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Cadre réglementaire de consultation
Réglementer les émissions des gaz à effet de serre provenant des véhicules lourds

Environnement Canada a préparé un cade réglementaire de consultation pour obtenir des commentaires des intervenants sur les principaux éléments pris en considération pour un futur règlement visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant de véhicules routiers lourds neufs et de leur moteur, et ce, pour les années de modèle 2014 et ultérieures. Le règlement canadien relatif aux véhicules lourds sera aligné sur celui des États-Unis.

Les commentaires reçus relativement au cadre réglementaire seront considérés dans l'élaboration du projet de règlement. Les consultations se poursuivront durant le processus réglementaire avec les secteurs du transport et de l'industrie automobile, les organisations environnementales non gouvernementales, les provinces et territoires, et les autres intervenants. Le projet de règlement sera rédigé pour une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada à la mi-2011 afin de fournir une période de commentaires de 60 jours. La publication du règlement final dans la Partie II de la Gazette du Canada est prévue pour décembre 2011. La date d’entrée en vigueur du règlement sera alignée avec celle des États-Unis.

Pour obtenir plus d'information concernant le cadre réglementaire ou pour présenter vos commentaires, veuillez communiquer avec :

Stéphane Couroux
Direction générale de l'énergie et transport,
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec),
K1A 0H3

Tél : 819-934-6013

Téléc. : 819-953-7815
Courriel : GHGRegDev_Vehicles@ec.gc.ca

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Steve McCauley
Directeur général
Direction de l'énergie et transport
Direction générale de l'intendance environnementale

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