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ARCHIVED - Questions et Réponses sur le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
- Aperçu du Règlement
- Questions générales
- 1. Interprétation
- 2. Application
- 3. Concentration maximale de soufre
- 4. Analyse
- 5. Rapport
- 6. Registre
- 7. Abrogation
- 8. Entrée en vigueur
- Questions supplémentaires
- Nouvelles questions
- Annexe A : Adresses des bureaux régionaux d’Environnement Canada
- Annexe B : Cartes de la zone d’approvisionnement du Nord
Annexe A : Adresses des bureaux régionaux d’Environnement Canada
Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard
Directeur
Protection de l'environnement - Région de l'Atlantique
Environnement Canada
45, promenade Alderney
15e étage, Queen Square
Dartmouth (N.-É.) B2Y 2N6
Québec
Directeur
Protection de l'environnement - Région du Québec
Environnement Canada
105, rue McGill, 7e étage
Montréal (Qc) H2Y 2E7
Ontario
Directeur
Protection de l'environnement - Région de l'Ontario
Environnement Canada
4905, rue Dufferin
Downsview (Ontario) M3H 5T4
Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Territoires du Nord-Ouest
Directeur
Protection de l'environnement - Région des Prairies et du Nord
Environnement Canada
Twin Atria #2, 2e étage
4999, 98e Avenue
Edmonton (Alberta) T6B 2X3
Colombie-Britannique et Yukon
Directeur
Protection de l'environnement - Région du Pacifique et du Yukon
Environnement Canada
224 West Esplanade
North Vancouver (C.-B.) V7M 3H7
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