Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web!

Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés

Partie 6 Surveillance des systèmes de stockage et détection de fuites

Section 6.1 Portée

6.1.1 La présente partie porte sur la surveillance des systèmes de stockage et la détection de fuites dans les systèmes de stockage

Section 6.2 Exigences générales

6.2.1(1) Un système de stockage doit être soumis à une épreuve d'étanchéité conformément aux sections 6.2 et 6.3 :

  1. au moment de l'installation finale :
    1. dans le cas d'un système de stockage souterrain, le moment de l'installation finale se situe après l'installation des matériaux de surface et avant la mise en service du système ;
    2. dans le cas d'un système de stockage hors sol, le moment de l'installation finale se situe avant la mise en service du système de stockage ; et
  2. à toutes les fois que l'on soupçonne la présence d'une fuite dans l'enceinte de confinement primaire ou secondaire des réservoirs de stockage, la tuyauterie, les puisards ou tous composants connexes.

6.2.2 Un détecteur de fuites en canalisation doit être conçu, fabriqué et approuvé conformément à la norme ORD-C107.121992 (« Line Leak Detection Devices for Flammable Liquid Piping »).

6.2.3 Les jauges manuelles ou électroniques ou le rapprochement des stocks doivent être conformes à la section 8.3.

6.2.4(1) Le rapprochement statistique des stocks doit être conforme aux exigences des deux documents suivants :

  1. EPA/530/UST-90/007 (« Standard Test Procedures for Evaluating Leak Detection Methods : Statistical Inventory Reconciliation Methods »);
  2. EPA 510-B-95-009 (« Statistical Inventory Reconciliation »).

6.2.5 Un système de jaugeage automatique du réservoir doté d'un dispositif de précision pour la détection de fuites doit être conçu, fabriqué et approuvé conformément à la norme ORD-C58.12-1992 (« Leak Detection Devices (Volumetric Type) for Underground Storage Tanks »).

6.2.6 Un système interne de détection de fuites en continu doit être conforme aux bonnes méthodes d'ingénierie et doit respecter les exigences relatives à l'essai de détection de fuites de précision. (Voir l'annexe B, note B6.2.6).

6.2.7(1) Le dispositif de haute technologie pour la surveillance de l'enceinte de confinement secondaire doit surveiller en continu l'espace interstitiel et prévoir l'utilisation d'un dispositif automatique conçu, fabriqué et approuvé conformément à l'une des normes suivantes :

  1. ORD-58.12-1992 (« Leak Detection Devices (Volumetric Type) for Underground Storage Tanks »);
  2. ORD-58.14-1992 (« Leak Detection Devices (Nonvolumetric Type) for Underground Storage Tanks »).

6.2.8 Les procédures visuelles de détection de fuites doivent être exécutées conformément au paragraphe 8.4.1(3).

6.2.9(1) Un essai de détection de fuites à l'aide d'un liquide pressurisé doit se conformer aux exigences relatives à l'essai de détection de fuites de précision ; il doit également se conformer aux deux exigences suivantes :

  1. la performance du dispositif d'essai doit être certifiée par une tierce partie ;
  2. les techniciens effectuant les essais doivent recevoir une formation sur l'entretien et l'utilisation du dispositif d'essai.

6.2.10(1) Un essai hydrostatique de détection de fuites doit être conforme à l'ensemble des exigences suivantes :

  1. le taux de fuite ne doit pas dépasser 0,38 L/h ;
  2. la durée de l'essai doit être d'une heure minimum ;
  3. il ne doit y avoir aucun signe visible de fuite ;
  4. le fluide d'essai doit dépasser l'élévation des ouvertures dans la tuyauterie et les conduits électriques installés dans les puisards au moment de l'essai de détection de fuites.

6.2.11(1)Dans le cas de la tuyauterie, un essai de détection de fuites sous vide ou utilisant un gaz inerte sous haute pression doit être conforme aux procédures suivantes, suivant le cas :

