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ARCHIVÉE - LCPE - Rapport annuel pour la période d'avril 1994 à mars 1995

Partie I de la LCPE : La qualité de l'environnement

La recherche et la surveillance

Pour établir une réglementation équitable et encourager la mise au point de nouvelles techniques afin de s'y conformer, le gouvernement fédéral appuie des activités de recherche et de surveillance. Il en tire des données qui lui permettent de faire le point sur les règlements, les ententes et les autres mesures non réglementaires. En outre, afin que le public ait accès à des informations exactes sur l'environnement, il publie les résultats de ces activités.

La Partie I de la LCPE autorise Environnement Canada, qui est un important ministère à vocation scientifique et technologique, à réaliser des travaux de recherche-développement sur plusieurs fronts. Cinq établissements scientifiques du Ministère contribuent directement à l'atteinte des objectifs de la LCPE. Le présent rapport ne fait état que des recherches qui sont liées à la Loi.

Santé Canada effectue également des études toxicologiques et un contrôle de l'exposition en vue de détecter les substances dangereuses et de déterminer leurs effets néfastes sur la santé.

Le Centre de technologie environnementale

Le Centre de technologie environnementale, situé près d'Ottawa, coordonne le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique. Ce réseau compte 140 stations, réparties dans 52 centres urbains canadiens, qui utilisent plus de 400 instruments pour mesurer la qualité de l'air ambiant.

En 1994-1995, le Centre a fourni aux organismes avec lesquels il collabore des appareils de surveillance de l'air, de l'aide technique, du matériel d'étalonnage, du soutien pour les analyses en laboratoire et une orientation en matière de programmes. Les données recueillies sur la qualité de l'air sont conservées et archivées dans une banque de données informatique et publiées dans des rapports annuels et des rapports spéciaux à l'intention des analystes des données sur la qualité de l'air au Canada et ailleurs dans le monde. En collaboration avec Santé Canada et le Service de l'environnement atmosphérique, le Centre a surveillé, à huit endroits, les aérosols acides qui causent des problèmes de santé.

Le Centre a participé, à titre de partenaire scientifique, au projet de démonstration du procédé d'Asea Brown Boveri pour la combustion de mélanges de biomasse et de boues dans un lit fluidisé à bulles à l'échelle commerciale. Il a également observé, pour la région de l'Atlantique et la province de Terre-Neuve et de Labrador, les essais d'assainissement de sols par traitement thermique au moyen d'un séparateur, lesquels ont été effectués par Triwaste à des sites orphelins contaminés de Cremona (Alb.) et de Makinsons (T.-N.). Il a apporté une aide technique et logistique à un cours sur la surveillance constante des émissions, dans lequel on traite des protocoles basés sur la performance rattachés aux directives du CCME et aux règlements visant les turbines à gaz, les chaudières commerciales et industrielles et les centrales électriques. Le Centre a également fourni un appui technique aux régions pour la mise en oeuvre du Plan national d'inspection (ex. : observation d'essais de vérification de la conformité, formation d'inspecteurs de la LCPE et examen de plans et de résultats d'essais).

Le Centre (en collaboration avec les provinces et les municipalités) a exploité un vaste réseau d'échantillonnage des substances atmosphériques toxiques, qui compte plus de 40 stations établies en milieux ruraux et urbains. Dans le cadre du programme d'échantillonnage, on mesure les composés organiques volatils (COV), les composés organiques semi-volatils, les particules fines et les métaux. Des données sur les COV contribuant à la formation de l'ozone dans la basse atmosphère (ozone troposphérique) sont fournies aux responsables du programme scientifique sur les NOx/COV. Des méthodes de mesure des COV polaires et biosynthétiques ont été utilisées avec succès.

Le Centre exploite un laboratoire d'essai où sont mesurées les émissions des véhicules automobiles. Au cours de la dernière année, le laboratoire a mené à bonne fin divers projets conjoints, notamment :

  • avec Transports Canada, un projet visant à déterminer si les nouveaux modèles 1995 de véhicules légers respectent les normes fédérales relatives aux gaz d'échappement et aux émissions par évaporation;
  • avec Postes Canada, Brewer's Retail, Steelcase Transport et Engine Control Systems, une étude sur la performance dans la réduction des émissions, des convertisseurs catalytiques et des pièges à particules pour diesel installés sur des camions lourds;
  • avec Engine Control Systems (ECS) et Wisconsin Engines, des essais de certification de moteurs utilitaires employant un catalyseur d'oxydation ECS, et
  • avec la Garde côtière canadienne, un projet visant à évaluer les émissions d'hydrocarbures des pétroliers tant en mer que dans les ports lors des opérations de chargement et de déchargement.

À l'appui de la LCPE et des directives s'y rattachant, le Centre a contribué à l'élaboration de méthodes de référence et de programmes connexes d'assurance de la qualité pour mesurer les substances toxiques. Voici des exemples des activités du Centre sur ce plan :

  • production d'échantillons d'accréditation pour les analyses des anions et des métaux sur les filtres à air et pour les analyses des biphényles polychlorés (BPC) dans les huiles; il s'agit de la quatrième série produite pour l'accréditation des laboratoires en vertu d'une entente avec l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale;
  • achèvement de la première ébauche d'une méthode de référence réglementaire pour les BPC dans divers milieux;
  • participation à un groupe mixte gouvernement-industrie pour mesurer les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les combustibles;
  • participation à une étude avec l'Office des normes générales du Canada en vue de réviser les méthodes d'analyse du soufre dans le carburant diesel en vue des directives s'appliquant à l'industrie et au gouvernement;
  • recherche-développement sur l'utilisation de l'électrophorèse capillaire pour améliorer l'analyse des échantillons d'air;
  • attribution de licences pour l'utilisation du procédé assisté par micro-ondes (MAPMD) à une entreprise pour l'extraction de produits chimiques d'échantillons en vue de leur analyse et à deux autres entreprises pour utiliser le procédé à large échelle afin d'obtenir des extractions industrielles respectueuses de l'environnement.

Aux termes de l'article 7 de la LCPE, le Centre est autorisé à mener des recherches sur la pollution et à mettre au point des méthodes antipollution. Dans le cadre de son mandat, il a effectué, en collaboration avec des organismes publics et privés du Canada et d'autres pays, des recherches sur les propriétés, le comportement, le devenir et les effets des déversements d'hydrocarbures et de substances chimiques. Il a aussi procédé à la mise au point et à la démonstration de barrières, de récupérateurs, d'agents de traitement et de modèles pour les hydrocarbures déversés, de moyens d'assainissement des sols et des eaux contaminés ainsi que de techniques de télédétection. Voici des exemples des travaux exécutés pendant l'année par le Centre et ses partenaires nationaux et internationaux :

  • achèvement des essais d'un système aéroporté opérationnel pour le repérage des nappes d'hydrocarbures et amorce de la conception d'une nouvelle génération de capteurs faisant appel au laser;
  • préparation et obtention d'un brevet canadien pour un procédé d'adsorption-microfiltration pour extraire l'arsenic de l'eau;
  • élaboration de protocoles normalisés pour l'essai de techniques d'intervention en cas de déversements et évaluation de la performance de six types de récupérateurs de pétrole;
  • analyse et publication des résultats d'une importante expérience de brûlage d'une nappe d'hydrocarbures au large de Terre-Neuve.

