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Document d'orientation technique - Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route en vertu de la LCPE 1999


Clause de non-responsabilité

Ce document constitue uniquement un texte de référence. En aucun cas il n'a préséance sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ou sur le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route, ni ne les modifie. Dans le cas d'une contradiction entre ce document et la Loi ou le Règlement, la Loi et le Règlement on préséance.

1 Introduction

Le présent document d'orientation fournit des renseignements sur les exigences du Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (le Règlement), établi conformément à la section 5 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Comme le texte de la LCPE (1999) n'est pas repris dans le Règlement, ce document d'orientation cite à la fois le Règlement et la LCPE (1999) pour faciliter la compréhension des exigences contenues dans ces deux documents.

La figure 1 illustre l'organisation de ce document. Chaque section décrit brièvement un aspect précis du Règlement, puis présente des informations supplémentaires sous forme de questions et réponses.

Figure 1 : Structure du document d'orientation

Figure 1 : Structure du document d'orientation (Voir description longue ci-dessous.)
Description longue de la figure 1

La figure 1 est un organigramme à pavés montrant l'organisation par section du document d'orientation. Elle contient les renseignements suivants : Cadre réglementaire (section 2); Moteurs, bâtiments et véhicules assujettis au Règlement (section 3); Personnes touchées par le Règlement (section 4); Exigences réglementaires... qui doit faire quoi... (section 4); Conformité et application de la loi (section 13); Information supplémentaire sur les éléments suivants : Marque nationale (section 5), Normes d'émissions (section 6), Régime optionnel de calcul de la moyenne des émissions des parcs (section 7), Exigences liées à la production de rapports (section 8), Justification de la conformité (section 9), Importation d'un moteur, d'un bâtiment ou d'un véhicule (section 10), Autres obligations (section 11), Cas spéciaux de moteurs, de bâtiments et de véhicules (section 12).

 

 
1 Introduction
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