  1. un essai utilisant un gaz inerte sous haute pression ou un essai sous vide peuvent tenir lieu d'essai de détection de fuites dans le cas de systèmes de tuyauterie en service dont le volume est inférieur à 1 000 L ;
  2. dans la mesure où le permettent la conception et l'installation du matériel, il faut évacuer le produit contenu dans le système de tuyauterie avant de commencer les procédures d'essai sous haute pression ou sous vide ;
  3. les pompes, les distributeurs et les autres appareils auxiliaires raccordés à la tuyauterie qui ne peuvent pas être soumis à la pression d'essai doivent être exclus des procédures d'essai pour prévenir le bris de matériel ;
  4. la valeur de la pression ou du vacuum d'essai doit, suivant le cas :
    1. être supérieure à 350 kPa (jauge) ou équivalente à 1,5 fois la pression de fonctionnement maximale, la valeur la plus grande étant retenue ;
    2. ne pas dépasser 700 kPa (jauge), sauf si le système de tuyauterie est conçu pour supporter une telle pression ; et
    3. ne pas dépasser les limites de conception fixées par le fabricant du matériel ;
  5. une stabilisation est requise après pressurisation ou passage sous vide ;
  6. un système de tuyauterie dont le volume est inférieur ou à égal à 500 L doit être maintenu sous pression ou sous vide pendant une période d'au moins 60 minutes après stabilisation ;
  7. un système de tuyauterie dont le volume est supérieur à 500 L mais inférieur ou égal à 1 000 L doit être maintenu sous pression ou sous vide pendant une période d'au moins deux heures après stabilisation ;
  8. un système de tuyauterie dont le volume est supérieur à 1 000 L doit être mis à l'essai au moyen d'une technique acceptable pour l'autorité compétente (voir l'annexe B, note 6.2.11 (1) h)); et
  9. il faut considérer qu'il y a une fuite dans un système de tuyauterie lorsque les variations de pressions qui se produisent après stabilisation et dans les limites de la période d'essai sont supérieures à deux pour cent de la pression ou du vide d'essai.

6.2.12(1) Dans le cas de la tuyauterie, un essai de détection de fuites sous vide ou utilisant un gaz inerte sous basse pression doit être conforme aux procédures suivantes, suivant le cas :

  1. un essai utilisant un gaz inerte sous basse pression ou un essai sous vide peuvent tenir lieu d'essai de détection de fuites sur l'enceinte de confinement secondaire de réservoirs à double paroi et de tuyaux à double paroi ;
  2. il faut évacuer le produit contenu dans l'enceinte de confinement secondaire avant de commencer les procédures d'essai sous pression ou sous vide ;
  3. la valeur de la pression ou du vacuum d'essai doit, suivant le cas :
    1. se situer entre 20 kPa et 35 kPa ; et
    2. ne pas dépasser les limites de conception fixées par le fabricant du matériel ;
  4. une stabilisation est requise après pressurisation ou passage sous vide ;
  5. l'enceinte de confinement secondaire doit être maintenue sous pression ou sous vide pendant une période d'au moins deux heures après stabilisation ; et
  6. il faut considérer qu'il y a une fuite dans un système de tuyauterie lorsque les variations de pressions qui se produisent après stabilisation et dans les limites de la période d'essai sont supérieures à deux pour cent de la pression ou du vide d'essai.

6.2.13(1) Un essai de détection de fuites de précision doit être conforme à l'une des normes suivantes (voir l'annexe B, note B.6.2.13(1)) :

  1. ORD-C58.12-1992 (« Leak Detection Devices (Volumetric Type) for Underground Storage Tanks »);
  2. ORD-58.14-1992 (« Leak Detection Devices (Nonvolumetric Type) for Underground Tanks »).

Section 6.3 Alarmes et enclenchements des dispositifs de détection de fuite

6.3.1(1) Sous réserve du paragraphe (2), un dispositif automatique de détection de fuites, doté d'un dispositif de haute technologie pour la surveillance de l'enceinte de confinement secondaire et d'un dispositif de précision pour la détection de fuites, doit être électriquement enclenché de telle façon que :

  1. lorsque le dispositif automatique de détection de fuites est activé, l'écoulement du produit est interrompu ; et
  2. sauf dans le cas des activités d'entretien sur place, lorsque le dispositif automatique de détection de fuites est hors circuit ou neutralisé pendant plus d'une minute, l'écoulement du produit s'arrête.

6.3.1(2)Lorsqu'il est impossible de réaliser un enclenchement électrique conformément au paragraphe (1), l'autorité compétente doit en être avisée dès que le dispositif ou la méthode de détection de fuites indique qu'il y a une fuite. (Voir l'annexe B, note B.6.3.1(2)).

6.3.2 Une pompe d'aspiration doit être pourvue d'une soupape de retenue installée directement en dessous de la pompe d'aspiration, et les tuyaux doivent être inclinés de telle façon que leur contenu s'écoulera vers le réservoir de stockage si l'aspiration cesse.

6.3.3 Une alarme de détection de fuites doit être située là où le personnel travaille habituellement, à un endroit où il pourra l'entendre et la voir facilement.