Le Centre technique des eaux usées

Le Centre technique des eaux usées, à Burlington (Ontario), est devenu le plus important établissement canadien spécialisé dans les techniques de traitement et d'élimination des eaux usées et des résidus tant urbains qu'industriels et dans les techniques d'assainissement de lieux contaminés. Sa création remonte à 1971.

Le Centre est une entreprise de l'État exploitée par un entrepreneur (EEEE) et se spécialise dans la recherche et le développement technologique.

En 1994-1995, le Centre a participé à des projets nouveaux ou qui se poursuivent. Ses chercheurs ont continué à travailler sur des moyens rentables et innovateurs de réduire les concentrations de phosphore et d'ammoniac dans les usines de traitement des eaux usées urbaines et de contrôler et gérer les rejets des trop-pleins des égouts unitaires et les rejets des égouts pluviaux. Ils ont également poursuivi leurs travaux d'optimisation du fonctionnement des usines de traitement des eaux usées urbaines et industrielles et continué à évaluer des techniques novatrices de lutte contre la pollution.

Dans le domaine de l'assainissement, les chercheurs ont à nouveau concentré leurs efforts sur la mise au point et l'évaluation de nouvelles techniques de restauration de lieux contaminés, notamment pour la destruction ou l'enlèvement des contaminants présents dans les eaux souterraines, les sols et les sédiments, et ils ont continué à étudier des protocoles pour l'évaluation et la réglementation de l'élimination des déchets solidifiés.

Conformément à l'orientation nationale, la recherche industrielle effectuée au Centre est désormais axée sur la prévention de la pollution plutôt que sur les techniques de traitement en aval, c.-à-d. aux points de rejet. Cette nouvelle orientation s'est traduite par l'établissement d'un centre des techniques propres qui est adjacent et intégré au bâtiment des installations pilotes du Centre.

Le Centre a réalisé d'importants progrès dans plusieurs secteurs industriels par la quantification de l'utilisation des substances toxiques, en déterminant des options de réduction des polluants à la source, la récupération ou le recyclage en cours de procédé et l'évaluation de l'efficacité de nouvelles techniques. On continue à metter l'accent sur les secteurs suivants : traitement des surfaces métalliques, fabrication des pièces automobiles, impression et arts graphiques, textile, pâtes et papiers, industrie chimique, entretien et peinture des aéronefs. En 1994, le Centre a établi un programme de vérification des déchets afin d'aider ses clients industriels.

Le Centre a déployé des efforts supplémentaires afin d'aider l'industrie canadienne à faire connaître ses techniques de pointe et de faciliter les transferts de technologies aux échelles nationale et internationale, particulièrement avec le Mexique et la Chine.

L'Institut national de recherche sur les eaux

L'Institut national de recherche sur les eaux (INRE), à Burlington (Ontario), est le plus important centre canadien de recherche sur les eaux douces. En collaboration avec des spécialistes canadiens et étrangers des eaux douces, il réalise un programme national de recherche et de développement en sciences aquatiques afin d'examiner les problèmes existants et nouveaux au Canada en matière de qualité de l'eau.

En 1994-1995, des scientifiques de l'INRE ont participé aux travaux du comité chargé d'examiner les produits chimiques considérés pour la liste des substances d'intérêt prioritaire no 2 (LSIP II) et ils ont contribué au réseau de soutien du secrétariat ministériel relativement à cette liste. L'Institut a continué de chercher à combler les lacunes qu'on a relevées au niveau des données dans les rapports d'évaluation des substances suivantes de la LSIP I : paraffines chlorées, composés organostanniques (non pesticides), fluorure et plusieurs chlorobenzènes. Les études sur les effets des effluents des papeteries et des installations minières sur les écosystèmes aquatiques se poursuivent, de même que celles sur les sources, le transport et les effets des contaminants organiques dans l'Arctique et les Grands Lacs.

Il n'a pas été possible de déterminer si les paraffines chlorées sont « toxiques » au sens de l'alinéa 11(a) de la LCPE, à cause de l'absence de données sur leurs concentrations dans l'environnement canadien. Des échantillons de sédiments, de moules indigènes d'eau douce, de moules zébrées et de poissons ont été prélevés dans le Saint-Laurent près de la seule usine au Canada fabriquant ces substances. Le seul échantillon où la présence de paraffines chlorées a été confirmée jusqu'ici est celui de l'effluent de l'usine; leur concentration totale y était d'environ 13  g/L, calculée en fonction de la paraffine chlorée à moyenne chaîne Cereclor S52. En 1995-1996, ces travaux seront étendus à l'étude des paraffines chlorées dans l'environnement près de zones industrielles à Montréal, Toronto et Hamilton.

Le rapport sur les composés organostanniques non pesticides évalués aux fins de la LSIP recommandait que soient déterminées les concentrations actuelles de ces substances dans l'environnement. L'INRE a entrepris une étude nationale portant sur les eaux et les sédiments de 100 endroits ainsi que sur les eaux d'alimentation et les effluents de 15 stations d'épuration des eaux usées situées dans différentes parties du pays. D'après des résultats préliminaires, les concentrations des diverses espèces de buthylétain et de méthylétain dans l'eau à de nombreux endroits auraient considérablement diminué par rapport aux concentrations mesurées avant 1989. La plus forte concentration obtenue pour le tributhylétain dans l'eau est de 18 ng/L, par rapport à 2 300 ng/L avant 1989. À remarquer, cependant, qu'une concentration de 18 ng/L serait considérée « toxique » aux fins de la LCPE. Il reste maintenant à se pencher sur les concentrations dans les poissons, les mollusques et les crustacés et à rechercher des corrélations possibles avec les effets toxiques.

L'INRE a poursuivi une étude sur la toxicité, pour les organismes benthiques d'eau douce, du fluorure associé aux sédiments. Des sédiments contaminés par le fluorure se trouvant à proximité d'une aluminerie dans le Saint-Laurent se sont avérés toxiques. Toutefois, le fluorure n'était pas la principale cause de toxicité. On a également déterminé les seuils de toxicité du fluorure lié aux sédiments pour quatre organismes benthiques. L'amphipode Hyalella azteca s'est révélé le plus sensible. Les plus fortes concentrations signalées dans les sédiments près d'importantes sources industrielles au Canada devraient causer des réductions de la croissance et/ou de la survie de l'amphipode H. azteca, de l'éphémère Hexagenia limbata et du chironome Chironomus tentans, mais non du poisson tête-de-boule Pimephales promelas. Ces résultats indiquent la possibilité d'effets nocifs du fluorure lié aux sédiments chez certains organismes benthiques présents dans l'environnement canadien.

