre concentration mesurée était supérieure, égale ou inférieure au NdD pour chaque sorte de matière rejetée sur place ou transférée hors site.

Codes du niveau de détail

Les codes du niveau de détail ne sont exigés et ne sont accessibles que pour les déclarations sur les substances portant sur les dioxines/furannes et le HCB. Un code du niveau de détail n'est requis que si les données relatives aux rejets, à l'élimination ou au recyclage ont été obtenues par une méthode de mesure directe ou de contrôle (code « M » dans le champ de la méthode d'estimation). Le code du niveau de détail est utilisé pour indiquer si vos concentrations mesurées sont supérieures, égales ou inférieures au NdD. Le champ du code du niveau de détail est adjacent à celui de la méthode d'estimation. Trois codes du niveau de détail sont disponibles :

AL -- Égal ou supérieur au NdD - La concentration mesurée était égale ou supérieure au NdD - Si vous choisissez ce code, vous devez inscrire la quantité de la substance rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination ou recyclage.
BL -- Inférieur au NdD (quantité non déclarée) - La concentration mesurée était inférieure au NdD - Cela indique que la substance a pu être présente mais que vous n'avez pas quantifié le volume rejeté sur place ou transféré hors site pour élimination ou recyclage.
BQ -- Inférieur au NdD (quantité déclarée) - La concentration mesurée était inférieure au NdD - Si ce champ est choisi, cela indique que vous avez décidé de déclarer la quantité de la substance rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination ou recyclage à partir d'une concentration mesurée inférieure au NdD d'Environnement Canada.

Comment déclarer les rejets et les transferts de dioxines/furannes et de HCB

L'utilisation des codes de la méthode d'estimation et du niveau de détail est synthétisée ci-après. De plus amples renseignements sur la préparation d'une déclaration à l'INRP pour les dioxines/furannes et le HCB sont fournis dans le Guide supplémentaire.

Code de la méthode d'estimation	Code du niveau de détail	Champ de la quantité
Contrôle ou Mesure directe (code M)	Égal ou supérieur au niveau de dosage (Code AL)	Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Contrôle ou Mesure directe (code M)	Inférieur au niveau de dosage (quantité non déclarée) (Code BL)	Sans objet
Contrôle ou Mesure directe (code M)	Inférieur au niveau de dosage (quantité déclarée) (Code BQ)	Vous pouvez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Bilan massique (code C)	Sans objet	Vous devez inscrire la quantité rejetée ou transférée
Facteurs d'émission (code E)	Sans objet	Vous devez entrer la quantité rejetée ou transférée
Calculs techniques (code O)	Sans objet	Vous devez entrer la quantité rejetée ou transférée
Aucune information disponible (Code NI)	Sans objet	Sans objet
Sans objet (code SO)	Sans objet	Sans objet

B1. Données sur la substance

Inscrivez le nom de la substance de l'INRP et de son numéro de registre CAS. Le logiciel de déclaration fournit des listes à servir pour les substances de l'INRP et leur numéro de registre CAS. L'Annexe 1 présente les substances de l'INRP par ordre alphabétique et l'Annexe 2 dans l'ordre de leur numéro de registre CAS.

Ne déclarez que les substances de l'INRP. Par exemple, si vous faites usage de nitrate d'argent, ne déclarez pas le nitrate d'argent avec son numéro de registre CAS, car le nitrate d'argent n'apparaît pas à l'INRP en tant que composé. Il faut donc, dans ce cas, déclarer la substance « argent (et ses composés) ». Le logiciel de déclaration n'acceptera les noms de substance et les numéros de registre CAS que s'ils figurent à l'INRP.

Le formulaire de déclaration à l'INRP peut servir à la création de rapports dans le cadre du Plan directeur national pour la réduction des émissions (PDRE) de l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques, ou du programme d'Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) d'Environnement Canada. À partir du « Menu principal », choisissez « Déclarez d'autres substances » pour pouvoir déclarer des substances figurant sur les listes du PDRE ou du programme ARET. La liste à servir du champ B1 comprend toutes les substances, y compris celles qui sont répertoriées au PDRE et au programme ARET. Le champ B1.4 précisera de quelle substance il s'agit (INRP, PDRE ou ARET).

B1.1 Numéro de registre CAS

Indiquez le numéro de registre CAS de la substance de l'INRP que vous déclarez. Une liste à servir des substances de l'INRP classées par numéro de registre CAS est disponible. Une fois que le numéro de registre CAS est repéré et choisi dans la liste à servir, le programme le placera automatiquement au champ B1.1 et il indiquera le nom de la substance au champ B1.2. Certaines substances de l'INRP comme « ammoniac (total) ou (élément) et ses composés » n'ont pas de numéro de registre CAS unique et portent la mention « SO » (pour « Sans objet ») dans la liste à servir. Les indicateurs qui apparaissent à côté du numéro CAS indiquent si la substance est un acide, un HAP, un élément du groupe des dioxines/furannes ou un HCB.

B1.2 Nom de la substance

Si vous ne connaissez pas le numéro de registre CAS de la substance que vous déclarez, vous pouvez l'obtenir en consultant la liste à servir des noms de substances. Le numéro de registre CAS correspondant sera automatiquement inséré dans le champ B1.1. Le logiciel indiquera « SO » à la place du numéro de registre CAS pour les groupes de substances répertoriées à l'INRP qui n'ont pas de numéro de registre CAS unique, comme le « Zinc (et ses composés) ».

B1.3 Unités de mesure

Ce champ affiche les unités de mesure. Celles-ci s'afficheront également là où des données quantitatives sont déclarées (p. ex., quand on enregistre les rejets sur place ou les éliminations prévues). Le logiciel détermine les unités qui conviennent quand la substance a été sélectionnée.

B1.4 Cette substance est indiquée sur les listes de programme suivantes

Des indicateurs préciseront de quel programme il s'agit (INRP, PDRE ou ARET).

B2. Nature des activités

Précisez si la substance de l'INRP a été fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière, ainsi que la nature des activités de l'installation au cours de l'année civile. On peut indiquer plus d'une activité pour une même substance.

B2.1 Fabrication de la substance

Le terme « fabrication » renvoie à la synthèse, la préparation ou la composition d'une substance de l'INRP. Cela inclut aussi les cas où la substance de l'INRP est produite de façon fortuite, comme sous-produit, du fait de la fabrication, du traitement ou de l'utilisation d'une autre manière d'autres substances, produits ou matières. Par exemple, certaines des substances de l'INRP peuvent résulter du traitement des eaux usées ou d'autres procédés d'épuration.

Exemple d'activité de fabrication
Votre installation a acheté du chlore qu'elle a fait réagir avec du chlorite de sodium pour obtenir du dioxyde de chlore. Par conséquent, votre entreprise a traité du chlore et fabriqué du dioxyde de chlore. Il s'agit de deux substances répertoriées à l'INRP. Vous devez donc les déclarer toutes les deux, s'il s'avère que vous répondez aux critères de déclaration. Reportez-vous à la rubrique de la section 2 : « Calcul visant à établir si le seuil de déclaration de 10 tonnes est atteint ».

Exemple de production fortuite de sous-produits
Votre installation fabrique de l'aluminium. Durant la fonte, du fluorure d'hydrogène (HF) est libéré. La concentration du HF est de 2 ppm, mais sa quantité dépasse 10 tonnes par an. Vous devez donc déclarer vos rejets de HF car il a été produit sous forme de sous-produit et le critère de concentration minimale de 1% ne s'applique pas. Toutefois, vous n'avez pas à déclarer la quantité d'aluminium à l'état métallique, car il ne s'agit pas d'une substance de l'INRP. Vous pourriez être tenus de déclarer l'aluminium (fumée ou poussière), et éventuellement d'autres substances, si vous répondiez à tous les autres critères de déclaration. Reportez-vous à la rubrique de la section 2 : « Calcul visant à établir si le seuil de déclaration de 10 tonnes est atteint ».

Si votre installation a fabriqué la substance déclarée, précisez à quelle fin, en choisissant au moins une des catégories suivantes :

B2.1.a Pour utilisation ou traitement sur place - La substance a été fabriquée, puis traitée ou utilisée à l'installation.

B2.1.b Pour vente et distribution - La substance a été fabriquée dans le but précis d'en faire la vente ou la distribution hors de l'installation. Par exemple, une usine métallurgique a traité le minerai sur place pour produire un matériau enrichi qu'elle a ensuite vendu à d'autres entreprises.

