Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Permis d'immersion en mer no 4543-2-03623, modifié

Téléchargez le permis en format PDF (55 ko)

(Modification antérieure : le 29 novembre, 2016;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03623 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 20 juin 2017.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 15 février 2017 au 20 juin 2017.

La directrice régionale
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Stéphanie Johnson

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 14 juin 2017

Date de modification :