Même si l'on ne possède pas de données adéquates sur les effets toxiques des chlorobenzènes sur ces organismes, les rapports d'évaluation sur toutes ces substances aux fins de la LCPE concluent que, dans certains écosystèmes aquatiques canadiens, l'exposition des organismes benthiques dans les sédiments pourrait être importante. En 1994-1995, l'INRE, conjointement avec la région de l'Atlantique d'Environnement Canada, a entrepris des recherches afin d'obtenir l'information requise sur : 1) la toxicité des chlorobenzènes pour les invertébrés benthiques marins et d'eau douce; 2) leur présence dans l'environnement et leur toxicité en se basant sur les sédiments prélevés sur le terrain. On a mesuré la toxicité du 1,2-dichlorobenzène, du 1,4-dichlorobenzène, du 1,3,5-trichlorobenzène et du 1,2,4,5-tétrachlorobenzène, pour deux espèces d'invertébrés d'eau douce (l'éphémère Hexagenia spp. et le ver oligochète Tubifex tubifex), une espèce d'amphipode marin, l'oursin ainsi que pour une bactérie luminescente par le bio-essai de dépistage MicrotoxMD. Peu d'effets toxiques ont été observés chez les organismes étudiés pour aucun des chlorobenzènes, sauf le 1,4-dichlorobenzène qui s'est révélé toxique à une concentration nominale supérieure à 50  g/g de sédiments (échantillon global). Le rapport complet sur cette étude conjointe est attendu en 1995-1996.

De concert avec Pêches et Océans, Industrie Canada, l'Institut canadien de recherches sur les pâtes et papiers (PAPRICAN), plusieurs usines de pâtes et papiers et trois universités canadiennes, l'INRE a poursuivi ses recherches en vue de combler le manque d'information signalé dans l'évaluation des effluents des usines de pâte blanchie, qui a été effectuée conformément à la LCPE. Ces recherches ont déjà permis de mettre au point de nouvelles méthodes pour mesurer les effets sublétaux des effluents sur le poisson. En utilisant ces méthodes, combinées avec le fractionnement des effluents, l'étude visant à déterminer la toxicité et les sources de toxicité des effluents des usines de pâte a clairement montré qu'il est possible de contrôler les effets toxiques et sublétaux les plus graves sur les écosystèmes aquatiques en remplaÿant le chlore dans le procédé de blanchiment de la pâte (c.-à-d. en utilisant du dioxyde de chlore au lieu du chlore élémentaire). Toutefois, un certain nombre d'effets mineurs, auparavant masqués, sont alors observés. Ceux-ci sont attribuables à des substances non chlorées de sources diverses, dont le bois lui-même. Ces résultats ont été présentés et confirmés à une importante réunion internationale de chercheurs dans le domaine : la deuxième conférence internationale sur le devenir et les effets dans l'environnement des effluents des usines de pâte blanchie, qui s'est tenue à Vancouver du 6 au 10 novembre 1994. Les recherches se poursuivent.

Plusieurs rapports ont été publiés concernant les résultats des études multidisciplinaires sur les incidences environnementales des métaux et des éléments traces libérés par les activités minières passées et actuelles en Colombie-Britannique et en Ontario. Certaines études ont porté sur la faisabilité d'immerger dans des lacs naturels et des réservoirs artificiels les résidus miniers causant les eaux de drainage acides. L'étude réalisée en collaboration avec des sociétés minières et une université se poursuivra en 1995-1996.

Dans le cadre de la stratégie interministérielle pour l'environnement arctique, l'INRE examine les sources, le transport, le devenir et les effets des organochlorés, des BPC, des chlorobenzènes et des HAP. Trois études sont en cours : 1) les apports de contaminants dans l'Arctique par les cours d'eau, 2) les apports atmosphériques mesurés dans la neige fraîche, la couverture de neige accumulée et les glaÿons, 3) les bilans de masse de systèmes lacustres de l'Arctique (le lac Amituk dans l'île Cornwallis et le lac Laberge près de Whitehorse). Les recherches sur les dépôts et les flux nets de contaminants organiques dans les Grands Lacs se poursuivent. Les résultats ont été résumés lors d'une réunion spéciale tenue à Windsor (Ontario) en juin 1994. Pour la plupart des organochlorés, la volatilisation assure un flux net vers l'extérieur du système; un flux net positif émanant de l'atmosphère n'a été observé que pour l' -HCH.

Le Service canadien de la faune

Le Service canadien de la faune (SCF) effectue, en vertu de la LCPE, des travaux de recherche et de surveillance à son Centre national de recherche faunique (CNRF) dans la région d'Ottawa-Hull et à ses bureaux régionaux. En détectant et en mesurant les effets des substances toxiques sur la faune, les chercheurs peuvent évaluer de faÿon générale la santé des espèces, prévoir l'incidence des polluants et découvrir rapidement des problèmes susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement et la santé humaine.

En 1994-1995, dans le cadre d'une évaluation nationale des contaminants toxiques dans la nourriture d'origine sauvage, le SCF, de concert avec les services provinciaux et territoriaux de la faune et les chasseurs de la région, a obtenu, pour des analyses chimiques, des échantillons de la sauvagine et d'autres oiseaux chassés dans six localités situées dans différentes parties du Yukon et 14 zones désignées en Colombie-Britannique. Les recommandations formulées par Santé Canada en fonction des teneurs en résidus mesurées dans les échantillons prélevés au Québec et en Ontario de 1988 à 1992 ont été rendues publiques. Les teneurs en contaminants dans ces échantillons de la sauvagine étaient le plus souvent non décelables ou, très faibles, et elles n'ont pas été jugées une menace pour la santé des consommateurs.

Dans l'hémisphère du nord, une étude visant le contrôle de la contamination des ours polaires par les hydrocarbures chlorés a été achevée. Cette étude, qui a porté sur les ours polaires vivant dans l'est de la Russie, l'Alaska, l'Amérique du Nord, le Groenland et le Svalbard, a mis en évidence une distribution relativement uniforme dans tout l'hémisphère d'un certain nombre de contaminants, y compris les pesticides hexachlorocyclohexane et chlordane et les chlorobenzènes (contaminants industriels). Les teneurs en BPC étaient beaucoup plus élevées dans l'est du Groenland et le Svalbard, ce qui reflète l'exposition combinée aux sources nord-américaines et européennes. Des concentrations élevées de BPC ont également été observées dans l'océan Arctique près de l'île Prince Patrick, et celles-ci pourraient s'expliquer par les différences dans l'écologie alimentaire de cette région. Une tendance à la hausse de l'ouest vers l'est a été mise en évidence dans l'hémisphère occidental pour les pesticides DDT et dieldrine; cette tendance traduit probablement l'influence des sources nord-américaines (surface des sols et des lacs) jusque dans l'Arctique par voie du transport atmosphérique. Le système enzymatique du foie des ours polaires a été étudié. On a observé une forte activité et des concentrations élevées de l'enzyme induite par les composés similaires aux dioxines et on a trouvé des corrélations avec les BPC; cela indiquerait la possibilité d'effets biologiques.

On vient de terminer un vaste examen des incidences environnementales des plombs utilisés dans les cartouches et pour le lestage des lignes à pêche au Canada. Le rapport apporte le fondement scientifique permettant au SCF d'élaborer une politique sur les plombs utilisés pour la pêche et de transformer sa politique sur les zones réservées aux munitions non toxiques en une politique plus vaste sur l'utilisation des plombs pour la chasse et le tir sur cible. Le rapport sera publié au cours de l'été 1995.