B2.1.c Comme sous-produit - La substance a été produite accidentellement, puis rejetée dans l'environnement ou transférée hors site pour élimination. Voir la section 2 pour obtenir de plus amples renseignements sur les sous-produits.

B2.1.d Comme impureté - La substance a été produite fortuitement et elle est restée dans le produit destiné à la vente.

B2.2 Traitement de la substance

Le terme « traitement » signifie la préparation d'une substance répertoriée, après sa fabrication, en vue de sa distribution dans le commerce, ou encore, l'utilisation d'une substance répertoriée dans le cadre d'un processus chimique ou physique. La préparation d'une substance, qu'elle s'accompagne ou non d'un changement d'état physique ou chimique, est un traitement. Le terme englobe aussi le traitement d'une matière, d'un mélange ou d'un amalgame où l'un des ingrédients est une substance répertoriée. Dans le cours du traitement, la substance répertoriée n'est généralement pas extraite du produit.

Si votre installation a traité la substance déclarée, précisez à quelle fin, en choisissant au moins une des catégories suivantes :

B2.2.a Comme réactif - Une substance de l'INRP utilisée pour amorcer des réactions chimiques dont le but est de produire ou de traiter une autre substance ou un autre produit. Cette catégorie comprend, entre autres, les matières premières, les matériaux bruts, les produits intermédiaires ainsi que les catalyseurs et les nutriments ajoutés aux systèmes de traitement des eaux usées.

B2.2.b Comme constituant d'une préparation - Une substance ajoutée à un produit (ou à un mélange de produits) avant toute distribution subséquente de ce produit. Cette catégorie comprend notamment les additifs, colorants, produits diluants, activateurs, solvants, inhibiteurs, émulsifiants, surfactants, lubrifiants, produits ignifuges et modificateurs rhéologiques.

B2.2.c Comme constituant d'un article - Une substance intégrée à un article distribué commercialement aux industries, aux commerçants ou aux consommateurs. L'éthylèneglycol ajouté aux radiateurs durant le montage des véhicules automobiles est un exemple de substance entrant dans cette catégorie.

B2.2.d Pour remballage seulement - Le traitement ou la préparation d'une substance (ou d'un mélange de substances) en vue de sa distribution commerciale. Cette catégorie comprend aussi le transfert de substances répertoriées à l'INRP dans des conteneurs de gros ou en provenance de ces conteneurs.

B2.2.e Comme sous-produit - La substance de l'INRP a été traitée fortuitement puis rejetée dans l'environnement ou transférée hors site pour élimination. Voir la section 2 pour obtenir de plus amples renseignements sur les sous-produits.

B2.3 Utilisation d'une autre manière

L'« utilisation d'une autre manière » englobe tout usage d'une substance de l'INRP servant aux fins poursuivies par une installation et ne pouvant être considéré comme un procédé de « fabrication » ou de « traitement ». Par exemple, si votre installation s'est servie d'un solvant répertorié pour nettoyer de l'équipement, elle s'en est servie d'une autre manière (usage secondaire ou autre). On notera que ce genre d'activité n'entre pas dans les catégories « services courants de conciergerie « ni » entretien du terrain de l'installation ».

Si votre installation s'est servie « d'une autre manière » de la substance déclarée, sélectionnez au moins un des usages suivants :

B2.3.a Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique - Une substance ajoutée à un mélange réactionnel afin de faciliter la production ou la synthèse d'une autre substance, mais qui n'était pas censée demeurer dans le produit ou le mélange de produits ou en devenir partie intégrante. On peut citer, notamment, des substances telles que les solvants industriels, les catalyseurs, les inhibiteurs, les activateurs, les interrupteurs de réaction et les solutions tampons.

B2.3.b Comme auxiliaire de fabrication - Une substance qui a facilité le processus de fabrication, mais n'a pas été intégrée au produit et qui n'a pas été non plus ajoutée au mélange réactionnel au cours de la fabrication ou de la synthèse d'une autre substance. Les lubrifiants intervenant dans les processus, les fluides utilisés pour le travail des métaux, et les liquides réfrigérants, refroidissants et hydrauliques sont des auxiliaires de fabrication.

B2.3.c Pour utilisation accessoire ou autre - Une substance qui n'a été utilisée ni comme auxiliaire de traitement chimique ni comme auxiliaire de fabrication. Parmi les cas possibles, on peut mentionner les agents de nettoyage, les dégraissants, les combustibles, les floculants et les substances servant au traitement des déchets.

B2.3.d Comme sous-produit - Une substance de l'INRP accidentellement présente dans une matière utilisée d'une autre manière à l'installation avant d'être rejetée dans l'environnement ou transférée hors site pour élimination. Voir la section 2 pour de plus amples renseignements sur les sous-produits.

Rejets sur place dans l'environnement

Si les seuils de déclaration sont atteints pour une substance de l'INRP, il s'ensuit que tous les rejets de cette substance doivent être déclarés, quelle qu'en soit la concentration ou la quantité.

B10. Rejetez-vous cette substance sur place?

Si votre installation rejette sur place une substance que vous déclarez, sélectionnez « Oui » dans le champ B10.1. Si vous choisissez « Non », le programme vous enverra automatiquement dans le champ B14 - « Changements par rapport à l'année précédente ».

B11. Rejets inférieurs à une tonne

Si l'ensemble de vos rejets, dans tous les milieux, d'une substance de l'INRP figurant à la partie 1 était inférieur à une tonne, vous pouvez déclarer vos rejets dans chaque milieu (B12.1 à B12.4 pour les rejets aériens, aquatiques et terrestres ainsi que pour les injections souterraines) ou déclarer l'ensemble des rejets tous milieux confondus (B12.5). Pour déclarer l'ensemble des rejets inférieurs à une tonne, tous milieux confondus, sélectionnez « Oui » dans le champ B11.1. Ce champ n'est activé que s'il s'agit d'une substance de l'INRP figurant à la partie 1. Le programme vous mènera alors directement au champ B12.5 « Total des rejets ». Autrement, choisissez « Non » et enregistrez les valeurs des rejets s'appliquant à chaque milieu.

B12. Rejets de la substance sur place dans l'environnement

Si vos rejets dépassaient une tonne, vous devez obligatoirement indiquer séparément la quantité des rejets dans chaque milieu (aérien, aquatique, terrestre et souterrain). Déclarez seulement la quantité « nette » des rejets imputables à la substance, et non l'ensemble des rejets du mélange dont la substance est l'un des ingrédients.

Quelques-unes des substances de l'INRP y apparaissent sous la désignation « élément (et ses composés) ». Dans ces cas, on ne doit déclarer que la quantité de l'élément présente dans les rejets, plutôt que la quantité totale du composé qui inclut l'élément. L'ensemble des rejets de votre installation indiqué au champ B12.5 ne comprend pas les transferts hors site de la substance pour élimination ou recyclage.

Veuillez indiquer le code de la « méthode d'estimation » pour chaque rejet dans un milieu environnemental donné. La mention « SO » (Sans objet) dans le champ « méthode d'estimation » signifie que votre installation n'a effectué aucun rejet dans le milieu visé. Inscrivez le code alphabétique correspondant à la méthode d'estimation qui s'applique à la plus grande partie de vos rejets. Une liste à servir permet de choisir les codes de la « méthode d'estimation ».

Les codes du « niveau de détail » ne sont obligatoires et accessibles que pour les déclarations portant sur les dioxines/furannes et le HCB. Ils ne sont requis que si les données relatives aux rejets, à l'élimination ou au recyclage ont été obtenues par un procédé de contrôle ou de mesure directe (code « M » dans le champ de la « méthode d'estimation »). Le code du « niveau de détail » sert également à situer les émissions par rapport au niveau de dosage (NdD).

Unités de mesure

Les unités de mesure dépendent de la substance déclarée. Généralement, les quantités rejetées, éliminées ou recyclées sont déclarées en tonnes. Toutefois, pour les substances assorties d'autres seuils de déclaration, ces quantités sont déclarées en kilogrammes ou en grammes. Le logiciel détermine les unités à utiliser dès que la substance a été sélectionnée.

