Permis d'immersion en mer 4543-2-04420, modifié

Téléchargez le permis en format PDF (62 ko)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), [LCPE (1999)] que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-04420 sont modifiées comme suit : l’avenant est publié dans le Registre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement le mardi 19 mai 2015.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 10 000 mètres cubes, mesure en place.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Québec
Alain Gosselin

Au nom de la ministre de l'Environnement

Signé le : 15 mai 2015

Date de modification :