Permis d'immersion en mer no 4543-2-03545, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis no 4543-2-03545 sont modifiées comme suit :

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 57 000 mètres cube, mesure en place

 

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Daniel Wolfish

Au nom du ministre de l’Environnement

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