Substance	Unités

Substances de l'annexe 1, partie 1	tonnes
Mercure (et ses composés)	kilogrammes
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	kilogrammes
Hexachlorobenzène (HCB)	grammes
Dioxines/furannes	grammes (ET)

B12.1 Rejets dans l'atmosphère

Déclarez tous vos rejets de la substance de l'INRP dans l'atmosphère, la méthode d'estimation et le code du niveau de détail, s'il y a lieu. L'estimation de la quantité des rejets devrait tenir compte tout autant des rejets habituels, comme les émissions fugitives dans l'atmosphère, que des rejets accidentels ou fortuits, comme l'ouverture d'une soupape de sûreté par suite d'un dérapage du processus.

B12.1.a Émissions de cheminées ou rejets ponctuels - L'ensemble des rejets provenant de cheminées ou de sources ponctuelles, comme les évents, les conduites, les tuyaux, ou autres canalisations de la chaîne de production. Les rejets dans l'atmosphère provenant de systèmes antipollution se retrouvent généralement dans cette catégorie.

B12.1.b Stockage ou manutention - La quantité de rejets dans l'atmosphère provenant du stockage ou de la manutention d'une substance répertoriée devrait être précisée sous cette rubrique.

B12.1.c Émissions fugitives - Les émissions fugitives comprennent tous les rejets dans l'atmosphère dont la source n'est pas une canalisation de la chaîne de production. On peut citer comme exemples :

les fuites intermittentes ayant lieu au niveau des valves, des joints de pompe, des brides, des compresseurs, des raccordements servant aux prélèvements, des conduites dont une extrémité est ouverte, et autres;
les pertes par évaporation provenant de bassins de retenue ou consécutives à des déversements ;
les rejets provenant des systèmes de ventilation des édifices;
toute autre émission fugitive ou dont la source n'est pas ponctuelle, provenant notamment d'épandages, de résidus miniers ou d'empilements de matériaux.

B12.1.d Déversements - Tout rejet accidentel dans l'atmosphère auquel les catégories précédentes ne semblent pas convenir devrait être signalé dans ce champ.

B12.1.e Autres rejets non ponctuels - Tout rejet non ponctuel n'appartenant pas à l'une des catégories précédentes devrait être signalé dans ce champ.

B12.2 Injections souterraines

Déclarez la quantité de la substance de l'INRP injectée sur les lieux de l'installation, la méthode d'estimation et le code de niveau de détail, s'il y a lieu.

B12.3 Rejets dans les plans d'eau

Déclarez tous les rejets dans des plans d'eau de la substance de l'INRP, la méthode d'estimation et le code de niveau de détail, s'il y a lieu.

B12.3.a Évacuations directes - Les évacuations directes ne comprennent pas les évacuations vers une UME ou une autre installation hors site procédant au traitement des eaux usées. Ces évacuations sont considérées comme des transferts hors site pour élimination qui sont déclarés au champ B22.1.f.

B12.3.b Déversements - Les déversements dans des plans d'eau incluent tout rejet accidentel qui a pu se produire dans votre installation.

B12.3.c Fuites - La différence entre une fuite affectant un plan d'eau et un déversement tient à la durée du phénomène : un déversement s'étend sur une période allant de quelques heures à quelques jours; pour une fuite, on parle de quelques jours à quelques mois.

Pour chaque rejet dans un plan d'eau de substances répertoriées à l'INRP, vous êtes tenus de préciser de quel plan d'eau il s'agit. Le bouton, dans la colonne « N° de plans d'eau », fait apparaître le nombre de plans qui reçoivent les évacuations. Un « ? » s'affiche si aucun plan d'eau n'a été choisi. Sélectionnez le bouton pour faire apparaître le tableau de la liste à servir des plans d'eau. Il vous suffit alors d'indiquer quels plans d'eau reçoivent les effluents et de préciser les quantités rejetées dans chaque plan d'eau. Le logiciel fournit une liste à servir de noms de plans d'eau standard qui sont tirés de la base de données de l'INRP et du Répertoire toponymique du Canada. Les plans d'eau de la liste sont classés par province.

Vous pouvez ajouter le nom de nouveaux plans d'eau à la liste à servir si celle-ci est incomplète. Il existe deux moyens de modifier la liste à servir des noms de plans d'eau :

choisissez « Plans d'eau » dans le menu « Examiner/entrer/modifier les données »;

choisissez le bouton dans la colonne « N° de plans d'eau » du champ B12.3, puis choisissez « Ajouter un plan d'eau à la liste à servir ».

Si vos rejets totaux dans tous les médias étaient de moins d'une tonne, vous n'êtes pas tenus de déclarer vos rejets par milieu environnemental et vous pouvez vous contenter de déclarer un rejet global. N'incluez pas les plans d'eau où se déversent les principaux effluents de l'usine si ces effluents ne contenaient pas de substance de l'INRP ou si les acides déclarables qu'ils contenaient ont été neutralisés à un pH de 6 ou plus avant d'être rejetés.

B12.4 Rejets dans le sol

Veuillez déclarer tous les rejets dans le sol de la substance de l'INRP qui se sont produits à l'intérieur du périmètre de votre installation, ainsi que la méthode d'estimation et le code du niveau de détail, s'il y a lieu. Ne déclarez pas dans ce champ les enfouissements qui ont eu lieu ailleurs. Les transferts de la substance pour élimination sont déclarés au champ B20.

B12.4.a Enfouissement - Aux fins de l'INRP, l'enfouissement sur place est considéré comme un rejet. Si la substance a été transférée hors site pour élimination, inscrivez la quantité dans le champ B22.1.e-i) - « Confinement - enfouissement ».

B12.4.b Épandage - L'épandage est une méthode d'élimination qui consiste à répandre sur un terrain ou à incorporer au sol des déchets contenant une substance de l'INRP. Si cette substance est transférée hors site pour élimination, inscrivez sa quantité dans le champ B22.1.h « Épandage ».

B12.4.c Déversements - On inclut dans les déversements les rejets accidentels d'une substance de l'INRP, dans le sol de l'installation.

B12.4.d Fuites - Les fuites diffèrent des déversements en ce sens qu'il s'agit de phénomènes chroniques se produisant au cours de périodes relativement longues, comme par exemple, la fuite d'un réservoir souterrain.

B12.4.e Autre - On peut concevoir des rejets dans le sol différents de ceux déjà décrits, par exemple l'encapsulation préalable à l'enfouissement sur place.

B12.5 Total des rejets

La somme des rejets déclarés aux champs B12.1 à B12.4 sera calculée automatiquement par le logiciel et elle sera inscrite dans le champ B12.5. Si vous avez choisi de déclarer la totalité des rejets de moins d'une tonne, tous milieux confondus pour une substance de l'INRP figurant à la partie 1 seulement (B11.1), indiquez la quantité, la méthode d'estimation et le code du niveau de détail, s'il y a lieu.

B13. Répartition des rejets par trimestre (en pourcentage)

Ce champ s'applique aux installations dont les rejets fluctuent d'une saison à l'autre. La somme des rejets des quatre trimestres doit totaliser 100 %.

B14. Causes des changements (rejets) par rapport à l'année précédente

Choisissez un ou plusieurs des motifs des fluctuations des rejets de substances de l'INRP qui se sont produites sur les lieux de l'installation depuis 1999. Cette section doit être remplie, même s'il n'y a eu aucun rejet sur place. Vous pouvez vous servir du champ réservé aux commentaires pour expliciter vos motifs. S'il s'agit de votre première année de déclaration, choisissez B14.1.i pour « Sans objet ». Les changements peuvent aussi être attribuables aux activités de prévention de la pollution. Si vous avez sélectionné B14.1.c « Activités de prévention de la pollution », vous devrez également remplir la section B30 - « Activités de prévention de la pollution ».

B14.1.a Les niveau de production - La fluctuation des rejets sur place peut résulter de l'amélioration ou de la détérioration des pratiques écologiques, d'une variation des niveaux de production ou de toute autre intervention à l'installation. La fluctuation des niveaux de production peut être causée notamment par une augmentation des ventes, l'évolution des conditions économiques ayant une incidence sur l'installation, une grève ou autre source de fermeture d'usine, l'expansion ou la reconversion de l'installation. Vous trouverez d'autres exemples à la section B40 « Coefficient de production et indice d'activité », qui vous donnera l'occasion de fournir des mesures quantitatives de la fluctuation annuelle des niveaux de production et des rejets sur place.

B14.1.b Les méthodes d'estimation - Choisissez ce champ si la « méthode d'estimation » de la quantité de substance transférée hors site a changé. Par exemple, si les évaluations techniques ont été remplacées par des méthodes de mesure directe; ou encore si elles ont été mises à jour ou corrigées.