Grâce à un bio-essai sur des hépatocytes d'embryons de poulet mis au point au CNRF, il y a lieu de croire que les concentrations actuelles de contaminants organiques non polaires dans certaines régions des Grands Lacs sont assez élevées pour causer une augmentation des porphyrines dans le foie des goélands argentés. On ignore la conséquence toxicologique de cette augmentation des porphyrines, car les concentrations de ces dernières ne sont tout au plus que 15 fois plus élevées que la normale, alors qu'une grave porphyrie se manifeste à des concentrations de 1 000 à 10 000 fois la normale. Cette recherche a confirmé l'utilité des porphyrines chez les goélands argentés comme marqueur biochimique de l'exposition à des contaminants organiques non polaires. Des recherches menées en collaboration avec des scientifiques de l'Institut national de recherche sur les eaux ont démontré le grand potentiel de ce bio-essai pour aider à identifier les composés chimiques toxiques dans les effluents papetiers. Deux améliorations majeures ont été apportées aux essais biochimiques utilisés dans le cadre du bio-essai sur des hépatocytes d'embryons de poulet, et deux articles décrivant ces méthodes ont été publiés. Le CNRF a transféré avec succès ces nouvelles méthodes à plusieurs laboratoires au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Des études sur le terrain menées au cours du printemps et de l'été 1994 ont indiqué que les goélands argentés nichant dans la région du lac Supérieur sont en moins bonne condition, pondent des oeufs plus petits et ont un plus faible succès de reproduction que les populations observées près des Grands Lacs d'aval. En outre, le nombre de couples de nicheurs dans deux colonies surveillées du lac Supérieur n'a cessé de décroître au cours des trois dernières années. L'analyse des restes alimentaires a révélé que les couples les moins productifs mangeaient plutôt des déchets, alors que les plus productifs (observés au lac Érié) se nourrissaient surtout de poissons. Les ressources alimentaires riches en protéines (poissons) peuvent être plus rares dans le lac Supérieur, ce qui affecterait le succès de reproduction des oiseaux de nombreuses colonies établies du côté nord-est du lac. D'autres recherches seront effectuées en vue de trouver des biomarqueurs de l'état nutritionnel des oiseaux piscivores pouvant servir d'alerte rapide.

Dans le cadre d'un projet mené en collaboration avec l'université McMaster, le CNRF a étudié les liens entre le taux de mutation de l'ADN chez le goéland argenté et l'exposition aux HAP. Les résultats préliminaires portent à croire que les mutations sont moins nombreuses aux sites moins contaminés par rapport aux sites plus contaminés, comme le port de Hamilton. Le SCF a aussi collaboré avec des chercheurs des universités de Windsor et McGill à des recherches visant à déterminer les effets de la moule zébrée sur les teneurs en contaminants des oiseaux piscivores du lac Érié et les effets de la consommation de moules zébrées du lac Érié sur des fuligules (morillons) en captivité.

On a obtenu du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario des échantillons de sang de jeunes pygargues à tête blanche de huit semaines se trouvant dans des nids situés sur les bords de la partie canadienne des Grands Lacs. Ces échantillons avaient été recueillis entre 1991 et 1994. L'analyse des organochlorés a révélé des concentrations totales relativement faibles des BPC et du DDE. Les concentrations de plomb dans le sang étaient en général extrêmement faibles. Ces résultats indiquent que les oisillons ne semblent pas exposés à des concentrations importantes de contaminants organiques rémanents.

Les services de laboratoire qui appuient les recherches et la surveillance toxicologiques sont situés au Centre national de recherche sur la faune. Cette année, plus de 7 000 échantillons d'espèces sauvages ont été prélevés pour diverses analyses, dont 850 pour des contaminants organiques, 5 000 pour des métaux et 3 000 pour divers biomarqueurs (mesurant des effets biochimiques et physiologiques). L'agrandissement des installations de la banque nationale de spécimens a été achevé. La banque possède la plus importante collection au Canada de tissus d'espèces sauvages à l'état surgelé (-40deg.C à -105deg.C), destinés à des analyses rétrospectives des contaminants et des tendances de certains biomarqueurs. Le laboratoire a ajouté un certain nombre de nouvelles méthodes à son arsenal, notamment des méthodes pour la mesure des hydrocarbures polyaromatiques dans la bile des oiseaux et des amphibiens, la mesure des métabolites de la vitamine A dans le foie des vertébrés et la collecte d'échantillons de sang d'oiseaux sur du papier-filtre pour faciliter le transport entre le terrain et le laboratoire.

Région de l'Atlantique du SCF

Dans la région de l'Atlantique, le SCF a continué à évaluer les effets de la pollution à cinq sites du Programme d'assainissement du littoral atlantique. Cette initiative comprenait des relevés par des bénévoles pour l'évaluation de l'exposition potentielle à des produits chimiques toxiques et la surveillance des concentrations de contaminants chez des espèces indicatrices comme le pygargue à tête blanche, le balbuzard pêcheur et l'hirondelle bicolore. Dans le cadre d'un programme conjoint avec l'Atlantic Veterinary College (AVC), des autopsies et des analyses toxicologiques ont été pratiquées sur des carcasses d'oiseaux piscivores trouvés morts par des particuliers et des organismes gouvernementaux dans la région de l'Atlantique. Seize huarts et dix balbuzards ont ainsi été examinés à l'AVC, et les résultats préliminaires indiquent qu'un bon nombre de huarts ont des teneurs élevées en plomb ou en mercure.

Région du Québec du SCF

Dans la région du Québec, des études sur la contamination des balbuzards par le mercure dans les réservoirs hydroélectriques n'ont indiqué, malgré des teneurs élevées chez les adultes et les jeunes, aucun effet sur la reproduction. Une étude similaire sur l'exposition aux dioxines et aux furannes dans les effluents papetiers qui se déversent dans la Saint-Maurice n'a pas révélé d'effets sur la santé des goélands argentés, des becs-scies et des visons. Les études des contaminants sur la faune terrestre se sont poursuivies; selon des résultats préliminaires, les teneurs en mercure des aigles royaux (dorés) seraient faibles par comparaison à celles des pygargues à tête blanche. Les recherches visant à trouver des organismes indicateurs pour la surveillance de la décontamination du Saint-Laurent ont progressé, de sorte qu'on pourra finaliser la sélection des espèces et des lieux au cours de la prochaine année. Par ailleurs, les concentrations de sélénium chez trois espèces de canards marins fréquentant les rives du Saint-Laurent et la région intérieure du Nord seront étudiées pour déterminer si ces canards posent un danger pour la consommation humaine.

Région de l'Ontario du SCF

Dans la région de l'Ontario, les populations de cormorans à aigrettes du lac Ontario ont diminué d'environ 10 %, possiblement à cause de facteurs liés à la densité. Ces populations avaient beaucoup augmenté au cours des 10 à 15 dernières années en raison de l'abondance des ressources en poissons et de la réduction des teneurs en contaminants. Le Programme de surveillance des oeufs du goéland argenté, dont c'est la 22e année, permet de suivre les tendances spatiales et temporelles des contaminants. Des études dans la partie ouest du lac Érié ont indiqué que les moules zébrées n'ont eu aucun effet sur les populations de goélands et de cormorans.

