Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

ARCHIVÉE - Allocations

Détenteurs d'allocations d'hydrochlorofluorocarbures (2006)

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

EntrepriseDomaine autorisé
(niveau calculé en kg)
R/C1A/U1
Alltemp Products Co. Ltd. (Pickering) ON
N.D.
0
Arkema Canada Inc. (Oakville) ON
N.D.
N.D.
Dow Chemical Canada (Sarnia) ON
0
N.D.
E.I. DuPont Canada Company (Mississauga) ON
N.D.
N.D.
Honeywell ASCa Inc. (Mississauga) ON
N.D.
N.D.
Hunstman International (Canada) Co. (Mississauga) ON
0
N.D.
INEOS Fluor Canada inc (Concord) ON
N.D.
0
Les Produits Chimiques Amplex Ltée (Pointe-Claire) QC
0
N.D.
National Refrigerants of Canada (Markham) ON
N.D.
0
Owens Corning (O.C. Celfortec) Inc. (Valleyfield) QC
0
N.D.
Sanyo Canada Inc. (Toronto) ON
N.D.
0
Unitor Ships Service (Canada) Ltd. (Burnaby) BC
N.D.
0
White Radio Limited (Burlington) ON
0
N.D.
Total (13 titulaires d'allocation de HCFC au Canada)
109 925
466 625
Total d'HCFC pour le Canada576.5 tonnes métriques

1 Domaine autorisé

R/C : Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation

A/U : Autres utilisations

N.D. : non-disponible