B14.1.c Les activités de prévention de la pollution - Si ce champ est choisi, vous devez décrire les activités de prévention de la pollution de la section B30. Consultez cette section si vous voulez des exemples de mesures prises pour prévenir la pollution. La prévention de la pollution ne comprend pas le traitement sur le terrain (contrôle de la pollution) pas plus que le recyclage ou l'élimination hors site.

B14.1.d Le traitement sur place - Parmi les exemples on peut citer la modification ou l'ajout de dispositifs de contrôle de la pollution, le réacheminement ou l'élimination des lots de déchets, l'augmentation des opérations de recyclage sur les lieux de l'installation et toute autre modification apportée au traitement des déchets sur place.

B14.1.e Les transferts hors site pour élimination - Si ce champ est choisi, vous devez déclarer les transferts hors site pour élimination aux champs B20, B21, B22, B23 et B24.

B14.1.f Les transferts hors site pour recyclage - Si ce champ est choisi, vous devez déclarer les transferts hors site pour recyclage aux champs B20, B21, B25, B26 et B27.

B14.1.g Autre - On peut inscrire ici les accidents, les déversements ou les pannes. Fournissez des détails dans le champ B14.2 « Commentaires ».

B14.1.h Aucun changement important ou aucun changement - Choisissez ce champ s'il n'y a eu aucun changement ou si la variation était de moins de 10 % par rapport à l'année précédente.

B14.1.i Sans objet - Choisissez cette rubrique si vous en êtes à votre première année de déclaration pour cette substance.

B14.2 Commentaires (rejets)

On peut inscrire dans cette section des commentaires relatifs aux rejets de la substance en question. Par exemple, les détails d'un déversement qui ont eu une incidence spectaculaire sur le rejet de cette substance. Les commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au public et offriront l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées.

B15. Rejets prévus

Veuillez estimer les quantités prévues de rejets, tous milieux confondus, pour les années 2001, 2002 et 2003. Les estimations pour les années 2004 et 2005 sont facultatives. (Choisissez « Sans objet »). Vos estimations devraient tenir compte de divers facteurs, notamment les niveaux de production visés, l'évolution des procédés ou des produits, les activités antipollution et la mise en place d'équipement destiné à prévenir la pollution.

Transferts hors site pour élimination ou recyclage

Les activités d'élimination et de recyclage sont regroupées sous la rubrique « transferts hors site ». Les catégories de déclaration sont fondées sur le code international d'identification des déchets (CIID) (Environnement Canada, 1993) élaboré par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). La déclaration se limite aux catégories qui s'appliquent le plus aux déclarants à l'INRP. Les personnes qui produisent leur déclaration en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (Gazette du Canada, 1992) reconnaîtront d'emblée le mode de présentation. Même si vous ne manipulez pas de déchets dangereux, le modèle de déclaration adopté vous permettra de décrire vos transferts de manière plus exacte.

Le terme « élimination » renvoie à l'élimination définitive de la substance concernée (par enfouissement ou toute autre méthode) ou son entreposage et son traitement (p. ex., sa stabilisation) avant cette élimination. Le terme « recyclage » renvoie à des activités qui empêchent une matière ou un élément de cette matière de devenir un rebut voué à la destruction. Les matières recyclables peuvent être restaurées jusqu'à leur état d'origine et réutilisées à leurs fins premières ou dans un but totalement différent. On peut récupérer les éléments d'une matière recyclable ou celle-ci peut servir de combustible à des fins de récupération d'énergie. L'objet recyclable peut être utilisé pour la fabrication d'un autre produit. Dans l'optique de l'INRP, le recyclage vise également les substances qui sont renvoyées au fabricant ou au fournisseur pour y être soumises à un nouveau cycle de traitement, d'emballage et de vente, ou encore dans le but d'obtenir un crédit ou un remboursement.

B20. Transfert de la substance vers des installations hors site

Précisez si votre installation a transféré la substance de l'INRP hors site pour élimination ou recyclage en choisissant « Oui » ou « Non » dans les champs B20.1 et B20.2, respectivement. En fonction de vos choix, le logiciel sautera automatiquement certaines parties de la déclaration. Toutefois, même s'il n'y a pas eu transfert hors site de substances de l'INRP, vous n'en devez pas moins fournir les motifs de la variation des quantités éliminées ou recyclées et des transferts prévus à des fins d'élimination ou de recyclage (B23, B24, B26 et B27). Vous pourrez également consigner vos commentaires sur vos transferts pour élimination ou vos activités de recyclage dans les champs B23.2 et B26.2.

B21. Raisons du transfert hors site pour élimination ou recyclage

Dans ce champ, indiquez pourquoi les substances de l'INRP - ou les matières contenant ces substances - ont été transférées hors site pour élimination ou recyclage. Cette catégorie ne comprend pas l'élimination ou le recyclage sur place. Les codes du CIID sont fournis entre crochets après chaque élément, pour votre convenance. Choisissez un ou plusieurs des motifs suivants :

B21.1.a Résidus de production - Il s'agit notamment des résidus de procédés industriels tels que les scories et les résidus de distillation, les résidus du traitement des matières premières tels que les résidus miniers et les rejets de fabrication des champs pétrolifères [codes Q1, Q8 et Q11 du CIID].

B21.1.b Produits hors norme - Produits qui ne convenaient pas à la distribution dans le commerce ou qui ne pouvaient pas être utilisés par l'installation et étaient destinés à être éliminés, réutilisés ou recyclés par une autre installation [code Q2 du CIID].

B21.1.c Date d'expiration dépassée - Produits dont la date de validité était dépassée et qui ont été transférés hors site pour élimination définitive, réutilisation ou recyclage par une autre installation [code Q3 du CIID].

B21.1.d Matières contaminées - Par exemple, les matières déversées ou ayant subi d'autres incidents, y compris la contamination résultant d'un tel incident; les matériaux contaminés ou souillés par suite d'interventions planifiées, tels que les résidus d'opérations de nettoyage, les matériaux d'emballage et les conteneurs; les substances contaminées qui n'avaient plus un rendement satisfaisant, telles que les acides et solvants contaminés, les sels de trempe épuisés; les matières frelatées [codes Q4, Q5, Q7 et Q12 du CIID].

B21.1.e Pièces inutilisables ou rebuts - Les objets tels que les batteries mises au rebut, les catalyseurs épuisés [code Q6 du CIID].

B21.1.f Résidus de dépollution - Les matières telles que les boues d'épuration, les poussières de filtre à manche et les filtres usés qui proviennent des activités de contrôle antipollution et les traitements des déchets sur place [code Q9 du CIID].

B21.1.g Résidus d'usinage ou de finition - Les copeaux de tournage, les poussières de meulage, les retailles de feuillets métalliques, les scories de laminoir [code Q10 du CIID].

B21.1.h Résidus de remise en état - Les matières, substances ou produits résultant des mesures d'assainissement des terres contaminées [code Q15 dans le CIID].

B21.1.i Autre - Toute matière, substance ou produit non décrits ci-dessus.

B22. Transferts hors site pour élimination

Dans ce champ, veuillez déclarer la quantité de la substance de l'INRP transférée hors site pour élimination définitive ou entreposage et traitement préalable à cette élimination. Si on a répondu aux critères de déclaration pour une substance répertoriée, alors tous les transferts hors site de cette substance pour élimination doivent être déclarés quelle que soit la concentration ou la quantité. Déclarez la quantité de la substance de l'INRP qui a été envoyée dans une installation de traitement hors site et non le poids total du mélange contenant cette substance. Ne déclarez que les transferts destinés à la première installation hors site et fournissez-en le nom et l'adresse. Vous n'êtes pas tenus de déclarer les autres transferts effectués par l'entreprise d'élimination des déchets. Toutefois, vous devez déclarer la méthode d'élimination utilisée. L'élimination comprend l'entreposage et le traitement (p. ex., la stabilisation) antérieurs à l'élimination définitive. Ne déclarez pas les matières contenant la substance de l'INRP qui ont été recyclées hors site; ces matières peuvent être déclarées au champ B25.

Ne déclarez pas les transferts hors site d'acide minéral si l'acide avait été neutralisé à un pH égal ou supérieur à 6 avant son transfert hors site pour élimination définitive. Dans le cas de l'acide nitrique, la quantité d'acide neutralisée devrait être déclarée comme « une solution d'ion nitrate à un pH égal ou supérieur à 6 ».

