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Avis d'opposition

Minister of the Environment  Armoiries  Ministre de l'Environnement

The Honorable   L'honorable

Jim Prentice

Ottawa, Canada KIA OH3

Le 20 juillet 2010

M. Karluss V. Thomas
Executive Director
Silicones Environmental, Health and
Safety Council of North America
2325 Dulles Corner Boulevard, Suite 500
Herndon, VA 20171
U.S.A.

Cher Monsieur Thoma s:

Je réponds à votre avis d'opposition daté du 10 juillet 2009 concernant le décret proposé d'inscription de l'Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et du Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 16 mai 2009.

J'ai examiné attentivement et soigneusement votre soumission et demande d'établissement d'une commission de révision en vertu de l'article 333 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] pour ces deux substances.

Je suis d'avis que votre avis d'opposition n'apporte aucune nouvelle donnée ou information scientifique qui serait susceptible de mener à une conclusion différente en ce qui concerne le D4, telle qu'elle est décrite dans le rapport final d'évaluation préalable publié en janvier 2009. Par conséquent, je n'établirai pas de commission de révision. D'autres périodes de commentaires et occasions pour présenter des avis d'opposition seront fournies, en vertu de la Loi, à la suite de la publication des instruments pour les mesures de prévention ou de contrôle du D4, tel qu'un projet de règlement.

En ce qui concerne le D5, je suis d'accord qu'une autre enquête sur la nature et l’étendue du danger que pose cette substance est justifiée, étant donné l'arrivée d'information et de données qui n'ont pas encore été examinées. Par conséquent, j'établirai une commission de révision du D5 et publierai un décret ministériel à ce sujet dans la Partie I de la Gazette du Canada. La commission de révision sera composée de trois membres distingués du milieu universitaire canadien. Le président de la commission sera M. John Giesy, Ph. D., de l'Université de la Saskatchewan, et les autres membres seront M. Keith Solomon, Ph. D., de l'Université de Guelph et M. Sam Kacew, Ph. D., de l'Université d'Ottawa.

Je vous remercie de m'avoir fait part des préoccupations du Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature of minister

The Honourable Jim Prentice, P.C., Q.C., M.P.

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