Permis d'immersion en mer n^o 4543-2-03524, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis n^o 4543-2-03524 sont modifiées comme suit et publiées sur le registre de la LCPE le mardi 28 mai 2013 :

 9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 84 000 mètres cubes, mesure en place.