Veuillez indiquer le code de la « méthode d'estimation » pour chaque activité d'élimination sélectionnée. La mention « SO » (Sans objet) dans le champ « méthode d'estimation » signifie que votre installation n'a effectué aucun transfert pour cette activité d'élimination. Inscrivez le code alphabétique correspondant à la méthode d'estimation qui s'applique à la plus grande partie de vos transferts estimés. Une liste à servir permet de choisir les codes de la « méthode d'estimation ».

Unités de mesure

Substance	Unités

Substances de l'annexe 1, partie 1	tonnes
Mercure (et ses composés)	kilogrammes
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	kilogrammes
Hexachlorobenzène (HCB)	grammes
Dioxines/furannes	grammes (ET)

B22.1 Méthodes d'élimination

Huit méthodes d'élimination principales ont été retenues. Déclarez la quantité exacte de la substance de l'INRP transférée pour être soumise à la méthode d'élimination en question, la méthode d'estimation et le code du niveau de détail, s'il y a lieu. Les installations peuvent trouver des renseignements sur le traitement ultime et la méthode d'élimination définitive des matières qu'elles transfèrent en examinant leurs factures, leurs connaissements aériens et les manifestes relatifs aux déchets, ou encore en s'adressant à l'installation destinataire.

B22.1.a Traitement physique - Notamment le séchage, l'évaporation, la vitrification et l'encapsulation.

B22.1.b Traitement chimique - Notamment la précipitation, la stabilisation et la neutralisation.

B22.1.c Traitement biologique - Notamment la bio-oxydation ou le compostage.

B22.1.d Incinération ou procédé thermique - Ce procédé diffère de la récupération d'énergie. L'incinération se produit lorsque la substance ou la matière qui contient la substance n'a pas suffisamment de valeur combustible pour contribuer à la récupération d'énergie.

B22.1.e Confinement - On distingue deux sortes de confinement :

Enfouissement
Autre stockage

B22.1.f Usine municipale d'épuration (UME) - S'applique aux évacuations de substances répertoriées à l'INRP dans un réseau d'égout municipal, quel que soit le niveau de traitement fourni par l'UME.

B22.1.g Injections souterraines - Indique la quantité de substance injectée dans le sol dans une installation hors site.

B22.1.h Épandage - Indique la quantité de substance transférée hors site pour servir à l'épandage ou à l'enrichissement du sol.

Vous devez dresser la liste des installations qui ont reçu les substances de l'INRP envoyées à l'extérieur pour élimination. Si les substances transférées étaient réparties parmi plusieurs installations, précisez la quantité de la substance de l'INRP transférée dans chaque installation. Choisissez le bouton dans la colonne « N° d'installations hors site » pour ouvrir le tableau de la « Liste à servir des installations hors site ». Le logiciel propose une liste à servir des installations hors site précédemment répertoriées. La liste à servir peut être modifiée si elle est incomplète ou inexacte. La liste à servir de toutes les installations hors site et des UME est fondée sur l'information contenue dans le tableau de la liste à servir des installations hors site. Il existe deux façons de modifier ce tableau :

choisissez « Installations hors site » dans le menu « Examiner/Entrer/Modifier les données »;

choisissez le bouton de la colonne « N° d'installations hors site » dans le champ B22.1 ou B25.1, puis choisissez « Ajouter une installation hors site à la liste ».

B22.2 Quantité totale éliminée

La somme des entrées effectuées dans le champ B22.1 est calculée automatiquement et les résultats sont inscrits dans ce champ.

B23. Causes des fluctuations des quantités éliminées, par rapport à l'année dernière

Choisissez un ou plusieurs motifs expliquant pourquoi les transferts hors site pour élimination de substances de l'INRP ont évolué depuis 1999. Cette section doit être remplie, même s'il n'y a eu aucun transfert hors site. Vous pouvez utiliser le champ réservé aux commentaires pour expliciter vos motifs. S'il s'agit de votre première année de déclaration, choisissez B23.1.i - « Sans objet ». Les activités de prévention de la pollution peuvent également expliquer les changements. Si vous avez choisi B23.1.c - « Activités de prévention de la pollution », vous devez également remplir la section B30 « Activités de prévention de la pollution ». Parmi les motifs de changement, on peut citer :

B23.1.a Les niveaux de production - La fluctuation de la quantité des déchets transférés hors site pour élimination peut provenir de la variation des niveaux de production ou de toute autre activité se déroulant à l'installation. La fluctuation des niveaux de production peut être causée par une augmentation des ventes, une évolution de la situation économique ayant une incidence sur l'installation, une grève ou un autre motif de fermeture d'usine, l'expansion ou la reconversion de l'installation. D'autres exemples sont fournis à la section B40 « Coefficient de production et indice d'activité » dans laquelle vous aurez l'occasion de fournir une mesure quantitative de la fluctuation annuelle des niveaux de production et des transferts hors site.

B23.1.b Les méthodes d'estimation - Choisissez cette rubrique si la méthode servant à estimer la quantité de substance de l'INRP transférée hors site a été modifiée. Il se peut, par exemple, que les évaluations techniques (ingénierie) aient été remplacées par des mesures directes ou qu'elles aient été mises à jour ou corrigées.

B23.1.c Les activités de prévention de la pollution - Si vous choisissez de remplir cette section, vous devez décrire, à la section B30.0, les activités de prévention de la pollution adoptées. Vous y trouverez aussi des exemples de mesures prises pour prévenir la pollution. La prévention de la pollution n'inclut pas le traitement sur place (contrôle de la pollution), le recyclage ni l'élimination hors site.

B23.1.d Les traitements sur place - La modification des dispositifs de contrôle de la pollution ou l'ajout de nouveaux dispositifs, la réorientation ou l'élimination des flux de déchets, l'expansion des méthodes de recyclage utilisées sur les lieux de l'installation et l'évolution des méthodes de traitement sur place entrent dans cette catégorie.

B23.1.f Le transfert hors site pour recyclage - Si cette rubrique est choisie, vous devez déclarer les transferts hors site pour recyclage dans les champs B20, B21, B25, B26 et B27.

B23.1.g Autre - On utilisera cette rubrique pour déclarer les cas d'assainissement du site, les accidents, les déversements ou les pannes qui ont une incidence sur la quantité des substances de l'INRP transférées hors site pour élimination. Veuillez fournir des détails au champ B23.2 « Commentaires ».

B23.1.h Aucun changement important - Choisissez cette rubrique s'il n'y a eu aucun changement ou si l'écart, par rapport à l'année précédente, est de moins de 10 %.

B23.1.i Sans objet - Choisissez cette rubrique si c'est la première fois que vous déclarez cette substance.

B23.2 Commentaires (Élimination)

Les commentaires relatifs à l'élimination hors site de cette substance peuvent être consignés dans cette section; par exemple, la description détaillée de l'assainissement ponctuel d'un site qui a eu une incidence spectaculaire sur les transferts hors site de cette substance. Les commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au public et ils offriront aux entreprises l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées.

B24. Éliminations prévues

Enregistrez votre estimation des transferts totaux hors site pour élimination de la substance répertoriée, pour les années 2001, 2002 et 2003. Les années 2004 et 2005 sont des champs facultatifs (choisissez « Sans objet »). Parmi les facteurs à prendre en considération pour établir ces estimations, on peut citer, notamment, les niveaux de production futurs, les modifications apportées au produit ou au procédé, les mesures de prévention de la pollution, l'ajout de matériel de contrôle de la pollution et les activités d'assainissement des lieux. La présente section doit être remplie même s'il n'y a eu aucun transfert hors site.

B25. Transferts hors site pour recyclage

Le terme « recyclage » renvoie aux activités qui empêchent une matière ou un élément de cette matière de devenir un rebut. Les matières recyclables peuvent être nettoyées, régénérées ou remises dans leur état originel pour être réutilisées à leurs fins premières. Elles peuvent également être utilisées dans un but totalement différent sans aucun traitement ni aucune modification préalable. Les éléments peuvent être récupérés ou régénérés à partir des matières à recycler ou encore être utilisés comme combustibles à des fins de récupération d'énergie. L'objet recyclable peut servir à fabriquer un autre produit. Aux fins de l'INRP, le recyclage vise également les substances qui sont renvoyées au fabricant ou au fournisseur pour y être soumises à un nouveau cycle de traitement, d'emballage et de vente, ou encore dans le but d'obtenir un crédit ou un remboursement. Ne déclarez que le poids de la substance de l'INRP transférée hors site pour recyclage et non le poids total du mélange contenant la substance. Par exemple, si votre installation produit une déclaration à l'INRP pour le zinc et envoie de l'acier galvanisé au zinc à une installation de recyclage hors site, vous devez déclarer le poids net du zinc et non le poids total de l'objet en acier plaqué zinc.

