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ARCHIVED - Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

6. Registre

  1. Combien de temps les registres doivent-ils être conservés?

    Les registres doivent être conservés pendant 5 ans après la date d'inscription au registre.

  2. Le Règlement sur le carburant diesel reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002. Il demande aux producteurs et importateurs de conserver les registres pendant cinq ans. Le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel demande que les registres soient conservés cinq ans.

    Combien de temps dois-je conserver les registres faits avant le 31 décembre 2002?

    Toutes les obligations de conserver des registres aux termes du Règlement sur le carburant diesel sont maintenues pendant cinq ans, même après l'entrée en vigueur du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel.

  3. Où les registres doiven t-ils être conservés?

    Le paragraphe 6(3) demande que les registres soient conservés à l'installation de production au Canada ou à l'établissement de l'importateur au Canada, tels qu'identifiés à l'annexe 2. Tous les registres doivent être conservés au Canada, et les agents de l'autorité et les analystes désignés aux termes de l'article 217 de la LCPE 1999 doivent y avoir accès facilement.

  4. Comment les registres seront-ils demandés par Environnement Canada?

    L'accès aux registres sera normalement demandé par les agents de l'autorité d'Environnement Canada et/ou les analystes de la LCPE inspectant une installation. Au cours d'une inspection, les agents ou analystes peuvent aussi demander des échantillons du carburant diesel.

  5. Je ne produis ou n'importe que du carburant diesel pour usage hors route. Aux termes du Règlement, quels registres dois-je tenir?

    Toute personne qui produit ou importe du carburant diesel doit tenir un registre de chaque lot de carburant diesel produit ou importé, en y inscrivant le volume du lot et en indiquant,

    a) jusqu'au 31 mai 2006, si la concentration de soufre du lot dépasse 500 mg/kg; et,

    b) après le 31 mai 2006, si la concentration de soufre du lot dépasse 15 mg/kg.

    Toute personne qui produit ou importe du carburant diesel dont la concentration de soufre dépasse les concentrations indiquées ci-dessus (a et b) doit, avant l'expédition du lot depuis l'installation de production ou avant l'importation de celui-ci, identifier dans un registre tout lot qui sera expédié ou importé comme « ne convient pas pour usage dans des véhicules routiers », ainsi que la date de l'expédition ou d'importation du lot.

  6. Je ne fais que vendre du carburant diesel. Aux termes du Règlement, quels registres dois-je tenir?

    Aucun.

  7. Suis-je tenu d'indiquer si le carburant diesel est pour usage routier ou hors route?

    Pour chaque lot de carburant diesel que vous produisez ou importez, vous devez tenir un registre indiquant si la concentration de soufre dépasse les limites de 500 mg/kg ou 15 mg/kg. Avant d'expédier ou d'importer un lot qui dépasse ces limites, vous devez l'inscrire dans un registre en indiquant la mention « ne convient pas pour usage dans des véhicules routiers ».

  8. Quand les inscriptions au registre doivent-elles être faites?

    L'inscription au registre indiquant le type de carburant diesel (paragraphe 6(2)) doit être faite avant l'expédition ou l'importation d'un lot. Les autres inscriptions requises par le Règlement (article 5) doivent être faites le plus tôt possible, de sorte que le registre soit accessible à un agent de l'autorité et/ou analyste qui ferait une inspection de votre installation.

  9. Le mélange en continu et le mélange en ligne peuvent faire intervenir une combinaison d'essais et de calculs pour déduire la qualité et la concentration de soufre d'un mélange, au lieu d'une concentration unique mesurée conformément à l'article 4. Comment est-ce que j'identifie le lot pour satisfaire aux exigences de l'article 6 en matière de registre?

    L'article 6 exige qu'une personne qui produit du carburant diesel consigne dans un registre tout lot qui dépasse les limites prescrites en l'identifiant par la mention « ne convient pas pour usage dans des véhicules routiers » avant de l'expédier depuis l'installation de production. Aux termes du Règlement, un lot est un « volume identifiable de carburant diesel ayant une seule concentration de soufre, mesurée conformément à l'article 4 ».

  10. Qu'est-ce que je dois faire si je n'ai pas identifié un lot par la mention « ne convient pas pour usage dans des véhicules routiers » et que je découvre par la suite qu'il dépasse les limites fixées par le Règlement?

    Vous seriez en contravention avec le Règlement. Le lot doit être identifié correctement avant l'expédition.

  11. Puis-je identifier le lot comme « ne convenant pas pour usage dans des véhicules routiers, sous réserve des résultats de l'analyse », puis le ré-identifier au besoin comme carburant diesel routier, selon les résultats des essais?

    Non. Si vous êtes producteur ou importateur, vous devez identifier tout lot de carburant diesel dont la concentration de soufre dépasse 500 mg/kg (jusqu'au 31 mai 2006) ou 15 mg/kg (après le 31 mai 2006) par la mention « ne convient pas pour usage dans des véhicules routiers » conformément au paragraphe 6(2) avant de l'expédier depuis votre installation ou avant l'importation.

  12. Aux fins du paragraphe 6(2), est-ce que des formulations similaires à « ne convient pas pour usage dans des véhicules routiers » seraient acceptables?

    Non.

  13. Quelle date est considérée comme la date d'expédition pour les lots qui se poursuivent sur plus d'une journée civile?

    Le Règlement ne précise pas la date d'expédition pour les lots qui se poursuivent sur plus d'une journée

  14. Quelles sont les exigences en matière d'identification pour les transferts de carburant diesel entre raffineries?

    Les exigences du paragraphe 6(2) s'appliquent à tout le carburant diesel qu'une personne produit ou importe.