Section 6.4 Puits de surveillance

6.4.1 Lorsqu'il faut plus d'un puits pour surveiller adéquatement l'installation, les puits doivent être numérotés pour que l'on puisse facilement mettre en relation les données de surveillance et les résultats des essais avec un poste de surveillance donné.

6.4.2 Un puits de surveillance doit être pourvu d'un couvercle étanche aux liquides.

6.4.3 Un puits de surveillance doit se distinguer d'un tuyau de remplissage et être identifié conformément au document de l'ICPP (1995) intitulé « Système d'encodage par couleurs pour identifier les produits pétroliers contenus dans le matériel ou les véhicules ».

6.4.4 Il faut prendre les mesures de sécurité nécessaires pour que seules les personnes autorisées aient accès au puits de surveillance et pour empêcher qu'on y touche.

6.4.5 Un puits de surveillance situé dans une zone de circulation doit être coupé au ras du sol et (ou) adéquatement protégé des véhicules.

6.4.6 Un puits de surveillance installé à l'intérieur de l'espace interstitiel ne doit pas pénétrer dans la membrane.

6.4.7 Un puits de surveillance endommagé doit être réparé ou remplacé dans un délai de 30 jours suivant la constatation des dégâts.

6.4.8 Il faut vérifier les puits de surveillance au moins sur une base mensuelle pour s'assurer qu'ils ne contiennent pas de produit liquide ni de vapeurs.

Section 6.5 Puits de surveillance des eaux souterraines

6.5.1(1) Lorsqu'on doit utiliser un puits vertical de surveillance des eaux souterraines, un hydrogéologue ou une autre personne autorisée par l'autorité compétente doit remplir les tâches suivantes :

  1. évaluer l'emplacement et déterminer combien de puits de surveillance sont nécessaires et où il faut les aménager pour qu'il soit possible de déceler les rejets de produits pétroliers et de produits apparentés à partir de n'importe quelle partie du système de stockage où ces produits sont régulièrement stockés.
  2. veiller à ce que toutes les exigences de la présente section soient remplies.

6.5.2 Le produit stocké dans un réservoir de stockage ne doit pas être miscible avec l'eau et sa densité doit être inférieure à un.

6.5.3 La conductivité hydraulique du sol entre un système de stockage et un puits de surveillance ne doit pas être inférieure à 0,01 cm/s. (Voir l'annexe B, note B 6.5.3).

6.5.4 Les puits de surveillance doivent être situés dans la zone d'excavation ou aussi près de cette zone qu'il est techniquement possible de l'être.

6.5.5 Un puits de surveillance doit mesurer au moins 50 mm de diamètre.

6.5.6 Sous réserve du paragraphe 6.5.11(1), si un puits de surveillance doit être utilisé comme puits de récupération, la partie crépinée doit pénétrer d'au moins 1,5 m dans la nappe d'eau souterraine et dépasser d'au moins 1,5 m la surface de cette nappe, dans les conditions qui régnaient au moment de l'installation.

6.5.7 Sous réserve du paragraphe 6.5.11(1), la partie crépinée d'un puits de surveillance doit mesurer au moins 3,0 m de long et présenter des fentes faites à l'usine de 0,25 mm ou d'une dimension approuvée par l'autorité compétente.

6.5.8 La zone entourant la partie crépinée d'un puits de surveillance doit être entourée d'une garniture filtrante. (Voir l'annexe B, note B.6.5.8).

6.5.9 Sous réserve du paragraphe 6.5.11(1), la garniture filtrante doit dépasser de 0,5 m le haut de la partie crépinée des puits.

6.5.10 Sous réserve du paragraphe 6.5.11(1), l'extérieur d'un puits de surveillance doit être étanchéisé, depuis la surface du sol jusqu'au haut de la garniture filtrante, au moyen de bentonite, de coulis ou d'un produit analogue de performance équivalente.

6.5.11(1) Si la surface de saturation se trouve à moins de 2,5 m de la surface du sol, un hydrogéologue professionnel ou une autre personne autorisée par l'autorité compétente doit déterminer la longueur et la position des éléments suivants :

  1. la partie crépinée du puits ;
  2. la garniture filtrante ;
  3. le revêtement étanchéisant de bentonite, de coulis ou d'un produit de performance équivalente.

6.5.12 L'extrémité inférieure de la partie crépinée d'un puits de surveillance doit être pourvue d'un couvercle ou d'un bouchon.

