Proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents : introduciton

Introduction

• Au sujet de ce rapport
• Le processus de consultation
• Le calendrier

Environnement Canada a tenu une série de séances de consultation d'une journée dans 13 centres à travers le Canada, du 20 août au 4 novembre 2002. Durant ces séances, Environnement Canada a présenté des informations aux participants et autres parties intéressées et a recueilli des commentaires sur la proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac^{Note de bas de page 1} , les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ces substances ont été soit ajoutées, ou vont être ajoutées, à la Liste des substances toxiques (Annexe 1) de la LCPE (1999). Ces substances sont rejetées dans les eaux de surface par l'intermédiaire des effluents des eaux usées municipales.

Environnement Canada reconnaît que la gestion des risques associés aux effluents des eaux usées provenant des réseaux municipaux et d'autres systèmes de traitement est de nature complexe. La proposition qui exige l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution en vertu de la LCPE (1999) constitue la première étape du développement d'une stratégie à long terme qui considérera à la fois les exigences de la LCPE (1999) et de la Loi sur les pêches.

Ces séances de consultation visaient à fournir :

1. de l'information contextuelle sur les substances visées par l'instrument proposé en vertu de la LCPE (1999) et sur le développement d'une stratégie à long terme;
2. l'occasion de faire des commentaires sur les éléments proposés de l'avis requérant la préparation et la mise en uvre de plans de prévention de la pollution en vertu de la LCPE (1999), tels que :
   • les objectifs de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées;
   • les critères utilisés pour sélectionner les systèmes de traitement des eaux usées pour lesquels les plans de prévention de la pollution s'avéreront nécessaires;
   • le calendrier de préparation et de mise en uvre des plans de prévention de la pollution.

Les consultations ne visaient pas à établir un consensus sur les questions discutées ni à soumettre des recommandations au vote.

Environnement Canada s'est engagé à préparer un résumé des suggestions reçues lors des séances de consultation et à distribuer ce rapport à ceux qui ont participé à la consultation. À la suite de l'examen des commentaires reçus, Environnement Canada proposera officiellement, par la publication d'un avis dans la partie 1 de la Gazette du Canada, un instrument de prévention ou de contrôle pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées au cours du printemps de 2003. Cette publication sera suivie d'une période de 60 jours réservée aux commentaires et l'instrument final sera publié en 2004.

Au sujet de ce rapport

Ce rapport présente un résumé des suggestions clés, des points de vue, des idées et des enjeux qui ont été soulevés pendant les séances de consultation. Le but de ce rapport n'est pas d'inclure tous les commentaires, mais plutôt de présenter la gamme de commentaires, de préoccupations communes, de perspectives régionales, de points de convergence et de divergence, de suggestions d'améliorations et d'enjeux qui exigent des éclaircissements et qui ont été discutés lors des consultations.

Les questions soulevées par les participants ayant trait à la « Stratégie de gestion des risques » sont présentées dans le premier chapitre de ce rapport. La première partie traite des objectifs de gestion des risques proposés pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées chlorées. La deuxième partie présente les commentaires à propos des critères proposés pour sélectionner les systèmes de traitement des eaux usées pour lesquels des plans de prévention de la pollution seront requis. La troisième partie présente les commentaires reçus sur le calendrier proposé pour l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution. La quatrième partie présente les commentaires reçus sur les questions touchant l'administration des plans de prévention de la pollution.

Également, un certain nombre de thèmes généraux et communs sont apparus au cours des séances de consultation. Ceux-ci sont présentés dans le deuxième chapitre du rapport intitulé Thèmes de nature générale et comprennent les sections suivantes : harmonisation et travail en commun; conformité et application; mesures de rendement; implications de la stratégie à long terme; et le financement.

L'annexe D à ce rapport présente la liste des personnes contact d'Environnement Canada au sujet de cette initiative.

Le processus de consultation

Afin d'étayer le processus de consultation, Environnement Canada a préparé deux documents qui ont été distribués aux participants avant les séances de consultation. La Proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées en vertu de la LCPE (1999) décrit brièvement l'approche proposée en se basant sur la planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE (1999) en tant que première étape, et sur l'élaboration d'une stratégie à long terme pour la gestion des eaux usées. Le document intitulé La planification de la prévention de la pollution pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents d'eaux usées chlorées - document de travail présente les particularités de l'avis proposé qui nécessitera l'élaboration et l'exécution des plans de prévention de la pollution.

Des représentants des provinces et des territoires, des municipalités, associations d'industries, des groupes environnementaux et d'autres parties intéressées ont été invités. En ce qui concerne les municipalités, Environnement Canada a invité des représentants de réseaux de collection ou d'usines de traitement des eaux usées qui déversent plus de 5 000 m³/jour. Cette approche a été adoptée dans le but d'impliquer ceux qui sont directement concernés par la stratégie proposée ainsi que pour informer les autres municipalités des intentions d'Environnement Canada d'élaborer une stratégie à long terme pour les effluents des eaux usées.

