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Permis d’immersion en mer nº 4543-2-06747, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

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Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06747 sont modifiées comme suit et publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 5 août 2014 :

3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015.

3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 1er octobre 2014 et le 31 mars 2015. 

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l’Environnement

Date de modification :