Mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Introduction

Le gouvernement du Canada a publié la version finale de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, avril 2013. Durant la période de consultation publique de 45 jours, les parties intéressées ont été invitées à examiner l'ébauche de ce document et à fournir des commentaires à ce sujet. Aucun commentaire n'a été reçu durant cette période, et donc seulement des modifications mineures ont été apportées au format lors de la finalisation de la version finale du document.

La mise à jour du plan national de mise en œuvre traite des plans, des politiques et des programmes en place pour répondre aux engagements pris par le Canada à l'égard de neuf polluants organiques persistants qui ont récemment été ajoutés à la Convention de Stockholm et dont voici la liste :

  • Alpha-hexachlorocyclohexane (alpha-HCH)
  • Bêta-hexachlorocyclohexane (bêta-HCH)
  • Lindane (gamma-HCH)
  • Chlordécone
  • Hexabromobiphényle (HBB)
  • Hexabromodiphényléther (hexaBDE) et heptabromodiphényléther (heptaBDE)
  • Pentachlorobenzène (PeCB)
  • Tétrabromodiphényléther (tétraBDE) et pentabromodiphényléther (pentaBDE)
  • Acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de soufre perfluorooctane (FSPFO)

En avril 2011, le Canada a ratifié l'ajout de ces neuf polluants organiques persistants, et une mise à jour du Plan national de mise en œuvre a été préparée en vue de l'exécution de son obligation en matière de production de rapports en vertu de l'article 7 de la Convention de Stockholm. La version finale de la mise à jour du Plan national de mise en œuvre du Canada a été transmise au Secrétariat de la Convention de Stockholm avant le 4 avril 2013.

Pour toute question sur la gestion des risques liés aux polluants organiques persistants ou sur la Convention de Stockholm, veuillez vous adresser à :

Section de la gestion des risques attribuables aux polluants organiques persistants
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Courriel : GR-RM@ec.gc.ca

Date de modification :