Catégorisation des substances existantes

Depuis 1994, le Canada examine toutes les nouvelles substances chimiques avant d'en autoriser l'utilisation. Toutefois, les chercheurs des ministères de l'Environnement et de la Santé n'ont pas fait d'évaluation préalable des risques posés par une grande partie des nombreuses substances chimiques introduites avant 1994 (les « substances existantes »). La Liste intérieure des substances (LIS) compte environ 23 000 substances existantes homologuées.

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE 1999], le gouvernement du Canada doit classer les substances existantes selon des catégories afin de déterminer lesquelles d'entre elles doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi. Cette catégorisation est la première étape de l'évaluation scientifique de toutes les substances chimiques de la LIS.

En se basant sur des informations provenant de l'industrie canadienne, du milieu de la recherche universitaires et d'autres pays, les chercheurs de Santé Canada et d'Environnement Canada, en collaboration avec des partenaires, ont appliqué un ensemble de critères rigoureux à chacune des quelque 23 000 substances chimiques de la LIS. En septembre 2006, le Canada a terminé cette évaluation scientifique, l'exercice de catégorisation. Les informations relatives à cet exercice de catégorisation, qui sont maintenant disponibles, contribuent à axer les évaluations ou des recherches supplémentaires sur ces substances chimiques d'intérêt prioritaire, ainsi que sur celles pour lesquelles des mesures de limitation sont nécessaires afin de protéger la santé humaine et l'environnement.