4. Évaluation des risques

La présente politique opérationnelle s'applique à toutes les déclarations de substances nouvelles.

Au Canada, la déclaration des renseignements concernant des substances nouvelles est un système étagé qui exige des renseignements plus détaillés lorsque la déclaration vise des volumes élevés. Les renseignements provenant d'un tiers peuvent être utiles pour compléter l'information requise, ce qui permet de constituer une preuve durant les évaluations.

Utilisation de renseignements provenant de tiers

Les évaluateurs du Programme peuvent utiliser tous les renseignements disponibles pour évaluer une substance, autant les renseignements tirés des déclarations que ceux provenant de tiers, notamment l'information provenant de sources publiques et les renseignements déjà à la disposition du Programme, comme des données tirées de déclarations de substances nouvelles similaires. Ces renseignements viennent compléter l'information fournie dans les déclarations et étayer les conclusions des évaluateurs en les fondant sur des preuves. Ils ne déchargent toutefois pas les déclarants de leur obligation de fournir des renseignements, au sens de la Loi et du Règlement.

Les renseignements provenant de tiers peuvent confirmer la validité des données fournies par les déclarants; lorsque les données sont contradictoires, ils permettent de déterminer les facteurs susceptibles d'avoir eu une incidence sur les résultats des essais. Ces renseignements (par exemple, études sur la chronicité) sont parfois préférables aux données figurant sur les déclarations (par exemple, expériences aiguës).

Confidentialité des renseignements provenant de tiers

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