Le necture tacheté, amphibien sédentaire longévif des Grands Lacs d'aval, continue à se montrer prometteur comme espèce indicatrice. Les concentrations et les effets des contaminants chez les nectures des lacs Ontario et Érié ainsi que des rivières Detroit et St. Clair ont été évalués afin d'obtenir l'information de base sur la santé de la faune dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs avant le nettoyage. On poursuit les études visant à évaluer les incidences de l'arrosage dans les vergers de pommiers du sud de l'Ontario sur le système immunitaire des hirondelles bicolores et des merlebleus de l'Est qui y nichent. La région collabore avec le Long Point Bird Observatory à l'organisation d'un vaste projet, réalisé avec l'aide de 700 bénévoles, pour la surveillance des populations d'oiseaux et d'amphibiens fréquentant les marais des 42 zones préoccupantes (au Canada et aux États-Unis) et d'autres zones considérées prioritaires.

D'importants partenariats ont été établis dans tout le sud de l'Ontario où des plates-formes de nidification ont été installées afin de favoriser la nidification des balbuzards, des pygargues à tête blanche et des faucons pèlerins. Les populations des Grands Lacs ont presque été anéanties à cause des produits chimiques toxiques. Des études récentes sur les balbuzards ont indiqué que les concentrations actuelles de contaminants n'ont pas d'effets importants sur les populations. Des oiseaux nichent maintenant dans certaines zones préoccupantes.

Région des Prairies et du Nord du SCF

Dans la région des Prairies et du Nord, une étude est effectuée dans les rivières Wapiti et Saskatchewan Nord afin d'évaluer l'exposition de la faune riparienne aux effluents des usines de pâte à papier par le biais de la consommation de proies exposées et d'en déterminer les conséquences. Cette étude servira à déterminer si les directives existantes sur la surveillance des incidences environnementales concernant le biote aquatique interprète de faÿon adéquate les effets des effluents des papeteries sur la faune riparienne.

Une étude sur l'exposition au plomb des pygargues à tête blanche et des aigles royaux se poursuit dans les provinces des Prairies. L'intoxication au plomb est un important facteur de mortalité chez ces oiseaux retrouvés morts dans les Prairies; plus de 10 % de la mortalité totale lui serait attribuable. Toutefois, le pourcentage des oiseaux vivants chez lesquels on a pu mettre en évidence une exposition au plomb est relativement faible.

Les teneurs en contaminants d'un petit échantillon de rats musqués et de fuligules (morillons) à dos blanc ont été étudiées dans le delta Paix-Athabasca. Ces espèces sont importantes du point de vue socio-économique pour les résidents du delta. Les teneurs en hydrocarbures chlorés qui y ont été mesurées sont extrêmement faibles. Certaines données indiqueraient que les faibles quantités de dioxines, de furannes et de chlorophénols mesurées chez ces animaux proviendraient d'usines de pâte se trouvant à des centaines de kilomètres en amont. Aucune teneur considérée toxique n'a été observée. Santé Canada a conclu que les teneurs mesurées ne représentent pas un danger pour les humains qui consommeraient ces animaux.

Région du Pacifique et Yukon du SCF

En Colombie-Britannique, les concentrations de dioxines et de furannes chez les hérons et les cormorans du détroit de Georgia se sont stabilisées après la diminution qui a suivi la mise en application des nouvelles réglementations fédérales et provinciales. Les pygargues à tête blanche, qui se nourrissent à la fois de poissons et d'oiseaux piscivores, ont les plus fortes concentrations mesurées jusqu'ici, et les recherches se poursuivent afin de déterminer les effets toxicologiques. On ne sait pas si les concentrations modérées résiduelles sont attribuables aux rejets passés des usines de pâte ou à d'autres sources toujours présentes, comme les émissions atmosphériques des chaudières brûlant des billes imprégnées de sel (le sel marin fournit le chlore nécessaire à la chloration des composés). Dans les régions intérieures, les balbuzards continuent d'absorber des dioxines, des furannes et d'autres composés organochlorés par la voie des réseaux alimentaires aquatiques dans les bassins des fleuves Fraser et Columbia. En 1995, on entreprendra des recherches toxicologiques sur les balbuzards de la région de la rivière Thompson (un tributaire du Fraser). Dans la partie aval du fleuve Columbia, de fortes teneurs en BPC ont été mesurées dans des oeufs de balbuzards; on n'en connaît pas la source précise.

L'Institut national de recherche en hydrologie

L'Institut national de recherche en hydrologie (INRH), qui relève d'Environnement Canada, effectue à Saskatoon (Saskatchewan) des recherches sur les préoccupations environnementales concernant l'intégrité et la pérennité des écosystèmes aquatiques du Canada. En collaboration avec de nombreux partenaires nationaux et internationaux dans des universités, des organismes gouvernementaux, d'autres établissements de recherche et le secteur privé, l'INRH participe à des programmes de recherche interdisciplinaire sur des problèmes environnementaux d'envergure régionale, nationale et internationale.

En 1994-1995, l'INRH a continué de participer à deux importants programmes fédéraux-provinciaux de recherche sur les effets des contaminants dans de vastes réseaux hydrographiques. Dans le cadre du Plan d'action du fleuve Fraser et de l'étude des bassins hydrographiques du Nord, les scientifiques de l'Institut évaluent les effets des effluents des usines de pâte sur l'intégrité des écosystèmes aquatiques et mettent au point de nouveaux bio-essais pour les évaluations écotoxicologiques. Un projet est consacré à la mise au point de méthodes d'analyse reposant sur des isotopes stables, devant servir à évaluer l'intégration et la dispersion des effluents dans les réseaux alimentaires en aval.

Dans le Nord, on continue à étudier le rôle de la couverture de neige dans la libération des contaminants inorganiques et à examiner les répercussions de ces contaminants dans les écosystèmes nordiques. Dans les Prairies, on étudie, entre autres, l'impact des produits chimiques utilisés en agriculture sur les écosystèmes humides. Afin d'améliorer les méthodes de dépistage, on a mis au point une nouvelle technique d'extraction des lipides des invertébrés aquatiques aux fins d'analyse des niveaux de contaminants.

Dans une étude connexe, des scientifiques ont mis au point, pour mesurer les contaminants à l'état de trace dans les organismes aquatiques, une nouvelle technique de spectrométrie de masse reposant sur l'utilisation d'une sonde. Cette technique a l'avantage de permettre le dépistage de traces de pesticides tout en nécessitant un nombre beaucoup plus faible d'organismes, permettant donc d'économiser beaucoup d'argent et de temps. Les techniques innovatrices de spectrométrie de masse jouent également un rôle de premier plan dans un autre projet de l'INRH visant la caractérisation des contaminants azotés de l'eau souterraine aux usines de gaz sulfureux. Les résultats obtenus jusqu'ici laissent croire que ces techniques conviennent bien pour d'autres contaminants hydrophiles, dont les glycols.

En collaboration avec l'industrie, des spécialistes des eaux souterraines continuent de travailler à la mise au point de biotechnologies, comme des biobarrières et des techniques de biorestauration in situ de lieux contaminés.

