Information générale

Cette section comporte divers renseignements généraux qui sont reliés aux activités entreprises en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ces renseignements sont de nature générale et comportent certains documents, comme les récents rapports annuels de la LCPE (1999) et des fiches d'information.

Fiches d'information

Rapports annuels de la LCPE

Comités

Collaboration interministérielle

Comité de gestion de la LCPE d'Environnement Canada et de Santé Canada

Le comité de gestion de la LCPE a été établi conformément au Protocole d'entente de 1990 entre Environnement Canada et Santé Canada concernant les substances toxiques et la LCPE. Ce comité surveille les programmes d'Environnement Canada et de Santé Canada qui traitent des substances prioritaires, des nouveaux produits chimiques et biotechnologiques, de la mise au point d'options de contrôle réglementaires et non réglementaires des substances toxiques, des modifications à la LCPE et à ses règlements et d'autres questions connexes. Des sous-comités mixtes ont été établis pour tenir compte des nouveaux produits chimiques et des nouvelles substances toxiques.

Le Comité consultatif national (CCN) de la LCPE de 1999

L'article 6 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) prévoit la création d'un Comité consultatif national (CCN) de la LCPE agissant à titre de principal forum intergouvernemental dans le but de rendre réalisable une action nationale et d'éviter le dédoublement des règlements pris par les gouvernements.

Le registre environnemental

Le registre environnemental, dont l'établissement est prévu à l'article 12 de la LCPE (1999), a été lancé sur le site Web d'Environnement Canada en conjonction avec la proclamation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], le 31 mars 2000.

Le registre a pour but de faciliter l'accès à une information actuelle concernant la Loi :

  • règlements
  • avis et décrets de la Gazette du Canada
  • permis
  • lignes directrices
  • codes de pratiques
  • accords
  • plans
  • politiques
  • substances
  • mesures d'application de la loi et de conformité

La plus importante caractéristique du registre est qu'il est accessible aux Canadiens qui souhaitent comprendre comment le gouvernement fédéral applique la LCPE 1999 et qui veulent participer aux processus consultatifs et décisionnels découlant de la Loi. Les groupes et les particuliers de différents domaines (p. ex. industrie, environnement, syndicats, secteur de la santé, milieu autochtone) sont régulièrement invités à participer à une grande diversité de consultations publiques.

Depuis le lancement du registre environnemental, on s'efforce constamment d'en rehausser la fiabilité et la convivialité. Le registre, qui continue de s'élargir pour mieux servir la population canadienne, comprend maintenant des milliers de documents concernant la Loi. Le contenu et la structure du registre évoluent à mesure qu'on y verse de nouveaux documents et que les usagers y recommandent des améliorations.

Si vous souhaitez suggérer des améliorations au registre environnemental, écrivez à CEPARegistry@ec.gc.ca.