Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

ARCHIVÉ - L’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs Un sommaire pour le Registre de la Loi Canadienne sur la protection de l'Environnement

Un bref historique…

À la fin des années 1960, les gouvernements canadien et américain ont commencé à négocier ce qui deviendrait l’Accord de 1972 entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. En vertu de cet accord, le Canada et les États-Unis s’engagent à protéger l’intégrité chimique, physique et biologique des Grands Lacs.

Depuis une trentaine d’années, l’ACO constitue un mécanisme important qui soutient les efforts de coordination et de collaboration des gouvernements du Canada et de l’Ontario visant à restaurer, à protéger et à conserver l’environnement du bassin des Grands Lacs.

Au même moment, le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario entamaient l’élaboration du premier Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, communément appelé ACO. Le premier ACO a été conclu d’abord et avant tout pour surveiller les rejets de phosphore dans les eaux usées municipales. Les ACO subséquents englobaient aussi la pollution chimique, les effluents de ruissellement provenant des terres urbaines et agricoles ainsi que les programmes d’assainissement, afin de refléter les dispositions des révisions de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. La nouvelle ébauche de l’ACO reste fidèle à cette tendance en mettant l’accent sur les enjeux prioritaires du bassin des Grands Lacs.

Le premier ACO est entré en vigueur en 1971 et constituait un moyen pour le Canada de respecter ses engagements aux termes de l’Accord entre le Canada et les États-Unis d’Amérique relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs. L’ACO a été renouvelé et révisé en 1976, 1982 et 1986, puis élargi en 1991. Il a été de nouveau renouvelé en 1994.

Bien que beaucoup de progrès aient été accomplis dans le cadre des ACO précédents, il reste beaucoup à faire. Le nouvel ACO s’appuiera sur les points forts des accords précédents et aidera à répondre aux besoins d’un monde qui évolue rapidement. À eux seuls, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ne peuvent pas concrétiser la vision d’un écosystème sain, prospère et durable dans le bassin des Grands Lacs. L’engagement et les efforts de tous les paliers de gouvernement, du secteur privé, des groupes communautaires et des particuliers sont essentiels.

Au sujet du nouvel ACO

Le projet d’Accord Canada-Ontario 2001 indique comment les deux gouvernements entendent coopérer et concerter leurs efforts pour restaurer, protéger et conserver l’écosystème du bassin des Grands Lacs. Il fait fond sur les mesures prises aux termes des accords antérieurs et précise les priorités quant aux actions futures.

Le nouvel ACO comporte deux volets :

  • L’Accord comme tel jette les bases d’une coopération fédérale-provinciale dans le bassin des Grands Lacs; il demeurera en vigueur aussi longtemps que nécessaire. Il comportera des éléments clés tels qu’un énoncé de vision partagé; un but commun; des principes susceptibles d’orienter l’Accord et ses annexes; des détails administratifs; et un engagement à élaborer des annexes.

et

  • Des annexes portant sur des dossiers particuliers en matière d’environnement ou de gestion. Au départ, quatre annexes ont été élaborées : Polluants nocifs; Aménagement panlacustre; Surveillance et information; et Secteurs préoccupants. Les annexes formulent des buts et résultats précis, et détaillent ce que fera chaque palier de gouvernement pour les atteindre.

Le nouvel Accord Canada-Ontario est axé sur la flexibilité, l’imputabilité et l’adaptabilité.

PÉRIODE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Les gouvernements du Canada et de l’Ontario invitent les résidants à commenter le projet d’ACO 2001. Pour faciliter cette démarche :

  • La version provisoire de l’Accord sera publiée dans la Gazette du Canada ainsi qu’ici, dans le Registre de la Loi Canadienne sur la protection de l'Environnement.
  • La version provisoire de l’Accord 2001 et des annexes est affichée sur le site Web d'Environnement Canada.
  • Les documents sont également affichés sur le site du Registre de la Charte des droits environnementaux du gouvernement de l’Ontario à http://www.ene.gov.on.ca/envision/ebr/welcome.htm
  • Le site Web d'Environnement Canada présente aussi un cahier de consultation publique pour faciliter la démarche.
  • Les résidants qui n’ont pas accès à Internet ou qui aimeraient obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec le gouvernement du Canada au 1-800-O-Canada.
  • Les commentaires peuvent être postés aux Commentaires du public sur l’ACO, Bureau du directeur général régional, Environnement Canada, 4905, rue Dufferin, Downsview ON M3H 5T4. Vous pouvez également faire parvenir vos commentaires par courriel à coa@ec.gc.ca ou par télécopieur au (416) 739-4781.

Accord

Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (PDF, 60ko)

Annexes

Annexe sur la surveillance et la gestion de l’information de l’ Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (PDF, 33ko)
Annexe sur les secteurs préoccupants de l’ Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (PDF, 55ko)
Annexe sur les polluants nocifs de l’ Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (PDF, 63ko)
Annexe sur l’aménagement panlacustre de l’ Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (PDF, 50ko)

Date de modification :