Les séances de consultation ont été conçues de manière à être participative et à permettre des échanges libres ainsi que de fournir des commentaires ou suggestions à Environnement Canada. À la suite de la première séance tenue à Saskatoon, en Saskatchewan, le programme a été revu afin de passer plus de temps sur l'instrument de planification de la prévention de la pollution.

Toutes les sessions subséquentes se sont déroulées de la même façon. Le personnel d'Environnement Canada a effectué des présentations lors d'assemblée plénière afin d'établir le contexte de l'initiative en ce qui a trait aux exigences de la LCPE (1999), décrire brièvement la proposition de stratégie de gestion des risques pour l'ammoniac, les chloramines inorganiques et les effluents des eaux usées et cibler les éléments proposés de l'avis qui nécessiteront l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution. De plus, les participants ont été informés de l'intention d'Environnement Canada d'élaborer une stratégie à long terme pour la gestion des effluents des eaux usées.

Les participants ont pu obtenir des éclaircissements lors de périodes de questions et réponses, ont eu la possibilité de discuter des éléments de la méthode proposée au cours de séances en petits groupes, et de soumettre des commentaires par le biais de rapports pléniers et écrits. Les participants ont également été invités à soumettre leurs observations écrites au cours des deux semaines suivant chaque séance.

Un total de 365 participants ont assisté aux séances de consultation qui se sont tenues dans 13 centres au Canada. Une liste complète des participants est incorporée dans ce rapport (annexe A). De plus, Environnement Canada a reçu 25 commentaires écrits en provenance des municipalités, d'organismes professionnels et environnementaux; une liste de ceux qui ont soumis ces documents est présentée à l'annexe B.

Ci-dessous se trouve la liste des centres et des dates respectives où les séances de consultation ont eu lieu :

• Saskatoon, Saskatchewan (20 août 2002)
• St-Jean, Terre-Neuve et Labrador (9 septembre 2002)
• Moncton, Nouveau-Brunswick (11 septembre 2002)
• Toronto, Ontario (23 septembre 2002)
• London, Ontario (24 septembre 2002)
• Sudbury, Ontario (26 septembre 2002)
• Saint-Hyacinthe, Québec (2 octobre 2002)
• Winnipeg, Manitoba (8 octobre 2002)
• Edmonton, Alberta (10 octobre 2002)
• Nanaimo, Colombie-Britannique (24 octobre 2002)
• Vancouver, Colombie-Britannique (25 octobre 2002)
• Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest (31 octobre 2002)
• Whitehorse, Yukon (4 novembre 2002)

À la clôture de chaque séance, les participants ont été invités à remplir un formulaire d'évaluation quant à la structure et au processus de consultation. En général, les participants ont trouvé que les objectifs de la consultation avaient été atteints. Les participants ont mentionné que les présentations et les informations fournies par Environnement Canada ont été utiles. Ils ont aussi indiqué que le processus encourageait les discussions ouvertes et franches, permettant d'entendre une gamme étendue d'opinions et de soumettre des observations de suivi par écrit. Plusieurs participants ont exprimé le désir de demeurer impliqués jusqu'à l'élaboration de l'avis final et du développement de la stratégie à long terme.

Le calendrier

Un élément fondamental de l'approche proposée par Environnement Canada se rapporte aux échéanciers imposés en vertu de la LCPE (1999). En ce qui a trait aux substances couvertes par cette initiative, les Ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié, le 23 juin 2001^{Note de bas de page 2} , leurs recommandations à l'effet que l'ammoniac, les chloramines inorganiques, les effluents des usines de textiles et le nonylphénol et ses dérivés éthoxylés soient ajoutés à la Liste des substances toxiques, à l'Annexe 1 de la LCPE (1999). Le 4 mars 1999, les effluents des eaux usées chlorées ont été ajoutés à l'Annexe 1^{Note de bas de page 3}  à la suite d'une évaluation des risques précédemment exécutée. La LCPE (1999) exige que le ministre de l'Environnement propose un instrument de prévention ou de contrôle pour ces substances à l'intérieur des 24 mois suivant la recommandation du ministre (avant le 23 juin 2003) et de compléter ces instruments dans les 18 mois qui suivront (avant le 23 décembre 2004). La figure 1 illustre les dates importantes de ce calendrier. De plus, Environnement Canada reconnaît que la gestion des risques associés aux effluents des eaux usées municipales et d'autres systèmes de traitement des eaux usées constitue une question complexe et que les exigences proposées de préparation et d'implantation de plans de prévention de la pollution en vertu de la LCPE (1999) ne représentent qu'une partie de la solution. Cette première étape se situe dans le contexte de l'élaboration d'une stratégie à long terme qui tiendra compte à la fois des substances actuelles et futures toxiques selon la LCPE (1999), et des exigences de la Loi sur les pêches. La figure 2 illustre le calendrier qu'Environnement Canada envisage actuellement pour l'élaboration d'une stratégie à long terme. Le résultat constituera une application juste, constante et prévisible à la fois de la LCPE (1999) et de la Loi sur les pêches.