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Avis d'opposition au décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM10) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par Alberta Environment

Le 9 avril 2001

M. David Spink
Environmental Sciences Division
Alberta Environment
4 Floor, Oxbridge Place
9820 106 Street
Edmonton AB T5K 2J6

Cher Monsieur Spink :

La présente fait suite à votre lettre du 8 août 2000 concernant le projet de décret visant à ajouter toute matière particulaire inhalable de diamètre inférieur ou égal à 10 microns (MP10) à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], dans laquelle vous demandiez l'établissement d'une commission de révision.

J'ai examiné attentivement et soigneusement votre avis d'opposition. L'avis d'opposition ne contient pas des renseignements (en ce qui a trait à la nature et à l’étendue du danger posé par les matières particulaires inhalables de diamètre inférieur ou égal à 10 microns (MP10) qui justifient l’établissement d’une commission de révision dans ce cas. Par conséquent, je n'établirai pas une commission de révision.

Vous soulevez un certain nombre de points dans votre soumission concernant la terminologie et les processus de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], ainsi que les approches adoptées pour gérer les risques associés aux matières particulaires qui dépassent les critères pour envisager l'établissement d'une commission de révision. Je suis convaincu que les processus de gestion des risques que nous avons adoptés en nous appuyant sur les standards pancanadiens concernant les MP2,5 continueront d'évoluer de manière logique et efficace.

J'apprécie vos commentaires et me réjouis à l'idée de nos efforts continus entre nos deux gouvernemens pour répondre aux préoccupations relatives aux matières particulaires.


Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

David Anderson, c.p., député

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