Une dizaine de méthodes de recyclage sont énumérées, à partir de celles de la partie II de l'Annexe III du Règlement sur l'exportation et l'importation de produits dangereux, en conformité avec les codes CIID servant à classer les objets recyclables dangereux. Sélectionnez la méthode de recyclage qui correspond le mieux au déroulement du processus appliqué à la substance de l'INRP en cause. La substance de l'INRP est considérée comme recyclée dès qu'une fraction seulement du matériau qui la contient est recyclée. Cette approche se fonde sur le fait que le recyclage peut se limiter à récupérer les éléments constitutifs qui ont de la valeur. Ainsi, on se limitera à la récupération des métaux utiles contenus dans les sédiments des eaux usées provenant d'opérations de galvanisation par électrolyse.

Veuillez indiquer le code de la « méthode d'estimation » pour chaque rejet dans un milieu environnemental donné. La mention « SO » (Sans objet) signifie que votre installation n'a effectué aucun transfert pour cette activité de recyclage. Inscrivez le code alphabétique correspondant à la méthode d'estimation qui s'applique à la plus grande partie de transferts estimés. Une liste à servir permet de choisir les codes de la « méthode d'estimation ».

Unités de mesure

Substance	Unités

Substances de l'annexe 1, partie 1	tonnes
Mercure (et ses composés)	kilogrammes
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	kilogrammes
Hexachlorobenzène (HCB)	grammes
Dioxines/furannes	grammes (ET)

B25.1 Méthodes de recyclage

Dix méthodes principales de recyclage hors site ont été retenues. Déclarez la quantité nette de la substance de l'INRP transférée pour cette activité de recyclage, la méthode d'estimation et le code du niveau de détail, s'il y a lieu.

B25.1.a Récupération d'énergie - La substance de l'INRP, ou la matière ou l'objet qui la contient, a une valeur en BTU suffisante pour permettre son utilisation comme combustible à des fins de récupération d'énergie. S'il n'y a eu aucune tentative de récupération de cette énergie à même ce matériel, déclarez-le comme un transfert hors site à des fins d'incinération [code R1 du CIID].

B25.1.b Récupération de solvants - La récupération ou la régénération de substances de l'INRP ou de matières contenant ces substances, qui ont été utilisées comme solvants. Par exemple, la distillation du méthanol après l'extraction des solvants pour récupérer le méthanol pur qui a servi de solvant [code R2 du CIID].

B25.1.c Récupération de substances organiques (sauf les solvants) - La récupération d'autres substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants [code R3 du CIID].

B25.1.d Récupération des métaux et leurs composés - Choisissez cette activité de recyclage lorsqu'un métal pur ou un composé métallique a été récupéré. La liste des substances de l'INRP comprend 17 métaux : l'aluminium, l'antimoine, le cadmium, le chrome, le cobalt, le cuivre, le plomb, le manganèse, le mercure, le molybdène, le nickel, le sélénium, l'argent, le thorium, le titane, le vanadium et le zinc. Certaines de ces substances sont classées sous la rubrique « élément et ses composés » alors que d'autres sont considérées comme des composés inorganiques spécifiques ou qualifiés [code R4 du CIID].

B25.1.e Récupération des matières inorganiques (sauf les métaux) - La liste des substances de l'INRP contient des substances inorganiques : l'ammoniac, l'arsenic, l'amiante, le trifluorure de brome, le brome, le disulfure de carbone, le chlore, le dioxyde de chlore, le fluor, l'hydrazine, le sulfure d'hydrogène, les cyanures ioniques, l'ion nitrate, le phosphore et l'hexafluorure de soufre [code R5 du CIID].

B25.1.f Récupération des acides et des bases - Les acides minéraux suivants sont répertoriés à l'INRP : l'acide chlorhydrique, l'acide nitrique, l'acide phosphorique et l'acide sulfurique. Cette activité de recyclage s'applique également à la récupération d'acides ou de bases qui contiennent d'autres contaminants répertoriés à l'INRP [code R6 du CIID].

B25.1.g Récupération des catalyseurs - Choisissez cette rubrique si un catalyseur contenant une substance de l'INRP a été transféré hors site pour être récupéré, réactivé, régénéré ou rétabli d'une toute autre façon pour être réutilisé comme catalyseur. La rubrique « récupération des catalyseurs » n'inclut pas leur destruction à des fins de récupération de pièces. Choisissez B25.1.d si le catalyseur a été transféré hors site pour récupération des métaux qu'il contient [code R8 du CIID].

B25.1.h Récupération des résidus de dépollution - Cela comprend le recyclage des résidus des opérations de contrôle de la pollution ou d'assainissement [code R7 du CIID].

B25.1.i Raffinage ou réutilisation des huiles usées - Les huiles de lubrification ne sont pas des substances de l'INRP. Toutefois, les huiles usées sont parfois contaminées par des substances de l'INRP telles que les adjuvants du zinc. Choisissez cette activité de recyclage si des huiles usées contenant des substances de l'INRP ont été transférées hors site pour raffinage ou réutilisation. Si l'huile usée a été utilisée comme combustible, choisissez B25.1.a. [code R9 du CIID].

B25.1.j Autre - Autres activités de récupération, de réutilisation ou de recyclage non décrites ci-dessus.

Vous devez dresser la liste des installations qui ont reçu les substances de l'INRP envoyées à l'extérieur pour recyclage. Si les substances transférées étaient réparties parmi plusieurs installations, précisez la quantité de la substance de l'INRP transférée dans chaque installation. Choisissez le bouton dans la colonne « No d'installations hors site » pour ouvrir le tableau de la « Liste à servir des installations hors site ». Le logiciel propose une liste à servir des installations hors site précédemment répertoriées. La liste à servir peut être modifiée si elle est incomplète ou inexacte. La liste à servir de toutes les installations hors site et des UME est fondée sur l'information contenue dans le tableau de la « Liste à servir des installations hors site ». Il existe deux façons de modifier ce tableau :

choisissez « Installations hors site » dans le menu « Examiner/Entrer/Modifier les données »;

choisissez le bouton de la colonne « No d'installations hors site » dans le champ B22.1 ou B25.1, puis choisissez « Ajouter une installation hors site à la liste ».

B25.2 Quantité totale recyclée

La somme des entrées est calculée et inscrite automatiquement dans le champ B25.1.

B26. Causes des changements (recyclage) par rapport à l'année dernière

Indiquez les changements qui se sont produits depuis 1999 dans les quantités transférées hors site pour recyclage. Cette section doit être remplie, même s'il n'y a eu aucun transfert hors site. S'il s'agit de votre première année de déclaration, choisissez B26.1.i « Sans objet ». Autrement, choisissez au moins un des motifs de fluctuation des quantités transférées. Si vous avez choisi B26.1.c « Activités de prévention de la pollution », vous devez remplir la section B30 « Activités de prévention de la pollution ». Parmi les motifs des changements, on peut citer :

B26.1.a Les niveaux de production - Voir le champ B23.1.a.

B26.1.b Les méthodes d'estimation - Voir le champ B23.1.b.

B26.1.c Les activités de prévention de la pollution - Voir le champ B23.1.c.

B26.1.d Le traitement sur place - Voir le champ B23.1.d.

B26.1.e Les transferts hors site pour élimination - Si cette activité est choisie, vous devez déclarer les transferts hors site pour élimination dans les champs B20, B21, B22, B23 et B24.

B26.1.g Autre - Voir champ B23.1.g.

B26.1.h Aucun changement important - Aucun changement par rapport à l'année précédente ou un écart de moins de 10 %.

B26.1.i Sans objet- Première année de déclaration pour cette substance.

B26.2 Commentaires (recyclage)

Tout commentaire relatif au recyclage de cette substance peut être fourni dans cette section. Ces commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au public et offriront l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées.

B27. Recyclages prévus

Précisez les transferts totaux de substance recyclée qui sont prévus pour les années 2001, 2002 et 2003. Les estimations pour les années 2004 et 2005 sont facultatives (choisissez « Sans objet »). Cette section doit être remplie, même s'il n'y a aucun transfert hors site.

