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Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés

Partie 5 Conception et installation des systèmes de tuyauterie

Section 5.1 Portée

5.1.1 La présente partie porte sur la conception et l'installation de la tuyauterie associée à un système de stockage.

Section 5.2 Exigences générales

5.2.1(1) Piping materials shall, as applicable, be designed, built, and approved in conformance with the following:

5.2.1(1) Les matériaux employés pour la tuyauterie doivent être conçus, fabriqués et approuvés conformément à l'une des normes suivantes, suivant le cas :

  1. ASTM A 53 (« ; Pipe, Steel, Black and Hot-Dipped, Zinc-Coated, Welded and Seamless »);
  2. CAN/CSA Z245.1-98 (« ; Steel Line Pipe »);
  3. CAN/ULC-S633-1999 (« ; Flexible Underground Hose Connectors »);
  4. ORD-C107.7-1993 (« ; Glass-Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings »);
  5. ORD-C107.4-1992 (« ; Ducted Flexible Underground Piping Systems »);
  6. ORD-107.14-1992 (« ; Non-Metallic Pipe and Fittings »);
  7. ORD-C536-1998 (« ; Flexible Metallic Hose »).

5.2.2 Sauf indication contraire dans la présente partie, la conception et l'installation de la tuyauterie doivent être conformes aux exigences du CNPIC.

5.2.3 Sauf indication contraire dans la présente partie, la conception et l'installation de la tuyauterie reliée à un appareil ou à de l'équipement de combustion d'huile entrant dans le champ d'application de la norme CSA B139 (« Code d'installation pour équipement de combustion d'huile ») doivent être conformes à cette norme.

5.2.4 L'installation et l'entretien de la tuyauterie et des tuyaux doivent se faire conformément à une norme ou à un code approuvé ou d'une manière jugée acceptable par l'autorité compétente.

5.2.5 Les tuyaux à paroi simple ne doivent pas être munis de joints mécaniques enterrés ou invisibles. (Voir l'annexe B, note B.5.2.5).

5.2.6 Les essais de détection de fuites et la surveillance de la tuyauterie doivent être conformes à la partie 6.

5.2.7 Une soupape de surpression thermique doit se décharger du côté basse pression de la tuyauterie.

5.2.8(1) La tuyauterie raccordée par le dessus d'un réservoir dont l'extrémité se trouve sous le niveau maximal de produit doit être pourvue d'un dispositif qui empêchera le liquide de s'échapper du réservoir par siphon.

5.2.8(2) Sous réserve du paragraphe 5.2.8(3), un robinet d'arrêt manuel doit être verrouillable ou assorti d'une méthode de verrouillage.

5.2.8(3) Un robinet d'arrêt manuel situé sur un tuyau raccordant un réservoir de stockage à un appareil de chauffage ou à un moteur à combustion fixe n'a pas besoin d'être verrouillable ou d'être assorti d'une méthode de verrouillage.

Section 5.3 Transfert de produit

5.3.1 Le tuyau de remplissage d'un réservoir de stockage d'une capacité de 5 000 L ou plus doit permettre le branchement d'un raccord étanche aux liquides et aux vapeurs au moment du remplissage et doit être scellé au moyen d'un couvercle étanche aux liquides et aux vapeurs lorsqu'il n'est pas en service.

5.3.2 Le tube d'aspiration d'un réservoir d'huiles usées doit permettre le branchement d'un raccord étanche aux liquides et doit être scellé au moyen d'un couvercle étanche aux liquides lorsqu'il n'est pas en service.

Section 5.4 Normes de conception des systèmes de tuyauterie souterrains

5.4.1 Les tuyaux souterrains de 75 mm de diamètre ou moins doivent être pourvus d'une enceinte de confinement secondaire conforme au paragraphe 5.4.4(1).

5.4.2(1) Les tuyaux souterrains d'un diamètre supérieur à 75 mm doivent être conçus, installés et entretenus conformément à l'une des exigences suivantes :

  1. être pourvus d'une enceinte de confinement secondaireconforme au paragraphe 5.4.4(1);
  2. être pourvus d'un dispositif de détection de fuitesconforme à la partie 6 ;
  3. être conformes aux normes API RP 1632-96 (« ; Cathodic Protection of Underground Storage Tank and Piping Systems ») et API Std 2610-94 (« ; Design, Construction, Operation, Maintenance and Inspection of Terminal and Tank Facilities »).

5.4.3(1) Il est permis d'utiliser de la tuyauterie non métallique pour les installations souterraines, pourvu que la tuyauterie et les raccords soient conçus, fabriqués et approuvés conformément à l'une des normes suivantes :

  1. ORD-C107.7-1993 (« ; Glass Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings »);
  2. ORD-C107.4-1992 (« ; Ducted Flexible Un-derground Piping Systems »).

5.4.4(1) Les enceintes de confinement secondaires protégeant les tuyaux souterrains doivent se conformer à l'une des dispositions suivantes :

  1. être conçues, fabriquées et approuvéesconformément à la norme ORD-C107.71993 (« ; Glass-Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings »);
  2. être conçues, fabriquées et approuvéesconformément à la norme ORD-C107.41992 (« ; Ducted Flexible Underground Piping Systems »);
  3. être constituées de tuyaux à paroi simple en plastique renforcé de fibre de verre ou en acier renfermés dans un conduit conçu, fabriqué et approuvé conformément à la norme ORDC107.19-1992 (« ; Secondary Containment of Underground Piping »);
  4. être constituées de tuyaux en acier à double paroi pourvus d'un système de protection cathodique conçu par un spécialiste de la corrosion.

5.4.5(1) Les enceintes de confinement secondaires protégeant les tuyaux doivent être conçues et installées de telle façon que les fuites :

  1. soit s'accumulent dans un puisard qui se prête facilement à une inspection visuelle ;
  2. soit sont détectées par un système de surveillance.

Section 5.5 Installation

5.5.1 La tuyauterie doit être installée par une entreprise ou une personne autorisée par l'autorité compétente.

5.5.2 Il faut placer et entretenir la tuyauterie de façon à pouvoir l'enlever lorsque le système de stockage est mis hors service en permanence.

5.5.3 Il faut placer la tuyauterie de manière à empêcher le dépassement de la contrainte admissible.

5.5.4 La tuyauterie hors sol doit être protégée contre les dommages matériels dus à un impact.