Avis d'opposition - Réponse des Ministres

Mme Luanne Roth
T. Buck Suzuki Environmental Foundation
869, rue Fraser
Prince Rupert  Colombie-Britannique (BC)  V8J 1R1

Mme Angela McCue
Avocate
1001-1111, avenue Beach
Vancouver BC  V6E 1T9


Chères mesdames Roth et McCue,

J’ai examiné attentivement votre avis d'opposition ainsi que votre demande à l’effet d’établir une commission de révision exprimés dans votre correspondace du 2 et du 4 février 2016.

Vos lettres s’opposent à la modification du permis d'immersion en mer no 4543-2-03597, publiée dans le registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement le 2 février 2016. Cette modification a été apportée en vertu du paragraphe 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999. Le permis initial était valide du 7 septembre 2015 au 15 février 2016. Toutefois, pour tenir compte d'un retard qui a touché le projet, le permis a été modifié de manière qu’il soit valide du 15 février 2016 au 14 février 2017. Comme vous le savez, les travaux d’élimination n’ont pas encore commencé.

Votre correspondance exprime des préoccupations relatives aux répercussions sur la santé humaine du dragage des 40 premiers centimètres de sédiments contaminés par des dioxines et des furannes. Vous avez également exprimé des préoccupations liées à l'interprétation du permis, après modification, et à la transparence lors de l'examen de la demande de modification de permis.

Comme vous le savez, les deux demandes formulées par le titulaire du permis en vue d’obtenir la permission d’éliminer les 40 premiers centimètres de sédiments en mer et de supprimer l'obligation d'utiliser un diffuseur lors de l'élimination ont été rejetées. Le permis original et le permis modifié n'autorisent pas l'immersion en mer des 40 premiers centimètres de sédiments. Toute considération de l'immersion en mer de cette matière nécessitera une nouvelle demande de permis, un processus d'évaluation, une consultation publique et une évaluation des risques pour la santé humaine tel que recommandé par Santé Canada.

Je suis convaincue qu’Environnement et Changements climatiques Canada a examiné les préoccupations de la T. Buck Suzuki Environmental Foundation exprimées à la fois pendant l'examen du permis et la période de la demande de modification du permis.

Compte tenu de ce qui précède, je refuse la demande du T. Buck Suzuki Environmental Foundation à l’effet d’établitr une commission de révision en vertu de l'article 333(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999.


Je vous prie d'agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments les meilleurs.


L’honorable Catherine McKenna, C.P., députée
ministre de l’Environnement et des Changements climatiques

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