Activités de prévention de la pollution (P2)

Dans cette section, les installations qui ont pris des mesures pour prévenir la production de produits polluants et de déchets contenant des substances de l'INRP sont priées d'indiquer quelles activités P2 elles ont mises en œuvre.

La « prévention de la pollution » est définie comme « l'utilisation de procédés, de pratiques, de matières, de produits ou de formes d'énergie qui empêchent ou qui minimisent la production de polluants et de déchets, tout en réduisant, dans l'ensemble, les risques pour la santé humaine ou l'environnement » (Environnement Canada, 1995). Prévenir la pollution, c'est tenter d'en éliminer les causes plutôt que d'en gérer les effets. La prévention de la pollution encourage des changements qui sont censés réduire les coûts de production, accroître l'efficience et renforcer l'efficacité de la protection du milieu naturel. Elle n'inclut pas le traitement sur place (contrôle de la pollution) ni les activités de recyclage ou d'élimination hors site.

Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme une activité P2?

Les mesures appliquées après que les polluants ou les déchets ont été produits ne sont pas considérées comme des activités P2. Il s'agit au contraire de mesures de gestion des déchets. En voici quelques exemples :

Recyclage hors site - Le recyclage effectué à l'extérieur de l'installation (p. ex., la récupération de solvants dans une entreprise de distillation centrale) est un excellent moyen de gestion des déchets, de loin préférable à d'autres formes de traitement, parce qu'il contribue à la préservation des matières premières et réduit le volume des matières à éliminer. Toutefois, cette forme de traitement engendre de la pollution au cours du transport et du processus de recyclage. En comparaison avec une formule de recyclage en circuit fermé (ou de réutilisation), qui peut se faire sur les lieux de la production, on peut s'attendre à la production d'un plus grand volume de déchets résiduaires à éliminer.
Traitement des déchets - Le traitement des déchets a pour but de modifier, grâce à des réactions contrôlées, la forme ou la composition des flux de déchets afin de réduire ou d'éliminer la quantité de polluants. Le traitement des déchets avant leur élimination réduit la toxicité et l'espace d'entreposage requis, mais il ne prévient pas la création de polluants, pas plus qu'il n'élimine toutes les matières polluantes. On peut citer, par exemple, la réduction de volume par assèchement, dilution, détoxification, incinération, décomposition, stabilisation et solidification ou encapsulation.
Transfert des constituants dangereux ou toxiques d'un milieu environnemental dans un autre - Bon nombre des méthodes de gestion, de traitement et de contrôle des déchets utilisées jusqu'ici se limitent à recueillir les polluants et à les transférer d'un milieu environnemental dans un autre (air, eau ou sol). Par exemple, les filtres à manche sont souvent utilisés pour collecter les particules des flux de déchets. Ces particules sont souvent envoyées dans des décharges municipales. Cette mesure de contrôle de la pollution réduit la possibilité d'exposition et, par conséquent, le risque que présentent les déchets par rapport à un rejet dans l'air, mais elle n'élimine pas le risque, pas plus qu'elle ne réduit la quantité de déchets produits. L'envoi de ces matériaux hors site pour recyclage est préférable à l'enfouissement, mais il entraîne également des risques associés aux activités de récupération et il n'est pas considéré comme une mesure préventive.

B30. Activités de prévention de la pollution (P2)

La déclaration, sous une forme qualitative, des activités P2 est obligatoire dans le cadre de l'INRP. Si vous n'avez pas mis en œuvre un programme P2 à votre installation, choisissez la rubrique B30.1.i. Autrement, inscrivez une ou plusieurs des activités P2 que vous avez adoptées au cours de l'année de déclaration. Si vous avez choisi « Activités de prévention de la pollution » dans les champs B14.1.c, B23.1.c ou B26.1.c comme motif de variation des quantités rejetées ou transférées hors site pour élimination ou recyclage, vous devez signaler ces activités dans la présente section.

B30.1.a Substitution des matériaux - Par exemple, utiliser des nettoyants à base aqueuse plutôt que des nettoyants à base de solvant ou se servir de détergents non toxiques pour nettoyer la verrerie en lieu et place d'acide chromique.

B30.1.b Conception ou reformulation du produit - Par exemple, réduire ou éliminer l'usage de substances toxiques en modifiant les spécifications du produit; modifier la conception ou la composition du produit.

B30.1.c Modifications de l'équipement ou du procédé - Par exemple, adopter des procédés de décapage ou de nettoyage mécanique; utiliser des systèmes de peinture au pistolet plus efficaces; installer un dispositif de recyclage au sein d'un processus.

B30.1.d Prévention des déversements et des fuites - Par exemple, les activités visant à prévenir les rejets; notamment l'installation de dispositifs anti-éclaboussure et de bacs récepteurs autour des machines, tels que des éviers à solvant, des réservoirs à eau chaude et des laveuses à jets comprimés, en vue de recueillir et de renvoyer les eaux drainées et d'éviter les fuites et les déversements.

B30.1.e Récupération, réutilisation ou recyclage sur place - Par exemple, utiliser une petite unité de distillation pour assainir les solvants; récupérer les métaux par échange d'ions ou osmose inverse.

B30.1.f Techniques de gestion des stocks ou d'achat - Par exemple, éviter la génération superflue de déchets en s'assurant que les matières en cause ne restent pas dans les inventaires plus longtemps que leur cycle de vie; mettre sur pied un centre d'échange pour troquer des objets qui seraient autrement envoyés aux rebuts.

B30.1.g Bonnes pratiques d'exploitation ou formation - Par exemple, modifier les calendriers de production pour allonger le cycle de vie de l'équipement et des matières premières; améliorer le calendrier d'entretien; entraîner le personnel à reconnaître les occasions de prévenir la pollution.

B30.1.h Autre - Décrivez, dans le champ B30.2 Commentaires, les activités de prévention de la pollution adoptées.

B30.1.i Aucune activité de prévention de la pollution

B30.2 Commentaires (prévention de la pollution)

On encourage les installations à fournir des renseignements supplémentaires décrivant les activités P2 qu'elles ont adoptées au fil des ans, y compris les résultats obtenus (notamment les bienfaits pour l'environnement et les retombées économiques). Les commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au grand public et offriront l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées. Les renseignements sur les activités P2 en général tels que les initiatives de conservation de l'eau et de l'énergie devraient être signalés dans le champ P2 réservé aux commentaires portant sur l'installation (A15.2).

Coefficient de production et indice d'activité

Cette section permet aux responsables des installations d'illustrer, s'ils le désirent, la relation qui existe entre la fluctuation annuelle du niveau de production de la substance déclarée et celle de ses rejets sur place et de ses transferts hors site.

Un « coefficient de production » est le rapport de la « production de l'année de déclaration » à la « production de l'année précédente » ; il permet de comparer, d'une année à l'autre, la fluctuation de la somme des rejets sur place et des transferts hors site. Un « indice d'activité » est fondé sur la variable, autre que la production, qui exerce une influence prépondérante sur le total et qui permet, à son tour, de comparer ces variations d'année en année. Bien que l'utilisation d'un coefficient de production ou d'un indice d'activité comme base de comparaison ne soit pas pratique pour certaines installations, ce calcul arithmétique simple n'en offre pas moins aux entreprises la possibilité de fournir une information utile à la compréhension des fluctuations de leurs rejets sur place et de leurs transferts hors site. En raison même de la relation qui existe entre le total des rejets sur place et des transferts hors site d'une part, et les niveaux de production d'autre part, un coefficient de production ou un indice d'activité peut contribuer à établir, en termes relatifs, si le rendement écologique d'une installation s'est amélioré ou détérioré.

B40. Coefficient de production et indice d'activité (facultatif)

Dans cette section, on vous encourage à établir le coefficient qui permet de comparer la production de l'année de déclaration avec celle de l'année précédente ou à fournir un indice d'activité tenant compte de la variable, autre que la production, qui a exercé la plus grande influence sur la quantité totale des substances déclarées rejetées sur place ou transférées hors site pour élimination définitive ou pour recyclage. Le coefficient ou l'indice devrait être calculé à deux décimales près (deux chiffres à droite de la virgule). Si la fabrication ou le traitement de la substance déclarée, ou son utilisation d'une autre manière, a commencé au cours de l'année de déclaration, inscrivez « Sans objet » (« SO ») dans le champ réservé au coefficient de production ou à l'indice d'activité.