Le Service de l'environnement atmosphérique

Le Service de l'environnement atmosphérique (SEA), avec la collaboration des composantes régionales du ministère de l'Environnement, est chargé de la production de données scientifiques dans les domaines de la météorologie, de la qualité de l'air, du changement climatique et des ressources en eau.

En 1994-1995, des scientifiques du SEA ont participé au comité de la LSIP II chargé d'examiner les produits chimiques qu'Environnement Canada proposait d'ajouter à cette liste et ont fait partie du réseau de soutien du secrétariat ministériel dans ses travaux sur la LSIP II. Les études ont porté notamment sur les mouvements aériens des produits chimiques toxiques et sur les « critères atmosphériques » applicables à la définition d'une substance toxique. Quoique les concentrations dans l'air de nombreux produits chimiques toxiques soient très faibles, leur bioaccumulation peut faire en sorte qu'ils atteignent des niveaux importants dans l'ensemble de l'écosystème.

On a procédé à la surveillance des concentrations atmosphériques de métaux et d'organochlorés à des emplacements de fond dans le bassin des Grands Lacs et dans l'Arctique. L'analyse préliminaire des données révèle que les sources de ces produits chimiques retrouvés à l'état de trace dans l'atmosphère sont situées aussi bien à l'intérieur du Canada que dans d'autres pays. Par exemple, la détection de fortes concentrations corrélées d'arsenic et de sélénium dans l'atmosphère a pu être liée de manière circonstancielle au dégagement atmosphérique de certaines des grandes fonderies du Canada. Pour corriger la situation, on a entrepris la mise au point d'un programme de modélisation qui se concentrera au départ sur le transport de composés sulfurés sur de longues distances vers l'Arctique, mais on s'attaquera ensuite aux organochlorés dès que les renseignements sur les inventaires seront disponibles.

Une « chambre » de réaction chimique a été créée à l'Université York en collaboration avec plusieurs partenaires par l'intermédiaire de l'Institut canadien de la recherche en chimie atmosphérique (ICRCA).

Un centre canadien d'inventaire des émissions à l'échelle du globe a été établi dans le cadre d'un partenariat conclu avec ORTECH Int. afin de participer à des programmes internationaux visant à élaborer des inventaires mondiaux qui seront mis à la disposition de responsables de modélisation atmosphérique dans toutes les régions du monde. On a établi pour les oxydes de soufre et d'azote un inventaire mondial normalisé, dressé selon deux niveaux et des données saisonnières; il a été présenté pour publication. Un inventaire mondial pour le plomb est également en voie d'élaboration.

Un système de base de données (RDMQ) a été mis au point pour traiter les données sur les contaminants atmosphériques à des fins de contrôle et d'assurance de la qualité. Tous les autres organismes qui participent au programme des Grands Lacs ont accepté d'utiliser cette base de données.

En juin 1994, le SEA a organisé à Windsor, en Ontario, une réunion spéciale devant servir à faire le point sur les connaissances des organisations canadiennes et américaines sur le flux net de contaminants vers les Grands Lacs. Les constatations ont d'intéressantes implications pour les responsables de la réglementation; par exemple, le flux net de BPC s'éloignait des lacs à cause du phénomène de volatilisation. Les résultats confirment également le fait que l'atmosphère est un très important vecteur de produits chimiques vers les Grands Lacs, dont il faut tenir compte dans l'élaboration de programmes de gestion.

Le SEA mène également des programmes de recherche actifs sur l'appauvrissement de la couche d'ozone et le changement climatique, à l'appui de plusieurs obligations internationales du Canada. Le SEA dirige le Centre mondial des données sur l'ozone et les radiations ultraviolettes, qui traite, archive et publie des données mondiales sur l'ozone provenant de plus de 300 stations. De plus, le Canada et le Japon présentent tous les ans des données de haute résolution dans la bande de l'ultraviolet (UV) qui sont mises à la disposition d'usagers de toutes les régions du monde au moyen du serveur à protocole de transfert de fichiers. Le SEA est bien sûr le dépositaire des données climatologiques du Canada. Le Modèle de la circulation générale du SEA, dont le soutien et la mise au point relèvent du groupe de Victoria, fournit des scénarios mondiaux du climat; un programme actif d'adaptation climatique encourage l'incorporation du changement climatique aux futures activités de planification. Les principaux secteurs vers lesquels est canalisée la recherche en matière d'adaptation sont le bassin des Grands Lacs, et la région du fleuve Mackenzie.

Le Groupe de travail chargé des directives et des objectifs visant la qualité de l'air s'est réuni en mai dernier et a pris les mesures suivantes :

  • il a préparé des recommandations préliminaires pour des objectifs nationaux en matière de qualité de l'air visant le fluorure d'hydrogène et le monoxyde de carbone qui seront présentées au bureau de la LCPE et au CCFP en avril 1995. L'évaluation de l'incidence économique de ces recommandations a été entamée;
  • il a poursuivi la discussion avec le bureau de la LCPE et le CCFP concernant les modalités d'exécution de l'évaluation économique, les consultations avec les parties intéressées, et la marche à suivre pour que les recommandations du groupe de travail suivent la filière jusqu'à la publication dans laGazette du Canada;
  • il a commencé à élaborer des méthodes de recommandation d'objectifs en matière de qualité de l'air qui sont axées sur les effets afin de protéger la santé humaine et l'environnement;
  • il a poursuivi l'examen scientifique des effets, sur l'environnement et la santé, de la matière particulaire de <10 nm et de l'ozone troposphérique. La date provisoire d'achèvement de ces examens est décembre 1995;
  • il a fait démarrer les travaux contractuels visant l'examen scientifique du dioxyde d'azote et,
  • il a passé en revue l'examen scientifique visant la réduction totale du soufre. La version préliminaire de cet examen sera terminée en septembre 1995.

Le bureau de la LCPE et le CCFP appuient les projets d'examen du cadre à trois niveaux pour les objectifs en matière de qualité de l'air et les projets d'élaboration de protocoles pour la définition d'objectifs en matière de qualité de l'air.

La prochaine réunion du Groupe de travail chargé des directives et des objectifs visant la qualité de l'air aura lieu en octobre 1995 à Victoria.

L'état de l'environnement

Les Canadiens ont besoin de renseignements fiables, à jour et exhaustifs sur les tendances et l'état de l'environnement afin de pouvoir faire des choix éclairés dans l'optique du développement durable. Pour répondre à ce besoin, le gouvernement fédéral rend compte périodiquement de l'état de l'environnement à la population canadienne. Dans les rapports qu'il publie, le gouvernement établit des correspondances entre l'information environnementale et les facteurs socio-économiques.

Aux fins de la LCPE, la Direction générale de l'état de l'environnement d'Environnement Canada s'occupe, entre autres :

  • de la publication d'un rapport national sur l'état de l'environnement au Canada à intervalles réguliers,
  • de l'élaboration et de la publication périodique d'un ensemble national complet d'indicateurs environnementaux.