6.5.13 Un puits de surveillance doit être construit au moyen de tuyaux en PVC de série 40 ou d'une autre marque équivalente avec joints lisses, filetés ou à emboîtement. (Voir l'annexe B, note B.6.5.13).

6.5.14 Un dispositif de surveillance continue ou une méthode manuelle de surveillance doit déceler la présence d'au moins 3 mm de produit à l'état libre à la surface de la nappe d'eau souterraine dans le puits de surveillance.

Section 6.6 Puits de surveillance des vapeurs

6.6.1(1) Lorsqu'on utilise un dispositif de surveillance des vapeurs, un hydrogéologue ou une autre personne autorisée par l'autorité compétente doit remplir les tâches suivantes :

  1. évaluer l'emplacement et déterminer combien de puits de surveillance sont nécessaires et où il faut les aménager pour qu'il soit possible de déceler les rejets de produits pétroliers et de produits apparentés à partir de n'importe quelle partie du système de stockage où ces produits sont régulièrement stockés ;
  2. veiller à ce que toutes les exigences de la présente section soient remplies.

6.6.2 Le produit stocké dans le système de stockage ou le produit traceur qu'on y ajoute doit être suffisamment volatil pour que des vapeurs se forment en quantité décelable par les dispositifs de surveillance.

6.6.3 La fonction de mesure des vapeurs du dispositif de surveillance ne doit pas être rendue inopérante par les eaux souterraines, les eaux de pluie, l'humidité du sol ou d'autres agents analogues de telle sorte qu'une fuite puisse passer inaperçue pendant plus de 30 jours.

6.6.4 La contamination de fond ne doit pas nuire au procédé de détection de fuites utilisé dans le système de stockage.

6.6.5 La performance d'un dispositif de surveillance des vapeurs doit être validée par un organisme d'évaluation tiers, conformément à la norme ORD-C58.141992 (« Leak Detection Devices (Nonvolumetric) for Underground Tanks »).

6.6.6(1) Un dispositif de surveillance des vapeurs doit être conçu et installé de façon à détecter toute augmentation significative de la concentration de fond de l'un ou l'autre des produits suivants :

  1. le produit pétrolier ou le produit apparenté stocké ;
  2. un ou des composants du produit pétrolier ou du produit apparenté stocké ;
  3. le composé traceur ajouté dans le système de stockage.

Section 6.7 Fréquence et méthode

6.7.1 Le tableau 2 présente les abréviations des méthodes de détection de fuites et de surveillance mentionnées dans les tableaux 3 à 9.

6.7.2(1) Outre la fréquence d'exécution des essais, les tableaux 3 à 9 précisent les méthodes de détection de fuites et de surveillance à utiliser au moment de l'installation et dans l'un ou l'autre des cas suivants (voir l'annexe B, note B.6.7.2(1)) :

  1. dans le cas de la surveillance en service ;
  2. dans le cas d'essais de détection de fuitespériodiques ;
  3. si l'on soupçonne la présence d'une fuite.

Tableau 2 – Méthodes de détection de fuites et de surveillance (1) (2)

DÉDFC
Dispositif électronique de détection de fuites en canalisation test
DHTSECS
Dispositif de haute technologie pour la surveillance de l'enceinte de confinement secondaire
DMDFC
Dispositif mécanique de détection de fuites en canalisation
DVF
Détection visuelle de fuites (sur une base hebdomadaire)
EDFLP
Essai de détection de fuites à l'aide d'un liquide pressurisé
EDFP
Essai de détection de fuites de précision dans un réservoir de stockage (voir l'annexe B, note B.6.2.13(1))
EDFVBP
Essai de détection de fuites sous vide ou utilisant un gaz inerte sous basse pression
EDFVHP
Essai de détection de fuites sous vide ou utilisant un gaz inerte sous haute pression
EÉDF
Essai électrostatique de détection de fuites
JAR
Jaugeage automatique du réservoir avec essai de détection de fuites de précision à tous les mois
RS
Jauge manuelle et rapprochement des stocks ; Jaune électronique et rapprochement électronique des stocks ; ou Jauge électronique et rapprochement manuel des stocks conformément à la section 8.3
RSS
Rapprochement statistique des stocks (production de rapports mensuels)
SIDFC
Système interne de détection de fuites en continu avec essai de détection de fuites à tous les mois (les résultats se limitent à une évaluation du réservoir de stockage)
SIDFC+
Système interne de détection de fuites en continu avec essai de détection de fuites à tous les mois (les résultats fournissent une évaluation du réservoir de stockage et du système de tuyauterie)
SPO
Surveillance des vapeurs et des eaux souterraines par des puits d'observation (mensuelle)
SRV
Soupape de retenue verticale

(1) Voir section 6.2 pour la définition des méthodes prescrites et les exigences de performance s'y rattachant.