Il est important de comprendre que si votre installation déclare plus d'une substance, le coefficient de production ou l'indice d'activité peut varier d'une substance à l'autre. Pour les installations qui fabriquent la substance déclarée, les quantités fabriquées au cours de l'année courante et de l'année précédente fournissent une bonne base de comparaison puisqu'il s'agit de la principale activité de l'entreprise. Toutefois, dans la plupart des cas, le coefficient de production ou l'indice d'activité doit être fondé sur d'autres variables de production ou d'activité que la quantité fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière.

Choisissez, dans les exemples suivants, la méthode - coefficient de production ou indice d'activité - qui permet le mieux d'évaluer, dans le temps, les fluctuations de la somme des rejets sur place et des transferts hors site pour une substance donnée. Si votre installation déclare plus d'une substance de l'INRP, le coefficient de production ou l'indice d'activité peut varier d'une substance à l'autre. Toutefois, pour une même substance, la même méthode de calcul doit être utilisée d'année en année pour permettre une comparaison valable. Si la substance a été utilisée dans plus d'un procédé, vous pouvez calculer un coefficient de production fondé sur une moyenne pondérée des ratios de production individuels. S'il s'agit de la première année de déclaration d'une substance, entrez « Sans objet » (« SO ») dans le champ B40.1.

Établissement d'un coefficient de production

Le coefficient de production doit être fondé sur la variable qui a l'influence la plus déterminante sur les quantités de substances rejetées sur place ou transférées hors site pour élimination définitive ou recyclage. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées, notamment :

diviser la quantité de substance fabriquée durant l'année de déclaration par celle de l'année précédente;

diviser la quantité de produit fabriqué durant l'année de déclaration par celle de l'année précédente.

Exemple 1
Votre installation a fabriqué une substance de l'INRP et vous avez adopté un programme de prévention de la pollution pour réduire les émissions fugitives pendant la fabrication, l'entreposage, l'emballage et l'expédition de cette substance. On peut calculer le coefficient de production en divisant simplement la quantité de substance fabriquée durant l'année de déclaration par celle de l'année précédente.

Exemple 2
Votre installation n'a utilisé du toluène que comme fixateur de peinture dans le cadre d'un projet de peinture. Vous avez peint 12 000 réfrigérateurs au cours de l'année de déclaration et 10 000 réfrigérateurs l'année précédente. Dans ce cas, le coefficient de production pour le toluène était de 1,2 (soit 12 000 divisé par 10 000) parce que le nombre de réfrigérateurs produits est le principal facteur qui détermine la quantité de toluène à déclarer.

Exemple 3
Votre installation a fabriqué des pigments inorganiques, y compris du dioxyde de titane. De l'acide chlorhydrique a été accessoirement produit au cours du processus de production. Pour calculer un coefficient de production d'acide chlorhydrique, il faudrait se baser sur la production annuelle de dioxyde de titane et non sur la quantité d'acide chlorhydrique produite. Au cours de l'année de déclaration, 20 tonnes de dioxyde de titane ont été fabriquées. Si l'installation en avait produit 26 tonnes l'année précédente, le coefficient de production aurait été de 0,77 (20 ÷ 26).

Établissement d'un indice d'activité

Dans certaines situations, une activité autre que la production exerce une influence déterminante sur la quantité totale de substance déclarée qui est rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination définitive ou recyclage.

Exemple 1
Votre installation a fabriqué des teintures organiques en lots de couleurs différentes. Avant de passer d'une teinte à l'autre, il a fallu nettoyer soigneusement tout l'équipement avec un solvant qui contient des éthers de glycol pour éliminer les traces de couleur du lot précédent. L'année dernière, votre installation a fabriqué quatre couleurs différentes en lots séparés totalisant 15 tonnes. Cette année, elle en a fabriqué deux, de 20 tonnes chacun. Puisque la principale activité ayant une incidence sur l'utilisation de l'éther glycolique était le nettoyage associé aux changements de couleur, l'indice d'activité serait, dans ce cas, de 0,5 (2 changements de couleur au cours de l'année de déclaration ÷ 4 changements de couleur l'année précédente). La quantité totale de teinture fabriquée n'a aucune incidence sur l'usage de l'éther glycolique et, par conséquent, elle ne peut servir à normaliser les fluctuations annuelles des rejets et des transferts de la substance en cause.

Exemple 2
Une installation qui fabrique des pièces composées de plastique thermique pour des avions a utilisé du toluène comme solvant pour nettoyer les moules. Les moules ont été nettoyés au besoin et ce nettoyage n'était pas nécessairement fonction du taux de production des pièces. Les opérateurs ont nettoyé 5 200 moules pendant l'année de déclaration, mais seulement 2 000 l'année précédente. L'indice d'activité de 2,6 (5 200 ÷ 2 000) calculé dans ce cas représente la variation du niveau des activités qui exigent l'usage du toluène dans l'installation. Si les moules étaient nettoyés régulièrement après la fabrication d'un lot de 1 000 pièces, le coefficient de production serait égal à l'indice d'activité et on pourrait utiliser l'un ou l'autre.

Exemple 3
Une installation a fabriqué des instruments chirurgicaux et nettoyé les parties mécaniques avec du 1,1,1-trichloroéthane dans un dégraisseur à la vapeur. L'unité de dégraissage fonctionnait par lots et les parties mécaniques étaient nettoyées sporadiquement. L'indice d'activité peut être fondé sur la durée totale du procédé de dégraissage. Si l'unité de dégraissage a fonctionné pendant 3 900 heures au cours de l'année de déclaration et 3 000 heures l'année précédente, l'indice d'activité est de 1,3 (soit 3 900 ÷ 3 000).

Établissement du coefficient de production à partir d'une moyenne pondérée

Dans de nombreuses installations, les substances de l'INRP peuvent être utilisées dans plus d'un procédé de production. Dans ces cas, un coefficient de production ou un indice d'activité peut être calculé en pondérant le coefficient de production pour chaque procédé selon la contribution respective de chacun à la quantité de substance rejetée ou transférée hors site pour élimination finale ou recyclage.

Exemple
Votre installation a peint des bicyclettes avec un produit contenant du toluène. Seize mille (16 000) bicyclettes ont été fabriquées au cours de l'année de déclaration et 14 500 l'année précédente. Il n'y a pas eu de modification radicale des modèles des bicyclettes qui aurait pu changer la surface totale à peindre pour chaque modèle. Le coefficient de production des bicyclettes serait de 1,1 (16 000 ÷ 14 000). Vous estimez que 12,5 tonnes de toluène ont été rejetées sur place ou transférées hors site pour élimination finale ou recyclage par suite de la fabrication des bicyclettes. Votre installation a également utilisé du toluène comme solvant dans une colle qui servait à fabriquer des pièces et de l'équipement pour la bicyclette. Treize mille (13 000) pièces ont été fabriquées dans l'année de déclaration comparativement à 15 000 l'année précédente. Le coefficient de production pour les pièces qui avaient besoin de toluène était de 0,87 (13 000 ÷ 15 000). Vous estimez qu'une tonne de toluène a été rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination définitive ou recyclage par suite de la production des pièces en question. Un coefficient de production peut être calculé en pondérant chaque coefficient de production d'après leur contribution relative à la quantité de toluène (13,5 tonnes pendant l'année de déclaration) rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination définitive ou recyclage. Le coefficient de production serait calculé comme suit :

Vous avez maintenant fini de remplir le formulaire de déclaration de 2000 pour cette substance. Vous pouvez sauvegarder les données sur les substances, annuler les modifications ou revenir à la déclaration des substances.

Revenez au menu « Examiner/Entrer/Modifier les données ». À partir de ce menu, vous pouvez déclarer de nouvelles substances pour cette installation ou déclarer d'autres installations et d'autres substances.

Lorsque tous les renseignements concernant toutes vos installations et toutes vos substances ont été enregistrés, vous devez exécuter la fonction « Vérifier les erreurs de déclaration » dans le menu « Vérifier les erreurs/Créer un rapport ». Autrement, le programme ne vous permettra pas de copier la déclaration de l'INRP sur disquette pour la présenter à Environnement Canada (voir la section 4 « Envoi des renseignements à Environnement Canada »).

Page précédente

Table des matières

Page suivante

Détails de la page

Date de modification :: 2012-05-15