Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Consultation publique sur le projet de modifications du Règlement sur les biphényles chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC (LCPE 1999)

Environnement Canada engage une seconde consultation publique sur le projet de modifications du Règlement sur les biphényles chlorés et du Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC. L'objet de cette consultation est de fournir une occasion aux propriétaires d'équipement contenant des BPC, aux producteurs/importateurs d'équipement et d'articles manufacturés et aux propriétaires de déchets contenant des BPC, de formuler des questions et commentaires sur le projet de modifications de ces règlements.

Le projet de Règlement sur les BPC remplacera le Règlement sur les biphényles chlorés. Ce projet reprend la plupart des exigences du présent Règlement et introduit des exigences qui amélioreront l'inventaire et le suivi de l'élimination des équipements en service renfermant des BPC, et des exigences plus sévères sur l'utilisation de ces équipements:

  • fin accélérée d'utilisation pour les équipements renfermant des BPC dans les endroits névralgiques trois ans après l'entrée en vigueur du Règlement (écoles, hôpitaux, usines de traitement de l'eau potable, usines de transformation des aliments pour les humains et pour les animaux)
  • fin d'utilisation de tous les équipements renfermant au moins 500 ppm de BPC le 31 décembre 2007
  • fin d'utilisation de tous les équipements renfermant au moins 50 ppm de BPC le 31 décembre 2014
  • concentration maximale de 2 ppm de BPC dans les produits manufacturés et importés
  • interdiction de rejeter du matériel contenant des BPC dans l'environnement
  • étiquetage et rapport pour l'équipement renfermant des BPC

Le projet de Règlement sur les BPC mettra en place les objectifs du Plan d'Action Régional (PAR) relatif aux BPC de l'ALENA, y compris l'élimination des utilisations non dispersives de BPC, e.g. des transformateurs et des condensateurs.

Le Règlement sur le stockage des matériels contenant des BPC sera également modifié afin de restreindre les périodes d'entreposage avant destruction :

  • interdiction d'entreposer après le 31 décembre 2009 du matériel contenant des BPC et présentement entreposé
  • interdiction d'entreposer plus d'une année du matériel contenant des BPC avant leur destruction
  • interdiction d'entreposer du matériel contenant des BPC dans les endroits névralgiques un an après l'entrée en vigueur du Règlement

La réunion de consultation sur le projet de modifications aura lieu le 28 janvier 2003 de 13 h 00 à 16 h 30 au Centre des congrès d'Ottawa, salle « Capital Hall 1B ». Vous trouverez ci-joint le projet de modifications pour votre révision et vos commentaires.

Si vous désirez assister à la réunion de consultation, veuillez compléter s'il vous plaît le formulaire d'inscription ci-joint et le retourner à Environnement Canada tel qu'indiqué sur le formulaire.

Si vous ne pouvez assister à la réunion de consultation et vous désirez soumettre des commentaires, veuillez s'il vous plaît les faire parvenir à Francine Laperrière par télécopieur au 819-997-3068 ou par la poste à l'adresse suivante : Environnement Canada, Direction de mouvements transfrontaliers, Direction générale de la prévention de la pollution par les toxiques, Ottawa, Ontario, K1A 0H3. Tous les commentaires doivent être reçus au plus tard le 7 février 2003.

Les commentaires reçus lors de cette consultation seront considérés dans la rédaction définitive du projet réglementaire. Les ébauches de Règlements devraient être proposés en Partie l de la Gazette du Canada au printemps 2003. Il s'en suivra une période de commentaires de soixante jours. Notre objectif est de publier les Règlements en Partie ll de la Gazette du Canada, à l'automne 2003.

Si vous avez des questions n'hésitez pas à nous contacter au 819-994-5787 ou à AdminPCB@ec.gc.ca.

 

Date de modification :