Les rapports

Le deuxième rapport national sur l'état de l'environnement au Canada a paru en avril 1992. Sa préparation, qui s'est échelonnée sur quatre ans, a bénéficié d'importantes contributions de nombreux intervenants. Quelque 17 000 exemplaires ont été vendus jusqu'à maintenant. Une vaste enquête a révélé que le rapport répondait aux attentes et aux besoins de 93 % des personnes interrogées. À partir des résultats de cette évaluation, la Direction générale de l'état de l'environnement a établi un plan stratégique pour la préparation du prochain rapport national, prévu pour 1996. Elle a aussi mis en place des réseaux sur l'état de l'environnement et créé des comités de coordination afin de permettre une large participation des intéressés à la préparation du rapport. La rédaction des chapitres a débuté en 1993-1994.

L'évaluation et la surveillance écologiques

Des plans opérationnels pour cinq coopératives des sciences écologiques (CSE) ont été préparés regroupant une trentaine de sites. Les régions visées par ces cinq CSE sont les régions maritimes de l'Atlantique et du Pacifique, le Bouclier boréal, le Haut Arctique et le Nord du Yukon. Les efforts se poursuivent en vue de compléter le Réseau d'évaluation et de surveillance écologiques formé par les CSE et établi en 1994. La première réunion de participants actifs et potentiels au Réseau a eu lieu en janvier 1995.

Les indicateurs environnementaux

Environnement Canada publie régulièrement des bulletins sur un ensemble national d'indicateurs environnementaux. Six bulletins ont paru en 1994-1995 : La consommation d'énergie; Le changement climatique; La pérennité des ressources marines : Les stocks de hareng du Pacifique; L'appauvrissement de l'ozone stratosphérique (automne 1994); La consommation d'énergie (mise à jour de l'hiver 1995); Le changement climatique (mise à jour de l'hiver 1995).

Le Ministère a poursuivi ses activités de recherche-développement sur les indicateurs dans les domaines suivants : pluies acides; espaces verts urbains et changements dans l'utilisation des terres; ressources halieutiques marines et santé des écosystèmes marins; ressources forestières; ressources en sols agricoles; biodiversité et état des populations fauniques; contaminants toxiques dans l'écosystème; gestion des déchets.

Les efforts sont de plus en plus centrés sur les liens entre les indicateurs environnementaux et les indicateurs socio-économiques dans un contexte de développement durable. Environnement Canada, en coopération avec le ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique et l'Institute on Sustainable Regional Development de l'Université de Victoria, a entrepris l'élaboration d'un cadre conceptuel et opérationnel pour les indicateurs de développement durable. Dans la phase 2 de ce projet, on fera l'application expérimentale d'indicateurs potentiels de développement durable dans le bassin du Fraser.

Les consultations et les partenariats avec différents intervenants font toujours partie intégrante du programme sur les indicateurs. Les intervenants sont invités à donner leur avis sur les indicateurs au cours de l'élaboration de ceux-ci. Leur participation est essentielle afin que les indicateurs soient acceptés et deviennent monnaie courante . Les travaux menés avec les provinces et les territoires par le biais du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) ont permis de cerner un groupe principal d'indicateurs environnementaux pour cinq préoccupations prioritaires du CCME : déchets dangereux, lieux contaminés, gestion des déchets solides, questions atmosphériques, qualité et utilisation efficace de l'eau. On fera l'essai de ces indicateurs en se servant de la Colombie-Britannique comme province pilote.

En 1994-1995, la Direction générale de l'état de l'environnement a coordonné la contribution du Canada à l'initiative de la Commission du développement durable des Nations Unies (CDDNU) sur les indicateurs de développement durable et elle a participé au groupe de travail sur les indicateurs dans le cadre de l'initiative sur l'information environnementale pour l'Amérique du Nord.

Le cadre écologique

Le concept de l'écozone continue de s'avérer utile aux fins de l'examen des problèmes environnementaux touchant le Canada. Beaucoup de groupes environnementaux gouvernementaux (niveaux fédéral et provincial) et non gouvernementaux ont proposé leurs propres sous-ensembles tirés du cadre écologique national et utilisé ceux-ci. Le rapport Ecoregions of Saskatchewan en est un exemple. Les ministères fédéraux responsables des forêts et de l'agriculture ont été pour beaucoup dans l'intégration de types précis de données environnementales sur les préoccupations dans les secteurs des ressources naturelles d'importance critique. Statistique Canada a fourni d'autres données sur les activités humaines et a élargi les dimensions socio-économiques de la classification des écosystèmes. La Base nationale de données sur les aires de conservation utilise ce cadre pour l'évaluation de la biodiversité des écosystèmes.

Ce cadre écologique est de plus en plus accepté. Il est utilisé comme protocole commun pour améliorer le partage de l'information et des compétences entre différents organismes. La plupart des instances se reconnaissent de plus en plus de besoins administratifs communs. Il est devenu presque essentiel de coopérer et d'établir des consensus au-delà de nos frontières afin d'assurer le succès des plans d'affaires et de conservation. L'application de ce cadre aide beaucoup à améliorer les connaissances sur la faÿon d'évaluer la durabilité écologique des ressources du Canada, en faisant abstraction des obstacles que posent les champs de compétence. La nature très intégrée de cette information encourage l'application d'une approche écosystémique et l'évaluation des préoccupations de la perspective plus large que possèdent les groupes d'intérêts.

Dans le cadre du comité trilatéral de l'information environnementale, ce travail a été élargi pour englober le Canada, les États-Unis et le Mexique. La Commission nord-américaine de coopération environnementale a également jugé crucial ce type de cadre pour rendre compte de l'état de l'environnement du continent.

Le Réseau d'information environnementale

Environnement Canada a lancé la Voie verte, rubrique d'information environnementale sur Internet (/envhome.html), afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions judicieuses et à poser des gestes concrets face aux problèmes de l'environnement et à l'objectif de développement durable. La Voie verte comporte divers sous-rubriques d'information (produits, services, régions, etc.) correspondant aux secteurs d'activités d'Environnement Canada. Elle est considérée comme un mécanisme très utile pour la diffusion rapide de l'information à un public de plus en plus large au pays et partout dans le monde. Elle assure un accès interactif aux services, aux produits, aux banques d'information, aux programmes et aux politiques d'Environnement Canada. C'est une sorte de carte routière menant aux renseignements et aux connaissances sur l'environnement qui existent au sein d'Environnement Canada, au Canada et ailleurs dans le monde.

La Voie verte compte huit serveurs du WWW (World Wide Web), situés dans les bureaux régionaux d'Environnement Canada. On trouve un serveur dans chacune des villes suivantes : Halifax, Montréal, Hull, Toronto, Burlington, Winnipeg, Edmonton et Vancouver.

Il y a six pages d'accueil principales à Environnement Canada : une page ministérielle et cinq pages régionales (pour l'Atlantique, le Québec, l'Ontario, les Prairies et le Nord, et le Pacifique et le Yukon). En général, l'information nationale est accessible à partir de la page d'accueil ministérielle, et l'information régionale, à partir de la page régionale. Des liaisons permettent de naviguer d'une page à l'autre et aussi d'accéder à d'autres sources d'information sur l'environnement. Certaines pages d'accueil offrent la recherche par mots clés.

Les mesures non réglementaires

Les Parties I et IV de la LCPE donnent au gouvernement fédéral la responsabilité d'une vaste gamme de mesures non réglementaires.