(2) Voir l'annexe B, note B.6.3.2(1).

Tableau 3 – Nouveaux réservoirs de stockage souterrains
Type de confinementDétection de fuites après installationSurveillance en serviceDétection de fuites périodiqueFuite soupçonnée
Réservoirs à double paroiEDFPRSS ; DVF ; JAR ; DHTSECS ; SIDFC+ ; ou SIDFCNon requiseEDFP


Tableau 4 – Réservoirs de stockage hors sol
Type de confinementDétection de fuites après installationSurveillance en serviceDétection de fuites périodiqueFuite soupçonnée
(1) Sur l'interstice seulement.
(2) Là où le système entier est visible, tuyauterie y compris.
Réservoirs à double paroiDVFDHTSECS ; ou DVFNon requiseDVF(1) ; EDFP ; ou EDFVBP(1)
API Std 650-98 (à l'intérieur d'une enceinte de confinement secondaire approuvée)API standard 650RS et DVF ; ou DHTSECSAPI 653EDFP ou ; API 653
API Std 650-98 (à l'intérieur d'une enceinte de confinement secondaire non approuvée) RS et DVFAPI Std 653-01 ; ou EDFP (annuellement)EDFP ; ou API Std 653-01
Réservoirs verticaux à simple paroi (à l'intérieur d‘une enceinte de confinement secondaire approuvée)DVFRS et DVF ; ou DHTSECSAPI Std 653-01EDFP ; ou API Std 653-01
Réservoirs horizontauxDVRS et DVFNon requiseDVF(2); ou EDFP


Tableau 5 – Tuyauterie souterraine
Type de confinementDétection de fuites après installationSurveillance en serviceDétection de fuites périodiqueFuite soupçonnée
(1) Système de type aspirateur seulement.
Simple paroi (plus de 75mm)EDFLP ; ou EDFVHPSPOEDFLP ; ou EDFVHP (tous les ans)EDFLP ; ou EDFVHP
  SIDFC+ ; ou DÉDFCNon requise
Double paroiEDFLP ; ou EDFVHP et EDFVBPDÉDFC ; détecteur ; SIDFC+ ; ou SRV(1)Non requiseEDFLP ; ou EDFVHP


Tableau 6 – Tuyauterie hors sol
Type de confinementDétection de fuites après installationSurveillance en serviceDétection de fuites périodiqueFuite soupçonnée
Tous les typesEDFLP ; ou EDFVHPDVFNon requiseEDFLP ; ou EDFVHP


Tableau 7 – Boîtes de captage ou puisards de turbines et de transition
Type de confinementDétection de fuites après installationSurveillance en serviceDétection de fuites périodiqueFuite soupçonnée
(1) Conformément à l'alinéa 8.4.1(4)g).
Boîte de captageEÉDFDHTSECS ; ou DVFNon requiseEÉDF
Puisards de turbines et de transitionEÉDF DVF (à tous les ans)(1)EÉDF


Tableau 8 – Réservoirs de stockage souterrains existants à simple paroi
Type de confinementSurveillance en serviceDétection de fuites périodiqueFuite soupçonnée
(1) PC – protection cathodique .
(2) PRF – plastique renforcé de fibre de verre.
Acier sans PC(1)RS ; et SPO ou RSSEDFP (à tous les ans)EDFP
Acier avec PC(1);RSEDFP (à tous les 2 ans)
ou PRF(2);RS ; et SPO ou RSSEDFP (à tous les 5 ans)
JAR ; ou SIDFC+Non requise
SPO et RSSNon requise


Tableau 9 – Tuyauterie souterraine existante à simple paroi
Type de confinementSurveillance en serviceDétection de fuites périodiqueFuite soupçonnée
(1)PC – protection cathodique.
(2) PRF – plastique renforcé de fibre de verre.
(3) Système de type aspirateur seulement.
(4) Tuyauterie sous pression.
Acier sans PC(1)RS ; et SPO ou RSSEDFLP ; ou EDFVHP (à tous les ans)EDFLP ; ou EDFVHP
Acier avecRS ; et SPO ou RSSEDFLP ; ou EDFVHP (à tous les 2 ans)
PC(1), plastique ou PRF(2);SIDFC+; ou SPO et RSSNon requise
SRV(3); ou DÉDFC(4)Non requise