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Ébauche révisée - Avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées

Attendu que les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées sont des substances figurant sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999);

Attendu que le ministre de l'Environnement a publié un projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'ammoniac dissous dans l'eau, les chloramines inorganiques et les eaux usées chlorées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, le 7 juin 2003;

Attendu que toute personne a eu la possibilité d'envoyer des commentaires concernant le projet d'avis pendant une période de commentaires de 60 jours;

Attendu que le ministre a considéré tous les commentaires reçus;

Attendu que cet avis est publié comme un instrument concernant les mesures de prévention et de contrôle, à l'égard des chloramines inorganiques et aux eaux usées chlorées, en application de l'article 92 de la Loi;

Et attendu que le ministre a publié une Ligne directrice sur le rejet de l'ammoniac dissous dans l'eau se trouvant dans les effluents d'eaux usées.

Le ministre de l'Environnement exige par la présente que toutes personnes, ou catégories de personnes, telles que décrites à la section 2 de cet avis élaborent et exécutent un plan de prévention de la pollution à l'égard des chloramines inorganiques et des eaux usées chlorées.

STÉPHANE DION
Ministre de l'Environnement

 
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