Les chercheurs consacrent beaucoup d'efforts à l'élaboration de directives et de codes de pratiques afin que l'industrie et les organismes de réglementation soient orientés clairement quant aux faÿons de réduire les émissions, les effluents et les déchets.

  • directives sur le glycol;
  • directives techniques fédérales sur les réservoirs de stockage souterrains.

Les directives sur la qualité de l'environnement

Le ministre de l'Environnement a le mandat et le pouvoir de formuler des directives et des objectifs pour la qualité de l'environnement aux termes de l'article 8 (Partie I) de la LCPE. Des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ont recours à ces outils scientifiques non réglementaires pour évaluer et gérer les questions liées à la qualité de l'environnement.

En 1994-1995, Environnement Canada, en collaboration avec le CCME, a publié des directives sur la qualité des eaux qui visent les substances suivantes : chlorothalonil et l'acide méthylchlorophénoxyacétique (MCPA). Des directives pour le linuron et le tébuthiuron sont sous presse. D'autres visant l'éthylbenzène, le toluène, les dioxines et furannes et les HAP sont à l'étape de l'examen final par le groupe de travail national. D'autres encore sur le cadmium et la biomasse végétale dans les eaux courantes sont en cours d'examen. D'autres, enfin, ont commencé à être élaborées sur les chlorobenzènes, l'ammoniac, le chlore et les chloramines, le benzène, l'arsenic, l'antimoine, les fluorures, le carbaryl, le bromacil, le chlorpyrifos et la deltaméthrine. Les efforts d'harmonisation entre Environnement Canada et les provinces et territoires se poursuivent dans l'élaboration des directives sur la qualité de l'eau.

Un document sur l'élaboration de directives pour la protection des consommateurs d'espèces aquatiques relativement aux résidus qui pourraient s'y trouver est en cours d'examen. Des directives portant sur les résidus de dioxines, de furannes, d'arsenic et de cadmium sont en préparation, de même que d'autres sur les résidus de DDT, de BPC et de toxaphène.

On a publié un protocole d'élaboration des directives canadiennes sur la qualité des sédiments en vue de la protection des organismes aquatiques. Des directives sur la qualité des sédiments visant le cadmium et le mercure sont en cours d'examen. Des directives provisoires sont en élaboration pour 13 HAP et l'ensemble des BPC. On a entrepris l'élaboration de directives sur l'arsenic, le zinc, le cuivre et le plomb dans les sédiments. Des évaluations sont en cours pour les BPC, le DDT et le toxaphène, ainsi que pour les dioxines et les furannes.

Environnement Canada a collaboré avec l'Institut national de recherche sur les eaux à la mise au point d'une méthode biologique de détermination de la toxicité des sédiments par des ajouts dosés. Les données obtenues permettront d'accroître la base de données sur la toxicité des substances chimiques dans les sédiments à l'égard des organismes associés à ceux-ci.

En relation avec les révisions réglementaires sous la partie VI de la LCPE dans le cadre du programme sur l'immersion en mer, les directives canadiennes sur la qualité des sédiments sont proposées comme critères d'évaluation des sédiments qui sont dragués. Des consultations auprès du public au sujet de cette méthode d'évaluation sont effectuées dans le contexte de la révision de la réglementation rattachée à la Partie VI de la LCPE.

Environnement Canada et le CCME ont mis au point un protocole national aux fins de l'élaboration de directives sur la qualité des sols. Le document est sous presse. Un autre document portant sur l'évaluation des risques environnementaux est à l'étape de la publication, avec les guides nationaux connexes. Deux autres rapports, un guide sur les objectifs applicables à des lieux précis et un rapport sur l'application de bio-essais sur des organismes entiers, ont récemment été approuvés par le groupe consultatif du CCME en vue de leur publication. D'autres directives nationales sur la qualité des sols sont à l'étape de l'examen final, soit celles sur le cadmium, le cuivre, le mercure et le plomb. Des documents sur l'arsenic, le vanadium, le benzo(a)pyrène, le pentachlorophénol (PCP), le phénol, le toluène, le xylène, l'éthylbenzène, l'éthylèneglycol, le tétrachloroéthylène et le zinc sont actuellement examinés par le Groupe consultatif du CCME. On a également entrepris l'élaboration de directives sur la qualité des sols visant le chrome, le cyanure et le naphtalène.

Environnement Canada et le CCME ont également préparé un cadre pour l'élaboration d'objectifs et d'indicateurs relatifs à la santé des écosystèmes comme outils de gestion axés sur l'écosystème; le document, qui est sous presse, traite des aspects suivants : 1) acquisition d'une base commune de connaissances; 2) établissement d'objectifs pour la santé de l'écosystème qui tiennent compte des opinions des intéressés et des valeurs sociétales; 3) élaboration ou sélection d'indicateurs de la santé d'un écosystème; 4) recherche dirigée et surveillance pour augmenter la base de connaissances; 5) évaluation de l'efficacité des décisions relatives à la santé de l'écosystème.

Le programme Choix environnementalMC (PCE)

Choix environnemental

Choix environnementalMC, programme canadien d'écoétiquetage (PCE) volontaire, aide les consommateurs à choisir des produits et services beaucoup moins néfastes pour l'environnement que d'autres. L'Éco-LogoMC, constitué de trois colombes entrelacées en forme de feuille d'érable qui représentent le gouvernement canadien, l'industrie et les consommateurs collaborant à la protection de l'environnement, est apposé sur les produits et services conformes aux rigoureux critères environnementaux du PCE.

À l'échelle internationale, le PCE collabore avec de nombreux autres pays qui établissent des programmes d'étiquetage comparables. Au Canada, l'Éco-Logo est bien accueilli sur le marché et suscite de plus en plus d'intérêt auprès des consommateurs et de l'industrie. Vu la crédibilité du PCE, les acheteurs des secteurs public et privé accordent également une attention grandissante à ses critères environnementaux pour divers produits et services.

Choix environnemental, l'Éco-Logo et le symbole Éco-Logo sont des marques officielles d'Environnement Canada protégées en vertu de la Loi sur les marques de commerce. Elles ne peuvent être utilisées qu'avec une autorisation ou un permis octroyé par les responsables du programme.

Entre avril 1994 et mars 1995, le PCE a consacré des efforts considérables à l'examen et à la révision des critères environnementaux énoncés dans ses directives en vigueur afin d'en améliorer la pertinence (c.-à-d. refléter les conditions et les changements technologiques et commerciaux). Simultanément, il a poursuivi l'élaboration de nouvelles directives dans les domaines suivants :

  • secteur résidentiel et entretien ménager;
  • produits et services de nettoyage;
  • produits et services pour le bureau et l'école;
  • produits de papier;
  • produits et services automobiles;
  • produits d'hygiène personnelle.

Ces efforts mèneront à l'établissement d'une masse critique d'environ 70 directives sur les produits et services d'ici 1996, ce qui augmentera grandement le nombre et la diversité des produits et services certifiés par le PCE.

Un processus complémentaire d' « examen par un comité » visant l'élaboration de critères environnementaux pour la certification a également été mis sur pied. Il permet au PCE d'examiner les avantages environnementaux et relatifs des produits et services pour lesquels aucune directive n'a été créée et aucune n'est attendue. Le processus sera en place en mai 1995.